Rapport d’étape du plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques : progression des dix actions collectives

Rapport d’étape du plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques : progression des dix actions collectives [PDF - 475 Ko]

1. Avant-propos

Cet avant-propos est une réflexion personnelle de notre part à la suite du processus d’élaboration de ce rapport d’étape du Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques, dont l’ensemble est un produit partagé par les pays qui ont contribué à l’objectif de 100 milliards de dollars américains. Nous soulignons quatre domaines d’action prioritaires et cinq conclusions, notamment sur le besoin d’augmenter le niveau de transparence en ce qui concerne le financement de l’adaptation. Bien que nous n’ayons pas atteint l’objectif des 100 milliards de dollars américains en 2020, ce rapport démontre l’engagement continu des pays développés à atteindre cet objectif le plus tôt possible et à le maintenir jusqu’en 2025, ainsi qu’à fournir davantage de transparence sur nos efforts récents et à reconnaitre où nous devons intensifier le travail entamé.

Au cours du premier semestre de 2022, Alok Sharma, président de la CdP26, nous a demandé de poursuivre le travail que le ministre Jonathan Wilkinson (Canada) et le secrétaire d’État Jochen Flasbarth (Allemagne) ont mené en 2021 avec le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques. La rédaction du plan de mise en œuvre a été un moment important dans le financement de la lutte contre les changements climatiques : il a été reconnu dans celui-ci que les pays développés n’étaient pas en mesure de mobiliser les fonds nécessaires pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains en 2020, mais a exprimé sa confiance que l’objectif serait atteint en 2023.

Avec ce plan de mise en œuvre, les pays développés ont apporté davantage de transparence dans l’effort collectif visant à intensifier la mobilisation du financement de la lutte contre les changements climatiques. Ils ont dressé une liste de dix actions collectives pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains, répondre aux besoins et aux priorités des pays en développement, et s’appuyer sur l’expérience acquise pour fournir un financement pour la lutte contre les changements climatiques amélioré et plus efficace. En conséquence, toutes les parties sont arrivées à la CdP26 avec une meilleure compréhension des faits et ont reconnu qu’il fallait en faire davantage en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques.

Les parties ont continué à faire des progrès depuis la publication du Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques à la fin octobre 2021. Plusieurs pays développés ont pris de nouveaux engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques lors de la CdP26 ou au cours de cette période, et le Pacte de Glasgow pour le climat comprend un appel urgent à doubler le financement de l’adaptation d’ici 2025. De nombreux pays développés nous ont réaffirmé la nécessité d’atteindre cet objectif le plus rapidement possible et jusqu’en 2025.

Cette année a été marquée de pas importants, par exemple :

L’Italie a récemment créé le Fonds italien pour le climat qui sera doté de 840 millions d’euros par année sur la période de 2022 à 2026 pour l’action climatique dans les pays en développement.
Le Japon a annoncé qu’il fournirait jusqu’à 10 milliards de dollars américains pour la lutte contre les changements climatiques dans les cinq prochaines années, en plus des 60 milliards de dollars précédents. En mars 2022, le Japon a apporté une nouvelle contribution de plus de 42 millions de dollars américains à l’initiative Climate Promise du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Les Pays-Bas ont annoncé une augmentation significative de leur financement annuel pour la lutte contre les changements climatiques (public et privé), qui passera de 1,25 milliard d’euros en 2021 à 1,80 milliard d’euros en 2025.
Le Fonds d’investissement climatique de la Norvège est devenu opérationnel cette année et sera doté de 2 milliards de couronnes norvégiennes chaque année pendant les cinq prochaines années.
La Suède a augmenté sa provision pour l’environnement et le climat de 1,5 milliard de couronnes suédoises pour la période 2022-2026.
L’Engagement mondial pour le financement des forêts a annoncé, lors de la CdP26, l’intention de fournir, entre 2021-2025, 12 milliards de dollars américains pour le financement de la lutte contre les changements climatiques lié aux forêts.
Au cours de l’exercice financier de 2022, le Groupe de la Banque Mondiale a fourni un montant record de 31,7 milliards de dollars américains en financement pour la lutte contre les changements climatiques, ce qui représente 36 % du financement total du Groupe au cours de cette période. Cependant, nous signalons des inquiétudes persistantes quant aux ambitions du Groupe de la banque mondiale en matière de changements climatiques et soulignons dans ce rapport la nécessité d’en faire davantage pour combattre les changements climatiques.

Des mesures concrètes ont également été prises pour doubler le financement de l’adaptation dans son ensemble (voir le tableau sur le financement de l’adaptation à la section 3), mais il reste encore beaucoup à faire. Par exemple :

La CdP26 a vu des annonces de contributions record de 356 millions de dollars américains au Fonds d’adaptation et de 413 millions de dollars américains au Fonds pour les pays les moins avancés, y compris de la part de nouveaux contributeurs.
Quatre BMD ont fixé des objectifs de financement de l’adaptation pour 2025.
Au moins 12 pays ont fixé des engagements en matière de financement de l’adaptation pour 2025, dont plusieurs prévoient doubler ou même plus leur contribution.
Cinq autres se sont engagés à maintenir un équilibre entre atténuation et adaptation.

Toutefois, cette année n’a pas été exempte de défis importants. La pandémie mondiale se poursuit et l’environnement géopolitique s’est modifié, ce qui a des répercussions sur les économies et l’endettement des pays, ainsi que sur la sécurité énergétique et alimentaire. À l’échelle mondiale, nous avons également constaté l’impact catastrophique des graves inondations, sécheresses, ouragans et autres phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes causés par le changement climatique. Il est évident que nous avons besoin d’une gamme complète de solutions pour faire face aux pertes et aux dommages liés au réchauffement climatique qui se produisent dans le monde entier. Il ne fait aucun doute que les besoins sont immenses et que pour les pays les plus vulnérables, éviter, réduire au minimum et traiter les pertes et les dommages n’est pas facultatif, mais qu’il s’agit bien d’une situation de vie ou de mort. La recherche de réponses cohérentes et efficaces nécessitera les efforts de tous les pays et d’autres intervenants. Toutes les grandes économies doivent prendre des engagements en matière d’atténuation afin d’atteindre l’objectif de limiter la hausse de la température à 1,5 °C et d’éviter les conséquences les plus catastrophiques du changement climatique. Nous devons tous aider les pays en développement à accélérer les efforts d’adaptation. Et nous devrons tous aider financièrement les pays les plus vulnérables à faire face au changement climatique.

Dans ce contexte, il est d’autant plus important que nous nous appuyions sur les travaux du Plan de mise en œuvre pour fournir un rapport d’étape qui montre la poursuite de nos travaux en vue d’atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains et les progrès réalisés dans le cadre des actions collectives décrites dans le plan de l’année dernière. Cependant, il est tout à fait clair que les investissements mondiaux nécessaires pour répondre à la menace du changement climatique surpassent largement les 100 milliards de dollars américains et que nous devons porter notre attention sur la définition d’un objectif de financement de la lutte contre les changements climatiques efficace et adapté à la période après 2025. Nous devons également nous concentrer sur l’objectif collectif plus large consistant à rendre les flux financiers compatibles avec de faibles émissions de gaz à effet de serre et le développement résilient au changement climatique. Cela inclut l’évolution du système financier international, où les appels à une réforme plus profonde se font de plus en plus entendre, notamment par le biais du Programme de Bridgetown pour la réforme de l’architecture financière mondiale de 2022, qui appelle à une transformation urgente du système financier.

Notre approche

Lors de l’élaboration de ce rapport d’étape, nous avons communiqué avec les contributeurs – pays développés et banques multilatérales de développement (BMD) – pour leur demander de fournir des détails sur les progrès récents qu’ils ont réalisés pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains. Nous leur avons également demandé de réaffirmer les données qu’ils ont fournies pour guider le plan de mise en œuvre de l’année dernière. De nombreux pays développés ont partagé avec nous des exemples d’actions, qui ont servi de base au contenu sur l’avancement des dix actions collectives, où nous détaillons un échantillon du travail effectué dans le cadre de chacune des actions collectives définies dans le plan initial. En ce qui concerne les chiffres prospectifs du financement de la lutte contre les changements climatiques, les gouvernements des pays développés ont reconfirmé le montant du financement qu’ils nous avaient communiqué l’année dernière, et certains ont indiqué qu’ils prévoyaient l’augmenter. Parallèlement aux efforts continus des intervenants, les BMD continuent également à développer leurs plans de financement de la lutte contre les changements climatiques, qui affichent une croissance d’année en année.

Nous avons également mené des actions de sensibilisation auprès des pays en développement, afin de mieux comprendre leur expérience en tant que bénéficiaires du financement et réalisateurs des actions de lutte contre les changements climatiques. Nous voulions connaître leur point de vue sur la façon dont le paysage du financement de la lutte contre les changements climatiques peut être amélioré, ainsi que sur la façon de maximiser la valeur ajoutée de ce rapport et discuter des efforts pour améliorer la collaboration et la transparence.

Enfin, nous avons organisé deux tables rondes avec des organisations de la société civile (OSC), du monde universitaire et des groupes de réflexion, afin d’entendre les enseignements qu’ils tirent de leur expérience sur le terrain.
Ce que nous avons entendu n’était pas entièrement nouveau ou surprenant : bon nombre des problèmes soulevés sont ceux dont nous avons tous été témoins au cours de la dernière décennie, mais que nous devons redoubler d’efforts pour résoudre. Et grâce à toutes nos actions de sensibilisation, nous avons pu constater qu’un travail important est en cours pour résoudre bon nombre de ces problèmes, comme en témoigne le présent rapport d’étape. Cependant, nous avons également cerné quatre domaines dans lesquels il est nécessaire de cibler davantage le travail :

Quatre actions collectives prioritaires

Fournir une plus grande transparence sur la réponse à l’appel récent à doubler le financement de l’adaptation.
Améliorer l’accès au financement pour la lutte contre les changements climatiques, notamment en réduisant la bureaucratie et les délais de demande, en particulier pour les plus vulnérables tels que les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA).
Obtenir des BMD qu’elles mettent davantage l’accent sur le financement de la lutte contre les changements climatiques.
Libérer le potentiel de mobilisation du financement privé là où il est judicieux de le faire.

Nous avons déterminé que ces quatre actions représentaient des domaines sur lesquels il convient de se concentrer davantage, et nous avons mené des actions de sensibilisation à leur sujet dans le but de faire progresser la situation, de comprendre les principaux obstacles et de formuler des recommandations pratiques. La première section du rapport d’étape se concentre directement sur ces quatre domaines critiques. Ce sont également les domaines dans lesquels nous avons mené un vaste engagement bi- et multilatéral avec les contributeurs traditionnels pour accroître la transparence et l’ambition. Nous sommes parvenus aux conclusions suivantes, qui sont détaillées dans le corps du rapport.

Conclusions

Pour offrir plus de clarifications sur le doublement du financement, les contributeurs habituels ont partagé leurs engagements, cibles et objectifs de financement de l’adaptation, que nous avons résumés dans le tableau du financement de l’adaptation dans la section suivante du rapport. Nous considérons qu’il s’agit d’un pas en avant important dans la démonstration de la responsabilité et de la transparence, mais aussi seulement d’une étape dans le cadre d’un processus continu.
En ce qui concerne le financement de l’adaptation, un pilier important de la transparence vers le doublement du financement est l’établissement du montant de référence pour 2019 et de ce que nous essayons d’atteindre d’ici 2025. Au cours de nos discussions, nous avons cru comprendre que le doublement est de 20 milliards de dollars américains en 2019 à 40 milliards de dollars en 2025, selon la méthodologie de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
En ce qui concerne l’accès, la plupart des pays développés se sont engagés à travailler davantage avec les BMD et les fonds pour la lutte contre les changements climatiques afin d’améliorer l’harmonisation et de réduire les obstacles à l’accès au financement.
Les pays développés continueront à travailler ensemble et avec les pays en développement pour s’assurer que les BMD renforcent leurs ambitions. Les appels sans précédent en faveur d’une réforme de la Banque mondiale en octobre 2022 montrent bien à quel point cette question est prise au sérieux.
En ce qui concerne les financements privés mobilisés, nous avons convenu, avec plusieurs autres pays développés, de commander une étude sur les enseignements tirés des financements privés mobilisés, qui, nous l’espérons, pourra être soumise au processus du nouvel objectif chiffré collectif afin de nous guider pour l’objectif après 2025.

Nous constatons également l’intensification du débat sur l’importance du financement pour éviter, réduire au minimum et traiter les pertes et les dommages, ainsi que sur la nécessité de répondre à la question de l’endettement. Bien que ces questions ne fassent pas l’objet du présent rapport, car elles peuvent ne pas être entièrement prises en compte dans le contexte de l’objectif de 100 milliards de dollars américains, nous reconnaissons la nécessité d’avoir une discussion plus approfondie sur ces sujets.

