Le gouvernement du Canada et Canadian North s’accordent sur les nouvelles conditions de la fusion entre les compagnies aériennes

Le 21 avril 2023            Ottawa (Ontario)                        Transports Canada

Des transporteurs aériens solides et financièrement stables dans le Nord sont essentiels pour soutenir des collectivités dynamiques et durables, qu’il s’agisse de services pour se rendre à des rendez-vous ou pour assurer le transport de produits de première nécessité comme la nourriture, les médicaments et d’autres produits.

En 2019, le gouvernement du Canada avait approuvé la fusion de First Air et Canadian North, sous réserve de conditions visant à protéger l’intérêt public. Depuis, le contexte du transport aérien a changé radicalement en raison de la pandémie de COVID-19 qui s’est déclarée soudainement. Cette situation a entraîné des répercussions durables sur la capacité de Canadian North à respecter les conditions existantes, tout en fournissant des services aux communautés du Nord. Durant la pandémie, Canadian North a été exemptée de ses obligations en matière de planification des vols et a reçu un financement direct de de 138 millions de dollars de la part du gouvernement du Canada.

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada et Canadian North se sont entendus sur de nouvelles conditions permettant à Canadian North de demeurer financièrement viable, tout en continuant à assurer les niveaux de service requis aux communautés rurales et éloignées du nord du Canada.

Le gouvernement du Canada et Canadian North se sont mis d’accord sur un plafonnement des bénéfices qui permettra à Canadian North d’ajuster les tarifs et les itinéraires afin de rester viable sans pour autant priver des communautés de leurs services ou imposer une charge financière importante aux voyageurs du Nord.

Parmi les nouvelles conditions, figurent les exemples suivants:

• S’assurer que toutes les communautés desservies actuellement par Canadian North continuent à bénéficier d’au moins un vol régulier par semaine. En outre, si le coefficient d’occupation passagers dépasse 85 % en moyenne sur une route donnée pendant une période de six mois consécutifs, Canadian North devra adapter sa capacité et ses horaires pour tenir compte de l’augmentation de la demande.
• Limiter les hausses moyennes annuelles de tarifs régionaux pour le transport de passagers et le transport de fret à 25 % au cours d’une année civile.
• Limiter à 10 % la marge nette annuelle réalisée sur les vols réguliers de passagers et de fret (à l’exclusion des liaisons Edmonton-Yellowknife et Montréal-Kuujjuaq), tout en permettant à la compagnie aérienne de récupérer ses pertes antérieures sur une période de trois ans.
• Fournir des informations en vue d’un audit trimestriel par un contrôleur indépendant.

Le nouvel accord prévoit également un contrôle régulier de la part du ministre pour veiller à ce que l’intérêt public soit préservé.