Fraternité et Prospérité : Des solutions éprouvées pour un paysage énergétique propre

Le Conseil autochtone Wah-ila-toos

• Grant Sullivan (président)

  Première Nation Gwich’in

  

  Grant s’est imposé comme un chef de file de l’énergie propre dans le Nord au cours des cinq dernières années, mettant son sens des affaires et sa connaissance des communautés au service des collectivités et Nations autochtones du Nord dans leur quête d’une énergie propre. Il a dirigé de nombreux projets d’énergie renouvelable, notamment une étude de faisabilité (Inuvik High Point Wind Study), le projet de démonstration de la facturation nette appliquée aux panneaux solaires (Solar Net Metering Demonstration), ainsi que l’installation de panneaux solaires photovoltaïques à vocation commerciale aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Grant a été un catalyseur 20/20 de l’initiative Indigenous Clean Energy (2016) et un champion de l’énergie propre dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD). Grant offre des conseils d’expert, une orientation et un accompagnement à d’autres promoteurs autochtones qui dirigent et soutiennent leurs collectivités dans la transition vers l’énergie propre dans le Nord. Grant a été directeur général de Gwich’in Council International (2012-2019) et il reste actif au sein de la communauté Gwich’in.

• Alex Cook

  Inuit du Nunavut

  

  Alex est propriétaire d’ArchTech, une entreprise entièrement détenue par des Inuits et spécialisée dans la conception et la construction de bâtiments carboneutres dans l’Arctique. Alex s’est engagé à faire progresser les pratiques de construction durable tout en relevant les défis inhérents à l’environnement de l’Arctique. En plus de superviser les activités d’ArchTech, Alex est membre du conseil d’administration de Quilliq Energy Corporation et est reconnu comme champion de l’énergie propre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) et comme catalyseur 20/20 d’Indigenous Clean Energy. Alex a à cœur de soutenir la transition vers des solutions énergétiques propres dans le nord du Canada, de favoriser le développement économique et de promouvoir la durabilité environnementale à long terme dans l’Arctique.

• Jordyn Burnouf

  Sakitawahk/Première Nation Black Lake

  

  Jordyn est une fière femme Nehîyaw (Crie) de Sakitawahk (village métis de l’Île-à-la-Crosse) et membre de la Première Nation Black Lake. Son parcours s’articule autour de la connaissance de la terre, de l’action climatique et des soins communautaires. Jordyn est spécialiste de l’énergie durable et de la souveraineté au sein de la Nation métisse de la Saskatchewan, guide de brousse au camp familial (Pemmican Lodge), et étudiante en maîtrise en durabilité, dans le programme sur la sécurité énergétique de l’Université de la Saskatchewan.

  Que ce soit en récoltant du riz sauvage, en partageant des histoires en tant qu’animatrice de la baladodiffusion Nôhcimihk (Into the Bush) ou en menant des discussions sur la souveraineté énergétique, Jordyn aide les autres à se rapprocher de la terre tout en préconisant des solutions énergétiques novatrices. Catalyseur 20/20 d’Indigenous Clean Energy et ancienne coprésidente de SevenGen, Jordyn a cofondé ImaGENation, un programme de développement de projets qui mobilise des initiatives dirigées par de jeunes autochtones. Son leadership au sein des conseils d’administration d’Indigenous Clean Energy et de l’Institut climatique du Canada, ainsi que son rôle consultatif au sein du Conseil Wah-ila-toos, lui permettent de demeurer à l’avant-garde de la défense des intérêts des Autochtones en matière de climat.

• Kim Scott

  M. Sc. Kitigan Zibi Anishinabeg

  

  Kim, fière Anishinaabekwe, mère et grand-mère, est la fondatrice visionnaire de Kishk Anaquot Health Research (KAHR), une prestigieuse société-conseil détenue par des Autochtones, où ses racines et son héritage éclairent la voie de la guérison et de l’autonomisation. Depuis plus de 30 ans, elle prodigue des conseils à une clientèle variée, notamment des universités, des ministères et des organisations non gouvernementales, sur des questions liées à la santé publique, à la gouvernance, à la durabilité et au développement communautaire. Les conseils de Kim ont porté sur des initiatives locales, régionales, nationales et internationales, et combinent des approches intersectorielles et systémiques visant à remédier aux problèmes complexes auxquels notre monde est confronté actuellement. Ancienne membre du Conseil consultatif canadien sur le développement durable, Kim continue à fournir des conseils et des orientations à un certain nombre de conseils et de comités, notamment en qualité de présidente du Comité d’audit de Parcs Canada. Elle conseille et guide également Indigenous Clean Energy et le Fonds de leadership autochtone (Environnement et Changement climatique Canada).

• Zux̌valaqs (Leona Humchitt)

  Haiłzaqv (Heiltsuk) Nation

  

  Zux̌ valaqs est une chef de file matriarcale en matière d’action climatique et de durabilité qui occupe le poste de coordinatrice de l’action climatique pour la Nation Haiłzaqv à Bella Bella, en Colombie-Britannique. Elle allie sagesse autochtone et solutions modernes pour protéger la biodiversité et assurer la souveraineté alimentaire des générations futures. Grand-mère de 11 enfants, son travail est très personnel et motivé par la vision d’une planète prospère pour ses descendants.

  S’appuyant sur ses liens avec sa famille, son esprit et sa nation, Zux̌ valaqs s’efforce d’autonomiser les communautés, de promouvoir l’énergie propre et d’honorer la terre pour les générations à venir. Avec son mari Tom, elle développe Heiltsuk Wáwadi Kelp, une entreprise régénératrice axée sur les systèmes durables de varech. En outre, elle se fait la championne de la décarbonisation des territoires des Premières Nations côtières par le biais de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD). Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires avec une spécialisation entrepreneuriat et leadership autochtones, elle exerce son influence en tant que championne de l’énergie et membre du conseil consultatif de la stratégie énergétique des communautés éloignées de la Colombie-Britannique.

• Sean Brennan Nang Hl K'aayaas

  Haida Nation (British Columbia)

  

  Père dévoué, grand-père et fier membre du clan de l’aigle Ts’aahl Laanaas, Sean a consacré toute sa carrière à la promotion de la souveraineté des Haïdas pour les générations futures. En tant que responsable de la mise en œuvre des projets pour Tll Yahda Energy à Haida Gwaii, il mène la transition de l’île vers l’abandon de l’énergie diesel, en vue d’un avenir durable et autosuffisant. Fort d’une solide formation en foresterie, Sean a joué un rôle déterminant dans la rédaction du plan d’aménagement du territoire de Haïda Gwaii, dans la mise en œuvre des programmes d’identification des éléments culturels et dans la défense des droits des Haïdas. Dans le cadre du forum - la Table des solutions, il a collaboré avec le gouvernement et l’industrie, veillant à ce que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des Haïdas soit respecté, et protégeant les terres et les valeurs ancestrales des Haïdas avec un dévouement inébranlable. Sean se réjouit de voir la prochaine ère de production d’énergie renouvelable à l’échelle nationale et l’abandon de l’énergie basée sur les combustibles fossiles.

• Consultante et conseillère autochtone indépendante auprès du Conseil Karley Scott

  Métisse

  

  Karley est une fière maman métisse du nord de la Saskatchewan, qui vit maintenant dans le territoire de Syilx Okanagan, en Colombie-Britannique. Elle a près de 30 ans d’expérience dans la défense des intérêts du gouvernement fédéral et des peuples autochtones. Elle est titulaire d’une licence en arts et d’un diplôme en droit, en plus d’être une arbitre qualifiée. Après avoir occupé pendant dix ans des fonctions au sein du gouvernement fédéral axées sur la jeunesse autochtone, elle est devenue avocate, pratiquant le droit des sociétés, le droit de la famille, le droit des testaments et des successions et le droit autochtone. Karley travaille avec les communautés autochtones en tant que consultante en gouvernance, aidant ses clients dans les domaines du droit, de la politique et de la stratégie, et conseillant les gouvernements sur la manière dont ils peuvent être de meilleurs partenaires pour les peuples autochtones. En outre, Karley est membre de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et membre du conseil d’administration d’une grande caisse d’économie de la Colombie-Britannique.

Résumé

Les peuples autochtones possèdent les connaissances nécessaires pour lutter contre le changement climatique, et nous montrons la voie en proposant des solutions éprouvées en matière d’énergie propre.

