Mise à jour de la voie à suivre pour l’atténuation des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier
Septembre 2023
Le gouvernement du Canada soutient l'engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane engage le gouvernement à prendre des mesures pour réduire les émissions de méthane dans l’ensemble de l’économie canadienne, notamment en établissant de nouvelles exigences pour le secteur pétrolier et gazier afin d’atteindre les réductions des émissions de méthane d’au moins 75 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2012. Ces exigences s’appuieraient sur le règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) fédéral de 2018, conçu pour contribuer à réduire les émissions de méthane dudit secteur de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.
En mars 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a lancé des consultations publiques au moyen d’un document de travail afin de guider la voie à suivre pour parvenir à des réductions plus importantes des émissions du Méthane provenant du secteur pétrolier et gazier du Canada. En novembre 2022, ECCC a ensuite publié un cadre réglementaire qui a servi de base à de vastes consultations.
ECCC a reçu plus de 80 mémoires écrits et a tenu plusieurs séances de consultation, y compris des réunions bilatérales avec les provinces, les groupes autochtones, les sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de réduction du méthane, les universitaires et les ONG.
Ce que nous avons entendu
- L’objectif d’au moins 75 % peut être atteint. Les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont adopté des objectifs similaires. Certaines sociétés pétrolières et gazières canadiennes se sont fixées comme objectif d’éliminer les émissions de méthane d’ici 2030.
- Les exigences de réduction des émissions de méthane doivent continuer à intégrer des considérations de sécurité, telles que des dispositions pour réagir aux événements imprévus, et reconnaître l'intégrité du système de distribution de gaz naturel pour le chauffage domestique et les matières premières industrielles.
- Les exigences doivent adopter une approche basée sur les risques en matière de détection et de réparation des fuites.
- La distribution de gaz naturel dans les zones municipales du Canada mérite une attention particulière, étant donné le contexte non industriel qui est régi par un système de réglementions existant à plusieurs niveaux.
En réponse à ces commentaires, Environnement et Changement climatique Canada reconnaît qu'il ne suffit pas de réglementer uniquement les sources d'émissions de méthane provenant de sources extracôtières en amont (exploration et production) et médianes du parcours (transport), comme le reflète actuellement le règlement de 2018, et envisage d'améliorer les réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier grâce à un certain nombre de mesures.
1 – Modifications du règlement sur le méthane de 2018
Comme indiqué dans le document de travail de 2022, les émissions de méthane provenant de sources extracôtières en amont (exploration et production) et médianes du parcours (transport) peuvent être traitées par des révisions du règlement de 2018. Il sera essentiel de s’attaquer aux émissions provenant d’un ensemble plus large de ces sources, d’éliminer les exclusions et d’amener autant de sources individuelles que possible vers zéro émission.
Les commentaires sur le cadre réglementaire ont également souligné l'importance des exigences en matière de contrôle actif de l’évacuation et du torchage autres qu'à des fins de sécurité et d'urgence; des inspections complètes des installations selon les profils de risque, avec des calendriers plus fréquents pour les équipements spécifiques les plus susceptibles de provoquer des émissions; complétées par des enquêtes indépendantes.
Les parties prenantes ont également exprimé un intérêt considérable pour la possibilité d’une option moins normative sur le plan technologique qui permettrait de s’appuyer sur la technologie de détection pour démontrer que les sites préviennent les émissions. Une approche moins prescriptive en matière de technologie et d’activité pourrait permettre à l’innovation industrielle de démontrer que les sites préviennent les émissions.
2 – Cadre réglementaire concernant les zones extracôtières
Il a été proposé d’inclure des exigences en matière d’émissions du méthane pour les zones extracôtières dans le prochain cadre réglementaire des zone extracôtières. Ces mesures sont élaborées dans le cadre de l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE), un partenariat fédéral-provincial visant à moderniser le cadre réglementaire des activités pétrolières et gazières en zones pionnières et extracôtières.
3 –Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques pour les moteurs stationnaires
Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) établit des normes d'émission d'oxydes d'azote (NOx) provenant des moteurs stationnaires, y compris pour les moteurs des installations pétrolières et gazières. Compte tenu de la conception intégrée et des interventions opérationnelles nécessaires pour contrôler les émissions de NOx et de méthane de ces moteurs, ECCC envisage d’ajouter des exigences en matière d’émissions de méthane au RMPA pour lutter contre les émissions de méthane de ces moteurs.
Prochaines étapes :
ECCC a l’intention de publier un avant-projet de modifications au règlement de 2018 dans les mois à venir.
De plus amples détails sur les autres mesures décrites ci-dessus suivront.
Une collaboration continue avec les gouvernements provinciaux et leurs organismes de réglementation, les partenaires autochtones, l'industrie et d'autres parties prenantes est essentielle pour garantir que l'approche globale permet d'obtenir le meilleur résultat possible en termes de réduction des émissions de méthane.
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