Contrepartie et valeur au détail
La taxe de luxe s’applique à certains véhicules et aéronefs dont le prix est supérieur à 100 000 $ et à certains navires dont le prix est supérieur à 250 000 $. Pour en savoir plus sur l’application de la taxe de luxe, consultez Renseignements techniques sur la taxe de luxe.
La taxe de luxe est calculée en fonction du montant taxable du bien de luxe. En règle générale, le montant taxable est soit la valeur de la contrepartie, soit la valeur au détail du bien de luxe.
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Comment déterminer le montant taxable pour la vente d’un bien de luxe
Si vous êtes un vendeur qui vend des biens de luxe, le montant taxable est la valeur de la contrepartie en lien avec la vente du bien de luxe.
La valeur de la contrepartie comprend :
- le prix du bien de luxe vendu;
- le prix de toute amélioration (c’est-à-dire les biens qui sont installés sur le bien de luxe ou les services physiquement exécutés qui modifient le bien de luxe) qui est effectuée en lien avec la vente du bien de luxe;
- le prix de tous les biens et services accessoires fournis avec le bien de luxe vendu;
- tous les frais qui se rapportent à la vente du bien de luxe;
- tout prélèvement fédéral et provincial à payer, autres que la TPS/TVH et la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec.
S’il y a lieu, vous devez inclure tous les éléments ci-dessus dans le calcul de la taxe de luxe sur la vente d’un bien de luxe.
Ce qu’il faut inclure
Voici des exemples de ce qu’il faut inclure dans la valeur de la contrepartie pour calculer la taxe de luxe sur la vente d’un bien de luxe. Les listes suivantes ne sont pas exhaustives.
Améliorations
- Mises à niveau du moteur
- Chauffe-moteur
- Systèmes de démarrage à distance et d’entrée sans clé
- Systèmes audio, de divertissement, de navigation, de communication et d’éclairage intégrés
- Options supplémentaires, y compris les vitres électriques, le toit ouvrant et les capacités Wi-Fi
- Systèmes de panneaux solaires intégrés
- Systèmes de chauffage et de climatisation
- Améliorations extérieures, y compris les installations cosmétiques et d’équipement
- Mises à niveau de l’intérieur, y compris les mises à niveau des recouvrements et des cabines
- Traitements de recouvrement
- Peintures extérieures, pellicule de vinyle et vitres teintées
- Revêtement et films de protection
- Sous-couche et antirouille
- Pneus quatre saisons, d’hiver et de performance qui sont installés sur les véhicules au moment de la vente
- Gravures, systèmes antidémarrage électroniques et autres systèmes antivol
Biens et services accessoires
- Carburant pour moteur dans les réservoirs de carburant des biens de luxe
- Chargeurs pour véhicules électriques
- Revêtement de plancher, organisateurs de chargement et autres accessoires intérieurs
- Gilets de sauvetage, échelles d’embarquement, parachutes, trousses de fusées de signalisation et trousses d’assistance routière
- Garde-boues, déflecteurs et autres accessoires extérieurs
- Porte-clés, couvre-clés, bâches imperméables, pare-soleils et autres accessoires divers
- Services de détail et de livraison qui sont fournis avec la vente de biens de luxe
Frais
- Frais d’administration et de documentation
- Frais réglementaires (p. ex. frais du Conseil de l’industrie automobile de l’Ontario et frais du Conseil de l’industrie automobile de l’Alberta pour les véhicules en Ontario et en Alberta)
- Frais de transfert de titre et de propriété
- Frais de permis et d’immatriculation
- Frais d’entente de financement
- Frais pour l’enregistrement de privilèges et d’autres sûretés à l’égard de biens de luxe (p. ex. frais de la Loi sur les sûretés mobilières)
- Frais de transport et de fret
- Frais d’inspection préalable à la livraison
Prélèvements fédéraux et provinciaux
- Droits et taxes d’importation
- Écoprélèvement fédéral sur les véhicules énergivores
- Taxe d’accise fédérale sur les climatiseurs dans les véhicules
- Prélèvements fédéraux et provinciaux sur le carburant dans les réservoirs de carburant des biens de luxe
- Prélèvements provinciaux sur les batteries
- Prélèvements provinciaux sur les pneus
Ce qu’il ne faut pas inclure
