Le gouvernement du Canada appuie l’enlèvement et l’élimination des bateaux abandonnés dans le cadre du Plan de protection des océans
Communiqué de presse
Le 18 mai 2018 – Bowen Island (Colombie-Britannique)
Le littoral canadien est à la fois une source d’inspiration et de fierté. Même à l’intérieur des terres, de nombreuses familles canadiennes de la classe moyenne dépendent des voies navigables du Canada pour leur subsistance et pour les produits qu’elles utilisent quotidiennement. Ces côtes sont l’une de nos plus précieuses ressources, et elles s’accompagnent de l’énorme responsabilité de les protéger.
Les bateaux abandonnés constituent un problème grandissant partout au Canada, et le gouvernement du Canada, dans le cadre du Plan de protection des océans, travaille avec diligence à décourager cette pratique irresponsable. Aujourd’hui, Pamela Goldsmith-Jones, députée fédérale de West Vancouver–Sunshine Coast–Sea to Sky Country, a annoncé au nom de l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, les demandeurs qui recevront des fonds dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés. Ce Programme offre du financement pour appuyer l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des bateaux abandonnés de nos collectivités.
Plus de 80 000 $ seront octroyés pour enlever deux bateaux et évaluer 29 bateaux qui polluent les rives de la Colombie-Britannique. Les bénéficiaires recevant des fonds pour l’enlèvement de bateaux abandonnés sont les suivants :
- La municipalité de Bowen Island (Bowen Island, Colombie-Britannique) – 6 000 $
- Le District de West Vancouver (Caulfield Cove, Colombie-Britannique) – 10 000 $
Les bénéficiaires recevant des fonds pour l’évaluation de bateaux abandonnés sont les suivants :
- Le district régional de la capitale (Victoria, Colombie-Britannique) – 15 000 $
- La Commission consultative de Pender Harbour (Garden Bay, Colombie-Britannique) – 16 175 $
- L’Administration portuaire de Nanaimo (Nanaimo, Colombie-Britannique) – 20 000 $
- Le Beaufort Range Marine Group Ltd. (Courtenay et Union Bay, Colombie-Britannique) – 13 200 $
Les évaluations aident à cerner les enjeux en matière de sécurité, l’incidence environnementale, la valeur de recyclage et les coûts associés à l’enlèvement d’un bateau abandonné. Une fois l’évaluation achevée, le bénéficiaire peut demander du financement dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour faire enlever et éliminer un bateau.
Le Programme de bateaux abandonnés recevra un total de 6,85 millions de dollars en financement dans le cadre du Plan de protection des océans. D’une valeur de 1,5 milliard de dollars, le Plan de protection des océans est le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Cette stratégie nationale crée un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde, qui offre des possibilités économiques aux Canadiens dès aujourd’hui, tout en protégeant nos côtes et la qualité de l’eau pour les générations à venir. Cette stratégie est élaborée en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.
Citations
« Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de bateaux abandonnés pour lutter contre les effets négatifs des navires abandonnés comme ceux de Garden Bay, sur la Sunshine Coast, de Bowen Island et de West Vancouver, par exemple. Félicitations à toutes les collectivités choisies de travailler avec nous pour aborder la pollution environnementale et les dangers pour la navigation causés spar ces navires abandonnés. »
Pamela Goldsmith-Jones
Députée fédérale de West Vancouver–Sunshine Coast–Sea to Sky Country
« Le financement accordé dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des bateaux abandonnés permet de protéger les rives de la Colombie-Britannique. Le gouvernement du Canada a créé ce programme pour protéger nos économies et nos moyens de subsistance côtiers ainsi que notre identité canadienne. »
L’honorable Marc Garneau
Ministre des Transports
« Nous apprécions ce financement, qui nous aide à défrayer les coûts d’enlèvement de bateaux abandonnés qui posent des risques pour la sécurité et l’environnement des eaux et des plages de Bowen. Puisque nous sommes une petite municipalité, il nous est difficile de trouver des fonds pour nous occuper de ces navires préoccupants. »
Alison Morse
Conseillère municipale et mairesse par intérim, municipalité de Bowen Island
Faits en bref
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Pour aider à endiguer les problèmes posés par ces navires, le gouvernement du Canada a proposé une nouvelle législation réglementant les épaves et les bateaux abandonnés et dangereux. La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (projet de loi C-64) permettra d’intégrer la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 dans la loi canadienne et renforcera la responsabilité des propriétaires de bateaux.
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Le Programme de bateaux abandonnés offre du financement sous forme de subventions et de contributions pour l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination des petits bateaux abandonnés et des épaves qui présentent un danger dans les eaux canadiennes.
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Parmi les autres mesures importantes prises par le gouvernement du Canada, notons l’amélioration de l’identification du propriétaire d’un navire, la création d’un inventaire des navires et l’évaluation des risques qu’ils présentent de même que l’adoption d’une approche rigoureuse axée sur le principe du pollueur-payeur pour le nettoyage des navires.
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Un troisième appel de propositions dans le cadre de la composante d’évaluation et d’enlèvement a été lancé le 3 avril 2018 et restera ouvert jusqu’au 31 mars 2019. Des appels de propositions supplémentaires seront lancés plus tard en 2019.
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