Règlement sur l'eau de ballast

Aperçu

Le nouveau Règlement sur l’eau de ballast vise à réduire la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada ainsi que leur transfert depuis le Canada vers d’autres pays, comme il vise à protéger la biodiversité mondiale.

Le nouveau règlement marque une transition entre la méthode traditionnelle de gestion des eaux de ballast (l’échange d’eau de ballast en pleine mer) et l’utilisation de systèmes modernes de gestion des eaux de ballast (qui éliminent les organismes des eaux de ballast avant leur rejet).

Les navires canadiens qui voyagent à l’étranger et ceux qui arrivent au Canada en provenance de l’étranger sont désormais tenus de respecter les normes d’ici 2024. Les navires canadiens qui ne voyagent pas à l’étranger, sauf vers les ports américains des Grands Lacs, doivent respecter les nouvelles normes selon la date de leur construction :

• tous les navires nouvellement construits devront satisfaire aux normes dès leur mise à l’eau.
• les navires existants des Grands Lacs et les navires canadiens construits avant 2009 devront satisfaire aux normes d’ici 2030.
• tous les autres navires existants construits en 2009 ou après devront satisfaire aux normes d’ici 2024.

Afin de mieux protéger l’environnement dans les eaux douces canadiennes sensibles, les navires qui arrivent dans ces eaux en provenance d’un autre pays (autre que les eaux américaines des Grands Lacs) échangeront leur eau de ballast en pleine mer en plus d’avoir recours à un système de gestion des eaux de ballast.

Eau de ballast dans les Grands Lacs

Le règlement s’applique à tous les environnements marins du Canada, y compris les Grands Lacs, que le Canada et les États-Unis partagent. Bien que les États-Unis n’aient pas adhéré à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de 2004, dans cette région, les deux pays coopèrent en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs qui vise à avoir des règlements compatibles.

L’eau de ballast des Grands Lacs peut être difficile à gérer parce que l’eau des lacs est froide, douce et mélangée à des sédiments. Malgré cela, avoir recours à des systèmes de gestion des eaux de ballast dans ces eaux réduit considérablement les risques pour l’environnement. Au besoin dans ces zones, on juge que l’eau de ballast à bord satisfait aux normes lorsqu’un système approprié est installé à temps et qu’il est correctement utilisé et entretenu.

Engagement et harmonisation des États-Unis

Le Canada a tenu compte des processus réglementaires américains en cours au moment de rédiger le nouveau règlement et envisage une compatibilité réglementaire accrue au fil du temps. Le Canada continuera de travailler avec les États-Unis afin d’en arriver à la compatibilité binationale pour renforcer la protection de nos eaux communes et de permettre la conformité des navires.

Les navires américains devront suivre les mêmes règles que les navires canadiens lorsqu’ils font des affaires au Canada, ce qui signifie de prendre de l’eau de ballast à bord ou de la rejeter. Toutefois, le Canada ne réglementera pas les navires américains qui ne font que passer en eaux canadiennes lorsqu’ils se déplacent entre des ports américains sans prendre ou rejeter de l’eau de ballast.

En mettant en œuvre ce nouveau règlement, le gouvernement du Canada s’assure que l’eau de ballast présente le moins de risques possibles pour l’environnement et l’économie, et ce, tant au niveau local que mondial.