Le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 - Chapitre 3

3.1. Approche de modélisation du Canada

L'action collective des ordres de gouvernement, des peuples autochtones, de l'industrie et de la société civile permet de faire fléchir la trajectoire prévue des émissions de GES du Canada vers le bas. Dans le Deuxième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques (2016), on prévoyait une augmentation des émissions de 12 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Avec l'adoption du Cadre pancanadien en 2016 et ses mesures, les émis-sions du Canada devraient être de 19 % inférieures aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Il s'agit de la plus forte baisse prévue des émissions dans l'histoire du Canada. Cette tendance a été renforcée par la publication du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, qui démontre des émissions de 503 Mt, soit 31 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030.

Les mesures existantes et nouvelles présentées dans le PRÉ pour 2030 permettront au Canada d'atteindre la limite inférieure de son objectif pour 2030 (40 %). Le PRÉ pour 2030 continue de réduire les émissions du Canada tout en développant une économie propre, en créant de nouveaux emplois durables et en offrant des mesures de soutien pour aider à couvrir les coûts de la décarbonisation.

Les prévisions pour le Plan de réduction des émissions 2030 utilisent une combinaison de deux approches de modélisation – une approche « ascendante >, ainsi qu'une approche « d'extrapolation rétrospective >. L'approche ascendante établit un plancher pour la réduction projetée des émissions réalisable grâce aux mesures climatiques existantes, y compris certaines nouvelles mesures contenues dans le PRÉ. Cela représente environ 470 Mt, soit 36 % de moins que les niveaux de 2005. Le PRÉ utilise également une approche d'extrapolation rétrospective pour aider à tenir compte des mesures politiques qui sont incluses dans le plan, mais qui sont encore en cours d'élaboration (par example la Stratégie pour des bâtiments écologiques du Canada, les travaux d'élaboration d'une stratégie « Acheter propre > pour soutenir et prioriser l'utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada). Dans le cadre de cette approche, les émissions totales du Canada sont plafonnées au niveau nécessaire pour atteindre l'objectif de 2030 de 40 % sous les niveaux de 2005, y compris la contribution potentielle du secteur pétrolier et gazier, et le modèle du gouvernement est utilisé pour déterminer les réductions potentielles pour les autres secteurs d'une manière économiquement efficace. De nombreuses juridictions, telles que le Royaume-Uni et l'Écosse, utilisent cette approche pour orienter les ambitions des futures mesures climatiques.

Prises ensemble, ces approches fournissent une voie potentielle à travers les secteurs économiques pour atteindre l'objectif du Canada en 2030. Toutefois, elles ne tiennent pas pleinement compte d'autres facteurs incertains qui pourraient avoir une incidence sur la voie à suivre pour atteindre l'objectif de 2030, comme la disponibilité de la main-d'œuvre, la technologie et les exigences en matière d'infrastructure.

Des mesures supplémentaires de la part des provinces, des territoires, des peuples autochtones, de l'industrie et du secteur financier contribueront également à l'atteinte de l'objectif de réduction des émissions du Canada en 2030. De plus, ces projections ne tiennent probablement pas pleinement compte du fait que le Canada n'en est qu'au début des courbes d'innovation associées à certaines des technologies de décarbonisation les plus prometteuses, comme l'électrification industrielle, le CUSC et l'hydrogène, dont le coût et le rendement technique devraient s'amé-liorer à l'avenir. Enfin, il se peut que les projections ne rendent pas pleinement compte des investissements impor-tants et des transformations économiques qui se produiront probablement au cours de la prochaine décennie. Par exemple, les réductions potentielles de certains investissements, comme ceux dans les technologies propres, qui sont difficiles à quantifier entièrement à l'avance, mais qui devraient avoir un impact sur les futures émissions de GES.

Pour de plus amples renseignements sur l'approche de modélisation ascendante, veuillez consulter l'annexe 5.

3.2. La trajectoire du Canada pour 2030

Considérée par secteur, la voie du Canada jusqu'en 2030 repose sur la compréhension actuelle du potentiel de chaque secteur de réduire ses émissions d'ici 2030. Compte tenu des interdépendances et des interactions écono-miques au sein des secteurs ainsi qu'entre eux, les domaines exacts du potentiel de réduction des émissions pour-raient changer à l'avenir à mesure que le Canada se décarbonise davantage.

