Notification des victimes

Les victimes inscrites auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) ont le droit de recevoir les renseignements suivants :

• le nom du délinquant;
• l’infraction dont le délinquant a été reconnu coupable et le nom du tribunal qui l'a condamné;
• la date de début et la durée de la peine qu’il purge;
• les dates d’admissibilité et d’examen applicables aux permissions de sortir sans escorte, à la semi-liberté, à la libération conditionnelle totale et à la libération d’office.

Les victimes peuvent également avoir accès à ces renseignements en ligne, en s’inscrivant au moyen du Portail des victimes.

Les victimes peuvent présenter une demande au SCC et à la CLCC pour d’autres types de renseignements s’il a été jugé que l’intérêt de la victime à recevoir ces renseignements l’emporterait sur la nécessité de protéger la vie privée du délinquant.

Pour obtenir la liste des types de renseignements auxquels les victimes ont accès, veuillez consulter la page du SCC « Notification des victimes » ou la page de la CLCC « Recevoir des renseignements ». Veuillez vous inscrire pour recevoir les notifications aux victimes.

En tant que victime inscrite, vous pouvez retirer votre demande de renseignements au sujet d’un délinquant en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le bureau du SCC ou le bureau de la CLCC le plus près de chez vous. Si vous vous êtes inscrits au moyen du Portail des victimes, vous pouvez également retirer votre demande sur le Portail des victimes.