Lorsque Alok Sharma, le président de la CdP26, nous a demandé d’élaborer un rapport d’étape sur le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques, nous y avons vu non seulement l’occasion d’offrir une plus grande transparence et un meilleur aperçu des efforts déployés par les contributeurs au cours de la dernière l’année, mais aussi un moyen de nous engager plus étroitement avec les pays en développement et la société civile. En discutant avec ceux qui reçoivent des fonds pour la lutte contre les changements climatiques et mettent en œuvre des actions climatiques sur le terrain, nous avons cherché à mieux comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, à nous réunir sur les domaines à améliorer et à partager nos conclusions avec les contributeurs. Vous trouverez de plus amples détails sur nos efforts collectifs pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains dans la section consacrée à la progression des dix actions collectives, qui, nous l’espérons, contribuent à démontrer que nous restons fidèles à notre engagement.

Grâce à ce processus, nous avons pu apprécier les efforts déployés par tous les intervenants à tous les niveaux, mais aussi la quantité de travail qui reste à accomplir pour améliorer l’efficacité et l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques. Nous espérons que ce travail contribuera à faire avancer la conversation lors de la CdP27 et bien au-delà, alors que nous consacrons notre attention et notre énergie à nous préparer pour assurer la réussite du nouvel objectif chiffré collectif.

L'honorable Steven Guilbeault,
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Canada

H.E. Jennifer Morgan,
Secrétaire d'État et Envoyée Spéciale pour l'action climatique internationale, Ministère fédéral des Affaires Étrangères, Allemagne

[La copie originale a été signée par les deux parties.]

2. Quatre principales actions collectives^{Note de bas de page 1}

2.1. Accroître le financement de l’adaptation

Depuis la publication du Plan de mise en œuvre, les pays développés ont continué à prendre des mesures pour augmenter le financement de l’adaptation en vue d’atteindre un équilibre entre le financement de l’atténuation et celui de l’adaptation. Plus particulièrement, le financement de l’adaptation a été porté sur la scène politique par le Pacte de Glasgow pour le climat, qui exhorte les pays développés à au moins doubler le financement de l’adaptation d’ici 2025 par rapport au niveau de 2019, dans le cadre de la réalisation d’un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation dans la fourniture de ressources financières accrues (ce qui rappelle le paragraphe 4 de l’article 9 de l’Accord de Paris). En outre, lors de la CdP26, en plus d’autres annonces concernant l’adaptation, un montant record de 356 millions de dollars américains a été promis au Fonds d’adaptation et de 413 millions de dollars américains au Fonds pour les pays les moins avancés. Une partie de ces montants provient de contributeurs qui n’avaient pas utilisé ces canaux auparavant.

Depuis la CdP26, les pays développés ont travaillé ensemble pour faire progresser la volonté de doubler le financement de l’adaptation d’ici 2025, notamment par le biais des travaux du G7 et du Groupe des champions du financement de l’adaptation, en s’engageant dans le Programme d’accélération de l’adaptation en Afrique et auprès des banques multilatérales de développement (BMD) et des fonds multilatéraux pour le climat.

Il est nécessaire d’apporter clarté et prévisibilité à la voie à suivre jusqu’en 2025 pour le financement de l’adaptation. Ces deux éléments commencent par une base de référence commune : il est entendu que le doublement collectif du financement de l’adaptation fait passer le montant de 20 milliards de dollars américains en 2019 à 40 milliards de dollars américains en 2025, conformément à la méthodologie et au mécanisme d’établissement de rapports de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Afin d’assurer la plus grande transparence possible sur les promesses nouvelles et existantes en matière de financement de l’adaptation et de suivre les progrès, les contributeurs ont fait part de leurs sous objectifs, buts ou engagements lorsque cela était possible (voir le tableau du financement de l’adaptation dans la section suivante du présent rapport). Il s’agit d’un point de départ qui indique que les contributeurs sont sur la bonne voie pour répondre à l’appel de doubler le financement de l’adaptation et atteindre un montant de 40 milliards de dollars américains d’ici 2025. Les donateurs bilatéraux s’efforcent également de réaliser des progrès qualitatifs en matière de financement de l’adaptation, notamment en renforçant le rôle du financement de l’adaptation dans les stratégies climatiques nationales et en examinant comment intégrer l’adaptation dans tous les secteurs de l’économie. Nous encourageons tous les pays, développés et en développement, à intégrer l’adaptation, notamment en la plaçant au premier plan des politiques nationales, par le biais de leurs plans nationaux d’adaptation.

Bien que des précisions aient été demandées, il peut être difficile de fournir des projections prospectives fiables sur les niveaux de financement de l’adaptation à cause de l’appropriation par les pays bénéficiaires et des cycles budgétaires des différents fournisseurs. Pour remédier à cela, et en reconnaissant l’importance de fournir plus de clarté et de prévisibilité au fil du temps, les pays développés continueront à faire état de leurs contributions au financement de l’adaptation de manière transparente dans leurs rapports biennaux sur la transparence et leur communication de l’information préalable sur le financement de la lutte contre les changements climatiques, au titre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris. Les activités qui complètent les cadres de suivi et de comptabilité existants et qui peuvent renforcer notre compréhension collective de l’efficacité du financement de l’adaptation sont également examinées, notamment par le biais des travaux du Groupe des champions du financement de l’adaptation.

Il est également essentiel que les BMD se concentrent davantage sur les activités qui soutiennent le financement de l’adaptation afin de doubler le financement d’ici 2025, notamment en assurant une projection collective actualisée de leur financement de l’adaptation d’ici 2025. En outre, elles doivent s’associer pour établir des approches qualitatives afin d’accroître le financement de l’adaptation dans différents secteurs. Nous demandons donc instamment à tous les actionnaires de faire pression pour une action forte en faveur de l’adaptation au sein des conseils d’administration des BMD.

2.2. S’attaquer aux obstacles à l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques

L’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques est une question fondamentale pour les pays en développement qui sont confrontés, entre autres, à des difficultés liées à l’éligibilité et à la lenteur des processus.

Au cours de la dernière année, beaucoup a été fait pour améliorer l’accès :

Le Task Force on Access to Climate Finance a appuyé cinq pays pilote (Fidji, Rwanda, Jamaïque, Bangladesh, Ouganda) en les associant à des pays donateurs (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Suède) pour transformer l’accès aux niveaux national et local et susciter un changement correspondant dans l’architecture publique du financement de la lutte contre les changements climatiques, sur la base d’un ensemble de cinq principes et de 22 recommandations pour les fournisseurs et les bénéficiaires.
Le Fonds vert pour le climat (FVC) a mis à jour son processus d’approbation simplifié afin de réduire considérablement le temps et les efforts nécessaires pour passer de la conception à la mise en œuvre des projets à petite échelle, et a augmenté le montant des propositions admissibles à 25 millions de dollars américains.
Le NDC Partnership a fourni des trousses de ressources, telles que le Climate Fund Explorer;
Le Climate Finance Access Network (CFAN) a travaillé avec les pays bénéficiaires pour compléter la conception de projets s’élevant à une valeur de près de 50 millions de dollars américains.
Le partenariat États-Unis Caraïbes pour faire face à la crise climatique étudie les possibilités d’améliorer l’accès au financement en cas d’épisodes météorologiques extrêmes pour les pays qui ne sont plus éligibles aux programmes d’assistance financière des BMD.

Ces efforts ne sont qu’un début, et au cours de la période de sensibilisation, les Parties et les organisations de la société civile ont mis en commun des exemples concrets des défis actuels. Bien que beaucoup d’efforts soient déployés pour résoudre ces problèmes d’accès, il reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi le Canada et l’Allemagne ont commandé une étude visant à mieux comprendre les lacunes et les obstacles afin d’émettre des recommandations sur les mesures à prendre. L’étude a permis de cartographier l’espace d’accès et de formuler des conclusions qui sont présentées séparément. L’étude a permis d’identifier les « quatre C » pour un accès efficace au financement de la lutte contre les changements climatiques : capacité, coordination, cohérence et communication.

En ce qui concerne la capacité, il existe des occasions d’explorer davantage l’augmentation de la capacité dans le domaine, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), en travaillant avec les carrefours régionaux existants ou en créant un réseau de carrefours régionaux, ainsi qu’avec des conseillers au sein des pays bénéficiaires servant de premiers points d’entrée. Cela permettrait d’accroître la coordination et de fournir un lieu d’échange des pratiques exemplaires dans la région. Il sera important de renforcer les initiatives réussies plutôt que d’en créer de nouvelles, et les contributeurs et les bénéficiaires devraient continuer à intégrer les leçons apprises des pays pilotes du Task Force on Access to Climate Finance.

En matière de coordination, les initiatives existantes peuvent renforcer la mise en commun des connaissances et les échanges réguliers avec d’autres initiatives pertinentes afin de s’appuyer sur les pratiques exemplaires existantes et d’éviter les recoupements. Les approches pangouvernementales rassemblent les principales parties prenantes, et les approches coordonnées sont plus efficaces pour gérer l’offre et la demande de financement de la lutte contre les changements climatiques.

Pour ce qui est de la cohérence, les pays développés continueront à pousser les institutions financières de développement (IFD), les fonds multilatéraux pour le climat, y compris les entités opérationnelles du mécanisme financier de la CCNUCC, et les contributeurs bilatéraux à rationaliser leurs processus, à demander le moins d’information possible aux investisseurs et à contribuer à améliorer l’harmonisation des modèles de demande et des approches de suivi et d’évaluation. Pour faciliter cela, les pays développés et les pays en développement devraient travailler ensemble avec les institutions concernées et envisager des mesures possibles pour renforcer la cohérence entre les institutions concernées dans le contexte des décisions sur les orientations aux entités opérationnelles du mécanisme financier de la CCNUCC lors de la CdP27.

L’étude a révélé que des efforts importants sont déployés pour résoudre le problème de l’accès, mais que les communications peuvent être fragmentées et que les initiatives ne sont pas toujours alignées. L’amélioration de la communication concernant les efforts existants contribuera à favoriser l’accès, par exemple en mettant en commun les pratiques exemplaires, les leçons apprises et les expériences. Les contributeurs peuvent améliorer la coordination des efforts de communication et partager les breffages sur l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques avec les parties prenantes locales concernées, y compris les ambassades, pour aider à faire passer le message à l’échelle locale.

2.3. Travailler avec les BMD pour augmenter et améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

Les BMD continuent d’apporter une contribution importante à l’objectif des 100 milliards de dollars américains en tant que principales sources d’investissement dans les infrastructures de lutte contre les changements climatiques et la résilience, et à titre de principaux mobilisateurs de financement privé des mesures de lutte contre les changements climatiques. Selon l’OCDE, les BMD ont contribué en 2020 à hauteur de plus de 30 milliards de dollars américains à l’objectif de 100 milliards. Bien entendu, le volume du financement de la lutte contre les changements climatiques que ces banques fournissent et mobilisent surpasse largement ce montant, puisque seul le financement de la lutte contre les changements climatiques mobilisé par les contributions traditionnelles des donateurs est comptabilisé dans l’objectif.

Comme indiqué à la section 4 du présent rapport sur l’avancement des dix actions collectives, de nombreux pays développés ont continué au cours de l’année dernière à inciter les BMD à accroître leur ambition climatique, à partager des actions concrètes pour renforcer le financement privé mobilisé et le financement de l’adaptation, et à aligner leurs opérations sur l’Accord de Paris, en particulier sur son objectif de limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 1,5 °C. En 2022, de nombreux pays développés ont intensifié leurs efforts grâce aux actions suivantes :

se réunir dans des groupes informels afin de mettre en commun de l’information et de s’engager dans une action de sensibilisation conjointe auprès des BMD;
utiliser le rôle d’actionnaire pour encourager une plus grande ambition;
rencontrer les présidents des BMD et leur écrire des lettres pour les inciter à redoubler d’efforts sur plusieurs questions, notamment l’accès et le financement de l’adaptation;
les efforts déployés par plusieurs pays, notamment pour organiser une série de réunions avec les dirigeants des BMD et envoyer des lettres ministérielles les invitant à accroître leurs ambitions et leurs mesures en matière de lutte contre les changements climatiques.

Les BMD ont commencé à répondre à ces appels. Par exemple, au second semestre de 2021, neuf BMD se sont engagés conjointement à soutenir une transition juste; plusieurs ont mis en place des programmes dédiés à l’adaptation, comme le Programme d’accélération de l’adaptation en Afrique de la Banque africaine de développement, qui a reçu 55 millions de dollars américains en nouvelles promesses de dons lors de leur Sommet sur l’adaptation en Afrique cette année. D’autres ont considérablement augmenté le déboursement des fonds depuis la publication du Plan de mise en oeuvre. Plus particulièrement, le Groupe de la Banque mondiale a fourni un montant record de 31,7 milliards de dollars américains en financement de la lutte contre les changements climatiques au cours de l’exercice 2022, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2021 (ce montant provient du soutien mobilisé par les pays développés et en développement). Les BMD ont également présenté des plans et des calendriers en vue de leur alignement sur l’Accord de Paris.

