Document d’information : Mise à jour sur la contribution déterminée au niveau national du Canada
Introduction
- En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié le document Un environnement sain et une économie saine, le plan climatique renforcé du Canada (PCR) visant à créer des emplois et à soutenir les gens, les collectivités et la planète.
- Le plan comprenait 64 mesures, dont 15 milliards de dollars en nouveaux investissements, et permettra au Canada d’atteindre et de dépasser sa cible nationale de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2030. Les mesures s’articulent autour de cinq piliers d’action:
- Rendre les lieux dans lesquels se rassemblent et vivent les Canadiens plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie;
- Offrir des transports et de l’électricité propres et abordables dans toutes les collectivités;
- Continuer à assurer qu’il ne soit pas gratuit de polluer et que tous les ménages récupèrent davantage d’argent;
- Bâtir l’avantage industriel propre du Canada;
- Adopter le pouvoir de la nature pour soutenir des familles en meilleure santé et des collectivités plus résilientes.
- Ce plan est complet et démontre clairement l’engagement du gouvernement fédéral à dépasser l’objectif du Canada pour 2030. Toutefois, les mesures fédérales ne représentent qu’une partie de l’histoire du Canada. De nombreuses provinces se sont engagées à atteindre des objectifs élevés de réduction des gaz à effet de serre, mais pas toutes ont annoncé un ensemble complet de mesures pour atteindre ces objectifs. Les mesures provinciales et territoriales supplémentaires s’appuieront sur les progrès réalisés par les mesures fédérales proposés, ce qui permettra de réduire davantage les émissions.
- Pour cette raison, le gouvernement fédéral s’est engagé à consulter les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les Canadiens de tous les secteurs socioéconomiques afin d’élaborer un plan solide qui pourrait être mis en œuvre ensemble.
- Le gouvernement s’est également engagé à mener des consultations sur une cible plus ambitieuse de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030, en réponse à l’urgence de la crise climatique mondiale, en vue de présenter une cible actualisée aux Nations Unies en 2021.
- Le présent document d’information a pour but de présenter des renseignements sur les efforts actuels du Canada visant à atteindre les cibles de réduction des émissions et le processus d’actualisation de notre cible dans le cadre de l’Accord de Paris. Si vous désirez formuler des commentaires sur la contribution déterminée du Canada (CDC), répondez à ce court sondage.
L’Accord de Paris et les CDC
- L’Accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est un accord multilatéral sur l’environnement juridiquement contraignant ratifié par le Canada en 2016. Il s’agit du premier accord multilatéral sur les changements climatiques qui comprend des engagements de tous les pays en vue de réduire leurs émissions de GES.
- Dans le cadre de l’Accord, les pays ont convenu de renforcer collectivement la réponse mondiale aux changements climatiques, notamment en limitant le réchauffement climatique en deçà de 2°C, tout en poursuivant les efforts pour limiter le réchauffement à 1,5°C.
- Toutes les Parties à l’Accord de Paris doivent présenter des cibles de réduction des émissions de GES (appelés contributions déterminées au niveau national ou CDN). Une CDN incarne les efforts que chaque pays s’engage à déployer pour contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris, notamment les cibles de réduction des GES.
- Chaque pays détermine sa propre CDN pour refléter son effort le plus ambitieux en fonction de sa situation à l’échelle nationale.
- L’Accord de Paris appelle tous les pays à présenter une CDN renforcée tous les cinq ans. À cette fin, chaque CDN successive doit également être plus ambitieuse que la précédente, ce qui se traduit par des réductions progressivement plus importantes des émissions mondiales au fil du temps.
- Les pays communiquent leurs CDN en transmettant une CDN au secrétariat de la CCNUCC, qui les publie ensuite sur leur registre des CDN. Un envoi de CDC est composé de trois parties:
- Une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (la CDN);
- Un tableau, appelé Information visant à faciliter la clarté, la transparence et la compréhension (ICTU) des CDN, qui décrit la manière dont la CDN a été choisie, ce qu’elle couvre et la façon dont elle sera mesurée.