Alors que le Canada continue d’être confronté à l’impact du changement climatique, les effets de ce dernier sur les communautés autochtones se font sentir dans tout le pays. Bien que le gouvernement fédéral ait pris des engagements et adopté une politique en matière de changement climatique^{Footnote 1}, le Canada a encore un long chemin à parcourir et se trouve presque au bas de l’indice de performance en matière de changement climatique (62e sur 67 pays).^{Footnote 2} Les communautés autochtones ont surtout fait preuve de leadership et pris des mesures pour faire avancer les solutions en matière d’énergie propre. La vision et l’expertise des peuples autochtones seront essentielles pour concrétiser les objectifs du Canada en matière d’émissions et réduire la dépendance aux combustibles fossiles. Forts de milliers d’années d’expérience dans la création de systèmes économiques prospères et durables, les savoirs autochtones, la fraternité et l’expérience vécue par les communautés sont essentiels pour garantir une sécurité énergétique qui respecte les droits de la personne, l’autodétermination et la prospérité pour tous.

Nous, les auteurs de ce document, sommes un conseil autochtone composé d’experts en changement climatique issus des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Nous avons une expérience de première main dans la mise en œuvre de projets énergétiques financés par le gouvernement fédéral et détenus de manière coopérative au sein de nos communautés. Notre travail soutient Wah-ila-toos, une initiative de collaboration axée sur l’énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées. Wah-ila-toos est une approche de gouvernance portant sur la collaboration entre les gouvernements et avec les peuples autochtones qui vise à élaborer des stratégies à long terme pour atteindre les objectifs climatiques tout en luttant contre la pauvreté. Nous pensons que Wah-ila-toos devrait s’étendre à d’autres ministères et programmes du gouvernement fédéral. Nous considérons que cette une approche de gouvernance est un formidable succès et nous plaidons pour sa poursuite, avec un financement durable, au-delà de 2027.

Il est essentiel de garantir une transition juste, ce qui signifie globalement que personne ne doit être laissé de côté ou désavantagé alors que nous nous dirigeons vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone et durables sur le plan environnemental.

Cette transition vers les énergies renouvelables doit être guidée par des principes de décolonisation, de rétablissement de relations justes avec la Terre et de résultats équitables pour les travail- leurs et les communautés qui ont été historiquement confrontés à la marginalisation.^{Footnote 3}

Les recommandations présentées dans ce document contribueront à l’élaboration d’une stratégie, d’une politique et d’une législation, et fourniront un cadre pour intégrer les voix autochtones dans la stratégie climatique du Canada, garantissant ainsi un avenir durable et juste pour tous.

Nous imaginons élaborer un plan d’action avec l’industrie, les gouvernements et les populations autochtones pour mettre en œuvre ces recommandations dans un avenir immédiat.

Ces propositions sont organisées autour de six thèmes :

Les peuples autochtones entretiennent depuis longtemps des relations réciproques avec la terre et les eaux, construisant des économies durables et des systèmes sociaux complexes qui respectent les générations passées et futures. La Loi de 2021 sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) affirme les droits des peuples autochtones et prescrit l’engagement du Canada auprès des peuples autochtones sur la base du respect des droits de la personne et de l’autodétermination. En 2023, le plan d’action sur la LDNU du Canada s’est engagé à adopter une approche pangouvernementale avec un financement prévisible, flexible et stable à long terme pour garantir la participation des Autochtones à la prise de décision et à l’élaboration conjointe des politiques, en renforçant notre droit à l’autodétermination sur les questions climatiques.^{Footnote 4}

La mise en œuvre des engagements importants du Canada en matière de Réconciliation^{Footnote 5} et d’action climatique^{Footnote 6} est complexe, et il est essentiel d’assurer une participation significative des Autochtones. Wah-ila-toos permet d’atteindre ces objectifs grâce à la fraternité, au savoir communautaire et en donnant vie aux principes énoncés dans la LDNU.

Une approche transformatrice est nécessaire pour lutter contre le changement climatique, et les peuples autochtones montrent la voie à suivre. La table est mise et le Canada est tenu de faire des affaires différemment.

Rejoignez-nous, ce n’est que le début.

1 Introduction

Ces dernières années, le secteur de l’énergie propre a connu une transformation remarquable, en grande partie, sous l’impulsion des peuples autochtones qui ont pris l’initiative dans le domaine des solutions durables. ^{Footnote 7}

Nos efforts ont été une véritable source d’inspiration, témoignant d’une profonde compréhension des besoins de nos communautés et d’un engagement à créer un avenir meilleur^{Footnote 8}. Alors que nous nous trouvons à la croisée des chemins du changement climatique, avec la menace existentielle qui se profile, il devient de plus en plus clair que le leadership des peuples autochtones n’est pas seulement louable, mais absolument essentiel dans notre voyage collectif vers une planète durable.

En tant que leaders autochtones, nous sommes guidés par des principes ancrés dans nos traditions de réciprocité avec les terres, les animaux et les eaux, et nous avons exploité notre sagesse pour relever le défi moderne du changement climatique. Nous l’avons fait non seulement en raison de travaux internationaux, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), ou d’objectifs mondiaux, comme l’Accord de Paris^{Footnote 9}, mais aussi parce que nous pensons que c’est la bonne chose à faire pour nos communautés. Nos actions témoignent de notre connaissance approfondie des attentes et des besoins de nos communautés.

Le travail du Conseil autochtones s’apparente à vos lois et à celles des analystes politiques. Nous maintenons que nous sommes des experts dans le codéveloppement d’une transition juste ou pour nous, elle est comprise d’abord par notre cœur et ensuite par notre esprit. Nous avons utilisé notre vision du monde et nos expériences vécues comme des compétences transférables pour recueillir et analyser des informations, évaluer les options politiques et créer des solutions fondées sur des données probantes.

Alors que nous regardons vers l’avenir, il est évident que la trajectoire vers un avenir durable passe par la reconnaissance et l’amplification des voix des peuples autochtones, par la simplification du processus et l’élimination des complexités inutiles, ainsi que par l’apprentissage à partir de nos expériences. Il est possible de reproduire et d’amplifier les réussites qui ont déjà vu le jour au sein des communautés autochtones. Comment exploiter cette incroyable source de connaissances et d’inspiration pour nous propulser vers un avenir plus propre et plus vert?

Dans cette quête, nous devons honorer les principes de respect des droits de l’homme, d’autodétermination, de développement durable, de sagesse autochtone et de consentement préalable, donné libre et en connaissance de cause (CPLCC), tout en naviguant dans les eaux inconnues du changement climatique, guidés par ceux qui gèrent ces terres depuis des temps immémoriaux.

2. Principes directeurs

Les vérités et principes fondamentaux suivants s’appliquent à notre travail et à nos recommandations :

• La fraternité doit être prioritaire et évidente dans toutes les décisions, politiques, processus et procédures
• Il doit y avoir suffisamment de diversité dans les options de financement pour répondre aux besoins des communautés où elles se trouvent et s’assurer qu’il n’y ait aucune de porte fermée
• L’équité est un principe de fonctionnement fondamental pour une prospérité inclusive et durable
• L’autodétermination exige une action climatique menée par les Autochtones et caractérisée par des décisions conjointes à tous les niveaux de gouvernement
• Les lois, politiques, processus et procédures qui favorisent ou perpétuent des mécanismes d’oppression et la violence latérale doivent être identifiés de manière proactive et éliminés
• L’autodétermination exige le CLCC. Les décisions d’une communauté sur l’action en matière de changement climatique doivent être prises à la lumière de toutes les options, et non pas artificiellement restreintes par des paramètres de financement ou des mandats
• Le savoir autochtone est un bien à partager, mais il ne peut jamais être autorisé ou détenu par le gouvernement du Canada

2.1 Le paysage

Les peuples autochtones vivent d’une manière réciproque avec les terres et les forêts depuis des temps immémoriaux.Ils savent comment établir des économies prospères et des réseaux complexes de liens culturels, sociaux et juridiques qui respectent l’environnement, ceux qui nous ont précédés et ceux qui doivent encore naître. Malheureusement, la révolution industrielle et l’activité humaine des 150 dernières années ont fait du changement climatique une menace existentielle pour l’ensemble de l’humanité, alors que les peuples et les communautés autochtones sont à l’avant-garde de l’adaptation au climat et subissent ses effets néfastes de manière plus marquée.^{Footnote 10Footnote 11Footnote 12Footnote 13}

Tout au long de l’histoire du Canada, de grands projets énergétiques ont été développés sans le consentement éclairé ou le respect des droits autochtones, causant des dommages aux peuples, communautés et territoires autochtones. Une approche transformatrice est nécessaire pour lutter contre le changement climatique, et les peuples autochtones jouent un rôle de premier plan dans ce domaine. La table a été mise pour la réconciliation, et le Canada est tenu de faire des affaires différemment.

