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Fonds d’Accès à la Santé Buccodentaire : Appel de propositions

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Le Fonds d'Accès à la Santé Buccodentaire (le fonds) est un programme de subventions et de contributions. Géré par Santé Canada, ce Fonds complète le Régime canadien de soins dentaires. Il vise à élargir l'accès aux soins de santé buccodentaire par l'appui de projets qui réduisent ou éliminent les obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les populations cibles. Il appuiera des projets qui :

Les populations cibles pourraient inclure des groupes, tels que les :

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à verser un financement de 250 millions de dollars sur 3 ans à compter de l'année financière 2025-2026, et 75 millions en financement permanent par la suite pour créer le fonds.

Ce financement sera distribué au moyen de 2 volets :

Volet 1 appuiera les projets proposés par des établissements de formation en santé buccodentaire, qui visent à :

Des demandes au volet 1 peuvent être présentées du 13 mai 2024 au 31 juillet 2024.

Volet 2 appuiera les projets visant à améliorer la prévention des maladies buccodentaires et l'accès à des soins de santé buccodentaire centrés sur la personne.

Des demandes (déclarations d'intérêt) pour le volet 2 peuvent être présentées du 10 juin 2024 au 31 juillet 2024.

Financement disponible

Les projets proposés seront sélectionnés dans le cadre d'un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Notre intention est de soutenir de nombreux projets à travers le pays.

Le financement total disponible pour les projets dans chaque volet est le suivant :

Le montant alloué à chaque volet après 2028 sera déterminé à une date ultérieure.

Le montant maximum pouvant être demandé par la plupart des demandeurs est de 5 millions de dollars par année financière et par bénéficiaire. Toutefois, dans le cas des organismes à but lucratif qui présentent une demande au titre du volet 2, le financement est limité à 100 000 dollars par projet, quelle qu'en soit la durée.

Tous les demandeurs doivent garder à l'esprit que, bien qu'il s'agisse des montants maximums pouvant être demandés, les fonds disponibles sont limités. Les propositions seront sélectionnées par le biais d'un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Le montant demandé pour mener à bien le projet proposé sera pris en compte par rapport à son bien-fondé ; tous les projets ne recevront pas le montant maximal de financement disponible.

Si nous sélectionnons un projet proposé pour un financement, au cours de la phase de négociation, nous pouvons demander aux bénéficiaires d'ajuster le budget et la portée d'un projet, si nécessaire.

Les candidats peuvent soumettre des propositions pour plusieurs projets, mais chaque proposition doit être soumise séparément.

Nous déterminerons s'il convient d'accorder un financement à titre de subvention ou de contribution pour des projets sélectionnés.

Volet 1 : Études et formation en santé buccodentaire

Qui peut présenter une demande

Les établissements de formation en santé buccodentaire au Canada, reconnus ou non, qui sont :

Priorités de financement

Les projets liés à la formation et au renforcement des capacités seront priorisés dans l'attribution de financement. Le financement attribué au moyen de ce volet soutiendra en particulier des projets qui :

Exemples de projets

Voici des exemples de projets pouvant être retenus :

  • développement de programmes de formation en santé buccodentaire visant à améliorer les connaissances et les capacités des étudiants en ce qui concerne le traitement des populations cibles
  • possibilités de perfectionnement professionnel pour les professionnels en santé buccodentaire afin de développer des connaissances et des capacités pour le traitement des populations cibles
  • partenariats avec des organismes communautaires, gouvernementaux ou de services sociaux et stages dans ces organismes permettant aux étudiants d'acquérir de l'expérience en traitement de populations cibles dans des régions mal servies
  • adaptation de la conception pour garantir que les étudiants ont accès à une formation pratique suffisante d'une manière qui est également accessible aux patients

Dépenses admissibles

Voici des exemples de dépenses admissibles :

Présentation d'une demande

Voici les 3 étapes à suivre pour présenter une demande au volet 1 :

  1. Lisez le Guide à l'intention des demandeurs pour volet 1 : Études et formation en santé buccodentaire pour obtenir des précisions sur la manière de présenter une demande.
  2. Téléchargez le formulaire de demande (PDF), puis remplissez-le.
  3. Envoyez le formulaire rempli et la documentation à l'appui par courriel à ohaf-fasb@hc-sc.gc.ca.

Nous aviserons les demandeurs de notre décision définitive par courriel quand toutes les évaluations seront terminées.

La présentation d'une proposition ne garantit pas son approbation. Il s'agit d'un processus concurrentiel. Les projets seront retenus en fonction de divers critères, par exemple, l'innovation, la portée ou l'incidence possible du projet proposé, le nombre de propositions retenues, la représentation régionale et les fonds disponibles.

