Portail des victimes

Le Portail des victimes est un portail en ligne sécurisé, qui permet aux victimes inscrites et/ou à leurs représentants désignés d’accéder aux services et aux renseignements auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Que puis-je faire sur le Portail des victimes?

Le Portail vous permet d’accéder plus facilement aux renseignements du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).

Une fois l’autorisation d’accéder au Portail obtenue, vous pourrez demander et avoir accès à certains renseignements sur le délinquant qui vous a causé du tort et indiquer de quelle manière vous préférez recevoir l’information.

Si vous avez désigné un représentant pour recevoir les renseignements en votre nom, cette personne peut avoir accès à certains renseignements sur le délinquant qui vous a causé du tort et indiquer de quelle manière vous préférez recevoir l’information.

Vous pouvez aussi :

• demander à assister à une audience de la CLCC comme observateur ou à y présenter une déclaration de la victime;
• demander des copies des décisions de la CLCC;
• soumettre une déclaration de la victime au SCC et/ou à la CLCC aux fins de prise en compte dans les décisions touchant la gestion du cas ou la libération conditionnelle;
• informer le SCC d’une ordonnance du tribunal.

De quoi ai-je besoin pour créer un compte du Portail des victimes?

Pour créer un compte du Portail des victimes, vous devez avoir un compte de courriel valide. Si vous n'en avez pas, sachez qu'il existe un grand nombre de fournisseurs de services de courriel gratuits, par exemple, Gmail, Outlook et Yahoo Mail.

Vous devrez, lors de l’ouverture d’une session, passer par un partenaire de connexion sécurisée ou utiliser une CléGC. Ces deux services sont accessibles gratuitement :

• Les partenaires de connexion sont des institutions financières qui se sont associées avec SecureKey Technologies afin que leurs clients puissent utiliser leurs justificatifs d’identité de services bancaires en ligne pour obtenir l’accès aux services du gouvernement du Canada.
• Une CléGC est un justificatif d’identité électronique unique qui permet de communiquer en toute sécurité avec tous les services adaptés du gouvernement du Canada. Une seule CléGC peut être utilisée pour accéder à plusieurs services. Obtenez une CléGC, si vous n’avez pas une.

Lors de votre première ouverture de session sur le Portail des victimes, vous serez invité(e) à vous inscrire en tant que victime ou représentant d’une victime. Vous devrez aussi suivre le processus d’inscription en ligne avant de pouvoir accéder à l’information du SCC et de la CLCC sur le Portail. Si votre demande d’inscription est approuvée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Je suis déjà inscrit(e) en tant que victime auprès du SCC et/ou de la CLCC. Puis-je tout de même demander un compte du Portail des victimes?

Oui. Les victimes inscrites auprès du SCC et/ou de la CLCC peuvent demander un compte du Portail des victimes en s’inscrivant sur le Portail au moyen d’une CléGC ou en passant par un partenaire de connexion sécurisée. Vous devez sélectionner « Je suis déjà inscrit(e) en tant que victime auprès du SCC et/ou de la CLCC et j’aimerais consulter l’information contenue sur ce site Web sécurisé » et entrer vos renseignements.

Une fois le processus terminé, vous recevrez un avis par courriel indiquant que votre nouveau compte du Portail des victimes est accessible.

Le délinquant est-il informé lorsque je m’inscris comme victime sur le Portail des victimes?

Non. Les délinquants n’ont pas le droit d’être informés lorsqu’une victime s’inscrit auprès du SCC ou de la CLCC.

Remarque : Si vous choisissez de soumettre de l’information (comme une déclaration de la victime), la loi exige que nous en fournissions une copie au délinquant, car il a le droit d’obtenir tous les renseignements qui serviront à prendre les décisions le concernant. Cependant, aucun renseignement personnel sur la victime ne lui sera communiqué.

À quoi serviront les renseignements personnels que je fournis sur le Portail des victimes?

Les renseignements personnels que vous fournissez pendant le processus d’inscription sur le Portail des victimes seront utilisés pour :

• confirmer votre statut de victime du ou des délinquants;
• communiquer avec vous si nous avons des questions sur votre demande visant à recevoir de l’information;
• vous transmettre des renseignements à jour sur le délinquant et/ou les renseignements supplémentaires que vous aurez demandés.

Remarque : Si vous avez désigné un représentant qui recevra l’information en votre nom, nous lui poserons nos questions sur votre demande.

Le Portail remplace-t-il le système de notification manuel?

Non. Le Portail des victimes ne remplace pas le processus de notification des victimes en place, qui s’effectue par téléphone ou par courriel. Il vous offre plutôt une autre façon d’accéder à l’information que vous avez demandée. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Portail des victimes, vous pouvez continuer de recevoir de l’information du SCC et de la CLCC par courriel, téléphone ou télécopieur.
Si vous n’êtes pas actuellement inscrit(e) auprès du SCC et de la CLCC, vous pouvez en apprendre davantage ici sur l’information que vous pouvez recevoir du SCC et l’information que vous pouvez recevoir de la CLCC.

Des questions?

Pour de plus amples détails sur le Portail des victimes et la façon de s’inscrire, veuillez consulter la Foire aux questions sur le Portail des victimes ou le Bureau d'aide ou communiquer avec :

• Service correctionnel du Canada
  • Numéro de téléphone sans frais : 1-866-806-2275
  • Adresse électronique : victims-victimes@csc-scc.gc.ca
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
  • Numéro de téléphone sans frais : 1-866-789-4636 (INFO)