À l’été 2021, la LDNU est devenue une loi au Canada.^{Footnote 14}La LDNU montre clairement que ceux qui ont affirmé la souveraineté et dirigé la confédération au Canada l’ont fait sur la base de principes racistes, scientifiquement faux, juridiquement invalides, moralement condamnables et socialement injustes.^{Footnote 15} En revanche, la LDNU affirme les droits des Autochtones et demande au Canada de promouvoir des relations avec les peuples autochtones fondées sur le respect des droits de la personne. La LDNU met l’accent sur le développement durable et répond aux préoccupations croissantes liées au changement climatique et à son impact sur les peuples autochtones.

Pour comprendre le ǧvi̓ḷás (la loi), il faut comprendre le principe de foyer des Heiltsuk, qui ne se limite pas au lieu physique où vit une personne Heiltsuk, mais s’étend au village, aux territoires tribaux et au grand territoire collectif. Les Heiltsuk sont liés à tous les êtres de la maison et, par conséquent, le ǧvi̓ḷás informe la vie d’une personne Heiltsuk, sa conduite et ses relations avec toutes les formes de vie, avec la terre, l’eau et toutes les ressources, ainsi qu’avec le monde surnaturel

En 2023, le ministère de la Justice du Canada a établi le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones). L’engagement primordial du gouvernement du Canada dans le plan d’action de la LDNU est Ajuinnata (qui signifie en inuktitut : Un engagement à agir / à ne jamais abandonner).

Le Canada s’est engagé à fournir un financement prévisible à long terme et à garantir des approches coordonnées à l’échelle de l’ensemble du gouvernement afin de concrétiser le droit des peuples autochtones à :

• Participer à la prise de décision qui les concerne et codévelopper des initiatives législatives, politiques et programmatiques.
• Défendre l’autodétermination en se conformant et en répondant aux priorités et aux stratégies élaborées par les peuples autochtones.^{Footnote 16}

Depuis 1995, l’action mondiale en faveur du climat est discutée et définie chaque année lors de la Conférence des Parties (CoP) des Nations Unies sur le changement climatique. Lors de la dernière CoP (CoP 28), les gouvernements ont convenu d’accélérer l’action climatique en triplant la capacité en matière d’énergies renouvelables grâce au déploiement rapide des technologies propres existantes, et en faisant progresser l’innovation, le développement, la diffusion et l’accès aux technologies émergentes.^{Footnote 17}

C’est dans ce contexte que s’inscrivent les recommandations formulées dans le présent document. Bien que certaines suggestions soient proposées pour les rendre opérationnelles, il est nécessaire d’obtenir davantage d’informations de la part du gouvernement pour les mettre en œuvre.

2.2 Public

En gardant à l’esprit les générations futures, les recommandations contenues dans ce document ont pour but d’accélérer les changements politiques et législatifs en vue d’une transition juste et de servir d’héritage. Cette voie à suivre a été rédigée à l’intention de plusieurs publics :

• Fonctionnaires fédéraux et les élus qui ont la responsabilité politique et législative, et l’autorité, d’améliorer le financement du gouvernement et les processus opérationnels;
• Les gouvernements infranationaux (c’est-à-dire les provinces, les territoires et les municipalités), les services publics, le secteur privé (p. ex., les petites et moyennes entreprises et les grandes sociétés), et toute personne qui souhaitent intégrer ces recommandations pour créer une prospérité durable et inclusive;
• Populations autochtones (p. ex., communautés, gouvernements, entreprises et organisations) à la recherche d’informations pour la défense de leurs intérêts ou qui participent déjà à la transition énergétique ou s’y intéressent.

2.3 Contexte: Le gouvernement du Canada crée Wah-ila-toos

Les récents engagements du Canada dans le cadre de la LDNU marquent un nouveau chapitre prometteur de l’établissement de relations et de la réconciliation avec les peuples autochtones. En réponse aux initiatives autochtones, le gouvernement du Canada a créé le Centre d’énergie propre pour les communautés autochtones et éloignées, maintenant appelé Wah-ila-toos, et en a défini le mandat.^{Footnote 18} Wah-ila-toos est l’un des moyens permettant aux Autochtones de faire entendre leur voix dans le processus décisionnel du gouvernement. Trois matriarches autochtones ont donné le nom Wah-ila-toos, qui implique la responsabilité d’entretenir de bonnes relations avec tous les membres de la famille, animés ou inanimés. Cela nous rappelle que nous sommes tous liés et en relation avec tout et tout le monde.

Wah-ila-toos est un mot hybride formé à partir de trois mots des langues nehiyaw et michif, inuinnaqtun et haíɫzaqvḷa. L’un des principaux objectifs de Wah-ila-toos est de faire progresser la réconciliation et le leadership autochtone en matière de climat.^{Footnote 19}

Wah-ila-toos vise à résoudre les difficultés rencontrées par les communautés autochtones et éloignées pour accéder aux fonds pour les programmes fédéraux afin de faire progresser les initiatives en matière d’énergie renouvelable. Votre demande sera communiquée à Ressources naturelles Canada (RNCan), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC).

Le gouvernement fédéral a engagé 300 millions de dollars de fonds pour les programmes (238 millions de dollars) et l’administration interne (62 millions de dollars) pour mener à bien ce mandat, les dépenses devant être effectuées entre les exercices financiers 2022 et 2027.

Fin 2022, le Conseil autochtone a été créé pour conseiller les ministères fédéraux participants sur le mandat de Wah-ila-toos et pour participer à la structure de gouvernance collaborative de Wah- ila-toos, appelée le Conseil de gouvernance. Il a pour mandat de :

• Le regroupement sur l’énergie propre dans les collectivités autochtones et rurales reçoit le nom Wah-ila-toos, sur le territoire visé par le Traité 6 en février 2023 Soutenir la transition des communautés autochtones et isolées des combustibles fossiles vers des systèmes basés sur l’énergie renouvelable et efficace.
• Faciliter l’accès des promoteurs aux programmes.
• IAméliorer l’efficacité du gouvernement fédéral en réduisant les chevauchements entre les différents services.

Le Conseil de gouvernance est composé de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis possédant une expertise en matière de transition vers l’énergie propre dans les communautés autochtones. Le Conseil autochtone et les représentants des ministères fédéraux participants, qui font partie du Conseil de gouvernance, ont adopté un cadre décisionnel fondé sur le consensus.

Le Conseil autochtone et le personnel fédéral se sont réunis régulièrement depuis décembre 2022, avec deux objectifs principaux : approuver les projets d’énergie propre qui recevront des fonds fédéraux et discuter des approches politiques visant à faire progresser la transition vers l’énergie propre dans les communautés autochtones et au Canada de manière plus générale.

2.4 Aider le gouvernement du Canada à respecter ses obligations et ses promesses

En attendant que des processus de gouvernance plus sophistiqués et plus généralisés garantissent la participation des Autochtones aux décisions qui ont un impact sur leur vie, nous avons décidé de créer ce document afin de préserver nos solutions. C’est la réconciliACTION.

La crédibilité s’acquiert par l’action avec les peuples autochtones au niveau national et mondial. Nous encourageons le gouvernement du Canada à étendre, à long terme, la portée de Wah-ila- toos, ainsi que le modèle de gouvernance qu’il représente, à d’autres sphères de la vie autochtone. La fraternité, les avantages pour la communauté et la prise de décision conjointe répondent à la promesse et à l’obligation de la LDNU. Wah-ila-toos propose un plan d’action pour aller de l’avant dans le respect du droit canadien et des instruments internationaux qui protègent les droits des Autochtones. Le Conseil autochtone de Wah-ila-toos apporte l’expérience vécue de la communauté à la table de décision, humanisant la prise de décision en matière de politiques et de programmes, où l’innovation et la responsabilité peuvent prospérer.

