Je voudrais d’abord souligner que je me joins à vous de façon virtuelle depuis le territoire non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.

Le 18 juin 2021

Monsieur le Président, mes amis, bonjour

Je voudrais d’abord souligner que je me joins à vous de façon virtuelle depuis le territoire non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg.

J’aimerais aussi prendre un instant pour souligner à quel point les dernières semaines ont été difficiles pour la population canadienne. D’abord, en raison de la confirmation de la découverte des dépouilles de 215 enfants autochtones innocents sur le site de l’ancien pensionnat à Kamloops, en Colombie-Britannique.

Il n’y a pas de mots assez forts pour condamner cette tragédie nationale.

Il ne s’agit pas uniquement du passé du Canada, cela fait partie de notre présent et nous rappelle à tous brutalement que nous devons poursuivre l’important travail qui mènera à la réconciliation.

Ensuite, il y a eu le meurtre d’une famille en promenade à London, en Ontario, le dimanche 6 juin. Il est incompréhensible qu’un acte si odieux puisse être commis dans un quartier canadien. Cet événement est aussi un sombre rappel que la haine et l’islamophobie existent et que, si l’on ne fait rien pour les contrer, elles peuvent tuer.

Au nom de tous les Canadiens, je souhaite également offrir mes plus sincères condoléances suite au décès de l’ancien président Kenneth Kaunda. Son engagement de toute une vie en faveur de l’indépendance et du bien-être de ses citoyens fut une grande inspiration. Je profite également de l’occasion pour exprimer les plus sincères condoléances du Canada à la famille et aux proches du Dr. Kaunda durant cette période difficile. Nous nous joignons à tous les Zambiens dans ce terrible deuil.

En tant que premier président de la Zambie, Dr. Kaunda fut un leader adoré qui s’est battu pour les droits des Zambiens, ainsi que de l’ensemble des Africains. En tant que président, puis en tant que militant ayant combattu le VIH/SIDA sur le continent, on se souviendra du Dr. Kaunda comme d’un leader acharné et d’un partisan de la paix et des droits humains sur l’ensemble du continent.

M. le Président, aujourd’hui, je souhaite remercier les distingués membres du Conseil de l’OACI pour cette occasion de participer virtuellement à la 223^e session du Conseil.

J’aimerais également remercier la Secrétaire générale pour le rapport d’avancement sur les travaux relatifs aux zones de conflit et à l’Initiative sur la sécurité aérienne.

Cette initiative suit la « Note de travail sur les risques encourus par l’aviation civile en zone de conflit : Initiative ‘Safer Skies’ pour le renforcement de la sécurité des vols et prochaines étapes pour l’OACI », qui a été appuyée à l’unanimité par le Conseil en mars 2020.

Je tiens à exprimer ma gratitude envers le Conseil pour son soutien et envers l’OACI pour tout le travail réalisé depuis mars 2020 à l’égard de l’Initiative sur la sécurité aérienne.

Permettez-moi une fois de plus de vous rappeler les raisons pour lesquelles le Canada a entrepris l’Initiative sur la sécurité aérienne. Le 8 janvier 2020, le Corps des Gardiens de la révolution islamique a tiré sur un aéronef civil, faisant 176 innocentes victimes, dont certaines étaient des enfants, y compris 55 citoyens canadiens, 30 résidents permanents et plusieurs autres personnes ayant des liens avec le Canada, ainsi que des ressortissants iraniens, ukrainiens, britanniques, afghans et suédois.

Grâce aux efforts continus de plusieurs membres de la communauté internationale, nous avons grandement avancé les travaux liés à l’Initiative sur la sécurité aérienne de sorte qu’une telle tragédie ne se produise plus jamais.

La récente publication du Manuel sur la coopération civilo-militaire dans la gestion du trafic aérien (document 10088) par l’OACI est une étape importante permettant de fournir une orientation aux États concernant la gestion de l’espace aérien durant un conflit.

Le Canada est très reconnaissant du travail de l’OACI dans le cadre de cette initiative.

J’attends aussi avec impatience la mise en œuvre des webinaires régionaux de l’OACI sur la coopération civilo-militaire et les obligations liées à l’évaluation des risques en matière de sûreté.