En dépit de certains progrès, les Parties et les organisations de la société civile ont fait part de leur vive inquiétude lors des séances de sensibilisation, estimant que ces efforts ne sont pas suffisants. Elles ont souligné que les banques doivent non seulement accroître leur ambition, mais que les actionnaires doivent également améliorer leur coordination pour faire pression, notamment en s’engageant face aux recommandations de la révision du cadre d’adéquation des fonds propres, ainsi qu’en envisageant des mécanismes et des instruments financiers innovants potentiels pour annonce future. Les actionnaires peuvent également envisager une augmentation de capital dédiée au climat comme une option pour accroître la capacité des banques à mobiliser encore plus de capitaux sur le marché privé. Un débat animé sur l’avenir de l’architecture financière mondiale est en cours, ce qui pourrait offrir des occasions non conventionnelles d’accroître le financement de la lutte contre les changements climatiques.

En tant qu’actionnaires, tous les pays doivent contribuer à améliorer leur coordination interne en matière d’ambition climatique au sein des BMD, car les ministres responsables du climat ne sont pas souvent les mêmes que ceux chargés de la gouvernance et de la surveillance des banques elles mêmes. Les pays doivent également faire pression en faveur de l’ambition climatique par le biais de leurs sièges respectifs au conseil d’administration. Il s’agit d’un objectif que les actionnaires des pays développés et des pays en développement peuvent avoir en commun.

Les BMD peuvent également améliorer leur collaboration entre elles et avec les entités opérationnelles du mécanisme financier de la CCUNCC afin d’élaborer des plans visant à accroître les financements privés mobilisés, à établir des objectifs d’adaptation ambitieux et à augmenter la vérification de l’adaptation, à améliorer l’harmonisation des processus de demande afin d’améliorer l’accès, et à rechercher des occasions de financement appropriées pour les pays vulnérables aux changements climatiques qui ne sont plus éligibles à l’aide publique au développement (APD).

2.4. Améliorer l’efficacité de la mobilisation des financements privés

La mobilisation des financements privés est une composante essentielle de l’objectif des 100 milliards de dollars américains, car les financements publics ne peuvent à eux seuls atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Pourtant, la mobilisation des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques s’est avérée difficile, et particulièrement limitée dans le cas du financement de l’adaptation. De nombreux pays développés et BMD ont souligné l’importance de la mobilisation du financement privé dans leurs stratégies de financement de la lutte contre les changements climatiques, notamment en établissant des partenariats pour réduire les risques et créer des environnements favorables qui amélioreraient son efficacité. Pourtant, ces efforts n’ont pas donné de résultats à l’échelle requise pour exploiter l’important potentiel d’investissements du secteur privé et concrétiser notre ambition climatique. Selon l’OCDE, seuls 13,1 milliards de dollars américains ont été mobilisés en 2020, soit une augmentation de 3 milliards de dollars américains par rapport à 2016 (10,1 milliards de dollars américains).

Des travaux d’analyse supplémentaires sont nécessaires pour bien comprendre les défis et ce qui a empêché cet aspect de la mobilisation de réaliser son potentiel de transformation. Cette compréhension est non seulement importante pour l’atteinte de l’objectif de 100 milliards de dollars américains, mais aussi pour poursuivre la réalisation de l’article Article 2.1.c et en ce qui concerne le nouvel objectif chiffré collectif.

Le rapport intitulé Climate Finance Provided and Mobilised by Developed Countries in 2016-2020 du Comité d’aide au développement de l’OCDE donne un aperçu des réponses à ces questions. Comme indiqué à la section 4 du présent rapport, certains pays développés ont également commencé à mener des évaluations sur leurs propres initiatives destinées à mobiliser des financements privés, afin de comprendre l’efficacité de leurs programmes. Cependant, pour aborder la question de manière plus exhaustive, un effort collectif est nécessaire afin d’évaluer l’éventail des acteurs, des programmes et des secteurs, et pour comprendre comment surmonter les défis liés aux financements privés mobilisés expérimentés à ce jour.

Pour parvenir à cette compréhension et préparer le terrain pour améliorer l’efficacité des financements privés mobilisés à l’avenir, certains pays développés ont accepté de fournir des fonds pour commander une étude sur les leçons apprises dans le but d’examiner tous les aspects de la mobilisation des financements privés pour la lutte contre les changements climatiques. Cette étude pourrait servir de contribution au processus du nouvel objectif chiffré collectif, dans le but d’orienter les efforts et les discussions futurs en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques.

3. Tableau du financement de l’adaptation

Afin d’accroître la transparence sur la décision du Pacte de Glasgow pour le climat de doubler le financement de l’adaptation dans le cadre des contraintes météorologiques existantes, nous avons consulté les contributeurs afin d’obtenir l’information la plus claire et la plus récente possible sur le financement de l’adaptation. Cette information est consolidée dans le tableau ci dessous, à propos de plusieurs pays développés et de BMD dont les pays développés sont des actionnaires importants, qui sont tous des contributeurs importants au doublement.

Tableau du financement de l’adaptation
Contributeurs	Objectif de financement de l’adaptation
Banque africaine de développement	Un minimum de 50 % de financement de l’adaptation Sur la base des performances récentes, la Banque est largement en avance sur cet objectif, ayant déclaré 55 et 63 % de financement de l’adaptation en 2019 et en 2020, respectivement.
Banque asiatique de développement	La Banque prévoit que son financement cumulé de l’adaptation atteindra 9 milliards de dollars américains entre 2019 et 2024 La Banque élève son ambition de fournir un financement de la lutte contre les changements climatiques aux pays en développement membres de 100 milliards de dollars américains cumulés de 2019 à 2030, dont 34 milliards en financement de l’adaptation.
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures	Pas d’objectif de financement de l’adaptation [Objectif d’au moins 50 % de financement de la lutte contre les changements climatiques dans les approbations de financement réelles d’ici 2025, avec l’intention d’augmenter la part globale du financement de l’adaptation et de la résilience.]
Banque de développement des Caraïbes	Pas d’objectif de financement de l’adaptation [Engagement d’allouer 25 à 30 % des ressources propres de la Banque à la lutte contre les changements climatiques d’ici 2024.]
Banque européenne pour la reconstruction et le développement	Pas d’objectif de financement de l’adaptation [L’approche de la Green Economy Transition (GET) pour 2021‑2025 définit le soutien de la Banque en vue d’accélérer la transition vers une économie verte, à faible émission de carbone et résiliente aux changements climatiques, avec un nouvel objectif d’atteindre un ratio de financement vert de plus de 50 % d’ici 2025, par rapport à l’objectif de 28 % d’ici 2020.]
Banque européenne d’investissement	Augmenter la part du soutien à l’adaptation à 15 % du financement global de la BEI en faveur du climat d’ici 2025. Cela représente presque le triple du financement de l’adaptation au cours des cinq dernières années. Un deuxième objectif vise à garantir un impact élevé et à mesurer les résultats du financement de l’adaptation au moyen d’une série de nouveaux indicateurs spécifiques. [La BEI augmentera progressivement la part de son financement consacrée à la lutte contre les changements climatiques et à la durabilité environnementale en vue de dépasser 50 % de ses opérations en 2025.]
Banque interaméricaine de développement	Pas d’objectif de financement de l’adaptation. 35 % du financement de lutte contre les changements climatiques visait l’adaptation en 2021. [Lors de la CdP26 en 2021, le groupe de la BID a annoncé qu’il alignerait toutes ses nouvelles opérations sur les objectifs de l’Accord de Paris et fournirait 24 milliards de dollars américains en financements verts et climatiques durant la période de 2022 à 2025. Cela équivaut à 35 % de financementpour la lutte contre les changements climatiques et à 40 % de financements verts et climatique combinés.
Groupe de la Banque mondiale	Au moins 50 % du financement de la lutte contre les changements climatiques provenant de l’Association internationale de développement (AID) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) sera alloué à l’adaptation du financement global de la Banque pour l’action climatique d’ici 2025, tandis que la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) s’efforceront d’augmenter le financement de l’adaptation du secteur privé. [Le plan d’action sur les changements climatiques de 2021‑2025 s’engage à atteindre 35 % en moyenne sur les cinq ans de financement de la lutte contre les changements climatiques pour l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale.]
Australie	Une attention soutenue sur le financement de l’adaptation et de la résilience; historiquement, environ 70% du financement de la lutte contre les changements climatiques de l’Australie a été livré sous forme de subventions pour l’adaptation. [Financement total de la lutte contre les changements climatiques : 2 milliards de dollars australiens de 2021 à 2025, dont 700 millions pour le Pacifique.]
Autriche	L’Autriche a l’intention de faire une annonce sur le financement de l’adaptation lors de la CdP27.
Belgique	La future contribution continuera à donner la priorité aux mesures d’adaptation aux changements climatiques, en particulier dans les PMA et en Afrique. La plupart du financement de la lutte contre les changements climatiques est destiné à l’adaptation, soit 84 % en 2018. [Total du financement de la lutte contre les changements climatiques : au moins 455 millions d’euros de 2021 à 2024.]
Canada	Augmenter l’allocation à l’adaptation à un minimum de 40 % de 2021 à 2026. Cela représente plus que le double du financement de l’adaptation par rapport à l’engagement quinquennal précédent du Canada. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : 5,3 milliards de dollars canadiens sur cinq ans (2021‑2026), dont 40 % pour les subventions.]
Danemark	Affecter au moins 60 % du financement de la lutte contre les changements climatiques sous forme de subventions à l’adaptation, en mettant l’accent sur les pays pauvres et vulnérables, tel que mentionné à l’Assemblée Générale de Nations Unies en 2021. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : plus de 500 millions de dollars américains par année à partir de 2023.]
Commission européenne	Il est prévu qu’environ la moitié de ce montant continue à servir les objectifs d’adaptation aux changements climatiques. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour la période de 2021 à 2027 : environ 28 milliards d’euros (objectif climatique de 30 % pour le budget extérieur de l’UE, sans les États membres de l’UE, et 4 milliards d’euros supplémentaires promis par le président de la CE en 2021).]
Finlande	Objectif d’augmentation du financement d’adaptation. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : environ 900 millions d’euros au cours de la période de 2020 à 2025]
France	Un tiers consacré à l’adaptation. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : fournir 6 milliards d’euros par année de 2021 à 2025.]
Allemagne	S’efforcer d’obtenir une répartition équilibrée entre l’atténuation et l’adaptation. En 2021, l’Allemagne a atteint une part d’adaptation de 49 % de son financement de la lutte contre les changements climatiques provenant de sources budgétaires. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : au moins 6 milliards d’euros par année d’ici 2025 au plus tard.]
Grèce	Pas d’objectif de financement de l’adaptation, le but est d’augmenter le financement de l’adaptation. [Selon les estimations, la contribution totale du financement de la lutte contre les changements climatiques pour la période de 2021 à 2030 sera très probablement supérieure à 20 millions de dollars américains]
Islande	L’Islande s’est engagée à partir de cette année 2022 à maintenir un équilibre entre les engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour l’atténuation et l’adaptation. Ce financement représente régulièrement plus de 30 % des engagements totaux de l’Islande en matière de coopération internationale. Cette année, l’Islande a augmenté de 50 % son engagement financier envers le Fond vert pour le climat à partir d’une base faible, et s’est engagée à faire de même pour les trois prochaines années. En outre, l’Islande a rejoint le Fonds pour l’adaptation pour la première fois et a signé un accord de financement pour les trois prochaines années.
Irlande	Continuer à mettre l’accent sur le financement par subvention de l’adaptation en faveur des plus vulnérables. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : passer de 93 millions d’euros à au moins 225 millions d’euros par année d’ici 2025. Les engaements et priorités de l’Irlande en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques sont détaillés dans le International Climate Finance Roadmap publié en juillet 2022.]
Italie	Viser à maintenir l’équilibre entre les engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour l’atténuation et l’adaptation. L’Italie a fourni environ 50% de son financemement pour la luttre contre les chagements climatiques à l’adaptation depuis 2016. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : l’Italie va presque tripler son engagement pour atteindre 1,4 milliard de dollars américains par année au cours des cinq prochaines années.]
Japon	Doubler le financement de l’adaptation pour atteindre 14,8 milliards de dollars américains. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : 70 milliards de dollars américains de 2021 à 2025.]
Luxembourg	Pas d’objectif de financement de l’adaptation [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : de 2021 à 2025, augmenter le financement à 200 millions d’euros.]
Monaco	Viser une répartition égale des fonds entre l’adaptation et l’atténuation. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : augmenter le budget international de financement de lutte contre les changements climatiques de 100 000 euros tous les deux ans durant la période de 2020 à 2030. Cela se traduit par une augmentation de 100 000 euros en 2022 et en 2024, pour un niveau annuel de financement en 2025 de 1,3 million d’euros, entièrement sous forme de subventions.]
Pays‑Bas	Plus de la moitié de son financement public de la lutte contre les changements climatiques sera consacré à l’adaptation aux changements climatiques. [Le pays s’est engagé à augmenter de manière importante son financement annuel de la lutte contre les changements climatiques (public et privé), qui passera de 1,25 milliard d’euros en 2021 à 1,80 milliard d’euros en 2025. Un minimum de 900 millions d’euros sera consacré au financement public de la lutte contre les changements climatiques. Au titre du Pacte de Glasgow pour le climat, les Pays‑Bas se sont engagés à doubler le financement public de l’adaptation d’ici 2025 par rapport au niveau de 2019.]
Nouvelle‑Zélande	La nouvelle stratégie de financement de la lutte contre les changements climatiques Tuia te Waka a Kiwa, annoncée le 19 août 2022, codifie la stratégie de mise en œuvre de l’engagement de financement de la lutte contre les changements climatiques d’Aotearoa (Nouvelle‑Zélande) de 2022‑2025 annoncé en 2021. Cette stratégie prévoit qu’au moins 50 % des fonds seront consacrés à l’adaptation et au moins 50 % au Pacifique. « Le renforcement de la résilience et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques » est l’un des quatre objectifs clés de la stratégie. [Engagement total du financement de la lutte contre les changements climatiques : 1,3 milliard de dollars néo‑zélandais de 2022 à 2025. Cela représente une augmentation de quatre fois par rapport à la période de 2019 à 2022.]
Norvège	Au moins tripler le financement annuel pour l’adaptation aux changements climatiques au cours de la période de 2020 à 2026. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : doubler le financement, pour passer de 7 milliards de couronnes norvégiennes en 2020 à 14 milliards d’ici 2026 au plus tard.]
Portugal	Pas d’objectif de financement de l’adaptation [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : doubler le financement, en allouant un total de 35 millions d’euros d’ici 2030.]
Espagne	Objectif d’augmenter le financement de l’adaptation [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : augmentation du niveau de financement actuel d’une valeur de 900 millions d’euros de sorte que, d’ici 2025, l’Espagne contribuera à hauteur de 1,35 milliard d’euros.]
Suède	Continuer à consacrer environ 50 % de son financement de lutte contre les changements climatiques bilatéral à l’adaptation. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : doubler le financement d’ici 2025 pour atteindre 15 milliards de couronnes suédoises.]
Suisse	Viser à contribuer sa juste part à l’appel à doubler le financement de l’adaptation pour atteindre 40 milliards de dollars américains d’ici 2025, en fonction de sa capacité de paiement et du principe du pollueur‑payeur, notamment en continuant à fournir au moins 50 % de son financement de la lutte contre les changements climatiques bilatéral basé sur des subventions publiques à l’adaptation, tout en augmentant le financement de la lutte contre les changements climatiques bilatéral basé sur des subventions publiques à environ 250 millions de francs suisses d’ici 2024.
Royaume-Uni	Maintenir l’équilibre entre les dépenses d’atténuation et d’adaptation. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : 11,6 milliards de livres sterling sur cinq ans.]
États-Unis	Travailler avec le Congrès pour augmenter multiplier par six le financement de l’adaptation par les États-Unis, qui atteindrait ainsi 3 milliards de dollars américains d’ici 2024, soutenant le Plan for Adaptation and Resilience (PREPARE) du Président. [Total de l’engagement en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques : Traviller avec le Congrès pour quadrupler d’ici 2024 le financement public de la lutte contre les changements climatiques annuel accordé aux pays en développement pour le porter à environ 11 milliards de dollars américains.]

