Le gouvernement du Canada est constamment à la recherche de nouvelles normes et de nouvelles règles pour assurer la sécurité des Canadiens sur nos routes.

« Nous avons tous entendu le message de boucler notre ceinture au fil des ans, et je crois qu’il est temps d’appliquer cette approche aux autocars. La présence de ceintures de sécurité à bord des autocars peut nous aider à réduire les blessures en cas de collision grave ou de capotage, ainsi qu’à améliorer la sécurité pour tout le monde. »

L’honorable Marc Garneau,
Ministre des Transports

• On définit comme autocars de moyenne et de grande taille les autocars dont le poids dépasse 4 536 kg.

• Les autocars de petite taille (de moins de 4 536 kg), à l’exception des autobus scolaires, sont déjà munis de ceintures sous-abdominales et diagonales.

• La nouvelle exigence ne s’appliquera pas aux autobus scolaires puisqu’ils sont déjà conçus pour protéger les enfants d’âge scolaire en cas d’accident; toutefois, les exploitants d’autobus scolaires peuvent en faire installer volontairement, à condition qu’elles respectent les exigences de Transports Canada.

Liens connexes

• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus et autres modifications)

Delphine Denis
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Marc Garneau
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