Le gouvernement du Canada collabore avec les collectivités locales pour enlever les bateaux abandonnés partout au Canada dans le cadre du Plan de protection des océans

Communiqué de presse

Le 13 février 2019          Richmond (Colombie‑Britannique)          Transports Canada

Les bateaux abandonnés posent problème dans de nombreuses collectivités partout au Canada. Grâce au Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour mettre fin à cette pratique irresponsable. Aujourd’hui, l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait l’annonce des demandeurs les plus récents qui recevront une aide financière dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada. Il a aussi annoncé, au nom de l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, les demandeurs les plus récents qui recevront un financement dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada.

Dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada, une somme totale de 51 272 $ sera versée pour le retrait de cinq bateaux en Colombie-Britannique et d’un bateau en Ontario. Les bénéficiaires sont :

  • Municipalité de Bowen Island (C.‑B.) – retrait de deux bateaux (11 330 $)
  • Salish Sea Industrial Services (Victoria, C.‑B.) – retrait de trois bateaux à Cadboro Bay, C.‑B. (34 915 $)
  • Canton de Carling (Ontario) – retrait d’un bateau (5 027 $)

Dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada, une somme totale de 138 839 $ sera versée pour le retrait de 14 navires et pour la prise de possession légale de 11 autres navires dans le but de les retirer dans l’avenir. Les bénéficiaires sont :

  • Colombie‑Britannique (Steveston, Alert Bay, Port Edward et Pender) – retrait de huit bateaux et financement de trois autres pour en obtenir la possession légale (95 425 $)
  • Québec (Pointe Basse, Havre Aubert et Newport) – retrait d’un bateau et financement de trois autres pour en obtenir la possession légale (25 334 $)
  • Terre‑Neuve‑et‑Labrador (Musgrave, Codroy, Burgeo et Branch) – retrait de cinq bateaux (18 080 $)

Lancé en novembre 2016, le Plan quinquennal de protection des océans, d’une valeur de 1,5 milliard de dollars, est l’investissement le plus important jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a investi dans des centaines de projets qui renforcent le système de sécurité maritime et protègent plus que jamais les milieux côtiers et les espèces marines. Fondés sur les dernières avancées scientifiques et technologiques, les partenariats et la collaboration avec les peuples autochtones, ces projets contribuent à rendre les océans plus sains, plus propres et plus sûrs.

Citations

« Le retrait des bateaux abandonnés de nos côtes démontre une fois de plus que le Plan de protection des océans a des effets positifs dans l’ensemble du pays. Notre gouvernement investit dans nos côtes et nos voies navigables pour que les générations futures puissent profiter du formidable patrimoine du Canada. »

L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

« Nous connaissons les répercussions négatives que peuvent avoir les bateaux abandonnés et les épaves sur les collectivités côtières, rurales et autochtones, en particulier celles qui dépendent de la pêche pour assurer leur subsistance. Grâce aux investissements effectués dans le cadre du Plan de protection des océans, une initiative sans précédent, nous prenons des mesures pour que nos océans et nos côtes puissent continuer à soutenir des industries comme la pêche et le tourisme, qui sont si importantes pour les économies locales. Nous veillons à ce que nos océans, nos voies navigables et nos zones côtières demeurent sûrs, propres et sains pour tous les Canadiens. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Sur toutes nos côtes, les ports revêtent une grande importance pour l’économie locale et de la vie communautaire. Je suis heureux de voir les collectivités et le gouvernement collaborer, dans le sud de la Colombie‑Britannique et dans le reste du pays, pour protéger notre environnement dans le cadre du Plan de protection des océans. »

Joe Peschisolido
Député de Steveston‑Richmond‑Est

Faits en bref

  • Le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada investit 6,85 millions de dollars pour l’évaluation, le retrait et l’élimination des bateaux abandonnés, ainsi que pour des initiatives de recherche et de sensibilisation. Depuis le 31 mai 2017, le programme a lancé trois appels de propositions pour des projets financés au moyen de subventions et de contributions, dont le plus récent se poursuit jusqu’au 31 mars 2019. À ce jour, des fonds ont été approuvés pour l’évaluation de 87 bateaux, pour un total de 267 560 $ et pour le retrait de 44 bateaux, pour un total de 597 993 $.

  • Le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Pêches et Océans Canada accorde jusqu’à 1 325 000 $ sur cinq ans aux administrations portuaires et à d’autres bénéficiaires admissibles pour le retrait et l’élimination des navires abandonnés et des épaves dans les ports fédéraux pour petits bateaux. À ce jour, 23 navires ont été retirés et éliminés dans l’ensemble du pays, et des fonds ont été accordés pour en obtenir la possession légale, ce qui pourrait mener au retrait de 11 autres navires dans le cadre du programme.

  • Pour aider à réduire le nombre de navires posant problème, le gouvernement du Canada a également proposé une nouvelle mesure législative. La Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance (projet de loi C‑64) accroîtrait la responsabilité des propriétaires de navires et renforcerait l’intervention du gouvernement dans les cas où les propriétaires ne se comportent pas de façon responsable en ce qui concerne l’élimination de leurs bateaux.

  • Les autres mesures importantes prises par le gouvernement du Canada comprennent l’amélioration de l’identification des propriétaires de navires, la création d’un inventaire des navires et l’évaluation du risque qu’ils posent, et l’établissement d’une approche pollueur‑payeur pour le nettoyage des navires.

Liens connexes

Personnes-ressources

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports, Ottawa
613‑991‑0700
delphine.denis@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613‑993‑0055
media@tc.gc.ca

Jocelyn Lubczuk
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
343‑548‑7863
Jocelyn.lubczuk@dfo-mpo.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère des Pêches et des Océans
613‑990‑7537
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