4. Faire progresser les dix actions collectives

Un examen des mesures que les pays développés ont prises ou auxquelles ils ont participé dans le but d’améliorer le financement climatique et de progresser vers l’atteinte de l’objectif des 100 milliards de dollars américains est présenté ci-dessous. Il s’agit d’une petite partie du travail qui a été réalisé l’an dernier, et certains exemples comportent des activités qui touchent de nombreux intervenants en plus des pays développés, notamment des pays en développement, le secteur privé et la société civile. Ces mesures collectives ont le potentiel d’amener des changements transformateurs.

Domaine d’action 1 – accroître l’ampleur du financement climatique

Des contributeurs ont pris de nouveaux engagements et d’autres ont augmenté leur contribution, mais il reste encore beaucoup à faire.

Les pays développés demeurent pleinement déterminés à atteindre l’objectif de mobiliser collectivement, dès que possible et d’ici 2025, 100 milliards de dollars américains par année dans le contexte d’une action significative d’atténuation et d’une mise en œuvre transparente^{Note de bas de page 2} . Afin d’accroître le financement climatique et de réaliser pleinement l’objectif de 100 milliards de dollars américains, les pays développés continueront d’augmenter progressivement et continuellement leur contribution au financement climatique en remplissant leurs engagements et en s’efforcant d’être plus ambitieux.

Au cours de l’année 2021, comme il devenait de plus en plus clair que l’objectif de 100 milliards n’avait pas été atteint en 2020, les bailleurs de fonds pour la lutte contre les changements climatiques ont reconnu la nécessité de reprendre confiance dans le caractère prioritaire de cet engagement et de croire en sa réalisation. Bon nombre de pays développés ont annoncé une augmentation de leur contribution au financement climatique international, laquelle est entrée en vigueur immédiatement et se poursuit jusqu’en 2025^{Note de bas de page 3} . Ces augmentations ont été prises en compte lors du calcul des trajectoires dans le cadre du Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques.

Depuis la publication du plan de mise en œuvre l’an dernier, d’autres engagements ont été pris, notamment lors de la CdP26. Les engagements suivants surpassent les projections de l’an dernier :

Italie – Le Fonds italien pour le climat, récemment créé, accordera environ 38 % de ses fonds de dotation totaux (environ 970 millions d’euros de 2022 à 2025) par l’entremise de canaux multilatéraux pour la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement.
Japon – Le premier ministre Kishida a annoncé, lors de la CdP26, que le Japon fournira jusqu’à 10 milliards de dollars américains en plus des 60 milliards déjà consentis, au cours des cinq prochaines années. Pour mettre en œuvre cet engagement de manière continue, le Japon a fait une nouvelle contribution de 42 millions de dollars américains à la Climate Promise du PNUD en mars 2022, afin de soutenir 23 pays en développement à faire progresser des mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation.
Pays-Bas – Dans une note de politique publiée en 2022, les Pays-Bas ont annoncé s’être engagés à augmenter substantiellement leur financement climatique annuel (public et privé) de 1,25 milliard d’euros en 2021 à 1,80 milliard d’euros en 2025. Au moins la moitié de ce montant, soit 900 millions d’euros au minimum, proviendra de financement public sous la forme de subventions, dont plus de la moitié seront affectées à l’adaptation aux changements climatiques dans certains des pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde.
Norvège – Le Fonds d’investissement pour le climat du gouvernement norvégien a commencé ses activités en 2022. Le fonds est géré par Norfund et sera financé à hauteur de 2 milliards de couronnes norvégiennes par an pour les cinq prochaines années. Le Fonds d’investissement pour le climat jouera un rôle central dans l’accomplissement de l’ambition de la Norvège de doubler sa contribution annuelle au financement climatique jusqu’en 2026.
Suède – En juin 2022, le gouvernement suédois a décidé de renforcer les travaux pour le climat de l’Agence suédoise de développement international en présentant une nouvelle stratégie de soutien à l’action environnementale et climatique dans les pays en développement. La stratégie s’échelonne sur les années 2022 à 2026 et comporte une augmentation de 1,5 milliard de couronnes suédoises (soit de 6,5 milliards à 8 milliards) par rapport à la stratégie précédente.
Collectivement, les banques multilatérales de développement (BMD) ont approuvé en 2021 plus de 50 milliards de dollars américains en financement climatique à l’intention des pays à revenu faible ou moyen. Au cours de l’exercice 2022, le Groupe de la Banque mondiale a versé plus de financement climatique que jamais auparavant, soit 31,7 milliards de dollars américains, ce qui représente 36 % du financement total du groupe (ce financement provient de soutien mobilisé par des pays développés et en développement). Le montant était supérieur à leur objectif pour l’année. De nouveaux programmes, comme Scaling Climate Action for Lower Emissions (SCALE), fourniront du financement fondé sur des subventions dans le but d’accélérer la prise de mesures pour le climat et d’aider les pays à avoir accès à du financement privé par l’entremise des marchés du carbone. Ces programmes compléteront le financement fondé sur les activités de 40 à 60 millions de dollars américains par projet.

Comme mentionné dans l’avant-propos, les pays développés ont réaffirmé leur intention de maintenir ou d’augmenter le financement annoncé dans le cadre du Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques. Les contributeurs prennent également des mesures collectives pour augmenter l’ampleur du financement climatique. Dans le cas des pays développés qui ont annoncé une augmentation de leur contribution au financement de la lutte contre les changements climatiques l’année dernière, l’attention est actuellement centrée sur les programmes et la mise en œuvre de ces nouvelles ressources, en faisant intervenir une variété de canaux et d’instruments.

Domaine d’action 2 – augmenter le financement des mesures d’adaptation

Le financement des mesures d’adaptation est une préoccupation pour les contributeurs, notamment dans le cadre de leurs efforts en matière de programmes et de politiques et en lien avec le doublement collectif du financement de l’adaptation entre 2019 et 2025 prescrit par le Pacte de Glasgow pour le climat.

Le Pacte de Glasgow pour le climat, adopté lors de la CdP26, presse les Parties des pays développés de minimalement doubler, par rapport au niveau de 2019, leur contribution collective au financement de l’adaptation aux changements climatiques à l’intention des Parties des pays en développement d’ici 2025, en vue d’atteindre un équilibre entre les ressources financières accrues consacrées à l’adaptation et celles consacrées à l’atténuation, rappelant ainsi l’article 9.4 de l’Accord de Paris. Il s’agit de la première fois qu’un texte de décision évoque le doublement du financement de l’adaptation, ce qui représente un important pas en avant vers l’augmentation de ce financement. De plus, lors de la CdP26, 356 millions de dollars américains ont été promis pour le Fonds d’adaptation et 413 millions au Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), géré par le Fonds pour l’environnement mondial^{Note de bas de page 4} . Ces engagements records, y compris par des pays qui contribuent pour la première fois, témoigne de l’attention accrue accordée au financement de l’adaptation.

Les pays développés comprennent l’importance de la transparence et de la clarté dans les efforts visant à atteindre cet objectif de doublement du financement. Le présent rapport dresse un portrait consolidé du financement d’adaptation des contributeurs dans le tableau de la section 3, avec les plus récentes données disponibles. Les pays développés fourniront davantage de clarté sur leur financement de l’adaptation prospectif dans le cadre de leur communication ex ante sur le financement de la lutte aux changements climatiques, conformément à l’article 9.5 de l’Accord de Paris. Comme il est mentionné dans l’avant-propos, suivant la méthode de l’OCDE pour mesurer les progrès vers l’objectif des 100 millions de dollars américains, le doublement du financement de l’adaptation signifie qu’il doit augmenter à 40 milliards de dollars américains en 2025, par rapport aux 20 milliards calculés par l’OCDE en 2019.

L’article 7 de l’Accord de Paris souligne également la mise en valeur de l’adaptation par les pays, au moyen de l’élaboration et de la publication de communications relatives à l’adaptation et de plans nationaux d’adaptation (PNA). Ces documents sont essentiels pour mobiliser la prise et la mise en œuvre de mesures, et pour attirer des ressources. L’intégration de l’adaptation aux politiques et aux mesures existantes, y compris l’intégration des facteurs liés à l’adaptation dans les politiques macro-économiques et fiscales et dans les dépenses publiques, pourrait aussi contribuer à mobiliser des fonds supplémentaires pour l’adaptation. D’importants travaux sont en cours dans le cadre de la CCNUCC, lesquels peuvent contribuer à approfondir notre compréhension de l’adaptation et à stimuler davantage les efforts sur ce plan.

Au cours de la dernière année, de nombreux pays développés ont non seulement augmenté leur contribution individuelle pour soutenir des activités d’adaptation dans les pays en développement, mais ont aussi convenu de travailler ensemble et avec d’autres pour accroître l’ambition en matière de financement de l’adaptation. À titre d’exemple, le communiqué du G7 attire l’attention sur l’appel de ses membres aux BDM, aux institutions de financement du développement et aux fonds multilatéraux pour qu’ils intensifient leurs efforts, notamment en établissant des cibles ambitieuses en matière de financement de l’adaptation et en appuyant une participation accrue du secteur privé.

De nombreux pays développés travaillent également ensemble à titre de membres du Groupe des champions du financement de l’adaptation, lequel a été mis sur pied en septembre 2021 et dont la vision a été officialisée en avril 2022. Le Groupe des champions, qui réunit 13 pays développés membres, une BDM travaillant étroitement avec la société civile, des PMA et des PEID, s’efforce d’intensifier l’ambition politique pour progresser vers le doublement du financement de l’adaptation ainsi qu’à d’autres aspects cruciaux pertinents en la matière. Le groupe se réunit régulièrement pour adopter une approche commune et encourager les autres à bonifier leurs engagements, et pour collaborer en vue d’accroître l’accès au financement de l’adaptation et d’en améliorer la qualité.

