Le ministre des Transports prend un nouvel arrêté afin de renforcer la sécurité ferroviaire l’hiver

Le 6 novembre 2020          Ottawa (Ontario)           Transports Canada

Il est indispensable de rester vigilant pour assurer un transport sécuritaire des marchandises dangereuses par chemin de fer, par temps froid, et pour protéger les employés de chemin de fer et les personnes qui habitent à proximité des corridors ferroviaires du Canada.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Marc Garneau, a annoncé qu’il prend un nouvel arrêté en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire en vue de réduire davantage le risque de déraillement par temps froid et de rendre les activités ferroviaires hivernales du Canada plus efficaces.

Le nouvel arrêté impose des restrictions de vitesse aux trains par temps froid plutôt que d’imposer des restrictions de vitesse en raison de la période hivernale, comme l’exigeait l’arrêté précédent. Les compagnies de chemin de fer devront élaborer et présenter un plan d’activités hivernales propre à chaque subdivision où des trains clés à risque élevé circulent.

Le nouvel arrêté présente aussi d’autres éléments clés auxquels les compagnies de chemin de fer devront satisfaire pour obtenir un niveau de sécurité plus élevé par temps froid, comme :

• de meilleures pratiques d’inspection et d’entretien des voies;
• l’obligation d’imposer d’autres limites de vitesse si les résultats d’une inspection le justifient;
• l’obligation de prendre des mesures d’atténuation des risques afin de tenir compte des changements rapides de température;
• l’obligation d’utiliser de nouvelles technologies afin de détecter la rupture d’un rail;
• l’obligation de faire approuver le plan par un ingénieur.

Cet arrêté tient compte du fait que différentes régions du pays peuvent connaître des écarts de température très variés au cours d’une même journée, tout en prenant en considération la possibilité que des variations anormales de températures puissent se produire en dehors de la période du 15 novembre au 15 mars. 

Les conditions prévues dans le nouvel arrêté entrent en vigueur immédiatement. Les compagnies de chemin de fer qui n’élaborent pas de plan des activités hivernales propre à chaque subdivision où des trains clés à risque élevé circulent devront toutefois respecter l’approche initiale fondée sur les dates afin de réduire leur vitesse pendant la période hivernale, qui commence le 15 novembre.

Transports Canada a le rôle de surveiller les compagnies de chemin de fer afin de s’assurer qu’elles respectent les règles, la réglementation et les normes établies en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. En cas de non-conformité ou de préoccupation relative à la sécurité, Transports Canada prend les mesures d’application de la loi appropriées (par exemple, des lettres de non-conformité, des avis, des avis assortis d’un ordre, des sanctions pécuniaires administratives et des poursuites).

La sécurité ferroviaire est la priorité absolue du ministre des Transports, et le gouvernement du Canada cherche constamment des moyens de rendre le réseau ferroviaire du pays encore plus sécuritaire pour les Canadiens.

Limites de vitesse pour les compagnies de chemin de fer qui possèdent des plans d’activités hivernales propres à chaque subdivision où des trains clés à risque élevé circulent :