Les travaux en cours concernant l’Initiative sur la sécurité aérienne, ici à l’OACI, complètent les efforts déployés sur ce sujet, y compris le premier forum virtuel sur la sécurité aérienne qui a eu lieu en décembre dernier.

Le forum, qui a rassemblé des représentants de 82 États, de l’industrie de l’aviation civile et de nombreuses organisations internationales, s’est avéré une étape charnière de l’effort international concerté visant à rendre notre espace aérien plus sécuritaire et à le protéger contre les risques associés aux zones de conflit.

J’aimerais aussi exprimer ma sincère gratitude à l’OACI pour son appui dans le cadre de cet événement, y compris au président du Conseil de l’OACI, M. Salvatore Sciacchitano, pour sa participation à titre de conférencier d’honneur, au Secrétariat pour sa coopération dans le cadre des activités de divers groupes de discussion, ainsi qu’aux membres de ce Conseil pour leur engagement et leur contribution.

J’ai le plaisir de vous annoncer que le Canada accueillera le deuxième forum sur la sécurité aérienne à la fin de 2021 ou au début de 2022.

Une fois de plus, l’ensemble des 193 États membres de l’OACI pourront participer au forum.

Nous encourageons vivement la participation d’un large éventail de membres afin de refléter la diversité de la communauté mondiale de l’aviation et d’inclure les différentes perspectives régionales sur la gestion de l’espace aérien dans les zones de conflit.

Je crois sincèrement qu’ensemble, nous pouvons protéger les opérations aériennes civiles dans et à proximité des zones de conflit et prévenir des tragédies comme celles des vols PS752 et MH17.

Pour ce faire, il sera important que la communauté mondiale de l’aviation adopte une approche de gestion intégrée du risque plus rigoureuse afin de soutenir la prise de décisions efficaces et efficientes en aviation.

Le Canada espère que le fait de rassembler différents points de vue sur la gestion des risques en matière de sûreté et de sécurité donnera lieu à une meilleure stratégie d’atténuation des risques que posent les zones de conflit pour l’aviation civile.

Dans son rapport d’avancement sur les travaux liés aux zones de conflit et à l’Initiative sur la sécurité aérienne, la Commission de navigation aérienne se dit préoccupée par le fait que seulement quarante-neuf réponses ont été reçues en réaction à la Lettre aux États SMM1/4-20/110.

Le Canada est d’avis que les zones de conflit ont des répercussions sur l’ensemble de la communauté mondiale de l’aviation.

Il est donc essentiel que tous les États, y compris ceux qui vivent directement un conflit, participent activement à l’élaboration de mesures rigoureuses et adéquates pour atténuer les risques associés aux zones de conflit.

Je ne saurais trop insister sur l’importance de la collaboration pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques efficaces visant à protéger l’aviation civile.

Les mesures récemment prises par le Bélarus à l’égard du vol 4978 de la Ryan Air, qui a été forcé d’atterrir sous de faux prétextes pour arrêter un journaliste, devraient servir de rappel que la communauté internationale doit demeurer vigilante pour garantir la sécurité et la sûreté des opérations de l’aviation civile à l’échelle mondiale.

Le Canada demeure gravement préoccupé par cette décision inhabituelle et excessive des autorités du Bélarus.

Grâce à un cadre établi sous l’égide de l’Initiative sur la sécurité aérienne, le Canada et ses alliés aux vues similaires ont réagi rapidement à l’échelle nationale et au sein du Conseil pour protéger l’aviation civile et enquêter sur la situation.

Les personnes qui voyagent d’une région du monde à une autre devraient avoir confiance qu’ils ne seront pas exposés aux risques relatifs à la sécurité et à la sûreté que posent les conflits pour les opérations aériennes civiles.

Aujourd’hui, je souhaite réitérer la position de longue date du Canada sur la destruction du vol PS752 par l’armée iranienne. Je tiens à condamner publiquement et de la façon la plus ferme le gouvernement de la République islamique d’Iran pour les gestes qui ont conduit à la mort de 176 personnes innocentes, ainsi que pour sa gestion de la tragédie et son incapacité à fournir des réponses par la suite.