Depuis la première réunion du Conseil autochtone de Wah-ila-toos en décembre 2022, plus de 100 projets, représentant plus de 97,3 millions de dollars, ont été financés dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) et de l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord). Ces projets permettront de réduire d’environ 18 millions de litres la consommation annuelle de diesel.^{Footnote 21}

Le Conseil des autochtones a toujours posé des questions pour s’assurer que l’expertise technique basée sur la communauté, le bénéfice pour la communauté, l’autodétermination, le savoir autochtone et le CLIP sont prioritaires dans chaque dollar approuvé. Les ministres responsables de RNCan, de RCAANC, de SAC et d’ECCC peuvent s’appuyer sur le modèle de gouvernance de Wah- ila-toos pour les aider à suivre les directives de leurs lettres de mandat et à faire avancer leurs priorités. Alors que la voie de la réconciliation se déroule, nous avons démontré comment les principes de la LDNU peuvent prendre vie dans le contexte de la prise de décision liée au climat avec les peuples autochtones. Voici quelques exemples des nombreuses façons dont Wah-ila-toos aide le Canada à respecter ses obligations et ses promesses.

En mars 2024, environ 10 millions de dollars de fonds du programme n’avaient pas été dépensés vers la fin de l’exercice et risquaient d’être perdus (non engagés à la fin de l’exercice et éventuellement perdus). Bien que cela se produise parfois dans le cadre de la gestion des programmes, nous avons jugé cette situation inacceptable, sachant à quel point il est essentiel de veiller à ce que tous les fonds disponibles soient affectés à des projets communautaires.

Cela a provoqué une rupture des relations à Wah-ila-toos. Nous avons demandé au personnel fédéral de veiller à ce que l’intégralité du budget du programme soit allouée. Le résultat de notre surveillance a été de catalyser des moyens créatifs pour s’assurer que cet argent n’était pas perdu, garantissant ainsi que les communautés autochtones recevaient ce financement essentiel pour soutenir des projets d’énergie propre.

Les procédures du gouvernement fédéral peuvent porter préjudice aux peuples autochtones. Nous soulignons cet exemple comme une façon pour Wah-ila-toos de s’attaquer aux effets néfastes du statu quo au sein du gouvernement du Canada. Grâce à nos cérémonies traditionnelles et à la reconnaissance, ces problèmes ont été résolus, ce qui a entraîné un changement dans la manière dont les programmes accordent désormais la priorité à l’acheminement des fonds vers les communautés. C’est du bon travail. De cette façon, en collaborant avec les fonctionnaires, nous avons démontré l’esprit de
Wah-ila- toos, atteint les objectifs fixés et respecté l’obligation qu’ont les ministres responsables de RNCan, de RCAANC et de SAC de travailler avec les partenaires et les communautés autochtones pour soutenir la transformation de l’énergie fossile en énergie propre, renouvelable et fiable d’ici à 2030.^{Footnote 22}

Les procédures du gouvernement fédéral peuvent porter préjudice aux peuples autochtones. Nous soulignons cet exemple comme une façon pour Wah-ila-toos de s’attaquer aux effets néfastes du statu quo au sein du gouvernement du Canada. Grâce à nos cérémonies traditionnelles et à la reconnaissance, ces problèmes ont été résolus, ce qui a entraîné un changement dans la manière dont les programmes accordent désormais la priorité à l’acheminement des fonds vers les communautés. C’est du bon travail. De cette façon, en collaborant avec les fonctionnaires, nous avons démontré l’esprit de Wah-ila- toos, atteint les objectifs fixés et respecté l’obligation qu’ont les ministres responsables de RNCan, de RCAANC et de SAC de travailler avec les partenaires et les communautés autochtones pour soutenir la transformation de l’énergie fossile en énergie propre, renouvelable et fiable d’ici à 2030. Même si notre parcours et nos relations ont été mis à rude épreuve, le savoir autochtone et les cérémonies nous ont aidés à nous ressaisir et à mieux nous comprendre. Nous avons démontré l’impact positif, sur le plan tant financier que relationnel, de l’intégration de la fraternité dans notre action. Notre succès a été fondé sur la persévérance et l’engagement envers le plan d’action de la LDNU, ainsi que sur les priorités et les stratégies déterminées et développées par les leaders autochtones en matière de climat.

Nos recommandations sont conformes aux objectifs climatiques du Canada, aux lettres de mandat ministériel, à la LDNU et au plan d’action qui y est associé. Le pouvoir et la contribution du leadership autochtone dans la transition énergétique du Canada sont évidents par conséquent, l’action future du Canada en matière de climat doit continuer à être menée par les Autochtones et intégrée de manière à tenir compte du logement, de la souveraineté alimentaire, des transports, de la santé, des priorités socioéconomiques, de l’égalité des sexes et des idéaux humanitaires. Les ministres ont été chargés de collaborer avec d’autres partenaires fédéraux et les peuples autochtones afin de promouvoir un avenir sans émissions nettes, tout en mettant en œuvre la LDNU^{Footnote 23}. Wah-ila-toos a réussi à naviguer sur ce terrain compliqué et la dynamique est forte.

Wah-ila-toos est le complément local des stratégies climatiques du Ralliement national des Métis, de l’Assemblée des Premières Nations et de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Des approches à la fois locales et nationales sont nécessaires pour lutter efficacement contre le changement climatique, se conformer à la LDNU et créer une stratégie globale qui respecte les particularités des groupes autochtones tout en donnant aux communautés les moyens d’agir grâce à une participation et à un soutien directs.

3 Recommandations du Conseil autochtone

Le gouvernement du Canada est encouragé à poursuivre l’action climatique avec les peuples autochtones en décolonisant et en soutenant les processus caractérisés par la fraternité et la réciprocité.

Les recommandations du Conseil autochtone ont été organisées autour des thèmes suivants :

1. Faciliter l’accès au financement
2. Élaborer des critères d’admissibilité uniformes pour les projets qui donnent la priorité aux avantages pour les communautés autochtones
3. Promouvoir des occasions inclusives et une transition juste
4. Accélérer le leadership autochtone dans la transition énergétique
5. Respecter l’autodétermination en donnant la priorité aux décisions prises par les Autochtones
6. Financer de manière durable la participation autochtone

Chaque section commence par une justification du changement, suivie d’actions et de politiques clés visant à accélérer l’action, les produits et les résultats souhaités.

3.1 Faciliter l’accès au financement

Les financements cloisonnés font double emploi, gaspillent un temps et des ressources précieux, et créent des relations transactionnelles avec les communautés autochtones. La collaboration interministérielle et multiagence peut accroître la portée et l’impact de solutions plus durables, tout en réduisant le risque d’épuisement des fonds. Compte tenu de l’urgence de l’action climatique et de l’impact disproportionné sur les peuples autochtones, le Canada doit accroître la rapidité et l’efficacité des processus de demande et de diligence raisonnable afin de contribuer à l’atténuation des menaces imminentes. Les processus actuels d’examen des propositions sont lents, compliqués et redondants. Les promoteurs autochtones expérimentés en matière d’énergie propre peuvent passer autant de temps à demander un financement pour un projet d’énergie propre qu’à mettre en œuvre des projets d’énergie propre. Les leaders autochtones chevronnés en matière de climat consacrent également un temps considérable à la formation des fonctionnaires et à la gestion du fardeau administratif que représentent les accords de contribution. En revanche, la reconnaissance des promoteurs de projets ayant fait leurs preuves permettra d’accélérer l’approbation des projets et les résultats, et de donner la priorité à la fraternité dans le processus. Il serait également très utile que les responsables de projet disposent de suffisamment d’outils et de formations internes pour soutenir les promoteurs qui ont fait leurs preuves.

Malgré les efforts historiques de communication, trop de communautés et d’organisations autochtones ne sont toujours pas informées des possibilités de financement dans le domaine de l’énergie. Il s’agit peut-être de leur plus grand obstacle à la réussite des projets d’énergie propre. Les lacunes en matière de sensibilisation peuvent donner le sentiment erroné que les consultants (extractifs) sont le seul moyen d’atteindre les objectifs énergétiques d’une communauté. Avec une sensibilisation et une collaboration plus efficace, de nombreuses communautés actuellement en marge de la transition énergétique pourraient être impliquées. L’accès est également facilité lorsque les besoins énergétiques des communautés sont priorisés d’une manière adaptée à leur situation particulière.