La trajectoire de 2030 du Canada indique où il y a un potentiel de réduction des émissions dans les secteurs clés pour faire des progrès supplémentaires. Il est important de noter que les voies ne sont pas des cibles sectorielles, mais des previsions de contributions sectorielles : les réductions d'émissions de chaque secteur sont susceptibles de varier au fil du temps, à mesure que le Canada réagit aux changements du monde réel, comme la mise en œuvre par d'autres pays de leurs plans climatiques et l'évolution de la demande mondiale de pétrole et de gaz naturel.

Trajectoire vers 2030

Il est important de souligner que les réductions potentielles pour chaque secteur présentées ici ne représentent qu'une des voies possibles pour atteindre l'objectif de 2030, en utilisant une approche qui considère la voie la plus économiquement efficace pour atteindre l'objectif du Canada de 2030 par secteur, afin de fournir une compréhen-sion illustrative de la façon dont les réductions d'émissions pourraient être réparties entre les secteurs. Même si l'efficacité économique est importante, d'autres facteurs seront déterminants dans la trajectoire finale du Canada jusqu'à 2030. Par exemple, la faisabilité technologique, la disponibilité de la main-d'œuvre et l'infrastructure habili-tante nécessaire pour réaliser des réductions modélisées sont autant de facteurs qui influeront sur la voie du Canada vers 2030 par secteur. En dépit de cette restriction, le modèle demeure utile pour fournir une compréhension indicative de la façon dont les réductions pourraient être réparties entre les secteurs de manière économiquement efficace.

Le tableau ci-dessous décrit cette voie théorique jusqu'en 2030, en fonction du potentiel estimé de réduction à l'échelle de l'économie et des secteurs. Ces chiffres indicatifs sont fondés sur les meilleurs renseignements dispo-nibles en ce moment, y compris les données sur les émissions du Rapport d'inventaire national (RIN) de 2021 et seront soumis à une révision future. À mesure que des mesures supplémentaires sont élaborées, la dynamique de décarbonisation entre les secteurs évolue, et de nouvelles données du RIN de 2022 deviennent disponibles, ça entraînera un changement dans ces chiffres. Le gouvernement du Canada continuera de peaufiner et de mettre à jour les projections grâce aux futurs rapports d'étape, ainsi qu'à la présentation de rapports sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le gouvernement soumettra le cinquième rapport biennal du Canada à la CCNUCC avant la date limite du 31 décembre 2022.