- Une note de couverture présentant un exposé de faits ou des messages clés concernant l’envoi de la CDN.
CDN du Canada
- Dans le cadre de sa contribution à l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé initialement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et de les ramener à un niveau de 30% inférieur à celui de 2005.
- Le Canada a transmis la CDN de 2030 en 2015, puis a transmis de nouveau une CDN mise à jour en 2017, à la lumière des progrès importants réalisés dans l’établissement d’un cadre de politique nationale visant à atteindre les objectifs énoncés par la CDN.
- Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et la société civile, a entrepris un effort intensif pour réduire les émissions à l’échelle nationale.
- En décembre 2016, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). Le Cadre pancanadien fut le premier plan national pour le climat du Canada et en fait déjà plus pour réduire la pollution que tout autre plan climatique de l’histoire du Canada. Le plan comprenait une approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone et des mesures afin de parvenir à des réductions dans tous les secteurs de l’économie. Il a stimulé de nouveaux emplois dans l’ensemble du pays dans le domaine de l’efficacité énergétique, de l’infrastructure de bornes de recharge de véhicules électriques, des transports en commun et du développement de nouvelles technologies.
- Plus récemment, en décembre 2020, le Canada a publié un plan climatique renforcé – Un environnement sain et une économie saine — comprenant des mesures nouvelles et renforcées pour accroître l’ambition et s’assurer que le pays est en voie d’atteindre et de dépasser sa CDN actuelle de 2030.
- Le Canada a l’intention de présenter successivement des CDN plus rigoureuses, environ tous les cinq ans, conformément à la structure de l’Accord.
- Pour de nombreuses parties à l’Accord de Paris, y compris le Canada, la transmission d’une CDN en 2020 n’a pas été possible en raison de la pandémie de COVID-19.
- La CDN actualisée du Canada sera envoyée bien avant la Conférence des Parties sur le climat des Nations Unies, qui se tiendra en novembre 2021.
Science du climat
- Selon des évaluations scientifiques récentes réalisées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les premières CDN des Parties visant à réduire les émissions de GES sont nettement en deçà de l’objectif de température de l’Accord de Paris, le réchauffement de la planète prévu qui dépasserait 2°C et atteindrait 3°C d’ici 2100.
- Le Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C indique que, dans la plupart des cas où le réchauffement est limité à 1,5°C, les émissions mondiales de CO2 en 2030 doivent diminuer d’environ 45% depuis les niveaux de 2010 jusqu’en 2030 et les émissions de gaz autres que le CO2 doivent diminuer d’environ 25% d’ici à 2030 (48% sous les niveaux d’équivalent CO2 de 2005 au Canada) et arriver à la carboneutralité aux alentours de 2050.
- La reconnaissance du fait que les CDN initiaux étaient incompatibles avec les objectifs de température de l’Accord de Paris a conduit tous les pays à demander à tous les pays d’établir des CDN plus rigoureuses et d’y travailler.
- Les effets des changements climatiques sont déjà évidents dans le monde entier. Le Canada se réchauffe deux fois plus que la moyenne mondiale, et le Nord canadien, trois fois plus que la moyenne mondiale. En général, le réchauffement a été le plus élevé aux hautes latitudes nordiques et plus fort sur les terres que sur les océans. Étant donné que le Canada a une masse terrestre importante, dont une grande partie est située aux hautes latitudes nordiques, le Canada continuera de se réchauffer à un rythme plus élevé que la moyenne mondiale et de faire face à des conditions météorologiques extrêmes plus intenses (p. ex., vagues de chaleur, sécheresses, pluies abondantes, etc.).
- Le Canada a présenté le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui obligera juridiquement le gouvernement à suivre un processus pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Elle établira des cibles de réduction des émissions aux cinq ans, conforme au processus des NDC de l’Accord de Paris, et exigera du gouvernement des plans pour atteindre chacune d’entre elles.
Que peut accomplir le Canada?
- La CDN actuelle du Canada est une « cible de réduction de ses émissions de GES à l’échelle de l’économie de 30% en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030 ». Cette réduction des émissions d’ici 2030 équivaut à 511 mégatonnes (Mt).