Autre indicateur d’une attention accrue portée sur le financement de l’adaptation, la Suède, en collaboration avec le World Resources Institute, a organisé en juin 2022 une conversation de haut niveau sur la résilience climatique et l’adaptation dans les pays en développement. S’appuyant sur les résultats de la CdP26 et de la réunion ministérielle sur le financement de l’adaptation de Lahti, organisée par la Finlande en avril 2022^{Note de bas de page 5} , la discussion a eu lieu en conjonction avec la réunion internationale Stockholm+50. Plusieurs participants à la discussion ont confirmé qu’ils doubleront leur financement de l’adaptation cette année, et les gouvernements d’Italie et de Suède ainsi que les Fonds d’investissement climatiques ont annoncé le lancement du Nature, People, and Climate Program. Le programme vise à financer des initiatives qui soutiennent à la fois la protection des ressources naturelles et le renforcement de la résilience climatique, en tirant parti des expériences des Fonds d’investissement climatiques. Lors de la discussion, l’Italie a annoncé un financement de 160 millions de dollars américains en appui à l’initiative.

De nombreux pays développés mettent aussi en œuvre des initiatives d’adaptation qui chevauchent d’autres domaines d’action, comme les mesures d’adaptation dirigées à l’échelle locale et les solutions fondées sur la nature, et abordent également la perte de biodiversité la production de résultats qui touchent les moyens de subsistance. Par exemple, le programme australien Climate Resilient by Nature, d’une valeur de 9,5 millions de dollars australiens, finance des projets émergents axés sur des solutions fondées sur la nature, en collaboration avec des ONG locales du Pacifique. Le programme canadien Partenariats pour le climat, d’une valeur de 315 millions de dollars canadiens, viendra en aide aux pays et aux collectivités d’Afrique subsaharienne à accroître leur résilience aux effets des changements climatiques grâce à des solutions fondées sur la nature. Il permettra également aux Autochtones du Canada d’établir des partenariats avec des Autochtones de pays en développement. Les États-Unis ont récemment publié le plan d’action PREPARE^{Note de bas de page 6} , qui présente la manière dont le gouvernement américain atteindra les objectifs établis dans le President’s Emergency Plan for Adaptation and Resilience, annoncé lors de la CdP26. Pour soutenir ces efforts, le président Biden travaille avec le Congrès des États-Unis en vue de multiplier par six le financement de l’adaptation par les États-Unis, qui atteindrait ainsi 3 milliards de dollars américains d’ici 2024. Ce financement permettrait d’aider plus de 500 millions de personnes dans des pays en développement à s’adapter aux effets des changements climatiques et à les gérer.

Les pays développés se servent de leur influence à titre d’actionnaire pour appeler les BDM à intensifier leurs efforts de financement de l’adaptation, et nombre d’entre elles ont répondu à l’appel. Le Fonds africain de développement en est actuellement à son 16^e processus de reconstitution. Les fonds seront mobilisés d’autres institutions de financement du développement, de donateurs et du secteur privé. La Banque africaine de développement développe aussi activement quatre initiatives novatrices en matière d’adaptation, lesquelles auront des implications importantes pour la mobilisation de financement du secteur privé :

le Mécanisme des bénéfices de l’adaptation;
le Programme de financement des risques de catastrophes en Afrique;
l’Initiative et fonds pour le financement d’installations vertes en Afrique;
l’Investissement dans les installations de PME agroalimentaires.

Les BDM travaillent aussi ensemble afin de faire progresser des méthodes de financement de l’adaptation, notamment en ce qui concerne la projection qu’elles ont formulée en 2019 de fournir collectivement 18 milliards de dollars américains d’ici 2025, et d’en faire mesurer les résultats par le groupe de travail mixte sur le financement de l’adaptation des BDM. Une priorité clé pour cette année est de mettre à jour la méthode des BDM pour le suivi du financement de l’adaptation. La méthode à jour permettra de prendre la mesure de l’évolution dans la manière dont les BDM ont soutenu des mesures d’adaptation au cours de la dernière décennie, particulièrement en ce qui concerne la couverture étendue des secteurs économiques pour lesquels des investissements et des produits financiers en matière d’adaptation devaient être mis en place pour offrir ce soutien. La méthode à jour devrait être lancée à la CdP27. Même si les BDM poursuivent leurs efforts, les pays développés continueront de maintenir une pression pour accroître l’ambition sur le plan climatique.

Gérer les risques liés au climat

Un Bouclier mondial contre les risques climatiques a été annoncé lors du sommet des ministres du Développement du G7 en mai 2022, à Berlin. Le Bouclier mondial a pour objectif d’établir une architecture mondiale plus systématique, cohérente et soutenue pour le soutien du financement et de l’assurance des risques liés au climat et aux catastrophes (FARCC). Des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine depuis 2015 dans le cadre du Partenariat mondial InsuResilience. Grâce au Bouclier mondial, le FARCC, une composante fondamentale de l’adaptation, sera accru.

À l’Assemblée générale des Nations Unies de 2022, le Danemark a annoncé un financement de 100 millions de couronnes danoises en soutien à l’adaptation climatique, y compris pour des activités visant à éviter et à minimiser les pertes et les préjudices pour les plus pauvres du monde, et à y remédier. Ce financement comporte une contribution à la plateforme de solutions du Bouclier mondial et à InsuResilience, de même qu’un appel de propositions de la part d’ONG.

Tenir compte du lien entre climat et biodiversité

Il est essentiel de reconnaître la contribution du financement consacré à la nature et de veiller à ce que les liens entre le climat et la biodiversité soient maintenus. Des progrès importants ont été réalisés cette année dans le cadre des travaux préparatoires à la CdP15 de la CDB. Par exemple, l’Engagement mondial sur le financement de la lutte contre la déforestation^{Note de bas de page 7} , annoncé à la CdP26, affirme l’intention d’amasser, entre 2021 et 2025, 12 milliards de dollars américains pour lutter contre la déforestation en lien avec le climat. En outre, le Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat (PDFC) réunira à la CdP27 des pays ambitieux pour une collaboration afin de donner suite à la Déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres, endossée par 140 pays à la CdP26. Cette dernière affirmait l’engagement des pays à stopper la perte de forêts et la dégradation des terres, et à inverser la tendance d’ici 2030. Lors de l’AG des Nations Unies, l’Allemagne a pris un engagement ambitieux en matière de financement pour la nature, rejoignant le Canada, l’Autriche, le Danemark, la France, le Royaume-Uni ainsi que la Commission européenne. Cette 77^e Assemblée a également été l’occasion pour l’Équateur, le Gabon, les Maldives et le Royaume-Uni de procéder au lancement de Vision politique : le plan en 10 points pour le financement de la biodiversité, qui définit un parcours clair en vue de combler le manque de financement pour la nature à l’échelle mondiale, et de définir le rôle de toutes les sources de financement (nationales, internationales, publiques, privées) en appui à un ambitieux cadre mondial pour la biodiversité après 2020. Cette vision a déjà reçu l’appui anticipé de 17 pays sur cinq continents.

Domaine d’action 3 – prioriser le financement sous forme de subvention pour les plus pauvres et les plus vulnérables

Les contributeurs, conscients de l’importance du financement sous forme de subventions dans l’architecture du financement pour le climat, continuent de rechercher des approches novatrices pour l’augmenter.

Les subventions jouent un rôle important, notamment pour le renforcement des capacités et particulièrement pour la réalisation de projets d’adaptation, dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi que dans ceux qui sont en situation de surendettement. Elles sont essentielles dans des contextes où le financement efficace fondé sur le marché n’est pas viable. Les prêts concessionnels et les capitaux propres sont également importants, particulièrement pour éliminer les obstacles à l’investissement privé et mobiliser le financement privé en réduisant les risques qui y sont associés.

Depuis le Plan de mise en œuvre initial, de nombreux pays développés ont augmenté les subventions dans leurs engagements financiers pour le climat. Voici quelques exemples :

Le financement pour le climat en aide publique au développement (ODA) de l’Australie, de l’Irlande et de la Nouvelle-Zélande est entièrement fondé sur des subventions.
Le financement pour le climat en ODA de la Belgique est aussi principalement fondé sur des subventions, et axé sur le soutien à l’adaptation.
Le Canada double son engagement en matière de financement climatique et augmente ses subventions à 40 %, ce qui représente presque le triple des subventions fournies auparavant.
Le Danemark augmente son financement pour le climat fondé sur des subventions à au moins 25 % de l’ODA, et au moins 60 % des subventions sont consacrées à l’adaptation, principalement dans les pays pauvres et vulnérables.
Les Pays-Bas se sont engagés à augmenter leur financement pour le climat, dont au moins 900 millions d’euros seront des fonds publics, principalement sous forme de subventions.
Le financement pour le climat de la Suisse et du Royaume-Uni était et restera en grande partie sous forme de subventions.
La stratégie climatique d’USAID 2022-2030, principalement fondée sur des subventions, soutient le développement local pour aider les pays partenaires à renforcer leur résilience. Elle vise également à prévenir des émissions de 6 milliards de tonnes de CO₂ depuis les pays partenaires d’ici 2030, à conserver, à remettre en état ou à gérer 100 millions d’hectares, de même qu’à soutenir un ensemble de 80 pays pour la réalisation d’activités d’atténuation ou d’adaptation.

Les subventions forment une importante composante de la plupart des programmes de financement climatiques dans le monde. Par exemple, dans le cadre du 20^e processus de reconstitution de l’Association internationale de développement (IDA20), la communauté mondiale s’est entendue sur un montage financier historique de 93 milliards de dollars américains pour aider les pays à faible revenu. Cette aide est associée à une cible d’avantages collatéraux sur le plan climatique et porte une attention accrue sur l’adaptation aux changements climatiques. Or, le financement de l’adaptation compose au moins la moitié du financement lié au climat, dans lequel les contributions sous forme de subventions représentent une part importante.

Dans le cadre de la stratégie pour le fonds de fiducie à partenaires multiples du NDC Pipeline Accelerator (ACL), la Banque interaméricaine de développement (BID) priorise le financement fondé sur des subventions pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables de l’Amérique centrale et des Caraïbes. L’objectif de ce fonds de fiducie est de soutenir la région de l’Amérique latine et des Caraïbes au moyen de petites subventions pour la planification et la conception d’investissements en infrastructure, en agriculture et en gestion de l’aménagement du territoire, afin de stimuler la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national et de débloquer d’autres sources de financement pour cette mise en œuvre. Le fonds a été créé en 2017, et en date de mars 2022, l’ACL avait reçu des contributions totalisant 25,08 millions de dollars américains du Nordic Development Fund, des Pays-Bas, de la Suède, de l’Autriche et, plus récemment, de la Finlande. Actuellement, la BID a plus de 40 projets dans son portefeuille, lesquels comportent des solutions pour l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation. À la fin de 2021, le portefeuille de l’ACL était lié à 16 projets d’investissement de la BID, pour un total de 1,26 milliard de dollars américains. Pour chaque dollar américain investi dans l’ACL, 74 dollars américains de ressources ont été mobilisés et 1 122 dollars américains en débouchés commerciaux ont été obtenus.

Les BDM joignent leurs efforts pour la mise au point d’un dispositif stratégique à long terme pour répondre à la demande en soutien stratégique qui s’est considérablement accrue chez les pays en développement. Ce dispositif est basé sur le modèle éprouvé du fonds de fiducie à partenaires multiples de l’ACL. Le dispositif s’appuiera sur les programmes établis que les pays bénéficiaires reçoivent des BDM, traduisant ainsi les objectifs ambitieux en investissements bancables.

Les BDM ont aussi adopté des approches novatrices pour l’utilisation de divers instruments afin d’augmenter le financement sous forme de subventions. Par exemple, en mars 2022, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII) a élargi son mécanisme de fonds spéciaux pour les membres les moins développés, qui était initialement un projet pilote dans le cadre du fonds de sortie de crise liée à la COVID-19. Le mécanisme de fonds spéciaux est un financement sous forme de subventions qui est conçu pour rendre le financement de la BAII plus accessible pour ses membres les moins développés. La subvention est fournie sous forme d’un achat de réduction d’intérêt. Plus de 80 % des projets en cours de traitement admissibles à des fonds spéciaux concernent du financement pour le climat.

Domaine d’action 4 – éliminer les obstacles à l’accès au financement climatique

Les contributeurs, conscients que l’efficacité du financement climatique est affectée par les multiples obstacles à son accès, continuent de collaborer avec les pays en développement pour éliminer ces obstacles.

La question de l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques est restée une source de préoccupation pour les pays en développement et les pays développés au cours de la dernière année et a été reconnue dans le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques et le Pacte de Glasgow pour le climat. Cet accès a de nombreuses dimensions. En particulier, l’architecture du financement de la lutte contre les changements climatiques est très complexe et manque d’harmonisation, ce qui pose des problèmes de lenteur, de lourdeur et d’inefficacité des processus. Les contraintes importantes en matière de capacités humaines et techniques dans les pays en développement et la flexibilité limitée des processus de demande de fonds constituent une autre grande difficulté. Au-delà des défis inhérents au système de financement de la lutte contre les changements climatiques, des préoccupations ont été soulevées quant aux obstacles à l’accès au soutien au développement, y compris le financement concessionnel, en raison de la prise en compte inadéquate des vulnérabilités climatiques et fiscales particulières de certains pays en développement dans les critères d’éligibilité existants.

