Remboursement des prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse
Recevez-vous une pension de la Sécurité de la vieillesse, habitez-vous au Canada et votre revenu était-il supérieur à 86 912 $ en 2023?
Si c'est le cas, lisez ce qui suit pour obtenir des renseignements importants concernant votre pension de la Sécurité de la vieillesse.
Tous les ans, en février, nous vous envoyons un relevé des gains – votre feuillet T4 (OAS) ou NR4 (OAS) – pour vous aider à produire votre déclaration de revenus. Ce feuillet précise la pension de la Sécurité de la vieillesse qui vous a été versée durant l'année précédente.
Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, si votre revenu net avant rajustements (ligne 23400 de la déclaration de revenus) dépasse 86 912 $ (en 2023), vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension. Si c'est le cas, vous devez reporter ce montant aux lignes 23500 et 42200 de votre déclaration de revenus.
Comment puis-je calculer le montant à rembourser
Le montant que vous devez rembourser est établi en fonction de la différence entre votre revenu et le seuil déterminé pour une année. La première étape consiste à déterminer le montant de votre revenu qui dépasse le seuil. Vous devez rembourser 15 % de ce montant.
Exemple :
Le seuil pour 2023 est de 86 912 $.
Si votre revenu en 2023 était de 96 000 $, le montant à rembourser correspondrait à 15 % de la différence entre 96 000 $ et 86 912 $ :
96 000 $ – 86 912 $ = 9 088 $
9 088 $ x 0,15 = 1 363,20 $
Vous devriez rembourser 1 363,20 $ pour la période allant de juillet 2023 à juin 2024.
Remarque :
Le calcul effectué ci-dessus est présenté à titre indicatif seulement, il ne s'agit pas de données officielles. Pour calculer le montant que vous devez rembourser, veuillez consulter la grille de calcul fédérale T1.
Devrais-je rembourser une partie de ma pension l'année prochaine
Si vous avez dû rembourser une partie de votre pension cette année, un montant approprié sera retenu sur vos prochains paiements de pension de la Sécurité de la vieillesse à titre d’impôt de recouvrement.
Ainsi, les déductions seront réparties sur vos 12 paiements mensuels. Vous n'aurez donc pas à payer un montant global au moment de déclarer vos revenus. Vous recevrez une lettre d'avis dans laquelle on vous informera du montant retenu qui sera déduit de vos paiements de la Sécurité de la vieillesse.
Selon l'exemple précédent, si vous deviez rembourser 1 363,20 $ de vos prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse en 2023, 114 $ par mois seraient retenus de votre pension à partir de juillet 2024.
Lorsqu'une retenue d'impôt est faite sur votre paiement de pension, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4 (OAS) ou à la case 27 de votre NR4 (OAS) pour l'année en question.
Vous pouvez réclamer ce montant à la ligne 43700 de votre déclaration pour cette année-là.
Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour connaître le montant qui est prélevé ou pour qu'un montant plus élevé soit retenu sur vos prochaines prestations de pension.
Vous trouverez des renseignements détaillés sur le remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse dans le Guide général d'impôt et de prestations (ligne 23500 - Remboursement des prestations de programmes sociaux).
Que se passe-t-il si les retenues me causent des difficultés financières
Dans ce cas, vous pouvez demander à l'Agence du revenu du Canada d'examiner votre situation.
Des questions au sujet de vos impôts
Agence du revenu du Canada
- 1-800-267-5177
(sans frais du Canada et des É.-U.) - 613-952-3741
(de tous les autres pays) - Téléc. : 613-941-2505
- 1-800-665-0354 (ATS)
(sans frais du Canada et des É.-U.) - Agence du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada
Bureau international des services fiscaux
Ottawa ON K1A 1A8
CANADA
Guides et aide
Services connexes et renseignements
Détails de la page
- Date de modification :