Secteur	Où nous étions en 2005 (Mt)	Où nous étions en 2019Note de bas de page 1  (Mt)	Où nous pourrions être en (Mt)	Pourcentage de réduction par rapport aux niveaux de 2005*	Éléments clés de la voie d'accès du Canada
Bâtiments	84	91	53	– 37 %	Un effort pangouvernemental et économique global axé sur les leviers de la réglementation, des politiques, de l'investissement et de l'innovation est nécessaire pour favoriser la décarbonisation du secteur du bâtiment. À cette fin, le gouvernement élaborera une stratégie nationale pour les bâtiments résilients et à consommation zéro, la Stratégie des bâtiments écologiques du Canada, et aidera les collectivités à améliorer et à moderniser les maisons et les bâtiments, y compris les logements abordables, par l'entremise du Programme de prêts pour les maisons plus vertes. (Voir le chapitre 2.2)
Électricité	118	61	14	– 88 %	Des efforts importants ont été déployés pour décarboniser le réseau électrique du Canada, qui est déjà carboneutre à 82 %. La réalisation d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2035 sera essentielle pour alimenter l'économie canadienne en énergie propre. Les mesures clés continu-eront d'accroître l'approvisionnement en énergie propre et la construction d'interconnexions tout en mainte-nant la fiabilité et l'abordabilité. (Voir chapitre 2.3)
lndustrie lourde	87	77	52	– 39 %	Des progrès ont été réalisés pour décarboniser l'industrie lourde, mais il reste des possibilités de décarboni-sation accrue. À cette fin, le gouver-nement élargira le Système de gestion de l'énergie dans l'industrie afin de soutenir la certification ISO 50001 des gestionnaires de l'énergie et les réno-vations pour les projets de petite à moyenne envergure, et il s'est engagé à développer une stratégie d'ach-at propre pour les investissements fédéraux afin de donner la priorité à l'utilisation de produits à faible teneur en carbone fabriqués au Canada dans les projets d'infrastructure canadiens. (Voir le chapitre 2.4)
Pétrole et gaz	160	191	110	– 31 %	Afin d'atteindre ses objectifs clima-tiques en ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier, le gouvernement associera la rigueur accrue des mesures visant à accélérer et à approfondir les réductions d'émissions du secteur à une série de politiques et d'investissements de soutien, notamment celles destinées à soutenir les travailleurs. Il s'agit notamment de travailler avec les partenaires et les parties prenantes pour concevoir le plafond des émissions de pétrole et de gaz, ainsi que pour identifier les infrastructures de soutien pour la transition (par exemple, les pipelines de CO2 pour le stockage du carbone). La réduction des émissions de méthane dans le secteur sera également essentielle pour atteindre l'objectif de 2030. (Voir le chapitre 2.5)
Transport	160	186	143	– 11 %	Il sera essentiel de poursuivre les efforts visant à rendre les véhicules à émissions zéro plus abordables et plus accessibles pour tous les Canadiens. Le gouvernement accélérera la transition vers les VZE en élaborant un mandat de vente selon lequel au moins 60 % de toutes les nouvelles ventes de véhicules légers seront sans émissions d'ici 2030, comme étape intermédi-aire pour atteindre 100 % d'ici 2035. L'objectif précédent du gouvernement pour 2030 était d'au moins 50 %, com-plété par des incitatifs à l'achat et des investissements dans l'infrastructure de recharge. (Voir chapitre 2.6)
Agriculture	72	73	71	– 1 %	Reconnaissant le rôle important que joue le secteur agricole du Canada dans la lutte contre les changements climatiques, les mesures visent à accroître le soutien pour accroître la capacité des terres agricoles de stocker du carbone et à explorer une variété d'outils pour encourager d'autres mesures dans le secteur agricole. Cela comprend des inves-tissements additionnels pour appuyer l'adoption de technologies propres et de solutions climatiques naturelles pour séquestrer le carbone et générer d'autres bienfaits environnementaux. (Voir chapitre 2.7)
Déchets et autres	57	51	29	– 49 %	Malgré sa faible empreinte de GES, il est possible de réduire davantage les émissions du secteur en appuyant l'élaboration de projets d'immobilisations en matière de déchets et d'eau, en faisant progresser une approche « canadienne » de l'économie circu-laire et en explorant les possibilités de réduire le gaspillage alimentaire. (Voir le chapitre 2.8)
Affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (ATCATF)*, Solutions climatiques naturelles			– 30		Les solutions naturelles pour le climat ont un rôle clé à jouer dans l'atténuation et fournissent également d'impor-tants avantages connexes. L'augmentation du financement du Fonds pour les solutions climatiques naturelles et la protection des terres et des océans seront essentielles. (Voir le chapitre 2.9)
Total*	739	730	443	– 40 %	-

*Les sommes risquent de ne pas être exactes dues à l'arrondissement

Secteurs habilitants et importants à l'ensemble de l'économie

Ensemble de l'économie

Des mesures transversales sont essentielles pour favoriser la réduction des émissions dans l'ensemble de l'économie en fournissant des signaux de marché clairs à l'industrie et aux consommateurs. Les mesures visant à s'assurer que les systèmes provinciaux et territoriaux de tarification de la pollution par le carbone répondent aux critères du modèle fédéral, à promouvoir les carburants propres, à réduire le méthane dans l'ensemble de l'économie et à élargir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone joueront toutes un rôle clé dans l'atteinte de l'objectif de 2030. Le gouvernement explorera également des approches visant à fournir une plus grande certitude que le prix du carbone atteindra 170 dollars/tonne d'ici 2030.

Technologies propres

Il est nécessaire de faire progresser l'écosystème des technologies propres du Canada afin de l'aligner sur les objectifs de 2030 et 2050, et d'explorer la trajectoire de l'innovation climatique du Canada, par des efforts tels que le renforcement des investissements pour accélérer le déploiement des technologies propres, et de nouveaux crédits d'impôt pour les technologies propres, comme le CUSC.