- La CDN du Canada couvre tous les secteurs économiques et tous les principaux émetteurs de GES: dioxyde de carbone(CO2), méthane(CH4), oxyde de diazote(N2O), hexafluorure de soufre(SF6), tétrafluorométhanes(CFC), hydrurofluorurocarbones(HFC) et trifluorure d’azote(NF3).
- La mise en œuvre intégrale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ainsi que toutes les mesures d’atténuation provinciales et territoriales annoncées, devrait réduire les émissions du Canada en 2030 de 142Mt par rapport aux niveaux de 2005.
- La mise en œuvre intégrale du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, devrait permettre de réduire les émissions du Canada d’ici 2030 de 85Mt supplémentaires. Les émissions canadiennes en 2030 seront ainsi à 503Mt (au moins 31% en deçà des niveaux de 2005).
- Des mesures provinciales et territoriales supplémentaires, ainsi que l’harmonisation des mesures climatiques avec les États-Unis, pourraient s’appuyer sur les mesures fédérales de PCR et placer le Canada dans l’intervalle de réduction de 32 à 40% sous les niveaux de 2005. Compte tenu de la nature hautement intégrée des économies canado-américaines, l’harmonisation des mesures climatiques avec les États-Unis – en particulier dans le secteur des transports et en ce qui concerne les polluants climatiques à courte durée de vie – et des mesures fédérales supplémentaire au Canada pourraient contribuer à réduire les émissions au-delà de ce qui a été modélisé dans le plan.
- Le Canada devrait atteindre 7Mt supplémentaires pour réduire ses émissions de 1% sous les niveaux de 2005. Par exemple, pour obtenir une réduction de 40% en deçà des niveaux de 2005, le Canada devrait déterminer 65Mt supplémentaires de réduction des émissions d’ici 2030.
Éléments à prendre en considération
- Les mesures incluses dans le plan climatique renforcé du Canada comprenaient celles qui peuvent être conçues, mises en œuvre et qui permettent de réduire les GES d’ici 2030, ainsi que celles qui sont nécessaires pour préparer le terrain pour des réductions à plus long terme afin d’arriver à la carboneutralité d’ici 2050.
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux détiennent bon nombre des leviers pour prendre d’autres mesures pour réduire les émissions – des mesures provinciales et territoriales supplémentaires pourraient s’ajouter aux mesures fédérales de PCR et placer le Canada dans l’intervalle de 32 à 40 % sous les niveaux de 2005.
- D’autres partenaires, dont de nombreux chefs de file de l’industrie, ont pris des engagements pour réduire substantiellement les émissions et joueront un rôle clé pour aider le Canada à jouer un rôle significatif dans les efforts mondiaux visant à résoudre la crise climatique.
- Les mesures nouvelles et additionnelles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2030 devront prendre en compte les réductions supplémentaires susceptibles d’être réalisées au cours des 10 prochaines années par divers acteurs – y compris les différents ordres de gouvernements, en plus de la contribution fédérale provenant du Cadre pancanadien et du Plan climatique renforcé – dans un contexte de volonté d’action audacieuse sur les changements climatiques.
- Le Canada s’est également engagé publiquement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et un processus de consultation distinct sera lancé afin d’éclairer diverses voies pour atteindre cet objectif à plus long terme.
Ce que les autres pays font
- En janvier 2020, 71 pays (dont les 27 pays de l’Union européenne [UE]), représentant 28,3% des émissions mondiales, avaient transmis une NDC actualisée ou nouvelle.
- 83 pays (dont le Canada), représentant 34,2% des émissions mondiales, ont fait part de leur intention de présenter une CDN actualisée ou nouvelle d’ici la 26e Conférence des Parties des Nations unies sur le changement climatique en novembre 2021.
- La plupart des pays ont d’abord établi la CDN de 2030, à l’exception des États-Unis, du Brésil et de plusieurs petits pays en développement et petits États insulaires qui l’ont établie pour 2025.