Au premier plan de l’élimination des obstacles à l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques, il y a plusieurs initiatives de collaboration existantes axées sur le renforcement de la capacité des pays à accéder au financement de la lutte contre les changements climatiques ainsi que sur la fourniture de trousses de ressources, comme le Climate Fund Explorer^{Note de bas de page 8} du NDC Partnership et un nouveau bulletin qui présentera les appels de propositions ouverts ou à venir de tous les fonds. En outre :

Le Royaume-Uni, en partenariat avec les Fidji, a créé le Task Force on Access to Climate Finance à la suite du processus ministériel sur le climat et le développement (C&DM). Le Task Force est dirigée par un comité directeur dont sont membres des pays en développement vulnérables aux changements climatiques et des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Le Task Force a élaboré cinq principes et 22 recommandations afin que les bailleurs de fonds et leurs bénéficiaires réalisent un changement transformateur de l’accès aux niveaux national et local et modifient l’architecture générale du financement public consacré au climat^{Note de bas de page 9} . L’harmonisation des processus et l’alignement du financement ainsi que la flexibilité et l’innovation sont deux principes liés aux BMD. Les recommandations sous ces deux principes incluent : augmenter l’utilisation de programmes échelonées sur plusieurs années en ce qui concerne les priorités des pays en matière d’action contre le changement climatique; cartographier et réviser les exigences pour le financement dans le but de standardiser et de simplifier les approches; reconnaitre la nécessité de renforcer les capacités à long terme; adopter une approche plus flexible et novatrice au financement; et réviser les stratégies de gestion des risques en tenant compte des de l’ampleur et des niveau de risque d’activités potentielles lors des processus d’approbation. Le Task Force a collaboré avec les responsables de fonds dédiés au climat, les banques multilatérales de développement (BMD) et le Fonds monétaire international (FMI) pour assurer l’harmonisation des principaux bailleurs de fonds et leur soutien à ses travaux. Le Task Force exhorte les principaux bailleurs de fonds pour la lutte contre les changements climatiques à appliquer ces principes et recommandations. Il produira un rapport annuel pour examiner les progrès réalisés dans ce domaine. En outre, le Groupe de travail mène des projets pilotes avec cinq pays pionniers, soit le Bangladesh, Fidji et l’Ouganda (soutenus par le Royaume-Uni), la Jamaïque (soutenue par les États-Unis) et le Rwanda (soutenu par l’Allemagne et la Suède), pour soutenir le renforcement des capacités et faciliter l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, l’Allemagne et la Suède soutiennent le Rwanda en finançant une fonction de secrétariat, assurée par le NDC Partnership et hébergée au Fonds vert du Rwanda (FONERWA), laquelle réalisera une analyse des lacunes de l’architecture rwandaise de financement de la lutte contre les changements climatiques par rapport aux principes et recommandations, élaborera un plan de travail triennal en fonction de l’analyse des lacunes et fournira des conseils sur la mobilisation de ce financement.
Établi en 2020 en partenariat avec le Canada, le Réseau d’accès au financement climatique (CFAN) a confirmé la première cohorte de conseillers pour huit pays du Pacifique. En date d’août 2022, ces conseillers avaient présenté des notes de concept pour le financement de projets aux Fidji, en Papouasie Nouvelle-Guinée, au Samoa, aux Tonga et au Vanuatu, ainsi que d’un projet régional pour Kiribati, les Tonga et le Vanuatu. Ce financement totalise presque 50 millions de dollars américains. Les autres concepts de projet en cours d’élaboration pour de futures demandes de financement représentent une somme supplémentaire d’environ 121 millions de dollars américains. Le CFAN prévoit étendre sa portée dans le but de déployer 30 conseillers d’ici la fin de 2022, et 50 d’ici la fin de 2023, dans d’autres PEID du Pacifique, ainsi que dans des PEID et PMA des Caraïbes et de l’Afrique subsaharienne^{Note de bas de page 10} .

« L’heure est à la mise en œuvre pour les PEID. Les pays ont dépassé le stade de la planification, et il est temps de passer à l’action. Le conseiller que le CFAN a attitré au Samoa a aidé notre pays à préparer des propositions axées sur les priorités nationales et à commencer à les mettre en correspondance avec les donateurs et le financement disponible. »
Toiata Uili, ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, Samoa

L’Union européenne (UE) soutient des projets propres à chaque pays pour lever les obstacles à l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, le programme Climate for Cities de Clima MED trouve des solutions en matière de stratégies innovantes de financement de la lutte contre les changements climatiques^{Note de bas de page 11} . En 2022, six projets ont été retenus en Jordanie, en Israël, au Liban, en Palestine et en Tunisie.
L’Australie soutient le Commonwealth Climate Finance Access Hub, qui vise à aider les petits États vulnérables du Commonwealth à combler leurs lacunes en matière de capacité à accéder aux sources internationales de financement de la lutte contre les changements climatiques.
La Nouvelle-Zélande soutient les organismes régionaux du Pacifique Secretariat for the Pacific Community (SPC) et South Pacific Regional Environment Programme (SPREP) afin de permettre aux pays insulaires du Pacifique de surmonter les obstacles à l’accès au financement, particulièrement au Fonds vert pour le climat (FVC) et au Fonds d’adaptation.

Voilà quelques exemples de pays développés qui cherchent à créer un environnement propice et des filières de projets finançables pour améliorer l’accès des pays en développement au financement de la lutte contre les changements climatiques.

Les fonds climatiques multilatéraux prennent aussi des mesures pour faciliter l’accès au financement.

Les fonds pour le climat de la CCNUCC (Fonds vert pour le climat, Fonds pour l’environnement mondial, et le Fonds d’adaptation) jouent un rôle central dans l’accès au financement. Si les pays développés doivent continuer à faire des efforts concertés, la nécessité d’une action collective de tous les pays est évidente, tant au sein des conseils décisionnels que dans d’autres forums. Les progrès réalisés par ces fonds de la CCNUCC démontrent le pouvoir de la collaboration :

Le FVC continue d’accroître le nombre de programmes qu’il finance, pour une valeur totale atteignant maintenant 11,2 milliards de dollars américains en resources du FVC et 42 milliards de dollars américains en tenant compte du co-financement; les versements de fonds cumulatifs sont passés de 1,5 milliard de dollars américains à la fin de 2020 à 2,8 milliards de dollars américains à la fin de 2021 et dépasseront 3 milliards à la fin de 2022, soit un doublement en deux ans.
En 2022, le FVC a achevé la rationalisation et la codification de ses procédures d’élaboration, d’évaluation et de mise en œuvre des projets et a publié son manuel d’évaluation pour rendre la prise de décision plus transparente et faciliter l’élaboration des projets. La simplification, la rationalisation et la codification des procédures ont permis de réduire les délais d’accès aux ressources : le délai médian entre l’examen du projet et le premier versement de fonds est passé de 24 mois en 2018 à 16 20 mois en 2021.
Le FVC a approuvé l’Updated Accreditation Framework (UAF) en mars 2022 et la mise à jour du Simplified Approval Process (SAP) en mai 2022. Ces deux politiques simplifient les processus, prévoient un mode de financement sur mesure pour les projets innovants ponctuels (en particulier ceux proposés par des entités nationales et infranationales régionales) et font passer à 25 millions de dollars américains le plafond pour les projets admissibles au processus simplifié.
Le FVC a également approuvé ses principes pour démontrer l’impact potentiel des activités qu’il soutient (une justification climatique), notamment en ce qui concerne l’utilisation d’information et de données climatiques, en tenant compte des différentes capacités des pays et des entités accréditées.
En 2021, le FVC a produit un guide et des modèles pour la présentation de propositions d’activités préparatoires et le suivi des progrès, y compris des conseils pour élaborer des propositions d’activités préparatoires de haute qualité et relever les défis de la mise en œuvre.
En 2022, le FVC a adopté le programme de travail proposé pour 2022 2023 et a approuvé un montant supplémentaire de 166,94 millions de dollars américains pour le Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires afin d’améliorer la prise en main des projets par les pays bénéficiaires et encourager l’accès direct aux ressources du FVC.
En outre, pour renforcer la complémentarité et la collaboration, une déclaration commune des secrétariats du Fonds d’adaptation (AF), du Fonds vert pour le climat (FVC), du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et des Fonds d’investissement climatiques (FIC) a été publiée lors de la CdP26. La déclaration a défini trois piliers des partenariats à mettre en œuvre grâce à une feuille de route des activités, dont la réalisation fera l’objet d’un compte rendu à la CdP27 : 1) Exploration des synergies entre programmes, 2) Suivi, évaluation et apprentissage et 3) Communication et sensibilisation^{Note de bas de page 12} .
- En 2021, le FVC et le FEM ont lancé la vision à long terme sur la complémentarité, la cohérence et la collaboration entre les deux fonds, laquelle définit les domaines de coopération et la complémentarité des investissements et facilite les leçons apprises.
En ce qui concerne le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), un travail considérable de révision et de simplification des modèles pour la préparation des projets de grande et de moyenne envergure et des activités habilitantes a été effectué parallèlement aux négociations pour la reconstitution des ressources, et les nouveaux modèles ont été publié en juillet 2022.
De plus, le FEM a progressé dans la réalisation de son mandat visant à soutenir la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé de l’Accord de Paris. Une mise à jour du coût des rapports de transparence biennaux, dont le montant passe à 600 000 dollars américains par rapport (633 000 dollars américains lorsqu’on ajoute le coût des communications nationales), a été adoptée le 1^er juillet 2022. Des progrès ont également été réalisés grâce au soutien fourni par l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence, qui a maintenant soutenu 86 pays et dont le portefeuille actif se chiffre à plus de 144 millions de dollars américains en date d’octobre 2022.
La première stratégie à moyen terme (2018 2022) du Fonds d’adaptation soutient l’accès amélioré et efficace des pays en développement à des ressources pour les mesures d’adaptation, l’innovation, l’apprentissage et le partage.
En avril 2022, le Fonds d’adaptation a lancé de nouvelles subventions allant jusqu’à 5 millions de dollars américains chacune pour l’accès direct amélioré et l’innovation en matière d’adaptation, lesquelles s’ajoutent au montant disponible aux pays selon le plafond par pays.
En septembre 2022, le Fonds d’adaptation a lancé publication présentant les leçons tirées de son processus d’accréditation simplifié (septembre 2022) et estime qu’il est utile pour permettre aux petites entités d’accès direct des pays en développement d’accéder à du financement de la lutte contre les changements climatiques.
La collaboration entre le Fonds d’adaptation et le FVC pour faciliter l’accès au financement couvre bon nombre de leurs activités, notamment l’accréditation et la réaccréditation accélérées, une approche structurée pour l’expansion des projets, l’accès direct et la communauté de pratique des entités d’accès direct, le soutien à la préparation et au renforcement des capacités, la plateforme de collaboration des fonds climatiques en matière de résultats et la gestion des connaissances. En date d’octobre 2022, 34 des 54 entités de mise en œuvre du Fonds d’adaptation ont achevé leur réaccréditation et sont admissibles à une réaccréditation accélérée auprès du FVC. Le FVC a désigné quatre projets terminés qui ont été financés par le Fonds d’adaptation pour qu’ils soient élargis.

D’importantes initiatives sont également en cours pour améliorer l’accès au financement par les BMD. En juin 2022, le U.S.-Caribbean Partnership to Address Climate Crisis 2030 (PACC, 2030)^{Note de bas de page 13} a été lancé pour améliorer la prévisibilité et la flexibilité de l’accès au mécanisme de financement international pour les pays des Caraïbes vulnérables au climat. Il s’agit notamment d’envisager d’étendre l’accès temporaire aux ressources du Groupe de la Banque mondiale à la suite d’événements extrêmes pour les pays qui ne sont plus éligibles aux programmes d’aide financière des BMD, d’améliorer la transparence des critères d’accès au financement concessionnel et d’accroître l’accès au financement de la Development Finance Corporation pour des projets climatiques dans les pays des Caraïbes mal desservis.

Dans le cadre du NDC Accelerator Multi-Donor Trust Fund (soutenu par le Nordic Development Fund, les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche et la Finlande), la Banque interaméricaine de développement (BID) aide les des entités nationales et infranationales d’Amérique latine et des Caraïbes à planifier et à concevoir des investissements conformes aux engagements des pays en matière de CDN et aux autres objectifs climatiques et de développement durable. Cette aide comprend, entre autres mesures, du soutien technique pour la conception et la mise en œuvre et du soutien pour des modèles d’affaires et instruments stratégiques et financiers novateurs.

