Japon - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé au Japon et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé au Japon et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Japon, du Canada ou des deux pays.
L’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon est entré en vigueur le 1er mars 2008.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions du Japon ou si vous avez vécu au Canada et au Japon, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité japonaises.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant japonaises.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation japonaise ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par le Japon sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions du Japon comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n’avez pas vécu au Canada pendant le minimum d’années requis, le Canada considérera vos périodes assurées dans le cadre du programme de pensions du Japon après l’âge de 18 ans et depuis le 1er janvier 1952 comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations japonaises
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions du Japon, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années.
Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, il est possible que vous ne soyez pas admissible à une prestation japonaise. Cependant, afin de déterminer votre admissibilité à une prestation japonaise en vertu de l’Accord, le Japon considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes assurées dans le cadre du programme de pensions du Japon.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions publiques.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations japonaises :
- Japon/Canada - Accord - Demande d'une pension de vieillesse et/ou d'invalidité japonaise (CAN/J1);
- Japon/Canada - Accord - Demande d'une pension de survivants japonaise (CAN/J2).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez au Japon
Si vous vivez au Japon et voulez demander des prestations canadiennes :
- Japon/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP 5054-JPN);
- Japon/Canada - Accord - Demande de prestations d’enfant du RPC (ISP5055-JPN);
- Japon/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-JPN).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale au Japon ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale du Japon
- Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être (en japonais et en anglais seulement)
- Service de pension du Japon (en japonais et en anglais seulement)
Ressources
- Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon
- Aperçu général du système de sécurité sociale du Japon
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l'étranger et coordonnées de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et le Japon et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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