Suspension de l’exigence relative à la vaccination obligatoire pour les voyageurs internes et les travailleurs du secteur des transports sous réglementation fédérale

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à compter du 20 juin, il suspendra les exigences en matière de vaccination pour les voyages intérieurs et internationaux, pour le secteur du transport sous réglementation fédérale et pour les employés du gouvernement fédéral.

Bien que la suspension de l’obligation de vaccination reflète une amélioration de la situation de la santé publique au Canada, la COVID-19 continue d’évoluer et de circuler au Canada et dans le monde. Dans ce contexte, et parce que les taux de vaccination et le contrôle du virus dans les autres pays varient considérablement, les exigences actuelles en matière de vaccination à la frontière resteront en vigueur. Cela réduira l’impact potentiel des voyages internationaux sur notre système de soins de santé et offrira une protection supplémentaire contre tout variant futur. D’autres mesures de santé publique, comme le port d’un masque, resteront en place et seront appliquées tout au long des déplacements en avion ou en train.

Suspension de l’exigence relative à la vaccination pour les voyages intérieurs et à l’étranger

• À compter du 20 juin 2022 à 00 h 01 (HAE), la vaccination ne sera plus obligatoire pour monter à bord d’un avion ou d’un train au Canada.
• Ce changement n’a pas d’incidence sur les mesures frontalières qui exigent que tous les voyageurs entrant au Canada continuent de répondre aux exigences d’entrée, y compris l’exigence relative à la vaccination.
• D’autres mesures de santé publique, comme le port du masque, s’appliquent toujours et leur respect sera vérifié au cours du trajet des voyageurs à bord d’avions ou de trains.
• Compte tenu du caractère unique des navires de croisière, comme le fait que les passagers sont en contact étroit les uns avec les autres pendant de longues périodes, la vaccination contre la COVID-19 demeure obligatoire pour les passagers et l’équipage à bord de navires de croisière.
• Des exigences strictes de santé publique devront toujours être respectées sur les navires de croisière.

Travailleurs du secteur des transports sous réglementation fédérale

• À compter du 20 juin 2022 à 00 h 01 (HAE), les employeurs des secteurs aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale ne seront plus tenus d’avoir en place des politiques de vaccination obligatoire pour leurs employés.
• Les employeurs seront responsables d’établir des pratiques pour le retour au travail.
• De plus, le gouvernement du Canada n’ira plus de l’avant avec le règlement proposé pour rendre la vaccination obligatoire dans tous les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Exigences relatives au port du masque

• Les voyageurs à bord d’avions et de trains sous réglementation fédérale doivent toujours porter un masque tout le long de leur trajet, sauf pour de brèves périodes (p. ex, pour manger ou boire).
• Les passagers à bord de navires de croisière devront respecter les exigences relatives au port du masque et les autres mesures d’hygiène imposées par l’équipage, qu’ils soient des voyageurs étrangers ou internes.

Le port du masque est la mesure la plus simple, la plus visible et la moins coûteuse pour réduire la transmission de la COVID-19. Des études montrent que le port du masque permet de réduire la propagation de la maladie, surtout dans les espaces fermés ou dans les espaces peu ventilés. Les experts en santé publique continuent de recommander le port du masque dans les espaces bondés et à l’intérieur.

Prise de décisions fondées sur la science

Grâce à une campagne de vaccination réussie, 32 millions de Canadiens admissibles ont été vaccinés contre la COVID-19. La décision du gouvernement du Canada de suspendre l’exigence relative à la vaccination obligatoire pour le secteur des transports intérieurs a été éclairée par des indicateurs clés, dont :

• l’évolution du virus;
• la situation et la modélisation épidémiologiques (la stabilisation des infections et des hospitalisations dans tout le pays);
• la science des vaccins;
• les taux élevés de vaccination contre la COVID-19 au Canada.

Le gouvernement du Canada continuera d’évaluer les mesures et n’hésitera pas à procéder à des ajustements en fonction des plus récentes recommandations de santé publique et données scientifiques pour préserver la sécurité et la sûreté des Canadiens et du réseau de transport.

Maintien des exigences d’entrée pour les voyages au Canada en provenance de l’étranger

Les citoyens canadiens et les résidents permanents canadiens qui retournent au pays en provenance de destinations internationales et qui ne sont pas admissibles à l’exemption s’appliquant aux voyageurs entièrement vaccinés doivent toujours présenter un résultat de test préalable à l’entrée valide, subir un test de dépistage moléculaire au jour 1 et au jour 8, et se placer en quarantaine pendant 14 jours.

En outre, tous les voyageurs qui entrent au Canada doivent soumettre leurs renseignements obligatoires dans ArriveCAN dans les 72 heures qui précèdent leur arrivée au Canada. Les voyageurs qui arrivent au pays sans remplir leur soumission ArriveCAN pourraient être tenus de subir un test de dépistage moléculaire au jour 1 et au jour 8 et de se placer en quarantaine pendant 14 jours. Ils pourraient également être passibles d’amendes ou être assujettis à d’autres mesures d’application de la loi, quel que soit leur statut vaccinal.

Communautés éloignées

Avec la suspension de l’exigence relative à la vaccination obligatoire pour les voyages intérieurs et à l’étranger, les mesures d’adaptation liées aux tests de dépistage pour les communautés éloignées ne sont plus exigées. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les communautés, les groupes autochtones, les provinces et les territoires, et les exploitants pour appuyer les communautés éloignées à mesure que la pandémie évolue.

Ressortissants étrangers

Les exigences relatives à la vaccination pour l’entrée au Canada des ressortissants étrangers restent inchangées pour le moment. Les ressortissants étrangers qui ne sont pas entièrement vaccinés demeurent interdits d’entrée au Canada. Avec la suspension de l’exigence relative à la vaccination obligatoire pour les voyages intérieurs, les ressortissants étrangers non vaccinés pourront toujours quitter le Canada en avion ou en train.