Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire davantage le risque de mouvement incontrôlé du matériel roulant

Le 30 juillet 2021            Ottawa (Ontario)           Transports Canada

Le gouvernement du Canada est résolu à rendre l’exploitation des chemins de fer le plus sécuritaire possible pour les employés de chemin de fer et pour les personnes qui vivent à proximité des voies ferrées. C’est pourquoi Transports Canada continue de travailler avec l’industrie ferroviaire afin de faire des mises à jour nécessaires aux règles, aux règlements et aux normes qui améliorent la sécurité du réseau ferroviaire du Canada.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar ministre, a annoncé que Transports Canada a approuvé les modifications apportées au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.

À la lumière de ces modifications, le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada prescrit désormais ce qui suit :

• lorsque les freins pneumatiques doivent être utilisés pendant les manœuvres (le processus de remaniement des wagons dans un triage ferroviaire) afin d’assurer une approche constante dans l’ensemble du réseau ferroviaire;
• des mesures pour s’assurer que le matériel stationnaire est immobilisé durant les manœuvres afin d’empêcher les mouvements incontrôlés;
• des limitations de vitesse lorsque les manœuvres sont faites au moyen d’une locomotive télécommandée.

Ces modifications résultent d’un arrêté ministériel qui a été diffusé en septembre 2020 et qui exige que l’industrie ferroviaire adopte de nouvelles pratiques conçues pour améliorer la sécurité et empêcher les mouvements incontrôlés pendant les manœuvres, en plus de veiller à ce que le matériel soit adéquatement immobilisé pendant ces manœuvres.

Ces modifications apportées au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada s’appuient sur les mesures que Transports Canada a déjà prises pour réduire le nombre de mouvements incontrôlés du matériel roulant. Elles font aussi partie d’une stratégie élargie visant à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada et à intervenir directement en réponse aux recommandations faites dans la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada, de même qu’aux constatations de l’Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire de la vérificatrice générale réalisé en février 2021.