Voici des exemples de ce qu’il ne faut pas inclure dans la valeur de la contrepartie pour calculer la taxe de luxe sur la vente d’un bien de luxe. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
- TPS/TVH
- TVP de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan (Remarque : la taxe sur les véhicules de luxe en Colombie Britannique est une forme de TVP)
- Taxe de vente au détail du Manitoba
- Taxe de vente du Québec
- Mises à niveau des logiciels effectuées à distance
- Garanties prolongées
- Plans de réparation, d’entretien et de service
- Plans d’assistance routière en cas d’urgence
- Plans de protection contre les risques routiers
- Plan de protection des paiements
- Produits d’assurance
- Protections garanties des actifs
- Services d’entreposage saisonniers
- Services d’abonnement payants qui ne modifient pas les biens de luxe, y compris les services d’abonnement à la navigation, aux médias et à l’internet
- Ensembles de pneus supplémentaires qui ne sont pas installés sur les véhicules au moment de la vente
Exemple de calcul de la taxe de luxe
Un concessionnaire vend un véhicule assujetti à un acheteur. La vente est effectuée en Ontario. Le prix de base du véhicule assujetti est de 200 000 $. Le concessionnaire facture à l’acheteur plusieurs améliorations, accessoires, frais et prélèvements liés à la vente du véhicule assujetti. Le concessionnaire fournit aussi des améliorations et accessoires sans frais supplémentaires et ne transmet pas le coût de certains frais et prélèvements à l’acheteur.
La répartition du coût total pour l’acheteur est la suivante :
| Véhicule assujetti de base | 200,000.00 $ |
| Améliorations | |
| Climatisation | Compris |
| Entrée sans clé à distance | Compris |
| Éclairage intérieur et extérieur | + 1,500.00 $ |
| Ensemble de systèmes de navigation et audio | + 2,900.00 $ |
| Affichage tête haute | + 500.00 $ |
| Système de surveillance des angles morts | + 500.00 $ |
| Intérieur noir | Compris |
| Volant chauffant en cuir | + 200.00 $ |
| Palettes et pédales en aluminium | + 200.00 $ |
| Extérieur bleu métallique | + 600.00 $ |
| Étriers de freins bleus lustrés | + 550.00 $ |
| Pneus quatre saisons avec jantes en aluminium (installés sur le véhicule) | + 1,900.00 $ |
| Antirouille | + 650.00 $ |
| Système d’alarme antivol | Compris |
| Accessoires | |
| Support de plaque d’immatriculation avant | Compris |
| Tapis de sol toutes saisons | + 200.00 $ |
| Chargeur et conditionneur de batterie | + 110.00 $ |
| Trousse d’assistance routière | + 50.00 $ |
| Couvre-clé de la marque du fabricant | + 40.00 $ |
| Pare-soleil de la marque du fabricant | + 100.00 $ |
| Réservoir de carburant plein | Compris |
| Frais de livraison à domicile | + 100.00 $ |
| Frais | |
| Frais du Conseil de l’industrie automobile de l’Ontario | + 10.00 $ |
| Frais de permis et d’immatriculation | Compris |
| Frais d’administration | + 350.00 $ |
| Frais de fret et d’inspection préalable à la livraison | + 2,440.00 $ |
| Prélèvements | |
| Taxe d’accise fédérale sur les climatiseurs dans les véhicules | + 100.00 $ |
| Taxe d’accise fédérale sur le réservoir de carburant plein | Compris |
| Écoprélèvement fédéral sur les véhicules énergivores | + 1,000.00 $ |
| Sous-total pour le calcul de la taxe de luxe | 214,000.00 $ |
| Taxe de luxe (10 %) | + 21,400.00 $ |
| Garantie prolongée | + 2,500.00 $ |
| Les pneus d’hiver sur les jantes en acier (non installés sur le véhicule) | + 2,500.00 $ |
| Abonnement d’un an au service de diffusion de musique en continu | + 100.00 $ |
| Total partiel pour le calcul de la TPS/TVH | 240,500.00 $ |
| TPS/TVH (13 %) | + 31,265.00 $ |
| Total | 271,765.00 $ |
La valeur de la contrepartie pour le calcul de la taxe de luxe est de 214 000 $. La taxe de luxe est le montant le moins élevé entre 10 % de 214 000 $ et 20 % de 114 000 $ (le montant au-dessus du seuil de prix de 100 000 $ pour les véhicules assujettis). Par conséquent, le concessionnaire calcule la taxe de luxe comme suit : 21 400 $ (214 000 $ × 10 %). Le concessionnaire doit verser 21 400 $ à l’Agence du revenu du Canada. Le concessionnaire décide de transmettre le coût de la taxe de luxe à l’acheteur.
