Le ministre Garneau marque l’entrée en vigueur de la phase 1 du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens

Les dispositions visent la communication, les retards sur l’aire de trafic, les refus d’embarquement, les bagages perdus et endommagés et le transport d’instruments de musique

Le 15 juillet 2019               Ottawa               Transports Canada

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd’hui la déclaration ci-après pour marquer l’entrée en vigueur de la phase 1 du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens :

« À titre de ministre des Transports, j’ai le plaisir de constater que la première phase du Règlement sur la protection des passagers aériens est maintenant en vigueur. À l’aide des commentaires des passagers aériens et de l’industrie de l’aviation, nous avons créé une approche de premier plan pour les droits des passagers aériens qui est claire, cohérente, transparente et équitable.

« À compter d’aujourd’hui, les transporteurs aériens seront tenus de :

• communiquer des renseignements aux passagers de façon simple et claire concernant leurs droits et recours, et fournir des mises à jour régulières en cas de retards ou d’annulations de vols;
• offrir une indemnisation allant jusqu’à 2 400 $ pour le refus d’embarquement pour des motifs qui relèvent des transporteurs aériens;
• veiller à ce que les passagers reçoivent les normes de traitement prévues pendant tout retard sur l’aire de trafic et leur donner la possibilité de quitter l’avion lorsqu’il est sécuritaire de le faire, si un retard sur l’aire de trafic dure plus de trois heures et s’il n’y a aucune perspective d’un décollage imminent;
• offrir une indemnisation pour les bagages perdus ou endommagés allant jusqu’à 2 100 $ ainsi qu’un remboursement de tous frais de bagages;
• établir des conditions claires en ce qui concerne le transport d’instruments de musique à titre de bagages enregistrés ou de bagages à main.

« La deuxième phase, concernant les retards et les annulations des vols et l’attribution de sièges aux enfants à proximité d’un parent ou d’un tuteur, entrera en vigueur le 15 décembre 2019.

« Je suis fier d’annoncer que ce règlement s’appliquera à tous les transporteurs aériens exploitant des vols en provenance du Canada, à destination du Canada, et à l’intérieur du Canada, et que les transporteurs aériens seront tenus de suivre ce règlement, faute de quoi elles pourraient encourir des sanctions allant jusqu’à 25 000 $ pour chaque incident de non-conformité. Le nouveau règlement tiendra aussi compte des réalités des petits transporteurs aériens ainsi que ceux du Nord, aussi bien que les transporteurs aériens à coût très faible, en rajustant les exigences en conséquence.

« C’est un jour historique pour les voyageurs canadiens. Notre gouvernement croit que les bons travailleurs canadiens méritent d’être traités de façon équitable lorsqu’ils voyagent. C’est pourquoi nous avons créé une approche de premier plan aux droits des passagers aériens, qui est prévisible et équitable pour les passagers, tout en nous assurant que nos transporteurs aériens demeurent forts et compétitifs. Aujourd’hui, à la suite d’un processus de consultation long et minutieux, je suis fier de dire que ce nouveau règlement a réalisé cet équilibre et donne aux passagers aériens les droits et le traitement pour lequel ils payent, et qu’ils méritent. »