Le ministre des Transports annonce de nouvelles mesures pour répondre aux répercussions des conditions météorologiques extrêmes et des changements climatiques sur l’infrastructure ferroviaire

Communiqué de presse

Le 5 juillet 2022 Ottawa Transports Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté du système ferroviaire du Canada, à la lumière des répercussions des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes sur les activités ferroviaires.

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd’hui deux nouvelles mesures en matière de sécurité ferroviaire. L’une est axée sur la prévention des incendies liés aux chemins de fer, tandis que l’autre vise à améliorer la résilience de l’infrastructure ferroviaire du Canada pour lui permettre de faire face aux répercussions des changements climatiques, y compris les inondations, les glissements de terrain et les risques d’incendie.

Pour aider à prévenir les incendies sur les propriétés ferroviaires et dans les communautés avoisinantes, Transports Canada met en place ces mesures dans le cadre des vastes efforts du gouvernement fédéral en matière d’adaptation aux changements climatiques en créant de nouvelles règles pour la saison des incendies (du 1^er avril au 31 octobre). Ces nouvelles règles obligent les compagnies de chemin de fer à :

réduire la vitesse des trains et effectuer des inspections supplémentaires des voies lorsque les températures sont élevées, afin de réduire le risque de déraillement causé par l’état des voies;
inspecter plus fréquemment les systèmes d’échappement des locomotives pour s’assurer qu’ils sont exempts de tout dépôt qui pourrait poser un risque d’incendie;
mettre en œuvre un plan de réduction des risques d’incendie.

Le plan de réduction des risques d’incendie doit être robuste, et il doit obliger les compagnies de chemin de fer à surveiller les niveaux de risque d’incendie, à gérer la végétation, à réduire les activités qui pourraient déclencher un incendie, et à intervenir en cas d’incendie. Les compagnies de chemin de fer devront également consulter les gouvernements locaux ainsi que les communautés autochtones au sujet de leurs projets. Comme pour d’autres secteurs essentiels de l’économie canadienne, la surveillance des risques et la mise en place de mesures préventives sont des étapes importantes vers une stratégie nationale d’adaptation complète.

Transports Canada annonce également le Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire. Son objectif est d’appuyer la recherche, le développement et la mise en œuvre de technologies, d’approches et d’outils novateurs afin de mieux comprendre et de gérer les répercussions et les risques croissants des changements climatiques sur le secteur ferroviaire canadien.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire offrira aux compagnies de chemin de fer canadiennes un financement sous forme de contribution de jusqu’à 2,2 millions de dollars pour partager les coûts de la recherche. Les soumissions de projets des compagnies de chemin de fer admissibles seront acceptées jusqu’au 28 septembre 2022.

Ensemble, les nouvelles règles et le programme constituent deux mesures d’adaptation novatrices sur le terrain qui montrent concrètement ce qu’accomplit actuellement le gouvernement du Canada pour renforcer la résilience climatique, alors que les efforts d’élaboration de la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada se poursuivent.

La Stratégie nationale d’adaptation établira un cadre d’action sur la façon d’améliorer notre santé et notre bien-être, de construire et d’entretenir nos infrastructures, de gérer l’environnement, de prendre des décisions économiques informées ainsi que de prévenir les catastrophes climatiques et de s’y préparer à plus long terme.

Citations

« Dans une période où nous voyons les répercussions des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes au Canada, il est important que nous fassions tout en notre pouvoir pour atténuer les risques futurs. Nos nouvelles règles protégeront notre réseau ferroviaire en prévenant les feux de forêt en cas de conditions météorologiques extrêmes. En même temps, le nouveau Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire aidera les compagnies de chemin de fer à adopter une nouvelle génération d’outils pour réduire les problèmes causés par les changements climatiques. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Le fait d’investir dans des mesures de sécurité ferroviaire, ce qui comprend le Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire, démontre l’engagement du gouvernement du Canada à bâtir maintenant un pays plus résilient aux changements climatiques, alors que nous élaborons notre première Stratégie nationale d’adaptation. Cette dernière s’appuiera sur les mesures d’adaptation actuellement en place au Canada, comme celle-ci, alors que nous préparerons toutes les personnes qui vivent au Canada aux changements climatiques et assurerons la sécurité et le bien-être de nos familles, de nos communautés et de l’environnement pour de nombreuses années à venir. »

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

Les nouvelles règles d’atténuation des risques d’incendie rendent permanentes les mesures dans l’arrêté ministériel 21-06, publié par le ministre de Transports Canada en juillet 2021, visant à réduire les risques de feux de forêt en cas de conditions météorologiques extrêmes.
Ces nouvelles règles complètent les récentes révisions du Règlement concernant la sécurité de la voie, qui renforcent les exigences en matière d’inspection et d’entretien des voies.
En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, les règles et les règlements ont la même force de loi, et une compagnie de chemin de fer peut faire l’objet de sanctions pécuniaires ou de poursuites pour non-respect d’une règle.
Les bénéficiaires admissibles au Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire comprennent les compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale ou provinciale constituées en société au Canada qui appuient le transport des marchandises et les chaînes d’approvisionnement, y compris les compagnies de chemin de fer de Classe I et la plupart des compagnies de chemin de fer de Classe II/III (c.-à-d. d’intérêt local).
Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, aux règlements et aux normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire au moyen de vérifications fondées sur les risques et d’inspections de sécurité.
À mesure que le climat continue de changer, il faut prendre des mesures supplémentaires pour se préparer et réagir aux répercussions de ces changements.
Afin d’orienter l’élaboration de la Stratégie nationale d’adaptation, le gouvernement du Canada consulte les provinces et les territoires, les administrations municipales, les peuples autochtones ainsi que d’autres partenaires et organisations.
Depuis le 16 mai 2022, le gouvernement du Canada consulte également les Canadiens afin qu’ils contribuent au document de travail sur la Stratégie nationale d’adaptation au moyen d’une plateforme en ligne : https://parlonsadaptation.ca/.
S’appuyant sur les importants investissements faits jusqu’à présent, le gouvernement fédéral a proposé dans le budget de 2022 des mesures clés pour faire avancer ses mesures d’adaptation, y compris du financement visant à soutenir le leadership autochtone dans le domaine du climat et l’élaboration d’une stratégie canadienne pour des résidences écologiques qui vise à accroître la résilience climatique des constructions existantes. D’autres investissements ont été proposés dans le budget de 2022 en lien avec l’adaptation, comme le financement d’initiatives sur l’eau douce et l’agriculture, et la gestion des feux de forêt.

Liens connexes

Personnes-ressources

Valérie Glazer
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Valerie.Glazer@tc.gc.ca

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media@tc.gc.ca

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Date de modification :: 2022-07-05