Pour améliorer l’accès et résoudre les problèmes liés à l’intégration, à l’accélération, à la communication, à la collaboration et à la concentration, le Conseil recommande ce qui suit :

Intégration

• Expansion et accélération d’une approche de type « guichet unique », avec le plus large éventail de possibilités pour le plus grand nombre de communautés autochtones. Le gouvernement du Canada devrait continuer avec l’approche à guichet unique et aucune porte fermée de Wah-ila-toos en intégrant les flux de financement de tous les ministères liés à la transition énergétique dans un guichet plus grand et plus complet. L’approche consistant à favoriser les collaborations multiagences au sein et au-delà du gouvernement fédéral pour une approche intégrée reconnaît que le logement, la souveraineté alimentaire, la démocratie énergétique et l’autodétermination sont intrinsèquement liés. Enfin, permettre aux candidats et aux ministères de tirer parti d’un financement pluriannuel cumulable d’un programme à l’autre.^{Footnote 24}

Accélération

• Accélérer le processus d’examen des demandes en numérisant et en automatisant les évaluations des risques, en éliminant les goulets d’étranglement et les informations inutiles, et en assurant une réception et un examen plus continus, en adaptant toute la diligence raisonnable à la matérialité du projet (p. ex., un budget de projet plus faible nécessite-t-il une évaluation de la cybersécurité?).
• Éliminer les répétitions et les doublons grâce à un processus d’évaluation des risques rationalisé, complet et efficace qui inclut la fraternité et l’instauration d’un climat de confiance, tout en maintenant des normes impartiales et défendables. Nous avons appelé cela le « protocole d’approbation accélérée ». Le Protocole accréditerait les partenaires de confiance (promoteurs autochtones ayant fait leurs preuves), en reconnaissant leur succès passé en ce qui concerne l’exécution de projets, leur compréhension unique des besoins et valeurs communautaires, et leurs perspectives en termes d’élaboration de projets. Les attestations des partenaires de confiance seraient renouvelées régulièrement afin de garantir une fiabilité constante.^{Footnote 25} L’élaboration des critères pour un protocole d’approbation accéléré commencerait avec un consensus entre le Canada et le Conseil et ferait en sorte que les critères soient basés sur les distinctions, clairs et partagés publiquement. Les promoteurs qui ne répondent pas encore à ces critères seront soutenus dans leurs efforts pour devenir des partenaires de confiance (c.-à-d. aucune porte fermée). Il est fortement recommandé que les informations relatives aux partenaires de confiance soient stockées dans des lecteurs et des bases de données partagés du gouvernement, et facilement accessibles à tous les employés fédéraux, dans tous les ministères. Les partenaires de confiance profiteraient ensuite d’un processus d’évaluation des risques simplifié au lieu de partir de rien avec chaque application parce que les évaluations des risques nécessaires ont été effectuées. Cela a permis aux propositions de projet de se concentrer sur les descriptions, les budgets et les calendriers, quel que soit le ministère ou le programme fédéral.
• Développer des modèles de prise de décision pour les projets à utiliser pour les discussions sur l’approbation des projets Wah-ila-toos au sein du Conseil de gouvernance.

Communication et collaboration

• Communiquer et collaborer plus efficacement avec les communautés et organisations autochtones.
  • Commencer en s’assurer que tout le monde est au courant des occasions de financement disponibles en mettant en œuvre des stratégies de sensibilisation mesurables et modernes (p. ex., médias sociaux, approches publicitaires) basées sur des distinctions qui entraînent la participation de nouvelles communautés et organisations autochtones d’une année à l’autre.
  • Concevoir des efforts de promotion et de sensibilisation en utilisant du matériel audiovisuel avec des tons conversationnels dans les langues autochtones privilégiées.
  • Créer des occasions pour des applications orales en utilisant une approche conversationnelle et s’assurer qu’elles sont prises en considération de manière objective, et mettre en œuvre des méthodes de rapports oraux pour faciliter des discussions directes et significatives entre les promoteurs et les agents fédéraux.
  • Permettre aux fonctionnaires d’utiliser les plans de développement communautaire existants pour soutenir les demandes de projets qui répondent aux exigences fédérales.
  • Permettre aux promoteurs de travailler en étroite collaboration avec les responsables de projets fédéraux afin d’aborder les plans de travail, la gouvernance et les détails de l’équipe.
  • Mettre l’accent sur la communication, la collaboration, le suivi et l’évaluation continus entre les promoteurs et les représentants du gouvernement au cours du cycle de vie complet du projet, et conserver les leçons tirées pour référence future.

3.2 Élaborer des critères d’admissibilité uniformes qui donnent la priorité aux avantages pour les communautés autochtones

Les critères d’admissibilité sont hétéroclites, compliqués, cloisonnés et répétitifs dans plus de 100 programmes d’action climatique mis en œuvre par plusieurs ministères fédéraux. La création et la mise en œuvre de rubriques globales défendables et uniformes pour l’évaluation des projets dans tous les ministères permettraient d’éliminer les doubles emplois et d’accélérer les résultats des projets. Les fonds dépensés pour répondre aux objectifs et aux besoins en matière de climat doivent également garantir que les bénéfices au niveau de la communauté sont prioritaires. Pourtant, de nombreux demandeurs de projets n’ayant que peu ou pas de liens avec la communauté (p. ex., des consultants et des partenaires douteux, ainsi que de grandes entreprises bien dotées en ressources) reçoivent des fonds pour mettre en place des projets qui appartiennent essentiellement à des absents, ce qui minimise les avantages pour la communauté.

L’admissibilité des projets doit être alignée sur la LDNU^{Footnote 26}, l’objectif de développement durable (SDG)^{Footnote 27} des Nations unies et les recommandations énoncées par la Commission de la vérité et de la réconciliation^{Footnote 28} et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.^{Footnote 29}

Il convient de veiller tout particulièrement à ce que les processus ne soient pas plus exigeants pour les communautés et promoteurs autochtones que pour les autres demandeurs. Au minimum, il faut s’assurer que les promoteurs non autochtones satisfassent aux exigences de l’appel à l’action n° 92 de la Commission de vérité et de réconciliation.^{Footnote 30}

Pour renforcer encore les critères d’admissibilité des projets, le Conseil recommande ce qui suit :

• Établir le même outil formalisé et pondéré d’admissibilité des projets, avec des critères de seuil, pour tous les ministères et programmes (c’est-à-dire utilisé par tous les responsables de programme). Les critères doivent être élaborés par des fonctionnaires avec l’aide d’experts en la matière et le consensus du Conseil. Veiller à ce que les variables pondérées n’allongent pas le délai d’approbation des projets, mais comprennent les éléments suivants :
  • pourcentage de propriété communautaire, l’idéal étant une propriété entièrement communautaire et un seuil minimum de 51 % de propriété communautaire;
  • dirigés par les autochtones, exploités, entretenus et/ou informés par un engagement significatif de la communauté et une prise de décision conjointe;
  • bienfaits holistiques, y compris valeur économique, sociale et culturelle pour sept générations;
  • renforcement des capacités des membres de la communauté;
  • emploi local et inclusion des entreprises autochtones;
  • promoteurs touchés négativement par de grands projets énergétiques (p. ex., pétroliers, hydroélectriques) mis en œuvre sans reconnaissance des droits des Autochtones;
  • antécédents avérés dans l’élaboration d’approches efficaces d’adaptation au climat.

