Examen de la modernisation des ports

Le Canada compte 17 ports maritimes stratégiques importants, appelés administrations portuaires canadiennes (APC). Ces ports jouent un rôle essentiel dans les chaînes d’approvisionnement mondiales et nord-américaines, reliant la population aux services et aux marchandises dont elle a besoin. Bien que les APC soient des entités fédérales, elles sont indépendantes du gouvernement du Canada sur le plan commercial et financièrement autonomes. Ce sont des sociétés sans capital-actions dotées de conseils d’administration indépendants qui établissent leur propre orientation stratégique et gèrent les décisions opérationnelles quotidiennes.

Alors que le pays continue de se remettre de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada met l’accent sur l’importance d’assurer une chaîne d’approvisionnement fluide et résiliente. Pour mieux positionner les ports d’aujourd’hui et de demain, il importe de leur fournir des outils flexibles qui leur permettront de s’adapter à des environnements opérationnels de plus en plus complexes, tout en assurant une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation de leurs actions.

Deux mesures clés que le gouvernement prendra pour assurer la résilience de la chaîne d’approvisionnement sont l’achèvement de l’Examen de la modernisation des ports et une nouvelle politique sur les investissements dans les infrastructures portuaires. À cette fin, à l’automne 2022, le gouvernement du Canada a l’intention de présenter des réformes législatives pour actualiser la façon dont les ports du Canada sont gérés et exploités, ainsi qu’un cadre stratégique qui orientera les investissements dans les infrastructures portuaires.

Examen de la modernisation des ports

L’Examen de la modernisation des ports a été lancé en mars 2018 dans le but d’optimiser le rôle actuel et futur des APC dans le système des transports en tant que ressources novatrices permettant de soutenir la croissance inclusive et le commerce. L’examen visait à déterminer la meilleure façon pour les ports de progresser en fonction de cinq thèmes clés :

• soutenir la compétitivité du Canada en facilitant la circulation des marchandises;
• renforcer les relations avec les peuples autochtones et les communautés locales;
• promouvoir une infrastructure et des activités durables sur le plan environnemental;
• rehausser la sûreté et la sécurité des ports;
• optimiser la gouvernance et la gestion financière.
• Tout au long de 2018 et de 2019, Transports Canada a consulté les parties prenantes, notamment les administrations portuaires canadiennes, les communautés autochtones, les porte-parole de l’industrie, ainsi que les gouvernements provinciaux et municipaux. Au total, le ministère a reçu plus de 130 commentaires et plus de 120 soumissions officielles. En 2020, le ministre des Transports a publié un Rapport sur ce que nous avons entendu résumant les points de vue des parties prenantes.

Aujourd’hui, le Ministre a annoncé que le gouvernement a l’intention de présenter des modifications législatives au cours des prochains mois afin d’actualiser les méthodes de gestions et d’exploitation des ports du Canada en fonction des résultats de l’Examen de la modernisation des ports. Les modifications législatives proposées permettront d’atteindre plusieurs objectifs stratégiques clés, dont les suivants :

• Étant donné que les ports jouent un rôle central en tant que plaques tournantes intermodales qui soutiennent le rendement de la chaîne d’approvisionnement et la croissance économique, ils doivent se positionner comme moteurs stratégiques du commerce et de la circulation. Par exemple, la fluidité de la circulation dans les ports canadiens devrait être améliorée afin de maximiser l’efficacité, de permettre une manutention plus rapide des marchandises entre les opérations maritimes et terrestres et de régler des problèmes comme la congestion et les temps d’attente.
• Pour favoriser des relations significatives avec les communautés autochtones et locales, les ports doivent continuer de faire progresser les efforts de réconciliation fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les APC doivent être des catalyseurs économiques à l’appui du développement économique des peuples autochtones. Par exemple, l’harmonisation des pratiques d’attribution des contrats avec l’objectif d’approvisionnement de 5 % du gouvernement viserait à renforcer la participation économique et les avantages pour les peuples, les entreprises et les communautés autochtones.
• Dans le cadre des efforts plus vastes du gouvernement, les ports peuvent et doivent assumer un plus grand rôle de leadership en ce qui a trait au virage écologique du secteur maritime, en appuyant des infrastructures durables sur le plan environnemental et prenant des mesures pour lutter contre les changements climatiques, notamment en intégrant mieux les considérations environnementales dans leur travail de manière transparente et responsable. Par exemple, cela comprendrait la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière.
• La sûreté et la sécurité des ports protègent davantage le réseau de transport contre les menaces tout en assurant une circulation efficace des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, cela comprendrait la modernisation de la portée et de l’application des programmes pour garantir l’accès à ces actifs fédéraux clés.
• Des ajustements à la gouvernance et à la gestion financière des ports sont nécessaires pour fournir aux ports les outils dont ils ont besoin pour accroître leur rendement, leur efficacité et leur productivité, tout en assurant une plus grande responsabilité conformément aux principales pratiques de gestion internationales. Par exemple, de nouvelles mesures de gouvernance permettraient de mieux encadrer et d’accroître le rendement, la responsabilisation et la transparence des conseils d’administration, tandis que des outils financiers améliorés mettraient l’accent sur la proportionnalité et l’autonomie financière des ports.

Transports Canada lancera un examen portant sur la complémentarité des administrations portuaires canadiennes dans le but de favoriser une plus grande productivité de ces actifs fédéraux clés.

Investissements dans les infrastructures portuaires

Les APC sont résolues à offrir des services de calibre mondial pour faire croître l’économie canadienne et répondre à la demande commerciale. Pour demeurer concurrentiels, les ports comptent sur les investissements privés pour soutenir leur développement, leur croissance et leur modernisation.

Il est essentiel que les investissements dans les ports préservent l’intégrité de nos chaînes d’approvisionnement. Compte tenu de l’importance des investissements dans le développement portuaire et de la fiabilité à long terme des chaînes d’approvisionnement, le gouvernement du Canada est déterminé à continuer d’appuyer les investissements dans les ports tout en veillant à ce qu’ils soient conformes à l’intérêt public, comme la concurrence et la sécurité nationale et économique. Le gouvernement établira donc un nouveau cadre stratégique pour orienter les investissements dans les infrastructures des APC.

Ces mesures aideront également à établir une base solide qui s’appuiera sur les recommandations du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement, particulièrement en ce qui a trait à la réduction de la congestion portuaire. Lire le rapport complet.