Le gouvernement du Canada propose des modifications législatives dans le cadre du Plan de protection des océans

Le 30 octobre 2018 - Ottawa

Les océans qui baignent le Canda constituent à la fois une source d’inspiration et de fierté pour tous les Canadiens et un moteur de la croissance économique. Toutefois, nous devons accorder une plus grande importance à la sécurité maritime et à la protection de l’environnement en raison de l’augmentation du commerce outre-mer et du transport des marchandises. Plus que jamais, le gouvernement du Canada reconnaît que des mesures accrues de prévention et de sécurité sont essentielles pour assurer la sécurité du transport des marchandises dans les eaux canadiennes.

Hier, le gouvernement a proposé la Loi d’exécution du budget, qui comprend des modifications législatives proposées à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Ces modifications concrétisent les engagements pris dans le cadre du Plan de protection des océans, lesquels permettent au gouvernement d’intervenir avec plus de rapidité et d’efficacité en cas d’incident de pollution marine et de mieux protéger les écosystèmes et les habitats marins.

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, et l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, sont heureux d’appuyer la présentation de ces modifications législatives proposées dans le cadre du Plan de protection des océans.

Si elles sont adoptées, ces modifications amélioreraient la sécurité maritime et la protection de l’environnement en :

• modernisant la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada, y compris une indemnisation illimitée pour les victimes et les intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures provenant d’un navire;

• renforçant le pouvoir de réglementer la navigation maritime afin d’assurer la protection du milieu marin, y compris, par exemple, des populations de baleines en voie de disparition;

• accordant au ministre des Transports le pouvoir de prendre des arrêtés d’urgence autorisant une intervention immédiate pour contenir un risque imminent à la sécurité maritime ou au milieu marin;

• permettant d’intervenir de façon plus proactive, plus rapide et plus efficace en cas de déversement d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes, tout en respectant le principe du pollueur-payeur; et

• appuyant la recherche et l’innovation en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement.

Ces modifications législatives proposées sont un élément clé du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Cette stratégie nationale vise à créer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui offre des possibilités économiques aux Canadiens dès aujourd’hui, tout en protégeant le littoral du pays pour les générations futures. La stratégie est élaborée en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.