Le ministre des Transports annonce l’élargissement du programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission

De : Transports Canada

Communiqué de presse

Le 22 avril 2022             Markham (Ontario)            Transports Canada

Les demandes des Canadiens sont claires : de l’air pur, de bons emplois et des factures moins élevées. Le gouvernement du Canada continue à donner suite à ces priorités. Aujourd’hui, en ce Jour de la Terre, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé plus de détails sur des mesures clés qui seront prises pour aider les Canadiens à faire la transition vers des véhicules zéro émission qui réduisent la pollution et les dépenses quotidiennes.

Le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission a déjà aidé des Canadiens à acheter ou à louer plus de 141 000 nouveaux véhicules zéro émission depuis 2019. À compter du 25 avril 2022, le programme sera élargi pour inclure l’achat d’un nombre supplémentaire de modèles de véhicules populaires auprès des Canadiens, comme les fourgonnettes, les camionnettes et les véhicules utilitaires sport (VUS).

Voici les critères d’admissibilité au programme :

  • Le modèle de base d’un véhicule doit afficher un prix de détail suggéré par le fabricant de moins de 55 000 $. Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le prix de détail suggéré par le fabricant ne dépasse pas 65 000 $.
  • Le modèle de base d’un véhicule zéro émission plus gros (p. ex., une fourgonnette, une camionnette ou un VUS) doit afficher un prix de détail suggéré par le fabricant de moins de 60 000 $. Les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le prix de détail suggéré par le fabricant ne dépasse pas 70 000 $.

Pour accélérer la fabrication et l’adoption de voitures plus propres, le gouvernement du Canada mettra aussi en place une obligation relative aux ventes selon laquelle les véhicules zéro émission devront représenter au moins 20 % des ventes de nouveaux véhicules de tourisme au Canada d’ici 2026, avec l’objectif d’atteindre au moins 60 % des ventes d’ici 2030 et 100 % des ventes d’ici 2035.

De plus, le gouvernement du Canada lancera une stratégie visant à réduire la pollution causée par les véhicules moyens et lourds, afin que ces véhicules représentent 35 % des ventes totales de véhicules zéro émission d’ici 2030. Cette stratégie comprendra l’élaboration de règlements qui exigeront que les véhicules zéro émission comptent pour 100 % des ventes de véhicules moyens et lourds d’ici 2040, dans le cas de certains types de véhicules moyens et lourds.

De plus amples renseignements sur la stratégie concernant les véhicules moyens et lourds seront annoncés cet été.

Citations

« En aidant les Canadiens à faire la transition vers des véhicules zéro émission, nous créons une situation avantageuse pour tous. Cette transition nous permet de garder l’air propre et d’aider les gens à économiser sur le coût de l’essence, tout en positionnant le Canada comme chef de file dans la construction et l’alimentation de ces véhicules. L’annonce d’aujourd’hui vise à s’assurer que les Canadiens ont les options dont ils ont besoin quand il est question d’un véhicule zéro émission, que ce soit pour en acheter un comme prochain véhicule familial ou pour se rendre au travail. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Notre gouvernement comprend que la transition des Canadiens vers des véhicules zéro émission contribuera grandement à assurer un avenir plus propre et plus vert. C’est pourquoi nous travaillons à bâtir un écosystème automobile durable avec de l’énergie propre et de l’acier, de l’aluminium et des batteries écologiques. L’annonce d’aujourd’hui nous permet de veiller à ce que les Canadiens puissent faire partie de cette transition grâce à des véhicules plus abordables. »

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Notre gouvernement fait avancer notre engagement envers un avenir carboneutre. Grâce aux investissements élargis annoncés aujourd’hui, les Canadiens auront accès à des moyens de transport plus écologiques et plus abordables dans leurs communautés. Les investissements d’aujourd’hui, jumelés à nos cibles pour 2030 et 2040, continuent de jeter les bases du rôle du Canada en tant que chef de file mondial dans le transport propre. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles

« Le populaire programme des Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission est essentiel pour aider les Canadiens à passer à des voitures plus propres. La transition vers un véhicule électrique est l’un des gestes les plus efficaces que peuvent poser les Canadiens pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement continuera de soutenir la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques au Canada afin de réduire notre dépendance aux combustibles fossiles. »

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada propose d’investir 1,7 milliard de dollars en vue de prolonger le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission jusqu’en mars 2025, notamment en élargissant l’admissibilité au titre du programme. L’annonce d’aujourd’hui fournit des détails sur l’admissibilité à ces investissements.

  • Le budget de 2022 propose aussi de faire ce qui suit :

    • Fournir 547,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, pour lancer un nouveau programme d’incitation à l’achat de véhicules zéro émission moyens et lourds.
    • Fournir près de 34 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à l’harmonisation des règlements et procède à des essais de sécurité pour les grands routiers zéro émission.
    • Établir un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques en finançant l’infrastructure de recharge dans des communautés de toutes les tailles grâce à des investissements en infrastructure de recharge de l’ordre de 500 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada et de l’injection de 400 millions de dollars dans le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, à l’appui de notre objectif du gouvernement d’ajouter 50 000 bornes de recharge à l’échelle du pays.

  • Selon IHS Markit, les ventes de nouvelles voitures de tourisme zéro émission ont atteint 5,6 % de part de marché en 2021, contre 3,8 % en 2020 et 3,1 % en 2019.

  • Le secteur des transports est la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada. La transition vers des véhicules zéro émission au moyen de règlements et d’investissements constitue une partie importante du Plan de réduction des émissions de 9,1 milliards de dollars du Canada visant à atteindre la cible de l’Accord de Paris pour 2030 et à se mettre sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

  • Le gouvernement du Canada a modifié la définition des véhicules hybrides rechargeables à longue autonomie de façon qu’elle soit fondée sur une plage de capacité électrique au lieu d’une capacité de batterie. Cela signifie que les véhicules hybrides rechargeables dont la portée électrique est de 50 km ou plus seront admissibles à 5 000 $, et ceux qui sont sous ce seuil continueront d’être admissibles à 2 500 $.

  • D’autres mesures du budget de 2022 visant à lutter contre les changements climatiques comprennent :

    • Accorder 2,2 milliards de dollars pour renouveler et élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de soutenir la réduction des émissions dans les communautés partout au Canada;
    • Réaliser de nouveaux investissements importants pour protéger les terres, les lacs et les océans;
    • Établir un fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars pour aider à attirer des dizaines de milliards de dollars en capital privé qui serviront à bâtir une économie carboneutre d’ici 2050.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
Laurel.Lennox@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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