J’aimerais encore une fois profiter de cette occasion pour rendre hommage aux victimes de cette tragédie évitable, et exprimer l’engagement continu du Canada pour obtenir la transparence, la reddition de compte et la justice que méritent ces victimes et leurs familles.

J’ai personnellement eu l’occasion de rencontrer plusieurs membres des familles des victimes de cette horrible tragédie. Je crois qu’il est important que ce Conseil les entende aussi. Chaque jour depuis ce 8 janvier 2020, ils ont eu à faire face à des chaises vides autour de la table de cuisine, et à croiser des chambres qui ne servent plus. Ils comptent sur nous pour leur fournir des réponses, et pour veiller à ce qu’aucune autre famille n’ait à traverser la même épreuve à l’avenir.

L’Iran est responsable de la sûreté de l’aviation civile au sein de son territoire. Malgré les leçons et les recommandations tirées de récentes tragédies comme celle du vol MH17, l’Iran n’a pas reconnu le danger de ses opérations militaires en cours. Les autorités iraniennes n’ont pas pris toutes les mesures possibles pour éviter cette tragédie. Les autorités civiles et militaires iraniennes, par leurs décisions et leurs gestes, sont directement responsables de la mort de 176 victimes innocentes.

Le rapport d’enquête final de l’Iran ne démontre pas que les autorités civiles et militaires iraniennes ont pris des mesures efficaces le 8 janvier 2020, ni qu’elles ont compris quelles mesures étaient nécessaires pour garantir la sécurité de l’espace aérien pour les opérations de l’aviation civile dans un contexte de tensions militaires accrues. L’Iran continue d’éviter de fournir des réponses complètes et transparentes. Le Canada demeure résolu à faire toute la lumière sur ce qui s’est passé et à faire en sorte que les responsables de la destruction de l’avion soient tenus responsables.

Après l’écrasement du vol PS752, l’Iran, en tant qu’État où s’est produit l’accident, a entrepris une enquête sur l’écrasement du vol PS752 causé par sa propre attaque de missiles.

Le manque de transparence et d’indépendance dans l’approche de l’Iran à l’égard de l’enquête, ainsi que sa gestion du site de l’accident et des boîtes noires, ont conduit de nombreux intervenants, dont le Canada, à croire que ces lacunes étaient le résultat d’un conflit d’intérêts évident entre l’État, les forces armées et le soi-disant organisme indépendant, le Bureau iranien d’enquête sur les accidents d’aviation.

Ce manque de crédibilité et de transparence a été mis en évidence par le fait que l’enquête n’a pas examiné en détail le rôle des forces militaires dans la destruction de l’avion.

Le Canada croit que le récit officiel des événements présenté par l’Iran demeure incomplet.

Le Canada reconnaît la valeur extraordinaire du système international d’enquête sur les accidents de l’OACI et sait à quel point ce système fonctionne bien dans la plupart des cas.

Toutefois, comme le démontre la façon dont l’Iran a mené l’enquête sur le vol PS752, les dispositions actuelles de l’Annexe 13 ne sont pas bien adaptées pour guider la tenue d’une enquête fiable et crédible dans les cas où l’État où s’est produit l’accident a participé à la destruction d’un aéronef civil ou l’a causée.

Dans ces circonstances, si des conflits d’intérêts compromettent l’intégrité du système, ou du moins remettent l’intégrité de celui-ci en question, les autres États touchés doivent avoir un recours pour intervenir afin qu’une enquête de sûreté transparente et exhaustive puisse être menée.

Dans le cas du vol PS752, il y avait des conflits d’intérêts évidents, qui se sont manifestés de multiples façons et ont affecté la crédibilité de l’enquête et du rapport de l’Iran.

Le Canada est consterné par l’incapacité de l’Iran à protéger adéquatement le site de l’écrasement contre tout accès non autorisé, ce qui a entraîné le vol odieux d’objets personnels des victimes.

Le site a également été nettoyé en toute hâte, dans certains cas à l’aide de bulldozers, ce qui a empêché la tenue d’un examen complet.

Le Canada dénonce également le fait que les autorités iraniennes n’ont pas procédé sans délai à la lecture des enregistreurs de vol, malgré les demandes répétées et insistantes du Canada et des États membres du Conseil de l’OACI.