• Établissement de critères stricts relatifs aux avantages communautaires, en commençant par le CPLCC et en déterminant la valeur économique, environnementale, sociale et culturelle pour sept générations, l’étendue de la propriété et du soutien de la communauté, ainsi qu’un engagement communautaire significatif (p. ex., prise de décision conjointe, en particulier lorsque le demandeur n’est pas issu de la communauté).
• Approche consistant à s’assurer que les consultants, les promoteurs de projets et les partenaires qui ne font pas partie de la communauté ou qui ne sont pas reconnus comme Autochtones fassent l’objet d’un contrôle d’intégrité. Idéalement, un guide est élaboré à l’intention des communautés qui cherchent à collaborer avec d’autres, afin qu’elles puissent établir des partenariats qui fonctionnent mieux. Ce guide devrait également être adapté aux équipes fédérales pour leur permettre d’évaluer les partenaires efficaces et de comprendre le système du protocole d’approbation accélérée. Le guide devrait comprendre :
  • des antécédents vérifiés d’implication substantielle ou de partenariat éthique avec les populations autochtones;
  • une garantie sur leur travail;
  • le soutien démontré de la communauté;
  • une politique d’équité, de diversité et d’inclusion effectivement mise en œuvre dans les opérations internes du consultant, de l’entreprise ou du partenaire.
• Adapter les critères d’admissibilité au contexte communautaire (p. ex., urbain, rural, isolé, au nord du 60e parallèle), au stade de développement et aux préférences linguistiques;
• Lever les restrictions de financement, à l’instar de l’IARDD, et permettre l’utilisation d’autres fonds pour obtenir les résultats souhaités;
• Veiller à ce que les décisions de financement des projets soient prises en pleine connaissance de tous les projets en cours ou en voie d’élaboration dans la communauté;
• Continuer à financer les communautés directement plutôt que par l’intermédiaire d’organisations autochtones régionales ou nationales;
• Partager toutes les données générées à partir de projets ayant un impact direct sur les communautés autochtones, et d’une manière ouverte avec chaque communauté respective;
• Établir des mesures d’évaluation du marché et des processus justifiables, fondés sur des preuves et cohérents avec les données dont dispose déjà le Canada, afin de dissuader et d’éliminer la participation des consultants en extraction et les prix abusifs (p. ex., les projets dans les communautés rurales et éloignées sont anormalement élevés par rapport à d’autres endroits). Comparer le coût par mégawatt et par litre avec d’autres normes canadiennes et internationales par source d’énergie renouvelable);
• Mieux utiliser les évaluations après le projet, tant par le gouvernement que par la communauté/le promoteur, afin de filtrer les demandes futures et de partager les leçons du projet avec la communauté en temps opportun;
• Prioriser et centraliser les ressources de planification énergétique communautaire à SAC et intégrer le savoir autochtone dans les ressources de planification énergétique communautaire (p. ex., trousse de gouvernance par Jody Wilson-Raybould^{Footnote 31}; trousse de planification communautaire sur l’énergie dans l’Arctique par Grant Sullivan)^{Footnote 32};
• Veiller à ce que les communautés soient informées de l’ensemble des options, risques et avantages. Fournir aux communautés tout ce dont elles ont besoin pour un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, incluant les risques et les avantages des différents modèles opérationnels (p. ex., absentéisme de propriétaires c. propriété entièrement communautaire).

3.3 Promouvoir des occasions inclusives et une transition juste

Le Canada compte réduire les inégalités (p. ex., ODD 10)^{Footnote 33} dans le cadre de ses efforts en matière de développement durable. Comme les énergies renouvelables permettent une production d’énergie distribuée, l’inclusion signifie que chaque communauté peut produire sa propre énergie. La production centralisée d’énergie, sous la forme de grandes centrales pétrolières ou hydroélectriques, concentre le pouvoir et le profit entre les mains de quelques-uns et a presque toujours été développée en violation des droits des populations autochtones. L’industrie des combustibles fossiles reçoit près de 38 milliards de dollars par an de subventions du Canada et il est temps que la balance penche en faveur de la production locale d’énergie à partir de sources renouvelables.^{Footnote 34}

Selon l’Institut international du développement durable, le Canada se classe au dernier rang des 11 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)^{Footnote 35} pour ce qui est de la réglementation du marché en vue de la transition énergétique nécessaire et son bilan en matière de transparence est très médiocre en ce qui concerne les subventions totales accordées aux industries des combustibles fossiles. Une transition énergétique juste et inclusive favorise la réconciliation et la mise en œuvre de la LDNU, ainsi que le programme global de développement durable du Canada.

Pour ouvrir une porte accueillante et un environnement hospitalier pour toutes les communautés autochtones pendant la transition énergétique, nous recommandons de s’aligner sur les principes d’une transition juste^{Footnote 36} et sur l’objectif de développement durable énoncé par le Canada lui-même, à savoir ne laisser personne de côté.^{Footnote 37}

Le Canada peut prendre d’autres mesures pratiques pour garantir l’inclusivité :

• Créer un plus grand éventail de stratégies de sensibilisation, de sessions de partage d’informations et d’éducation à l’énergie propre pour les communautés à un stade précoce :
  • Sensibiliser les communautés qui n’ont pas encore entamé leur transition énergétique pour rechercher, cultiver et soutenir des champions de l’énergie basés sur la communauté, des défenseurs de l’adaptation climatique qui peuvent mener l’engagement avec les communautés autochtones marginalisées (s’assurer qu’il y a des fonds existent pour soutenir l’augmentation de l’action climatique locale à la suite de la sensibilisation).
  • Tenir des conférences et des webinaires où les bailleurs de fonds fédéraux peuvent présenter aux membres de la communauté et aux décideurs la gamme complète des possibilités de financement pour soutenir la transition énergétique.
  • Tirer un meilleur avantage des événements où les gens se rassemblent déjà (p. ex., les rassemblements Indigenous Clean Energy (ICE) et autres) pour accueillir des ateliers et des webinaires du gouvernement fédéral qui permettent de renforcer les capacités et d’échanger des renseignements sur les possibilités.
• Développer une échelle de préparation de la communauté, en collaboration avec des experts en la matière autochtones, afin de rencontrer les communautés là où elles en sont et d’adapter les interventions et les programmes qui catégorisent les demandeurs dans différents flux de financement. Adapter tous les documents du programme à la préparation de la communauté en façonnant les processus de demande, le soutien et les critères d’évaluation en fonction des stades de préparation et de développement de la communauté, du contexte géographique et culturel, et des préférences en matière de langue et de communication. Tous les efforts doivent reconnaître les niveaux de développement des communautés en donnant la priorité au financement des petits promoteurs et des communautés marginalisées, afin qu’ils ne soient pas en concurrence avec les demandeurs et promoteurs disposant de ressources importantes (p. ex., les universitaires, les provinces, les territoires, les sociétés de développement économique régional, les services publics et d’autres grandes sociétés);
• En se concentrant sur la démocratie énergétique (c.-à-d. le droit de choisir, de produire et de bénéficier de sources d’énergie renouvelable) et les indicateurs associés pertinents pour les communautés autochtones;
• Garantir que l’innovation en matière de piles répondra aux besoins uniques des communautés.

3.4 Accélérer le leadership autochtone en matière de transition énergétique

Les peuples et les communautés autochtones sont les chefs de file de la transition énergétique au Canada et devancent les municipalités canadiennes. Avec le mandat et l’autorité d’investir dans la coordination et la réglementation des gouvernements infranationaux et des services publics en vue de la transition vers l’énergie propre, le gouvernement fédéral doit utiliser son pouvoir de rassemblement pour s’assurer que tous les niveaux de gouvernement et les producteurs d’électricité accélèrent également le leadership autochtone dans la transition énergétique et souscrivent aux principes du marché libre avec une législation antitrust (c’est-à-dire des conditions qui empêchent les monopoles d’exploiter les consommateurs).

Pour remplir ces rôles, le Conseil recommande ce qui suit :

• Permettre aux programmes de financement de couvrir les imprévus, la flexibilité des délais et les coûts de remise en état, d’entretien, d’assainissement et d’élimination afin de réduire les risques financiers en capital et en cours pour les promoteurs autochtones d’énergies renouvelables.
• Envisager toutes les conditions favorables qui accélèrent les objectifs énergétiques des communautés autochtones, en commençant par le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause de bonne foi dans toutes les décisions relatives au développement de l’énergie. Nous croyons que le succès avéré de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) est à la hauteur à cet égard. Aucun programme gouvernemental n’est parfait, mais l’IARDD s’en rapproche. Les champions IARDD bénéficient d’un soutien financier, d’un accès à l’information et de la liberté de décider des priorités énergétiques. L’IARDD pourrait bénéficier de partenaires du secteur privé qui, avec la Banque canadienne de l’infrastructure, pourraient avoir des retombées positives plus importantes et durables. L’IARDD devrait être renouvelée avec un financement soutenu et une portée élargie. En outre, le travail mené par l’initiative ICL est encourageant et des liens plus étroits entre Wah-ila-toos et ICL sont justifiés.
• Convoquer et soutenir les peuples autochtones, les services publics, les provinces et les territoires pour qu’ils travaillent ensemble à la réalisation d’une transition juste et à la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable. Des experts autochtones en matière de climat et d’énergie, désignés par le Conseil autochtone, pourraient être désignés d’ici 2025 pour établir un plan coordonné pour la transition juste.

