Pays-Bas - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé aux Pays-Bas et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé aux Pays-Bas et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations des Pays-Bas, du Canada ou des deux pays.
L’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les Pays-Bas est entré en vigueur le 1er octobre 1990. Un accord supplémentaire est entré en vigueur le 1er octobre 1990. Un accord révisé est entré en vigueur le 1er avril 2004.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions des Pays-Bas ou si vous avez vécu au Canada et aux Pays-Bas, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité néerlandaises.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant néerlandaises.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation néerlandaise ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par les Pays-Bas sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de leur programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de couverture dans le cadre du programme de pensions des Pays-Bas comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de vos années de résidence au Canada, le Canada considérera vos périodes de couverture dans le cadre du programme de pensions des Pays-Bas après l’âge de 18 ans et après le 31 décembre 1956 comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations néerlandaises
Le programme de pensions des Pays-Bas couvre la plupart des personnes qui vivent et travaillent aux Pays-Bas. Il n’exige aucune période minimale de couverture pour avoir droit aux prestations de vieillesse, de survivant et d’invalidité.
Toutefois, pour être admissible à une prestation d’invalidité, vous devez généralement résider et travailler aux Pays-Bas au moment où vous devenez invalide. De même, pour que vous soyez admissible à une prestation de survivant, votre époux ou conjoint de fait doit résider et travailler aux Pays-Bas à son décès.
Selon l’Accord, vous pouvez satisfaire aux critères de résidence et de couverture des Pays-Bas si vous résidez et travaillez au Canada.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations néerlandaises :
- Pays-Bas/Canada - Accord - Demande de pension de vieillesse néerlandaise (C-N-202);
- Pays-Bas/Canada - Accord - Demande d'allocation supplémentaire néerlandaise (C-N-202A);
- Pays-Bas/Canada - Accord - Demande de prestation d'invalidité néerlandaise (CAN-NL-204);
- Pays-Bas/Canada - Accord - Demande de pension d'orphelin néerlandaise (C-N-203-C);
- Pays-Bas/Canada - Accord - Demande de pension de survivant néerlandaise (C-N-203-A).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez aux Pays-Bas
Si vous vivez aux Pays-Bas et voulez demander des prestations canadiennes :
- Pays Bas/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-NLD);
- Pays-Bas/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-NLD);
- Pays-Bas/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-NLD).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale aux Pays-Bas ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale des Pays-Bas
- Sociale Verzekeringsbank [Banque de l'assurance sociale] (SVB).
- Uitvoering Werknemersverzekeringen [Institut national de sécurité sociale] (en néerlandais seulement).
Ressources
- Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
- Aperçu général du système de sécurité sociale des Pays-Bas
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l'étranger et coordonnées de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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