Corée - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Corée et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Corée et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de la Corée, du Canada ou des deux pays.
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée est entré en vigueur le 1er mai 1999.
Prestations offertes
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la Corée ou si vous avez vécu au Canada et en Corée, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité coréennes.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant coréennes.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation coréenne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par la Corée sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Corée comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n’avez pas vécu au Canada pendant le minimum d’années requis, le Canada considérera vos périodes admissibles dans le cadre du programme de pensions de la Corée depuis le 1er janvier 1988 comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations coréennes
Le programme de pensions coréen s'appelle le Régime national de pension et il est semblable au Régime de pensions du Canada. Il couvre la plupart des employés du secteur privé de la Corée et des travailleurs indépendants coréens.
Si vous (ou votre conjoint ou parent décédé) avez quitté la Corée avant le 1er janvier 1988, l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Corée ne peut pas vous aider à devenir admissible aux prestations.
L'Accord ne peut pas non plus vous aider si vous (ou votre conjoint ou parent décédé) avez quitté la Corée après le 1er janvier 1988, mais n'avez jamais cotisé au Régime national de pension pendant que vous habitiez en Corée.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de la Corée, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant une période minimale.
Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une prestation coréenne en vertu de l'Accord, la Corée considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes admissibles dans le cadre du Régime national de pension de la Corée.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions publiques.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations coréennes :
- Corée/Canada - Accord - Demande de prestation de vieillesse de la Corée (CAN-KOR 1 OA);
- Corée/Canada - Accord - Demande de prestation d'invalidité de la Corée (CAN-KOR 1 DSB);
- Corée/Canada - Accord - Demande de remboursement forfaitaire de la Corée (CAN-KOR 1 LS);
- Corée/Canada - Accord - Demande de prestation de survivant de la Corée (CAN-KOR 1 SVR).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez en Corée
Si vous vivez en Corée et voulez demander des prestations canadiennes :
- Corée/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-KOR);
- Corée/Canada - Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC (ISP5055-KOR);
- Corée/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-KOR).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Corée ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale de la Corée
Ressources
- Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée
- Aperçu général du système de sécurité sociale de la Corée
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l'étranger
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l'étranger et coordonnées de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Remarque : Au sujet de l’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l’Accord en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s’appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l’Accord, le libellé et les dispositions de l’Accord ont préséance.
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