Bien qu’il y ait un grand nombre d’initiatives, de programmes et de projets en cours concernant l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques, il reste encore beaucoup de travail à faire. Le GIZ a entrepris une étude pour mieux comprendre les lacunes et les obstacles à l’accès, afin de formuler des recommandations pour la suite des travaux. L’étude a cartographié l’architecture de l’accès, ce qui a mené à certaines conclusions, notamment la détermination des « quatre C » pour un accès efficace au financement de la lutte contre les changements climatiques : Capacité, Coordination, Cohérence et Communication. Les quatre C sont décrits dans la section 2 intitulée Four Key Collective Actions.

Une nouvelle initiative du FMI, le Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (FFRD) vise à offrir aux pays à faible revenu et aux pays à revenu intermédiaire vulnérables du financement abordable à long terme pour supporter leurs efforts de réforme macroéconomique visant à améliorer leur résilience économique face aux risques structurels, notamment ceux liés aux chnagements climatiques et à la préparation aux pandémies.

Domaine d’action 5 – renforcer le mécanisme financier de la CCNUCC et de l’Accord de Paris

Tous les pays se sont unis pour accroître l’efficacité et l’ambition des fonds climatiques, en augmentant les financements et en adoptant les politiques nécessaires.

Dans le cadre du Plan de mise en œuvre, les pays développés ont reconnu l’importance de renforcer le financement de la lutte contre les changements climatiques, notamment en augmentant le financement des fonds du mécanisme financier de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, et ils ont réalisé des progrès importants au cours de l’année.

En avril 2022, 29 pays^{Note de bas de page 14} se sont collectivement engagés à verser 5,33 milliards de dollars américains pour soutenir la huitième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM-8), soit une augmentation de 30 % par rapport à la FEM-7. Le FEM attribuera 16 % (852 millions de dollars américains, en hausse par rapport aux 802 millions du FEM 7) de son enveloppe budgétaire FEM-8 au volet Atténuation des changements climatiques et veillera à ce que ses investissements liés directement ou indirectement aux changements climatiques représentent au moins 80 % de tous ses engagements financiers au cours de la période FEM-8.

Durant la FEM-8, le FEM a mis à l’avant-plan les États vulnérables, y compris les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA), et a soutenu l’amélioration de leur accès au FEM grâce à une nouvelle clé d’allocation. La FEM-8 s’appuie sur sa position particulière dans le paysage mondial du financement pour l’environnement, laquelle découle de son mandat comme mécanisme financier de plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement. Grâce à son rôle unique, le FEM priorise les solutions intégrées qui peuvent remédier aux facteurs courants de dégradation de l’environnement, en maximisant les avantages pour l’environnement mondial et en augmentant l’efficacité de ses interventions. Ainsi, une grande partie du financement FEM-8 sera versé dans le cadre de 11 programmes intégrés visant à lutter contre plusieurs menaces à la fois, comme les objectifs d’atténuation du climat liés aux programmes de biodiversité. Au cours de sa prochaine période d’activité, le FEM continuera à privilégier les solutions de financement mixte et l’engagement du secteur privé pour mobiliser des fonds supplémentaires. Dans le cadre du FEM-8, le FEM a augmenté l’attribution indicative à ses instruments autres que des subventions (IAS) de 136 millions de dollars américains pour la FEM-7 à 191 millions la FEM-8. Les instruments autres que des subventions visent à aider les pays en développement à débloquer et à accroître leur financement privé. Le FEM collaborera également avec les gouvernements pour faciliter un financement ciblé efficace, dans le cadre d’un programme révisé d’aide aux pays, qui améliorera l’accès aux fonds du FEM.

En même temps, les discussions pour la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat (FVC-2) ont débuté, et en mai 2022, le conseil d’administration du FVC a lancé un processus de consultation pour éclairer l’examen et la mise à jour du plan stratégique pour la FVC-2^{Note de bas de page 15} . Le conseil d’administration du FVC a accompli des progrès considérables en matière de politiques au cours des derniers mois. L’année dernière, il a approuvé plusieurs politiques visant à renforcer cette importante institution climatique :

Le cadre de gestion intégrée des résultats (Integrated Results Management Framework), qui vise à améliorer le processus de suivi et de communication des données sur les projets du FVC.
Le cadre d’accréditation mis à jour (Updated Accreditation Framework), qui vise à simplifier le processus d’accréditation des partenaires, notamment par l’approche d’évaluation propre au projet (Project Specific Assessment Approach) qui permet aux entités de s’associer au FVC de manière ponctuelle pour des projets particuliers.
La stratégie du secteur privé (Private Sector Strategy) qui permet au FVC de mieux catalyser le financement privé pour les projets climatiques.
Le processus d’approbation simplifié mis à jour (updated Simplified Approval Process) qui permettra d’approuver plus efficacement et plus rapidement et les projets.
Des recommandations mises à jour sur l’approche et la portée du financement des activités d’adaptation, notamment la recommandation que le Secrétariat presse les autorités nationales désignées et les entités accréditées de présenter rapidement une liste de projets d’adaptation, priorise l’accréditation d’entités en mettant l’accent sur les programmes d’adaptation et apporte un meilleur soutien technique aux pays pour la conception des investissements dans l’adaptation et la promotion du rôle du secteur privé dans l’adaptation.

Les fonds spéciaux établis par les Parties de la CCNUCC ont également connu des améliorations et augmentations prometteuses. Comme il est indiqué plus haut, de nombreux pays développés ont pris des engagements importants en faveur du Fonds d’adaptation (356 millions de dollars américains) et du Fonds pour les pays les moins avancés (413 millions de dollars américains) lors de la CdP26, et beaucoup d’entre eux, notamment le Canada, la Commission européenne, l’Islande, le Japon et les États-Unis, contribuaient pour la première fois. En octobre 2022, le Fonds d’adaptation a approuvé sa deuxième stratégie à moyen terme pour la période 2023-2027^{Note de bas de page 16} , laquelle renforce davantage les synergies entre ses domaines d’intérêt (action, innovation et apprentissage et partage en matière d’adaptation) et introduit un nouveau thème transversal axé sur l’adaptation locale, ainsi que sur l’expansion et la reproduction des résultats. Cette stratégie s’appuie sur les décisions prises en 2021 par le Conseil d’administration du Fonds d’adaptation de doubler le montant du financement auquel chaque pays en développement peut accéder pour des projets d’adaptation et de doubler le nombre d’entités nationales d’accès direct que chaque pays peut faire accréditer^{Note de bas de page 17} .

La stratégie de programmation du Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC) et du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) pour la période FEM-8 (juillet 2022 à juin 2026) a été approuvée et sa mise en œuvre a commencé^{Note de bas de page 18} . La nouvelle stratégie de programmation a pour but de faciliter l’adaptation transformationnelle dans les pays en développement en vue d’atteindre l’objectif global d’adaptation de l’Accord de Paris. Le FSCC met l’accent sur le soutien à l’adaptation dans les PEID, l’innovation pour l’adaptation, le transfert de technologies et la participation accrue du secteur privé. La nouvelle stratégie permettra de relancer ce fonds axé sur l’adaptation, qui repose sur des contributions volontaires. Dans le cadre du FPMA, chaque PMA aura un plafond de 20 millions de dollars américains de subventions pour des priorités urgentes et immédiates en matière d’adaptation, ce qui donnera suite au succès de la période FEM 7 durant laquelle aucun PMA n’a été laissé pour compte, 47 PMA ayant utilisé 99 % des ressources du FPMA. Le doublement du soutien financier est conforme aux objectifs du Pacte de Glasgow pour le climat en matière de soutien à l’adaptation aux changements climatiques. Le FSCC a introduit des allocations nationales aux PEID. Au total, le FPMA et le FSCC devraient mobiliser entre 1,2 milliard et 1,7 milliard de dollars américains de soutien à l’adaptation aux changements climatiques pour les pays vulnérables du monde.

Les pays développés continueront de contribuer aux fonds du Mécanisme financier et à d’autres fonds spéciaux établis par les Parties à la CCNUCC afin d’améliorer l’accès, d’accroître le financement de l’adaptation, de mobiliser davantage de fonds privés et de renforcer la cohérence du système financier.

Domaine d’action 6 – travailler avec les BMD pour améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

Les BMD ont accompli des progrès l’année dernière, mais elles doivent en faire davantage et plus rapidement. La plupart des pays développés ont intensifié leurs efforts collectifs pour réclamer une plus grande ambition climatique au sein des BMD.

Collaboration des pays développés avec les BMD

Les BMD jouent un rôle clé dans la mobilisation du financement de la lutte contre les changements climatiques et contribuent à l’atteinte de l’objectif de 100 milliards de dollars américains. Dans le cadre du Plan de mise en œuvre, les pays développés ont convenu de redoubler d’efforts pour inciter les BMD à accroître leurs ambitions. Dans divers forums et à divers niveaux, les pays développés ont progressé sur ce point l’année dernière. Certains pays développés actionnaires de BMD ont pris une position de chef de file pour inciter ces BMD à accroître leur ambition. Par exemple, en 2021 et 2022, les États-Unis ont convoqué les dirigeants des BMD dans lesquelles ils détiennent des parts et leur ont demandé d’élaborer des plans visant les objectifs suivants :

harmoniser rapidement leur travail avec les objectifs de l’Accord de Paris, notamment en ce qui concerne les intermédiaires financiers et les opérations fondées sur les politiques;
accroître les cibles globales de financement de la lutte contre les changements climatiques;
déterminer leur part de l’objectif de 40 milliards de dollars américains de capitaux privés et élaborer des stratégies pour doubler ce montant sans nouvelles ressources en capital d’ici 2025;
accroître le financement de l’adaptation aux changements climatiques;
aider les pays à élaborer des stratégies de carboneutralité à long terme.

En juillet 2022, la secrétaire d’État au Trésor des États-Unis, Janet Yellen, et l’envoyé spécial du président des États-Unis pour le climat, John Kerry, ont convoqué une troisième fois les dirigeants des BMD pour leur demander expressément d’accroître leurs ambitions et leurs actions en matière de climat, en particulier de rehausser les cibles de mobilisation de capitaux privés, et de porter plus d’attention à l’adaptation et la résilience aux changements climatiques, tout en soulignant les liens entre l’action climatique et la sécurité alimentaire. Dans un discours prononcé au Center for Global Development en octobre 2022, Mme Yellen a lancé un appel pressant à repenser la stratégie globale à la lumière des défis mondiaux complexes et a souligné la nécessité d’une évolution du système des BMD pour faire face à la crise des changements climatiques. Elle a proposé aux BMD des façons d’encourager les investissements, des changements à leurs modèles opérationnels et des approches innovantes pour « étirer » leurs bilans. Elle a demandé qu’une feuille de route soit élaborée d’ici décembre de cette année et que des travaux approfondis soient menés d’ici le printemps 2023^{Note de bas de page 19} .

Les pays développés et en développement actionnaires de BMD ont renforcé leur collaboration.

Dans le communiqué des ministres du climat, de l’énergie et de l’environnement du G7 de cette année, préparé sous la présidence allemande du G7, les pays du G7 actionnaires de BMD se sont engagés à utiliser leur rôle d’actionnaires des institutions financières internationales concernées pour faciliter les actions, comme celles visant à limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5 °C et à assurer un développement résilient face aux changements climatiques, et pour mobiliser du financement privé en renforçant les instruments de réduction des risques. Ils demandent également aux BMD et aux institutions financières internationales concernées de redoubler d’efforts, notamment en fixant des objectifs ambitieux en matière de financement de l’adaptation et en soutenant la participation accrue du secteur privé^{Note de bas de page 20} .

À titre d’actionnaires, les pays développés continuent de collaborer étroitement avec les BMD et les institutions de financement de développement pour élaborer des mesures concrètes visant à accélérer la vitesse et l’efficacité de leurs processus. En juillet 2022, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Allemagne et le Canada ont organisé une table ronde avec les BMD et, en septembre 2022, ils ont envoyé une lettre de suivi conjointe leur demandant expressément d’améliorer et d’augmenter le financement de la lutte contre les changements climatiques (accès et fonds privés mobilisés) et de faire plus de progrès dans cette lutte. Ces pays continuent de déployer des efforts bilatéraux par le biais de réunions et de lettres afin de maintenir la pression sur les banques pour qu’elles en fassent davantage.

De nombreux pays se regroupent au sein de divers groupes informels pour établir un dialogue constructif avec les BMD afin de soutenir leur processus d’alignement sur l’Accord de Paris et de les inciter à être plus ambitieuses à cet égard. Ces groupes permettent aussi la coordination au sein des pays, dans lesquels différents Ministères sont responsables de l’engagement avec les BMD.