La TPS/TVH est appliquée au prix de vente final (qui comprend la taxe de luxe). Le concessionnaire ajoute séparément le prix de la garantie prolongée, des pneus d’hiver et du service de diffusion de musique en continu (qui ne sont pas assujettis à la taxe de luxe, mais qui sont assujettis à la TPS/TVH) et détermine que le prix de vente final avant la TPS/TVH est de 240 500 $.
Avec la TPS/TVH applicable, le coût total pour l’acheteur est de 271 765 $.
Comment déterminer le montant taxable dans d’autres circonstances
Dans toutes les autres circonstances, à l’exception des importations, le montant taxable est la valeur au détail du bien de luxe. Pour obtenir des renseignements sur le calcul de la taxe de luxe sur les importations, consultez le mémorandum D18-4-1, Taxe sur certains biens de luxe à l’importation, de l’Agence des services frontaliers du Canada.
La valeur au détail comprend :
- la juste valeur marchande du bien de luxe à ce moment-là;
- les frais de transport ou de fret qui n’étaient pas déjà inclus dans la juste valeur marchande;
- les prélèvements fédéraux et provinciaux à payer, autres que la TPS/TVH et la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, la taxe de vente au détail du Manitoba et la taxe de vente du Québec, qui n’étaient pas déjà inclus dans la juste valeur marchande.
Qu’est-ce que la juste valeur marchande
La juste valeur marchande est généralement le montant le plus élevé, exprimé en dollars, que vous pourriez obtenir pour un bien si celui-ci était mis en vente dans un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction, entre un acheteur et un vendeur, informés et consentants, sans lien de dépendance.
En règle générale, si vous avez une connaissance suffisante du bien de luxe, vous pouvez déterminer vous-même la juste valeur marchande aux fins de la taxe de luxe. Autrement, vous pouvez obtenir une évaluation par un tiers auprès d’un professionnel qualifié.
Exemple de calcul de la taxe de luxe
Un détaillant de navires possède un navire assujetti dont la valeur est supérieure à 250 000 $ et il le loue à une autre personne. Un contrat de location entre le détaillant et l’autre personne est conclu le 1er avril 2023, date à laquelle l’autre personne a d’abord le droit d’utiliser le navire assujetti en vertu du contrat de location. L’autre personne prend aussi possession du navire assujetti à cette date. Le montant taxable est la valeur au détail du navire assujetti à ce moment-là. Le détaillant sait qu’un acheteur consentant qui n’a pas de lien de dépendance paierait un montant aussi élevé que 350 000 $ pour le navire assujetti en question.
Le détaillant détermine que la juste valeur marchande du navire assujetti à ce moment-là est de 350 000 $. Il y a des frais de transport de 10 000 $ que le détaillant n’a pas inclus dans la juste valeur marchande. Il n’y a pas de prélèvements fédéraux ou provinciaux qui s’appliquent au navire assujetti. La valeur au détail du navire assujetti est de 360 000 $ (350 000 $ + 10 000 $).
La taxe de luxe est le montant le moins élevé entre 10 % de 360 000 $ et 20 % de 110 000 $ (le montant au-dessus du seuil de prix de 250 000 $ pour les navires assujettis). Par conséquent, le détaillant calcule la taxe de luxe comme suit : 22 000 $ (110 000 $ × 20 %). Le détaillant doit verser 22 000 $ à l’Agence du revenu du Canada.
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