Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre (C.R.C., ch. 829)

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant des établissements de transformation de la pomme de terre qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Les établissements doivent respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension et au pH dans leurs effluents liquides.

Sujets connexes

Pollution et gestion des déchets

Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution

Institution connexe

Environnement et Changement climatique Canada

Loi connexe

Loi sur les pêches

Personne-ressource

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St-Joseph, 19e étage
Gatineau, QC  K1A 0H3
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant des établissements de transformation de la pomme de terre qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Les établissements doivent respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension et au pH dans leurs effluents liquides.

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Loi habilitante : Loi sur les Pêches

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant des établissements de transformation de la pomme de terre qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. Les établissements doivent respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension et au pH dans leurs effluents liquides.

Nouvelles, avis et amendements récents

Aucun

Changements et consultations à venir

Aucun