- De nombreux pays qui ont présenté une mise à jour de la CDN ont inclus une CDN plus ambitieuse, dont le Royaume-Uni et l’UE, mais certains pays, comme le Mexique et l’Arabie saoudite, ont retransmis leur CDN initiale. Certains pays en développement se sont engagés à l’égard de CDN à condition de recevoir un soutien financier pour atteindre ces cibles.
- La plupart des pays européens utilisent 1990 comme année de référence pour leur CDN, tandis que d’autres pays développés ont tendance à utiliser 2005 comme année de référence. Les émissions ont atteint un sommet dans l’UE, la France, l’Allemagne et la plupart des pays européens en 1990 et n’ont cessé de diminuer depuis. Les émissions de GES ont atteint un sommet aux États-Unis en 2007 et ont connu une tendance à la baisse depuis lors. En revanche, les émissions de GES au Canada ont atteint un sommet en 2004, ont fortement diminué en 2009, puis ont commencé à rebondir.
- Le tableau figurant à l’annexe I ci-dessous présente les CDN du G-20 et de la Norvège.
Conclusion et prochaines étapes
- Le gouvernement du Canada aimerait obtenir des points de vue afin d’éclairer la mise au point finale de la CDN actualisée du Canada de 2030 qui sera présentée.
- À la suite du questionnaire, le gouvernement du Canada publiera un rapport qui soulignera ce qu’il a entendu.
- Le secrétariat de la CCNUCC préparera un rapport de synthèse qui calculera l’effet combiné des GES de toutes les CDN actualisées. Ce rapport sera publié avant la Conférence des Parties sur le climat des Nations Unies qui aura lieu à Glasgow, au Royaume-Uni, du 1er au 12 novembre 2021.
- Le gouvernement du Canada élaborera une CDN actualisée et la présentera au secrétariat de la CCNUCC afin de participer à l’analyse de ce rapport de synthèse.
Administration | Premières CDN présentées | CDN actualisées présentées |
---|---|---|
Canada | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 30 % en deçà des niveaux de 2005. | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 30 % en deçà des niveaux de 2005. (Retransmission de la CDN initiale en 2017) |
Argentine | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : réduction des émissions d’éq. CO2 pour atteindre 483 Mt. Cible de CDN de 2030 conditionnelle : Réduction des émissions de éq. CO2 en 2030 pour atteindre 369 Mt sous réserve d’un soutien international. |
Cible de CDN inconditionnelle : réduction des émissions d’éq. CO2 en 2030 pour atteindre 359 Mt. Cible de CDN de 2030 conditionnelle : S.O. |
Australie | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : de 26 % à 28 % en deçà des niveaux de 2005. | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : de 26 % à 28 % en deçà des niveaux de 2005. (Elle a retransmis la CDN initiale, mais elle a pour objectif de la dépasser.) |
Brésil | Cible de CDN de 2025 inconditionnelle : 37 % en deçà des niveaux de 2005. CDN 2030 à titre indicatif : 43 % en deçà des niveaux de 2050. |
Cible de CDN de 2025 inconditionnelle : 37 % en deçà des niveaux de 2005 (maintien de la cible initiale de 2025). Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 43 % en deçà des niveaux de 2005 (cible de 2030 confirmée). |
Chine | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : Atteinte d’un sommet d’émissions de CO2 d’ici 2030; réduction de l’intensité du carbone de 60 % à 65 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. | En décembre 2020, la Chine a annoncé que sa CDN actualisée comprendra des émissions de CO2 atteignant un sommet avant 2030; intensité de carbone inférieure de plus de 65 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2005. |
Union européenne (comprenant 27 États membres) | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 40 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à 35,3 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 55 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à 51,5 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). |
France | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 40 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à 35,3 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 55 % en deçà des niveaux de 1990 (cible de l’EU) (équivalent à 51,5 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). |
Allemagne | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 40 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à 35,3 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 55 % en deçà des niveaux de 1990 (cible de l’EU) (équivalent à 51,5 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). |
Inde | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : réduire l’intensité des GES de 33 % à 35 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030. | L’Inde n’a pas indiqué si elle actualiserait sa CDN. |