Après la publication par l’Iran du rapport final d’enquête sur l’accident du vol PS752, il était clair pour le Canada que ce rapport n’expliquait pas complètement les événements qui ont mené à la destruction de l’avion et tentait de façon irresponsable de rejeter la responsabilité de cette catastrophe sur le transporteur Ukraine International Airlines.

Les familles et les proches des victimes méritent de savoir comment et pourquoi le vol PS752 a été abattu près de Téhéran. Et l’Iran leur doit encore des réponses, ainsi qu’au reste du monde.

La communauté de l’aviation civile internationale attend aussi des réponses pour qu’elle puisse avoir la conviction que les causes profondes ont été cernées et réglées.

Sans ces réponses, comment pourrons-nous avoir la certitude que l’espace aérien iranien est sécuritaire pour l’aviation civile internationale et que nous déployons tous les efforts pour éviter une autre tragédie?

Le Canada continue de pleurer ceux qui ont perdu la vie sur le vol PS752. Bien qu’il soit impossible de ramener ces personnes, nous pouvons faire tout en notre pouvoir pour corriger les lacunes ayant causé cette tragédie.

Grâce au bon vouloir et à un engagement ferme de la communauté internationale, ainsi qu’avec la collaboration et des organisations comme l’OACI, je suis convaincu que nous pourrons à l’avenir éviter d’autres événements du genre.

Nous le devons aux victimes et à leurs familles.

Nous avons le devoir d’apprendre des événements du passé. Nous devons agir et nous agirons afin de souligner comme il se doit ces tragédies et d’honorer la mémoire des victimes.

En dépit de la frustration et de la tristesse provoquées par l’enquête menée par l’Iran, le Canada croit que cette situation peut également nous pousser à agir, qu’elle peut représenter une occasion, si nous choisissons de la saisir.

En faisant ressortir les secteurs où l’Annexe 13 tire de l’arrière, nous pouvons apporter les changements nécessaires pour améliorer notre régime d’enquête sur les accidents d’aviation.

Comme je vous l’ai mentionné en mars dernier, le Canada croit qu’il est possible de renforcer le régime d’enquête actuel en améliorant l’Annexe 13.

Les améliorations à l’Annexe 13 pourraient permettre de veiller à ce que les enquêtes de sûreté menées en pareilles circonstances tiennent davantage compte des préoccupations en matière de conflits d’intérêts, et d’accroître la transparence des procédures d’enquête pour favoriser la confiance à l’égard de l’enquête et de ses conclusions.

Ces changements devraient du même coup améliorer la qualité des enquêtes et favoriser la mise en œuvre des recommandations qui en découlent.

Nous nous attendons à ce que de tels changements se traduisent par une meilleure prévention des accidents, ce qui est l’objectif fondamental de l’Annexe 13.

Le Canada est convaincu que si la communauté de l’aviation civile internationale saisit l’occasion de réformer le régime actuel d’enquêtes sur les accidents, nous pourrons améliorer la rigueur des prochaines enquêtes de sûreté.

Nous pourrions ainsi voir des mesures positives émerger de cette tragédie sans nom.

Dans cette optique, le Canada a l’intention de présenter une note de travail dans le cadre de la prochaine Conférence de haut niveau sur la COVID-19 de l’OACI afin de proposer des changements visant à améliorer le déroulement des prochaines enquêtes sur les accidents.

Le Canada est déterminé à collaborer avec les partenaires de l’OACI et invite les membres du Conseil à prendre part aux efforts visant à améliorer les futures enquêtes menées au titre de l’Annexe 13.

En terminant, je tiens de nouveau à remercier le président de m’avoir donné la possibilité de m’adresser au Conseil de l’OACI sur cette question importante.

Et j’aimerais remercier tous les membres du Conseil de l’OACI, les représentants des États et de l’industrie, de même que les commissaires et panélistes pour votre appui sans relâche.

Je remercie également le Secrétariat de l’OACI pour son rôle actif dans la promotion de l’Initiative sur la sécurité aérienne.

Il y a beaucoup de travail à accomplir dans ce dossier, et j’ai très hâte de travailler avec vous tous pour y parvenir.

Monsieur le président, je vous remercie.