3.5 Respecter l’autodétermination autochtone en donnant la priorité aux décisions prises par les Autochtones

Un développement pertinent pour la communauté fonctionne mieux, est plus agréable et garantit que l’action en faveur du climat tient compte des spécificités culturelles. Les contributions autochtones à la transition énergétique prennent vie lorsque les gouvernements :

Un développement pertinent pour la communauté fonctionne mieux, est plus agréable et garantit que l’action en faveur du climat tient compte des spécificités culturelles. Les contributions autochtones à la transition énergétique prennent vie lorsque les gouvernements :

• Agissent sur les recommandations des processus d’engagement historique avant de répéter l’effort. Rendent compte de ce qui a été entendu au cours de l’engagement et indiquent clairement les changements de politique et de pratique qui en résultent avant de réitérer l’engagement.
• Démontrent la conformité au plan d’action de la LDNU (voir les points 66 et 67)^{Footnote 38} avec toute initiative existante, nouvelle ou prévue dans le secteur de l’énergie.
• Célèbrent, valident et mettent en valeur le leadership des peuples autochtones dans la transition juste à l’échelle nationale et mondiale.
• Donnent la priorité à la prise de décision conjointe en tant que principe fondamental. Pour Wah-ila-toos, l’absence de consensus signifie non, avec l’invitation permanente d’ajouter des informations supplémentaires susceptibles de modifier le résultat.

Tous les membres du Conseil de gouvernance se sont engagés à ce que l’absence de consensus signifie que le projet n’est pas poursuivi. Le Conseil de gouvernance devient l’autorité déléguée.

3.6 Financer de manière durable la participation autochtone

La transition juste nécessite à la fois une régulation du marché et l’adhésion à la LDNU. Au niveau mondial, les économistes ont estimé qu’il en coûterait environ un pour cent du PIB mondial pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. À titre de comparaison, on estime que les effets de la pollution atmosphérique sur la santé dans les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre coûtent plus de 4 % de leur PIB.^{Footnote 39} Par ailleurs, les coûts du statu quo liés aux impacts climatiques canadiens en 2023 seulement dépassent les 3 milliards de dollars en dommages assurés pour les catastrophes naturelles et les phénomènes météorologiques violents.^{Footnote 40}

Pour mettre les choses en contexte, les subventions pour les combustibles fossiles en 2023 étaient estimées au niveau national à environ 18,6 milliards de dollars^{Footnote 41} et au niveau international à 38 milliards de dollars par an (les estimations internationales comprennent les subventions explicites et implicites).^{Footnote 42} En outre, les gouvernements du Canada ont tiré en moyenne 14,8 milliards de dollars par an du secteur des ressources naturelles entre 2016 et 2020.^{Footnote 43Footnote 44} Le Canada doit aligner ses priorités en matière d’investissement sur ses objectifs climatiques. Le financement durable de la transition juste sera coûteux, mais les coûts du statu quo le sont encore plus.

Le coût du statu quo pour les communautés dépendantes des combustibles fossiles, où la plupart des biens et services reposent sur un modèle d’importation, est non seulement toxique, mais aussi totalement insoutenable en raison des transports coûteux et des infrastructures associées qui sont défaillantes ou fortement compromises par le changement climatique (p. ex., moins de temps passé sur les routes de glace, routes emportées par les inondations ou transports réorientés en raison d’incendies). Les combustibles fossiles sont une ressource limitée qui s’épuisera, laissant les communautés dans le froid, au sens propre comme au sens figuré. Il n’est plus raisonnable de prévoir les coûts sur la base d’une croissance linéaire et d’un prix relatif à l’inflation, en particulier dans les communautés éloignées et nordiques.

Pour accélérer et soutenir la transition juste, nous recommandons ce qui suit :

• Être transparent au sujet des subventions des combustibles fossiles et réorienter ces subventions vers un fonds souverain qui soutient la démocratie énergétique autochtone et l’action climatique conformément à la transition juste. Idéalement, le Canada investit autant dans l’action climatique autochtone que dans les efforts internationaux^{Footnote 45} et il compare les coûts des mesures d’urgence à ceux d’une atténuation et d’une adaptation efficaces au climat.
• Agir sur la réconciliation économique en développant un fonds pour la restitution et la réparation requises liées aux projets énergétiques historiques, à grande échelle, développés sans consentement éclairé ou sans reconnaissance des droits autochtones (p. ex, services publics). Ce fonds pourrait se concentrer sur l’adaptation au climat local avec des priorités pertinentes pour la communauté (p. ex., les codes de construction, la planification des urgences climatiques, la souveraineté alimentaire, l’engagement significatif de la communauté, les plans énergétiques de la communauté, les champions et la politique).
• Établir des subventions et contributions pluriannuelles et cumulables alignées sur les calendriers des projets critiques, indépendamment des changements de gouvernement ou du cycle électoral.
• Veiller à ce que les tables régionales sur l’énergie et les ressources établies dans le cadre de la stratégie de développement durable du Canada aient une représentation autochtone garantie dans la prise de décision avec tous les niveaux de gouvernement.
• Élaborer un plan avec le Conseil autochtone pour financer l’action climatique autochtone à long terme d’une manière multiagences, holistique, chiffrée avec précision, coordonnée et mise en œuvre d’ici à 2027. Le plan doit comprendre, au minimum, un fonds souverain, des investissements directs et des partenariats avec d’autres juridictions et l’industrie. Ce plan compléterait les initiatives existantes (p. ex., le programme de garantie des prêts, le leadership autochtone en matière de climat, le Fonds de leadership autochtone, la Banque canadienne d’infrastructure) et serait préparé par un sous-comité Wah-ila-toos.

4 Mot de la fin

Les peuples autochtones sont à la tête des économies durables, de la gestion de l’environnement, des énergies renouvelables et des efforts de conservation à l’échelle mondiale.^{Footnote 46} La communauté internationale comprend la valeur contemporaine de la culture autochtone et des connaissances traditionnelles pour un habitat vivable.^{Footnote 47} Le Canada peut aussi le faire.

Les peuples autochtones sont des leaders et des gardiens du savoir, et ils possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour établir une économie prospère tout en vivant en réciprocité avec l’environnement.

Notre contribution, nos connaissances et nos liens avec la communauté ont prouvé qu’il existait des solutions nécessaires pour réaliser une transition juste de manière réelle et durable. Nous devons travailler ensemble et tirer parti de ces solutions. Les peuples et les communautés autochtones sont à la tête de la transition vers l’énergie propre, et ils ont démontré que nos approches constituent de bons investissements et seront des facteurs positifs importants dans la capacité du Canada à atteindre ses objectifs en matière de climat.

En tant que conseil autochtone au service de Wah-ila-toos, nous avons intégré nos connaissances et notre expérience comme experts en matière d’énergie communautaire dans tous les aspects de ce document et nous sommes prêts à poursuivre le travail. Nous sommes convaincus que les orientations fournies dans ce document sont nécessaires à la prise de décisions concernant nos objectifs communs en matière de climat.

Nous sommes prêts à agir. L’expérience Wah- ila-toos a été un succès inégalé.

Pour favoriser la transition vers l’énergie propre dans les communautés autochtones, Wah-ila-toos doit bénéficier d’un financement durable afin de poursuivre son travail au-delà de 2027. Nous pensons pouvoir élaborer ensemble une stratégie opérationnelle visant à mettre en œuvre les orientations présentées ici, tout en prenant le temps nécessaire pour apprendre, travailler dans de bonnes conditions et incarner la fraternité sur la voie d’une prospérité inclusive et durable.

