Régime canadien de soins dentaires : Fiche d'information sur les exemples de quotes-parts et de frais supplémentaires

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Régime canadien de soins dentaires : Fiche d'information sur les exemples de quotes-parts et de frais supplémentaires [PDF - 277.66 Ko]

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Texte de la fiche d’information

Régime canadien de soins dentaires

Exemples de quotes-parts et de frais supplémentaires

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) contribue à rendre le coût des soins dentaires plus abordable pour les résidents canadiens admissibles en couvrant une partie du coût d’une vaste gamme de services de santé buccodentaire. Vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires, y compris des quotes-parts, directement à votre fournisseur de soins buccodentaires. Avant de recevoir des soins, vous devriez toujours demander à votre fournisseur de soins buccodentaires s’il y a des frais qui ne seront pas couverts par le régime.
Les exemples suivants sont tous basés sur 2 unités de détartrage, ce qui correspond à 30 minutes de nettoyage des dents.

Pas de quote-part

Jane a un revenu familial net ajusté de 32000 $. Cela signifie qu’elle n’a pas de quote-part.

• Jeanne a pris rendez-vous pour un détartrage de ses dents.
• Son fournisseur facture 145 $* pour 2 unités de détartrage.
• Le tarif établi par le RCSD pour 2 unités de détartrage est de 134 $.
• Le RCSD paiera 134 $ au fournisseur de Jeanne.
• Jeanne devra payer les 11 $ restants à son fournisseur.

Quote-part de 40 %

Hakeem et son épouse, Anita, ont un revenu familial net ajusté de 76000 $. Cela signifie que leur famille a une quote- part de 40 %.

• Hakeem a pris rendez-vous pour un détartrage de ses dents.
• Son fournisseur facture 145 $* pour 2 unités de détartrage.
• Le tarif établi par le RCSD pour 2 unités de détartrage est de 134 $.
• Hakeem doit payer les 11 $ restants au fournisseur, plus sa quote-part.
• La quote-part de Hakeem est de 53,60 $ (40 % de 134 $).
• Le RCSD paiera au fournisseur de Hakeem 80,40 $ (60 % de 134 $).
• Le paiement total de Hakeem à son fournisseur est de 64,60 $ (11 $ plus 53,60 $).

Quote-part de 60 %

Kate et son épouse, Mary, ont un revenu familial net ajusté de 82000 $. Cela signifie que leur famille a une quote- part de 60 %.

• Kate a pris rendez-vous pour un détartrage de ses dents.
• Son fournisseur facture 145 $* pour 2 unités de détartrage.
• Le tarif établi par le RCSD pour 2 unités de détartrage est de 134 $.
• Kate doit payer les 11 $ restants au fournisseur, plus sa quote-part.
• La quote-part de Kate est de 80,40 $ (60 % de 134 $).
• Le RCSD paiera 53,60 $ au fournisseur de Kate (40 % de 134 $).
• Le paiement total de Kate à son fournisseur est de 91,40 $ (11 $ plus 80,40 $).

* À titre indicatif seulement

Pour plus de détails sur le RCSD, visitez le site Canada.ca/dentaire ou téléphonez au 1-833-537-4342