Comment participer au Défi carboneutre
Qui peut participer
Toutes les entreprises en activité au Canada - y compris les entreprises nationales et internationales, ainsi que les grandes sociétés et les petites et moyennes entreprises - peuvent prendre part au Défi carboneutre. Les associations industrielles peuvent également y participer, inviter leurs membres à faire de même et les aider à élaborer leurs plans de carboneutralité.
Comment participer
Les entreprises peuvent prendre part au Défi carboneutre à tout moment. Pour une entreprise, la première étape à suivre pour participer au Défi consiste à déterminer le volet de participation qui lui correspond, puis à signer la lettre d'engagement, indiquant son engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et à respecter les exigences du Défi.
Il existe trois lettres d'engagement différentes.
- La plupart des entreprises qui souhaitent participer au Défi carboneutre utiliseront la lettre d'engagement principale (formulaire PDF) [99 Ko].
- Les associations industrielles ou commerciales qui souhaitent participer au Défi carboneutre utiliseront la lettre d'engagement de l'association industrielle (formulaire PDF) [1,37 Mo].
- Les institutions financières qui sont déjà membres d'une initiative de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ, ou alliance financière de Glasgow pour la carboneutralité) peuvent choisir de rejoindre au Défi carboneutre par le processus accéléré (pour plus de détails, voir la section 2.7 du guide technique). Dans ce cas, ces institutions financières utiliseront la lettre d'engagement accélérée (formulaire PDF) [1,25 Mo].
- Les lettres d’engagement doivent être signées par une personne ayant l’autorité nécessaire pour garantir le respect des exigences de participation, comme le responsable du développement durable, le directeur général ou tout autre membre de la haute direction de l’entreprise.
Veuillez envoyer votre lettre d'engagement signée à defizeronet-netzerochallenge@ec.gc.ca.
Peu de temps après avoir envoyé la lettre d'engagement, les entreprises peuvent s'attendre à ce que le Défi carboneutre confirme la réception de la lettre d'engagement dûment remplie et fournisse des informations sur les prochaines étapes.
Volets de participation
- Volet 1 : Grands émetteurs des secteurs industriels
- Volet 2 : Institutions financières
- Volet 3 : Toutes les autres entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME)
Portée des émissions
La portée des émissions permet de catégoriser et de définir les émissions directes et indirectes produites par une organisation.
- La portée 1 regroupe les émissions directes d'une entreprise, lesquelles résultent principalement des activités menées par l'entreprise.
- La portée 2 regroupe les émissions indirectes provenant de l'électricité, du chauffage, de la climatisation ou de la vapeur qu'une entreprise achète pour sa propre consommation.
- La portée 3 regroupe les émissions indirectes non incluses dans les portées 1 ou 2.
Le Défi carboneutre prévoit des exigences différentes selon le volet de participation.
Comme l'indique le tableau 1, tous les participants doivent inclure dans leurs plans des émissions de portée 1 et de portée 2; les émissions de portée 3 sont assujetties à des exigences différentes.
| Volet 1 | Les entreprises sont invitées à inclure les émissions de portée 3 pertinentes. |
|---|---|
| Volet 2 | Les entreprises doivent inclure des émissions des 15 catégories d'émissions de portée 3 [investissements du Protocole relatif aux gaz à effet de serre (en anglais seulement)] et, le cas échéant, celles de son portefeuille de prêts. |
| Volet 3 | Les entreprises doivent inclure la catégorie d'émissions de portée 3 la plus pertinente. |
| PME | Les entreprises sont invitées à inclure les émissions de portée 3 pertinentes. |
Exigences minimales
Les entreprises qui signent la lettre d'engagement acceptent :
- de fixer un objectif de carboneutralité pour 2050 ou plus tôt;
- d'élaborer un plan de carboneutralité préliminaire dans les 12 mois suivant l'adhésion au Défi et un plan de carboneutralité complet dans les 24 mois suivant l'adhésion; ou, dans le cas des membres de la Glasgow Financial Alliance for Net-Zero (GFANZ, ou alliance financière de Glasgow pour la carboneutralité), utilisez le processus accéléré qui met en évidence les activités de planification de la carboneutralité déjà en cours;
- de fixer au moins deux objectifs intermédiaires de réduction des émissions compatibles avec l'objectif de carboneutralité pour 2050 ou plus tôt;
- de rédiger un rapport annuel sur les progrès accomplis et d'examiner et de mettre à jour les plans tous les cinq ans;
- de remplir les questionnaires, qui attestent du contenu des plans de carboneutralité, ainsi que de préparer des rapports provisoires;
- de rédiger et de divulguer publiquement des renseignements financiers liés à la lutte aux changements climatiques sauf dans le cas des petites et moyennes entreprises).
Consultez le guide technique pour obtenir de l'information plus détaillée sur ces exigences.
Normes de service
Le Défi carboneutre respecte les normes de service afin d'assurer l'exécution efficace et efficiente du programme. Nous nous engageons à respecter les normes de service suivantes :
Demande de renseignements généraux sur le programme
- Une réponse sera envoyée dans les cinq jours ouvrables.
Lettre d'engagement
- Un courriel de bienvenue comprenant les questionnaires du plan de carboneutralité préliminaire et du plan de carboneutralité complet sera envoyé dans les cinq jours ouvrables.
- La lettre de participation sera envoyée dans les trois semaines.
Remise des questionnaires
- Un courriel indiquant les prochaines étapes, y compris le niveau de participation et les rappels des prochaines dates d'échéance, sera envoyé dans les trois semaines.
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