Notes d'allocution de l'Honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour une conférence de presse concernant le projet de loi C-64, la Loi sur les  épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Ottawa    30 octobre 2017

Bonjour, et merci à tous de votre présence.

Je suis très heureux d’être ici en compagnie de mon collègue Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et de notre collègue de South Shore - St-Margarets, Bernadette Jordan, qui, dès le début, a joué un rôle capital dans l’élaboration du projet de loi que notre gouvernement présente aujourd’hui.

Il aura fallu plus d’un an de travail soutenu pour parvenir à la présentation de ce projet de loi, et c’est pourquoi j’en suis particulièrement fier.

Il y a près d’un an, nous avons présenté le Plan de protection des océans.

Avec son financement de 1,5 milliard de dollars, le Plan de protection des océans constitue le plus gros investissement jamais réalisé pour nos océans et nos voies navigables.

Il s’agit d’un plan de protection complet qui vise à garder les océans et les voies navigables propres et sans danger pour tous les Canadiens, aujourd’hui et pour les générations à venir.

Nous réalisons d’ailleurs des progrès soutenus vers cet objectif.

Dans le cadre du Plan, nous nous étions engagés à nous attaquer au problème des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux.

Et nous avons tenu parole.

Il y a quelques instants, nous avons présenté le projet de loi C-64 – la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

Les épaves et les bateaux abandonnés et délabrés dans nos voies navigables peuvent comporter un risque pour la navigation, représenter un danger pour l’écosystème et gâcher le paysage.

Et ces bateaux sont certainement une source croissante de frustration pour de nombreuses collectivités riveraines.

On estime qu’il y a des centaines de bateaux posant problème dans les eaux canadiennes. Ils vont des petites embarcations de plaisance aux grands navires commerciaux.

La plupart des propriétaires se défont de leurs bateaux de manière convenable, mais il y a de malheureuses exceptions.

Certains propriétaires affirment qu’ils ne peuvent pas assumer le coût de l’enlèvement de leurs épaves et des bateaux dont ils ne veulent plus. Et certains ne sont simplement pas disposés à le faire.

À l’heure actuelle, les propriétaires qui abandonnent leurs bateaux ne sont assujettis à aucune sanction, et certains propriétaires voient l’abandon comme une option à faible risque et à faible coût.

Il faut que cela cesse.

En ce moment, le gouvernement fédéral a le pouvoir d’atténuer certaines des conséquences négatives associées aux bateaux abandonnés, mais ses pouvoirs en ce qui concerne la gestion des bateaux eux-mêmes sont limités.

Le projet de loi C-64 comblera ces lacunes dans la loi fédérale.

La loi proposée vise à protéger l’environnement et les collectivités côtières.

Elle a aussi pour but de réduire le fardeau financier des contribuables, qui ont souvent dû assumer les frais de l’enlèvement et de l’élimination des bateaux posant problème.

Le projet de loi C-64 rendra illégal l’abandon d’un bateau, renforcera la responsabilité des propriétaires à l’égard de leurs bateaux et donnera au gouvernement du Canada le pouvoir d’agir rapidement.

Il remédiera également à la gestion irresponsable des bateaux de plusieurs façons.

Tout d’abord, il interdira l’abandon des bateaux, et obligera les propriétaires de bateaux d’une certaine taille à souscrire une assurance pour couvrir les coûts de l’enlèvement d’une épave.

La loi que nous proposons fera porter la responsabilité de la gestion des épaves à ceux à qui elle incombe, c’est-à-dire aux propriétaires.

Elle mettra en place un régime selon lequel les propriétaires de bateau seront clairement responsables des coûts entraînés par l’enlèvement d’une épave.

La Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007 prévoyait déjà un tel régime, et grâce au présent projet de loi, elle aura force de loi au Canada.

De plus, la loi aura les moyens de ses ambitions, puisque son régime d’application comportera d’importantes amendes et pénalités.

Le projet de loi n’est qu’un élément de la stratégie nationale complète sur les bateaux abandonnés et les épaves qui a été annoncée dans le cadre du Plan de protection des océans.

La gestion de ces bateaux, qu’il soit question d’enlèvement, d’élimination ou de prise de mesures pour limiter les dommages qu’ils causent, peut être très coûteuse.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a lancé, cette année, deux programmes de financement à l’appui du nettoyage et de l’enlèvement des bateaux abandonnés et des épaves.

Ces programmes sont le Programme de bateaux abandonnés et une initiative de financement distincte pour les ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada.

Ces deux programmes sont fondés sur le fait que les collectivités et les ports locaux n’ont souvent pas les ressources pour assumer les coûts de l’enlèvement et de l’élimination des bateaux abandonnés et des épaves qui sont plus petits et hautement prioritaires.

Il se peut toutefois que les propriétaires ne comprennent pas clairement leurs responsabilités.

Pour remédier à ce problème, le Programme de bateaux abandonnés finance des activités de communication et de sensibilisation pour informer les propriétaires d’embarcations de plaisance et de petits bateaux sur la gestion responsable de leurs bateaux, y compris leur élimination adéquate.

Le Programme de bateaux abandonnés soutient aussi la recherche de nouveaux procédés et de nouveaux matériaux qui permettraient d’améliorer la conception des bateaux et les options de recyclage.

Un autre élément clé de la Stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves est l’amélioration de la capacité d’identifier les propriétaires de bateau.

De toute évidence, on ne peut pas tenir des propriétaires responsables de leur bateau si on ne sait pas qui ils sont.

Transports Canada est responsable de l’immatriculation de tous les navires commerciaux et de la délivrance de permis pour les embarcations de plaisance.

Le Ministère collabore actuellement avec les provinces et les territoires à l’amélioration des systèmes d’immatriculation des bateaux et de délivrance de permis, afin qu’il soit plus facile de faire appliquer la loi.

Compte tenu de la portée de son mandat en matière de navigation et de transport maritime, le gouvernement fédéral joue naturellement un rôle prépondérant dans la résolution des problèmes posés par les épaves et les bateaux abandonnés.

Mais d’autres acteurs participent aussi activement à cet effort.

C’est le cas notamment des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités et des collectivités riveraines locales.

Nous avons également consulté les communautés autochtones dans l’élaboration de ce projet de loi et désirons continuer à travailler en étroite collaboration avec elles pour nous assurer de profiter de leur point de vue particulier.

Nous poursuivrons donc notre collaboration avec tous ces partenaires et toutes ces parties prenantes pour mettre en œuvre de façon efficace la stratégie nationale et la loi proposée.

Permettez-moi de conclure en disant que nos côtes et nos voies navigables font partie du patrimoine commun des Canadiens.

Elles sont essentielles pour notre environnement, notre économie et notre mode de vie.

Elles sont une ressource trop précieuse pour être utilisées de façon inconsidérée.

Merci.