La date limite pour présenter une proposition est le 31 juillet 2024, à 23 h 59 (HAP).

Volet 2 : Accès à la santé buccodentaire et prévention des maladies buccodentaires

Qui peut présenter une demande

Nous acceptons les soumissions des organismes et gouvernements suivants :

Les bénéficiaires non admissibles comprennent les :

Priorités de financement

Le financement accordé dans le cadre de ce volet appuiera des projets qui visent à :

Assurez-vous que votre proposition indique clairement comment votre projet correspond à l'une ou aux deux priorités de financement.

Exemples de projets

Voici des exemples de projets pouvant être retenus :

  • l'ajout de la capacité ou de la prestation de services de soins buccodentaires aux centres de santé communautaires, aux refuges ou aux établissements de soins de longue durée, comme :
    • la prestation de services de santé buccodentaire par d'autres professionnels comme des infirmiers ou infirmières ou des aides-soignants ou aides-soignantes
    • rénover les espaces de traitement pour faciliter l'accès des personnes handicapées
  • d'autres modèles de prestation pour améliorer l'accès aux soins, comme :
    • des partenariats entre les fournisseurs de services de santé buccodentaire et d'autres organismes pour offrir des services aux populations mal desservies, comme les communautés rurales, les personnes en situation d'itinérance ou les personnes handicapées
    • l'intervention ou renforcement des capacités pour aider à réduire les listes d'attente en chirurgie buccale d'un jour pour les populations ciblées
    • l'élaboration de ressources ou de programmes de formation pour les fournisseurs de soins de santé non buccodentaires, comme la prévention ou le dépistage aux fins d'aiguillage
    • la modernisation des cliniques mobiles
  • des activités de promotion de la santé buccodentaire, telles que :
    • des produits éducatifs multimédias dans divers contextes sur des sujets comme la nutrition et la santé buccodentaire
    • mettre des mesures de soutien en matière d'hygiène buccodentaire à la disposition des populations mal desservies, comme des examens, des techniques, des aiguillages, des traitements ou des outils
    • développer et diffuser des ressources pour promouvoir les meilleures pratiques
  • des activités de prévention des maladies buccodentaires, comme des campagnes d'éducation et de sensibilisation sur la fluoration de l'eau dans les communautés

Dépenses admissibles

Voici des exemples de dépenses admissibles :

Présentation d'une demande

Les projets proposés seront sélectionnés au moyen d'un processus d'appel d'offres en 2 étapes :

Étape 1 : Déclarations d'intérêt

Les demandeurs soumettront le formulaire de déclaration d'intérêt décrivant le projet proposé.

Télécharger et compléter le formulaire de déclaration d'intérêt (PDF)

Assurez-vous qu'il est signé et daté par un représentant qui a le pouvoir légal de signer pour votre organisation.

Demandeurs du Québec

Indiquez si votre organisme est assujetti à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la province.

Lire la loi

Vous pouvez nous envoyer le formulaire complété par courriel ou par la poste.

Le Fonds d'Accès à la Santé Buccodentaire
Volet 2 : Promotion de l'accès à la santé buccodentaire et prévention des maladies buccodentaires
a/s Santé Canada
Arrêt postal 0905A
70 promenade Columbine, pré Tunney
Ottawa, ON K1A 0K9

Courriel : ohaf-fasb@hc-sc.gc.ca

La date limite pour soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt est le 31 juillet 2024 à 23 h 59 HAP. Tous les formulaires soumis par la poste doivent porter le cachet de la poste au plus tard le 31 juillet 2024.

Si vous avez besoin de mesures d'adaptation, envoyer un courriel au programme dès que possible à ohaf-fasb@hc-sc.gc.ca.

Nous examinerons l'admissibilité et l'applicabilité des projets proposés en fonction des critères suivants :

Les demandeurs invités à soumettre des propositions complètes à l'automne 2024 (étape 2 du processus de demande) recevront des instructions par courriel sur la façon de le faire.

Nous nous réservons le droit de :

Nous ne sommes pas tenu de conclure une entente de financement à la suite de ce processus d'appel d'offres.

Étape 2 : Invitation à présenter une demande complète

Les demandeurs retenus à l'étape 1 seront invités à présenter une demande détaillée à l'automne 2024. À cette étape, les demandeurs doivent soumettre des éléments détaillant leur proposition de projet, notamment :

Les propositions de projet doivent s'appuyer sur les déclarations d'intérêt présentées à l'étape 1 du processus et s'y conformer.

Pour nous joindre

Communiquez avec nous pour nous envoyer vos questions ou vos demandes de renseignements.

Courriel : ohaf-fasb@hc-sc.gc.ca

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