Australie - Pensions et prestations
Si vous avez vécu ou travaillé en Australie et au Canada ou si vous êtes le survivant d'une personne qui a vécu ou travaillé en Australie et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d'autres prestations de l'Australie, du Canada ou des deux pays.
L'Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Australie est entré en vigueur le 1er septembre 1989.
Prestations offertes
Si vous avez à la fois cotisé au Régime de pensions du Canada et résidé en Australie ou si vous avez vécu au Canada et en Australie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes;
- des prestations de vieillesse et d’invalidité australiennes.
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé au Régime de pensions du Canada et résidé en Australie, cet accord peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes;
- des prestations de survivant australiennes.
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation australienne ou aux deux. Toutefois, en vertu de l’Accord, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes de cotisation ou de résidence admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par l’Australie sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Admissibilité
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par l’Accord sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos cotisations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes de résidence en Australie après l'Âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse en fonction de votre nombre d’années de résidence au Canada, le Canada considèrera vos périodes de résidence en Australie après l'âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Remarque : Cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Retraite Québec.
Prestations australiennes
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions de l'Australie, vous devez normalement avoir vécu en Australie pendant un nombre minimum d'années.
Si vous n'avez pas vécu en Australie pendant la période minimale, l'Australie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence en Australie. Afin de déterminer votre admissibilité à des prestations d'invalidité et de survivant australiennes, l'Australie considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada comme des périodes de résidence en Australie.
Présenter une demande
Imprimez et remplissez un des formulaires de demande suivants :
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez les Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations australiennes :
- Australie/Canada Accord - Demande de pension de vieillesse australienne (AUS140CA);
- Australie/Canada Accord - Demande de prestation de soignant et/ou pension d’invalidité australienne (AUS140CA(D));
- Australie/Canada Accord - Demande d’allocation parentale australienne (AUS140CA(S)).
Retournez le formulaire de demande à un Centre Service Canada ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Si vous vivez en Australie
Si vous vivez en Australie et voulez demander des prestations canadiennes :
- Australie/Canada - Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054);
- Australie/Canada - Accord - Demande de prestations d’enfant du RPC (ISP5055-AUS);
- Australie/Canada - Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC (ISP5053-AUS).
Retournez le formulaire de demande à un bureau de la sécurité sociale en Australie ou envoyez-le par la poste, avec les documents justificatifs nécessaires, à l’adresse suivante :
Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB E3B 4Z6
Canada
Sécurité sociale de l’Australie
- Gouvernement australien, Services Australie (en anglais seulement).
Ressources
- Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Australie;
- Aperçu général du système de sécurité sociale de l'Australie;
- Information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens;
- Renseignements sur les cotisations au Régime de pensions du Canada tout en travaillant à l’étranger et coordonnées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Remarque : L’Accord
Cette page contient des renseignements généraux concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie et pourrait ne pas décrire toutes les dispositions qui s'appliquent à votre situation. Si vous avez des questions, communiquez avec nous. En cas de divergence entre cette page et l'Accord, le libellé et les dispositions de l'Accord ont préséance.
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