Mahsi Cho – Gwich’in

ǧiáxsix̌ a – Híɫzaqvḷa (Heiltsuk)

Hawaa – Haida

Hiy Hiy – Nêhiyawêwin (Cree)

Qujannamiik / Nakurmiik – Inuktitut

Miigwech – Anishinaabemowin

Annex

Acronymes

EPCRE : Programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

RCAANC : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

CoP : Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

ECCC : Environnement et Changement climatique Canada

CPLCC : Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

LICC : Logement, Infrastructure et Communautés Canada

ICE: Indigenous Clean Energy

ICL : Leadership autochtone en matière de climat

IARD : Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel

SAC: Services aux Autochtones Canada

ARDEC Nord : Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord

RNCan : Ressources naturelles Canada

Loi sur la Déclaration des Nations Unies : Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

DNUDPA: Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Glossaire

Communauté

Ce document utilise la définition sociologique du terme « communauté » : « Groupe social qui suit une structure sociale au sein d’une société (culture, normes, valeurs, statut). Il peut travailler en- semble pour organiser la vie sociale dans un lieu particulier ou être lié par un sentiment d’apparte- nance soutenu à travers le temps et l’espace. » Il est entendu qu’il n’y a pas toujours de cohésion dans les communautés autochtones. Pour respecter l’autodétermination, les communautés autoch- tones décident elles-mêmes de leur définition et de leur mode de prise de décision.

Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

On parle ici de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CLPE) dans un sens conforme à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et à l’article 19 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Les processus doivent être exempts de manipulation ou de coercition, s’appuyer sur des informations adéquates et opportunes, et se dérouler suffisamment longtemps avant la prise de décision pour que les droits et les intérêts puissent être intégrés de manière significative dans le processus décisionnel. Plus l’impact est important, plus l’obligation de garantir le CLPE est grande, mais toutes les décisions doivent être prises en tenant compte du CLPE.

Les États consultent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones concernés, par l’inter- médiaire de leurs propres institutions représentatives, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause avant d’adopter et de mettre en œuvre des mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter.

Les communautés doivent disposer d’informations complètes et accessibles sur toutes les options, y compris les incidences et les avantages de chacune d’entre elles. Cela comprend les impacts environnementaux, financiers, sociaux et culturels. Les mandats ministériels et les paramètres des programmes doivent explorer les possibilités et ouvrir toutes les options disponibles pour les communautés.

Engagement communautaire pertinent

Les communautés définissent elles-mêmes leur engagement. Pour que l’engagement des pouvoirs publics réponde à la norme d’un « engagement communautaire pertinent », il doit :

• répondre à l’initiative de la communauté autochtone;
• répondre aux questions et recueillir les informations que la communauté juge prioritaires, même si elles entrent en conflit ou en contradiction avec les mandats gouvernementaux ou ministériels;
• veiller à ce que toute information ou donnée résultant de l’engagement reste la propriété de la communauté et ne soit pas extraite à d’autres fins;
• disposer de ressources suffisantes, être suffisamment souple et étendu pour garantir la participation de toutes les voix;
• s’appuyer sur les apports des engagements précédents et faire progresser les choses;
• inclure la promesse que les résultats de l’engagement seront communiqués à la communauté en temps utile pour garantir l’exactitude des informations;
• enir compte des traumatismes.

Propriété autochtone

Projets dans lesquels la communauté autochtone et/ou une entreprise autochtone détient, de manière optimale, 100 % des parts ou, à tout le moins, 51 % des parts et le pouvoir de décision finale.

Prise de décision conjointe

Le fondement de la prise de décision conjointe est ancré dans le respect mutuel, établissant la responsabilité collective de maintenir l’équilibre, la réciprocité et la coexistence pacifique. La prise de décision conjointe est le choix d’une approche plus respectueuse de la coexistence par le biais de la gestion des terres et des ressources naturelles au Canada, grâce à des décisions partagées avec les peuples autochtones. Il s’agit d’un processus qui transcende le modèle traditionnel de prise de décision descendante. Le processus décisionnel conjoint comporte deux coprésidents, l’un étant le décideur gouvernemental désigné et l’autre, le président du Conseil autochtone. Les coprésidents prennent ensemble les décisions sur la base du consensus du Conseil et de la discussion entre les deux parties. La prise de décision conjointe est un processus consensuel qui réunit des personnes de tous les niveaux d’une organisation afin qu’elles apportent leurs points de vue, leurs perspectives et leur expertise aux décisions clés.

Transition juste

Pour les besoins du document à partager, nous nous référons à la définition donnée dans le document intitulé « Just Transition Guide: Indigenous-led Pathways Toward Equitable Climate Solutions and Resiliency in the Climate Crisis^{Footnote 48} ».

La notion de « transition juste » a été créé par les syndicats, les défenseurs de la justice environnementale et les communautés de couleur à faibles revenus. Bien qu’il n’existe pas de définition universelle, la notion fait généralement référence à un cadre de justice sociale qui prend en compte, privilégie et garantit des résultats équitables pour les travailleurs et les communautés en mettant en œuvre des politiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas, l’équité signifie une juste répartition des coûts et des avantages, qui prend également en considération les communautés historiquement marginalisées (telles que les femmes, les peuples autochtones, les immigrants et d’autres groupes racisés).

La définition d’une transition juste a également été élargie pour représenter un éventail de stratégies et de principes qui contribuent à « la transition de communautés entières pour construire des économies prospères qui fournissent des moyens de subsistance dignes, productifs et écologiquement durables, une gouvernance démocratique et une résilience écologique ».

Fraternité

Le terme « fraternité » reflète une vision du monde dans laquelle la famille humaine est interreliée avec l’ensemble du monde naturel. Elle inclut la responsabilité d’entretenir des relations bonnes et respectueuses avec tous les êtres - animés et inanimés, visibles et invisibles. La fraternité met l’accent sur le bien-être plutôt que sur les systèmes nuisibles, et souligne la nécessité de travailler ensemble dans le cadre de partenariats sûrs, respectueux et équilibrés.

Partenaire de confiance

Cette accréditation fait référence à un promoteur qui a été désigné comme partenaire de confiance, compétent et à faible risque, qui continue à présenter un bilan positif. Fondé sur la fraternité, il réduit la duplication des processus de dépistage qui ont déjà été menés à bien avec succès.

Wah-ila-toos

Wah-ila-toos symbolise l’interconnexion, la fraternité et la responsabilité entre tous les êtres et éléments - air, terre, eau, feu et esprit. Créé par le gouvernement du Canada en 2022, il sert de point d’accès « sans mauvaise porte » aux communautés autochtones, rurales et éloignées pour l’obtention de financements en faveur de l’énergie propre. Dérivé des langues Nehiyaw,

Michif, Inuinnaqtun et Haíɫzaqvḷa, le nom « Wah-ila-toos » mêle des concepts de fraternité et de relation avec le monde naturel et spirituel. Il reflète un engagement en faveur de la gestion de l’environnement, de l’absence totale d’émissions d’ici à 2050 et du renforcement des relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par le biais du respect, du partenariat et de la reconnaissance des droits.

Wah-ila-toos représente une approche de gouvernance audacieuse avec des experts techniques autochtones basés dans les communautés, qui sont des leaders de l’action climatique faisant progresser les projets d’énergie propre, et des bureaucrates créatifs et tournés vers l’avenir. Ils viennent avec un programme ciblé sur la manière d’aller plus loin et plus vite dans la transition énergétique, avec des retombées énormes pour les communautés autochtones et l’ensemble des Canadiens.

Wah-ila-toos est unique parce que le Conseil autochtone a été activement impliqué dans les principales décisions de financement et a bénéficié d’un soutien adéquat :

• Un secrétariat doté de ressources solides qui enregistre les décisions et les recommandations émanant de chaque réunion. Le secrétariat fournit également tout le soutien administratif, y compris la planification du travail et le calendrier, ce qui a permis aux membres du Conseil de se concentrer sur le contenu pertinent et d’éviter les doubles emplois.
• Il s’agit d’une nouvelle génération de bureaucrates courageux qui comprennent mieux la valeur de l’inclusion des autochtones dans le processus décisionnel gouvernemental, l’autodétermination et la réconciliation, et qui travaillent en collaboration et avec le soutien d’experts autochtones.
• Ils exercent une influence suffisante sur le processus décisionnel pour que la participation autochtone soit significative, et que cela favorise un climat où les points de vue autochtones sont entendus et compris. Cette reconnaissance claire de l’expertise technique « sur le terrain » fournie par les membres du Conseil a conduit à la création d’un héritage de recommandations qui fonctionneront mieux et sembleront plus justes aux dirigeants autochtones à l’avant-garde de la transition énergétique du Canada.