Italie | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 40 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à 35,3 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 55 % en deçà des niveaux de 1990 (cible de l’EU) (équivalent à 51,5 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). |
Japon | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 26 % en deçà des niveaux de 2013 (équivalent à 24,4 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 26 % en deçà des niveaux de 2013 (équivalent à 24,4 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). (Retransmission de la CDN initiale en mars 2020) |
Mexique | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : réduire de 25 % les émissions de GES et de polluants de courte durée d’ici 2030 par rapport au scénario de maintien du statu quo, équivalant à une réduction de 22 % des GES et de 51 % du carbone noir. Cible de CDN de 2030 conditionnelle : réduction de 36 % des émissions de GES en deçà du scénario de maintien du statu quo et de 70 % du carbone noir en 2030, sous réserve d’un soutien international et d’accords sur un prix international du carbone et des ajustements au carbone à faire à la frontière. |
Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : réduire de 25 % les émissions de GES et de polluants de courte durée d’ici 2030 par rapport au scénario de maintien du statu quo, équivalant à une réduction de 22 % des GES et de 51 % du carbone noir. Cible de CDN de 2030 conditionnelle : réduire de 36 % des émissions en deçà du scénario de maintien du statu quo et de 70 % du carbone noir en 2030, sous réserve d’un soutien international et d’accords sur un prix international du carbone et des ajustements au carbone à faire à la frontière. (Retransmission de la CDN initiale) |
Nouvelle Zélande | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 30 % en deçà des niveaux de 2005. | Le gouvernement néo-zélandais s’est engagé à commencer la révision de leur CDN cette année, selon l’avis de la Commission indépendante sur les changements climatiques (rapport publié en janvier 2021). La Commission a indiqué que la nouvelle cible du gouvernement devra dépasser de loin une cible de réduction de 35 %, mais n’a pas proposé de chiffre précis. |
Norvège | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 40 % en deçà des niveaux de 1990. | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : de 50 % à 55 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à un taux de 53,6 % à 58,2 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030). |
Russie | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle prévue : limiter les émissions de GES à un taux de 70 % à 75 % des niveaux de 1990 d’ici 2030, sous réserve du bilan de la capacité d’absorption maximale possible des forêts (de 25 à 30 % en deçà des niveaux de 1990 d’ici 2030). | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : limiter les émissions de GES à 70 % des niveaux de 1990 d’ici 2030, en tenant compte de la capacité d’absorption maximale possible des forêts et d’autres écosystèmes et sous réserve du développement socioéconomique durable et équilibré de la Russie (30 % en deçà des niveaux de 1990 d’ici 2030). |
Arabie saoudite | Cible de CDN de 2030 conditionnelle : réduire jusqu’à 130 Mt d’émissions d’éq. CO2 en deçà des émissions selon le statu quo d’ici 2030, sous réserve des conditions économiques. | L’Arabie saoudite n’a pas indiqué si elle actualiserait sa CDN. |
Afrique du Sud | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : limiter les émissions de GES de 2025 à 2030 à une quantité entre 398 Mt et 614 Mt (de 17 % à 78 % au-dessus des niveaux de 1990 d’ici 2030). | L’Afrique du Sud s’est engagée à actualiser sa CDN d’ici la fin de 2020. |
Corée du Sud | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : réduire de 37 % les émissions en deçà des émissions selon le scénario de maintien du statu quo d’ici 2030. | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 24,4 % en deçà des niveaux de 2017 d’ici 2030 (équivalent à 4,1 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030). |
Turquie | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle prévue : réduire jusqu’à 21 % les émissions en deçà des émissions selon le statu quo d’ici 2030. (La Turquie n’a pas encore ratifié l’Accord de Paris.) |
La Turquie n’a pas indiqué si elle actualiserait sa CDN prévue. |
Royaume-Uni | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 40 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à 35,3 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). | Cible de CDN de 2030 inconditionnelle : 68 % en deçà des niveaux de 1990 (équivalent à 63,3 % en deçà des niveaux de 2005 en 2030). |
États-Unis | Cible de CDN de 2025 inconditionnelle : de 26 % à 28 % en deçà des niveaux de 2005. | Les États-Unis n’ont pas encore transmis sa CDN actualisée de 2030. |
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