Consultation : Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées 2020-1

De Santé Canada

État actuel: Fermé

Cette consultation s'est déroulée du 12 juin 2020 au 28 août 2020.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste).

À la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada, nous :

• assurons la salubrité des aliments produits au Canada à partir d’animaux destinés à l’alimentation qui ont été traités avec des médicaments vétérinaires
• approuvons les médicaments vétérinaires pour la vente au Canada en procédant à des examens scientifiques
• établissons des normes telles que des LMR dans les tissus et les produits alimentaires provenant d’animaux destinés à l’alimentation
• les aliments contenant des résidus de médicaments vétérinaires ne dépassant pas les LMR établies sont sécuritaires pour la consommation humaine

Nous informons le public avant d’apporter des modifications à la Liste une fois que nous avons :

• établi de nouvelles LMR
• apporté des modifications aux LMR existantes

Afin de respecter les obligations commerciales internationales du Canada, nous informons l’Organisation mondiale du commerce de la consultation sur les LMR proposées.

Participez : comment participer

Envoyez-nous un courriel

Faites-nous parvenir par courriel vos commentaires sur les questions de salubrité ou les enjeux scientifiques relatifs aux LMR proposées.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Le gouvernement du Canada entend consulter :

• les autres services gouvernementaux
• les sociétés pharmaceutiques
• les partenaires commerciaux du Canada
• les professionnels du secteur vétérinaire
• d’autres parties intéressées
• les associations vétérinaires
• les producteurs d’animaux destinés à l’alimentation
• le grand public

Objectifs de la consultation

Le but de la consultation est de recueillir vos commentaires sur les LMR proposées 2020-1.

Après la consultation, nous allons :

• examiner toutes les questions de salubrité et tous les enjeux scientifiques ayant été soulevés avant d’établir les LMR définitives
• publier un avis final pour la modification de la Liste des LMR incluant la date d’entrée en vigueur

Question clé de la consultation

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les LMR proposées 2020-1.

• Avez-vous des préoccupations d’ordre scientifique ou liées à la salubrité concernant les effets des LMR proposées sur la santé des consommateurs? Veuillez nous les envoyer.

Renseignements connexes

• LMR proposées 2020-1
• Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
• Limites maximales de résidus (LMR)

Communiquez avec nous

Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Courriel : hc.consultation.vdd-dmv.sc@canada.ca