Compétences et main-d'œuvre

À mesure que les mesures d'atténuation deviendront plus strictes, le besoin de soutenir les travailleurs et les collectivités deviendra plus aigu. Des efforts tels que l'avancement de la législation de transition juste, l'investissement dans les compétences et la formation, et la création d'occasions pour les personnes sous-représentées afin qu'elles puissent rejoindre la main-d'œuvre de l'énergie propre sont nécessaires. Pour ce faire, le gouvernement s'est engagé à lancer un centre de formation pour des emplois propres et créer un nouveau fonds pour l'avenir.

Finances durables

La décarbonisation exige que la transformation du système financier du Canada soit compatible avec la carboneutralité et qu'il fasse mieux participer le secteur privé au financement de la transition en faisant progresser les divulgations financières obligatoires liées au climat en partenariat avec les PT et en exigeant des institutions fédérales qu'elles publient des divulgations financières liées au climat.

Assurer la transparence dans la voie du Canada pour 2030

Comme nous l'avons indiqué plus haut, les Rapports d'étape de 2023, 2025 et 2027 fourniront des mises à jour régulières des projections des émissions de GES vers 2030. Il est essentiel de s'assurer que, à mesure que les facteurs évoluent (par exemple, les mises à jour des données historiques sur les émissions, les changements apportés aux politiques et aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, les facteurs socio-économiques comme le PIB et la population, etc.), les Canadiens aient une idée claire de la façon dont le Canada entend atteindre l'objectif de 2030 et des mesures et signaux stratégiques décrits dans le PRÉ de 2030. Afin d'accroître la transparence et de tenir compte des incertitudes inhérentes à tous les processus de modélisation, ECCC organisera un processus dirigé par des experts pour fournir des conseils indépendants à temps pour le Rapport d'étape de 2023, renforçant le régime de modélisation robuste et fiable actuel pour éclairer la base des futurs PRÉ. Cet engagement s'harmonise avec les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité concernant une transparence accrue de la modélisation et des approches analytiques. De plus, ECCC continuera de publier le Rapport d'inventaire national et les prévisions annuelles sur les émissions de polluants atmosphériques de GES, qui sont tous deux des sources importantes d'information sur le rendement environnemental du Canada.

3.3. Réaliser une pollution par le carbone encore plus faible

Bien que les mesures existantes et nouvelles décrites dans le PRÉ pour 2030 permettent au Canada d'atteindre la limite inférieure de l'objectif de 40 % à 45 % d'ici 2030, l'obtention de réductions plus importantes nécessitera une action accélérée au-delà des leviers fédéraux. L'ambition climatique accrue des provinces et des territoires, des peuples autochtones, des municipalités, de l'industrie, du secteur financier et d'autres intervenants favorisera d'autres réductions et placera le Canada en position d'atteindre la limite supérieure de l'objectif (45 %). Par exemple :

Atteindre et dépasser les 40 % nécessite un partenariat

Ambition provinciale et territoriale

Les efforts provinciaux et territoriaux visant à réduire les émissions sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques du Canada de 2030. L'environnement est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les provinces contrôlent les leviers stratégiques pour de nombreuses sources d'émissions clés. Par exemple, les provinces ont compétence sur la plupart des types d'industries, y compris l'exploitation minière et la fabrication, ce qui signifie qu'elles ont également compétence pour réglementer les émissions de ces industries. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont également le pouvoir d'établir des aires protégées et ont la compétence sur la grande majorité des forêts du pays.

Chaque province et territoire a une géographie, une démographie et des réalités économiques uniques. Ces sources d'émissions diversifiées entre les provinces et les territoires font en sorte que les stratégies de réduction des émissions varieront. Les provinces et les territoires ont de nombreuses possibilités, notamment dans l'industrie, les transports et l'agriculture, d'accélérer leur leadership climatique. En même temps, le niveau d'ambition climatique varie d'une province à l'autre, certaines provinces et certains territoires poursuivant des voies plus agressives vers la décarbonisation avec des objectifs et des plans ambitieux pour 2030. À mesure que les provinces et les territoires utiliseront les leviers à leur disposition pour améliorer l'action et l'ambition climatiques, le Canada sera plus près d'atteindre la limite supérieure de son objectif de 2030. (Voir le chapitre 4.1 pour plus de détails sur l'action climatique des provinces et territoires).

Leadership climatique autochtone

Une réduction de la consommation de combustibles fossiles par la production d'électricité est une occasion importante de réduire les GES dans les collectivités autochtones du Canada qui sont situées dans des régions nordiques, éloignées et rurales où le carburant diesel et d'autres produits produisant des émissions ont été la seule option pour l'électricité et le chauffage. Étant donné que les collectivités sont aidées à adopter des carburants moins polluants et des sources d'énergie renouvelables, cette transition permettra une réduction des GES additionnelle.

Les peuples autochtones sont également bien placés pour soutenir les solutions climatiques naturelles en raison de leur rôle d'intendants de leurs territoires traditionnels et les initiatives dirigées par les Autochtones, comme les gardiens et les aires protégées et de conservation autochtones, seront essentielles pour cultiver la capacité de la nature à stocker du carbone. (Voir le chapitre 4.2 pour plus de détails sur le leadership climatique autochtone)

Leadership municipal

Grâce à la gestion locale des bâtiments, des transports, de l'eau, des déchets et de l'utilisation des terres, les municipalités contrôlent ou influencent plus de 50 % des émissions de GES du Canada^{Note de bas de page 2}. Les administrations municipales sont également les plus proches des citoyens et peuvent facilement inciter les ménages et les entreprises à réduire les émissions de GES. L'impact positif des récents investissements fédéraux dans les priorités climatiques municipales – comme les projets de transport public et les autobus à zéro émission, les rénovations énergétiques, les bâtiments énergétiques carboneutres, le transport actif et les investissements dans les infrastructures naturelles – est clair. Il est possible de renforcer les partenariats du gouvernement avec les municipalités afin de réduire davantage les émissions dans les secteurs clés, comme les bâtiments et les transports. D'autres possibilités de collaboration accrue peuvent être trouvées dans des domaines comme la production d'énergie communautaire et les énergies renouvelables, la réduction de la pollution par le méthane provenant des sites d'enfouissement municipaux et le renforcement de la résilience climatique.

Transformation du secteur financier

Dans son rapport sur la COP26 et la Glasgow Financial Alliance for Net-Zero, la CCNUCC note qu'à mesure que le climat se réchauffe, les entreprises, les banques, les assureurs et les investisseurs seront contraints de réaligner leurs modèles d'entreprise sur la carboneutralité afin d'éviter les risques financiers associés à la transition. Cela implique la mobilisation du capital du secteur privé pour transformer les milliards engagés par le secteur public en billions d'investissements totaux dans le climat. Ce changement systémique, et la mobilisation de capitaux du secteur privé qui l'accompagne, favoriseront des réductions plus profondes des émissions de GES, conformément à la limite supérieure de son objectif de 2030.

Effort accru de l'industrie

Les entreprises canadiennes peuvent réduire leurs émissions de plusieurs façons et permettre au Canada d'atteindre des réductions plus importantes en 2030, par exemple en utilisant des fournisseurs durables, en changeant les parcs automobile des entreprises en véhicules électriques et en offrant des crédits compensatoires de carbone aux clients. Plusieurs entreprises canadiennes ont déjà fait des promesses de carboneutralité, dont les Aliments Maple Leaf, Lululemon, Teck Resources, et plus encore. À mesure que les entreprises canadiennes et les chefs de file de l'industrie s'efforcent de réduire les émissions de leurs propres activités, le Canada sera mieux placé pour atteindre l'objectif supérieur de 2030.

Développement et déploiement accrus de technologies propres

L'accélération du développement et du déploiement de nouvelles technologies propres permettra au Canada de réduire davantage ses émissions à l'avenir. On estime que certaines des technologies nécessaires pour atteindre 50 % des réductions des émissions mondiales de GES requises pour 2050 en sont encore à leurs premiers stades de développement^{Note de bas de page 3}. À mesure que ces technologies seront mises en œuvre et déployées à grande échelle, le Canada sera mieux placé pour réduire davantage les émissions conformément à la limite supérieure de son objectif de 2030.

Engagement des Canadiens envers l'action climatique

Bien que les décideurs publics et privés assument une grande partie de la responsabilité d'atteindre les objectifs climatiques du Canada, chaque Canadien a le pouvoir de prendre des mesures climatiques significatives. Qu'il s'agisse de prendre l'autobus ou le métro, de faire du vélo ou de marcher lorsque c'est possible, d'acheter une voiture électrique ou d'installer une mise à niveau écoénergétique comme une thermopompe, les particuliers peuvent et feront une différence dans la capacité du Canada d'atteindre l'objectif supérieur de 2030.