Les BMD ont fait des progrès pour répondre aux demandes des pays développés. Par exemple, la Banque asiatique de développement a devancé à 2023 l’échéance de son objectif d’alignement sur l’Accord de Paris pour ses opérations souveraines. Bon nombre des BMD prévoient également d’augmenter leurs objectifs respectifs en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, notamment la Banque africaine de développement, dont la part des projets approuvés passera de 40 à 50 % d’ici 2030, la Banque asiatique de développement, dont la valeur des projets approuvés passera de 80 à 100 milliards de dollars américains, et la Banque interaméricaine de développement, dont la part des financements climatiques passera de 30 à 35 % et celle des financements verts à 40 %. Lors de la CdP26, la BEI a lancé son premier plan visant à soutenir des projets liés à l’adaptation aux changements climatiques, notamment en augmentant les investissements et le soutien technique afin de protéger les projets contre les effets des conditions météorologiques extrêmes et d’accroître la résilience climatique des infrastructures existantes et nouvelles dans les pays en développement^{Note de bas de page 21} . La BERD dispose d’un plan d’action sur la mobilisation de capitaux privés pour le financement de la lutte contre les changements climatiques, lequel décrit les moyens par lesquels elle entend atteindre son objectif de doubler les financements privés mobilisés d’ici 2025. Ces moyens comprennent des obligations vertes et des prêts ciblés pour soutenir l’économie circulaire.

Efforts des MDB pour améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

Les BMD déploient également des efforts conjoints et novateurs pour accroître l’ambition en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Lors de la CdP26, les Fonds d’investissement climatiques (FIC) ont lancé plusieurs nouveaux programmes en collaboration avec les principales BMD. Deux de ces programmes sont axés sur l’énergie : Accelerated Coal Transition (ACT) (voir les détails sous Domaine d’action 7) et Renewable Energy Integration (REI). Avec les contributions des Pays Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni au programme REI, les BMD ont commencé à préparer des plans d’investissement dans cinq pays de la phase 1 (Colombie, Fidji, Kenya, Mali et Ukraine) et cinq pays de la phase 2 (Brésil, Costa Rica, Inde, Indonésie et Turquie). Le programme fonctionne par l’entremise de plans d’investissement nationaux et régionaux qui s’attaquent aux obstacles politiques et commerciaux afin de promouvoir les investissements dans les technologies, les infrastructures ou les modèles d’affaires permettant d’améliorer le fonctionnement global des systèmes énergétiques. Le programme comprend également un volet consacré au secteur privé.

Reconnaissant que des flux fiables de financements concessionnels à grande échelle sont essentiels, les FIC ont également lancé le Capital Market Mechanism (CMM), qui devrait permettre de mobiliser chaque année 500 millions de dollars américains de capitaux concessionnels supplémentaires pour les pays en développement, ce qui se traduira par des investissements totaux estimés à 50 milliards de dollars américains sur 10 ans. Le CMM des FIC est une initiative novatrice, car c’est la première fois qu’un fonds multilatéral pour le climat utilise son bilan sur les marchés des capitaux, ce qui permettra de débloquer les investissements privés dans les infrastructures propres des pays en développement, dont le besoin est urgent.

La Green Bond Transparency Platform (plateforme de transparence des obligations vertes) de la BID apporte plus de transparence au marché des obligations vertes en Amérique latine et dans les Caraïbes, et sa Regional Climate Change Platform of Economy and Finance Ministries (plateforme régionale sur les changements climatiques des ministères de l’économie et des finances) établira un mécanisme régional spécialisé pour aider les ministères des finances de la région à relever les défis socio-économiques liés aux changements climatiques et au développement durable.

En octobre 2021, neuf BMD se sont collectivement engagées à soutenir une transition juste qui aide les pays et d’autres clients à évoluer vers des économies carboneutres. La déclaration commune des BMD souligne leur engagement envers cinq principes de haut niveau pour une transition juste et indique comment elles travailleront avec d’autres institutions financières pour élaborer des stratégies de financement et de politique soutenant une transition juste qui favorise la diversification et l’inclusion économiques^{Note de bas de page 22} .

Encadré 1 – Partenariat pour une transition énergétique juste (PTEJ)

Puisqu’il a été reconnu que le financement nécessaire à la réalisation des transitions énergétiques propres dans de nombreux pays est plus important que ce qu’une économie de marché émergent peut autofinancer ou qu’un seul pays donateur ou une seule banque multilatérale de développement (BMD) peut apporter, les partenariats pour une transition énergétique juste (PTEJ) sont un nouveau type de modèle d’investissement qui fournit une plateforme aux pays bénéficiaires pour réaliser des transitions énergétiques ambitieuses et justes et aux contributeurs (pays développés, investisseurs du secteur privé, BMD et autres intervenants) afin d’accroître la cohérence de leur soutien financier à la lutte contre les changements climatiques à l’égard de ces transitions.

Le plan d’investissement et les cibles clés de chaque PTEJ sont élaborés avec le pays d’accueil, qui se les approprie, et sont adaptés à leurs besoins spécifiques. Ils reflètent les priorités et les engagements nationaux en matière de climat et d’énergie et ils s’harmonisent avec les objectifs de l’Accord de Paris, la mise en œuvre du Pacte de Glasgow sur le climat et la réalisation des Objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030.

Les PTEJ visent à accélérer le retrait anticipé des biens à fortes émissions et à investir dans les énergies renouvelables et les infrastructures du réseau correspondantes. En créant une masse critique de financement provenant de diverses sources, les PTEJ aideront les pays bénéficiaires à gérer la transition et à procéder aux réformes politiques indispensables pour permettre aux investisseurs privés d’investir dans les énergies renouvelables et pour permettre l’efficacité énergétique à grande échelle d’une manière inclusive et juste pour les communautés touchées. Ainsi, les PTEJ viseront à favoriser une transition juste pour les milliers de personnes qui dépendent encore des combustibles fossiles pour leur subsistance. Ces partenariats les aideront à se recycler et à se reconvertir, et aideront les pays à passer à des technologies vertes plus propres et plus sûres, ce qui permettra non seulement de garder les lumières allumées, mais aussi d’accroître l’accès à l’énergie et de réduire la pollution atmosphérique locale.

Le premier PTEJ avec l’Afrique du Sud a été mis en place lors de la CdP26. Lors du Sommet des dirigeants du G7 de 2022, les membres du G7 ont affirmé leur intention de faire avancer les négociations avec l’Indonésie, l’Inde, le Sénégal et le Vietnam. Les dirigeants ont convenu de faire le point sur l’avancement de ces nouveaux PTEJ potentiels d’ici la CdP27.

Les PTEJ constitueront une étape importante dans la mise en place d’une nouvelle architecture financière et énergétique mondiale, qui est équipée pour concentrer les investissements nécessaires à la réalisation de l’objectif de 1,5 °C et pour garantir que les pays en développement reçoivent l’aide nécessaire.

Domaine d’action 7 : améliorer l’efficacité de la mobilisation du financement privé

Les financements privés mobilisés ne représentent qu’une faible portion de l’objectif de 100 milliards de dollars américains; les pays développés vont commander une étude sur les leçons apprises afin d’examiner tous les aspects de la mobilisation des financements privés.

Le financement privé mobilisé est un élément essentiel de l’objectif collectif de 100 milliards de dollars américains. Selon le dernier rapport de l’OCDE sur le financement de la lutte contre les changements climatiques, le financement public joue un rôle essentiel pour aider les pays en développement à mettre en place des environnements qui favorisent la mobilisation du secteur privé, de sorte qu’avec le temps, le financement public est de moins en moins nécessaire. Toutefois, il s’est avéré difficile d’intensifier la mobilisation des financements privés pour atteindre cet objectif. De nombreux facteurs influencent l’efficacité de la mobilisation des financements privés, notamment les listes de projets prêts à l’investissement, les politiques et l’environnement favorable plus vaste, ainsi que le profil de risque du pays^{Note de bas de page 23} . Les pays développés reconnaissent que des efforts supplémentaires sont nécessaires et, par conséquent, la mobilisation du financement privé est devenue une priorité dans les stratégies de nombreux pays développés. À cette fin, les pays développés mettent en œuvre un certain nombre d’approches novatrices pour accroître l’ampleur et l’efficacité des financements privés mobilisés.

La plus récente loi budgétaire italienne pour 2022 a créé un fonds italien pour le climat, qui est géré par la Banque Nationale de développement italienne Cassa Depositi e Prestiti et qui est pourvu de 840 millions d’euros par an jusqu’en 2026, pour la protection de l’environnement et les actions pour le climat. Notamment, une partie de ces ressources sera utilisée pour soutenir la transition verte des entreprises dans les pays admissibles à l’APD. Le fonds financera des interventions et étendra les ressources en matière de subventions en faveur d’entités privées et publiques qui contribuent aux engagements internationaux en matière de protection du climat et de l’environnement. Le fonds vise aussi spécifiquement à renforcer la mobilisation du financement privé, tant auprès du secteur privé des pays en développement que de celui du pays contributeur.

Le Fonds d’investissement climatique du gouvernement norvégien, géré par Norfund, jouera un rôle central dans l’ambition du gouvernement de doubler son financement pour le climat mondial jusqu’en 2026. Les investissements seront réalisés dans certains pays admissibles à l’APD, conformément à leurs plans nationaux en matière de climat et d’énergie. Le fonds est devenu opérationnel en 2022 et sera capitalisé à hauteur de 2 milliards de couronnes norvégiennes chaque année pendant les cinq prochaines années. Les premiers investissements ont été réalisés en 2022 lorsque le Fonds s’est associé au secteur privé pour construire des parcs solaires et éoliens en Afrique du Sud et en Inde, où chaque projet aura une capacité de production de plus de 400 MW d’énergie.

Lors du sommet du G7 de 2022, l’Allemagne a promis 30 millions d’euros supplémentaires pour le Fonds d’action pour le climat des marchés émergents, ce qui porte la contribution totale de l’Allemagne à 55 millions d’euros^{Note de bas de page 24} . Le Fonds est structuré comme un fonds de fonds destiné à soutenir les gestionnaires de fonds dans des projets visant à atténuer les effets des changements climatiques ou à s’y adapter qui sont commercialement viables dans les pays émergents et en développement. Il sera opérationnel de 2021 à 2038. Grâce à un modèle de financement mixte, le Fonds mobilise d’importants capitaux privés en réduisant les risques pour les investisseurs privés dans les zones à haut risque.

Les pays développés renforcent également leur coordination pour améliorer l’efficacité de la mobilisation des financements privés. Par exemple, lors de la CdP26, le Fonds d’investissement pour le climat (FIC) a lancé le programme d’investissement Accelerating Coal Transition, qui est doté de près de 2,5 milliards de dollars américains, avec des contributions du Canada (1,05 milliard de dollars canadiens), du Danemark (100 millions de couronnes danoises), de l’Allemagne (260 millions d’euros), du Royaume-Uni (200 millions de livres sterling) et des États-Unis (1,0125 milliard de dollars américains). Le programme a un ratio de cofinancement de 1:10 et devrait permettre de mobiliser 54,6 milliards de dollars américains de cofinancement, dont plus d’un tiers provenant du secteur privé.

La Global Investors for Sustainable Development (GISD) Alliance cherche à fournir des solutions concrètes pour accroître le financement et les investissements à long terme en matière de développement durable. L’Alliance est composée de 30 dirigeants de grandes institutions financières et de sociétés provenant de toutes les régions du monde. Le travail du GISD est soutenu par un groupe stratégique nommé par les PDG et par les partenaires du système des Nations Unies, coordonné par le DAES de l’ONU^{Note de bas de page 25} .

Le Swedish Investors for Sustainable Development (SISD) est un réseau qui rassemble plus de 20 des plus grands investisseurs institutionnels de Suède autour de la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030. Sida, l’agence gouvernementale suédoise pour la coopération au développement, sert de facilitateur du réseau. Le SISD explore le rôle des investisseurs, les risques et les occasions liés au Programme de développement durable à l’horizon 2030 grâce à l’échange de connaissances et d’expériences, à des projets volontaires et à la communication. L’objectif est d’accroître la contribution des membres du SISD aux investissements durables conformément aux Objectifs de développement durable et à l’Accord de Paris, notamment dans les pays et les secteurs où les investissements sont les plus nécessaires^{Note de bas de page 26} .

Les partenariats pour une transition énergétique juste (PTEJ) représentent également une initiative collective originale dans sa stratégie visant à s’engager dans diverses mesures publiques et privées afin de mobiliser un cofinancement supplémentaire. En regroupant et en coordonnant les ressources en matière de finances et de politiques des donateurs derrière un objectif commun, urgent et défini par le bénéficiaire, les PTEJ enverront un signal clair au secteur privé sur le lieu, la manière et la raison d’investir dans la transition énergétique (voir l’encadré 1 pour plus d’informations).

Les BMD sont des acteurs clés dans l’amélioration de la mobilisation du financement privé pour le climat, notamment en adoptant les meilleures pratiques pour réduire le risque des investissements, et cela se fait souvent de deux manières. Il y a tout d’abord les partenariats bilatéraux entre les BMD et les pays développés, qui sont en cours pour stimuler le financement privé pour la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, tels que le Mécanisme d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts²⁷ , qui investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables, les forêts et les paysages, et la Plateforme du financement climatique Luxembourg-BEI (PFCL)^{Note de bas de page 28} , qui investit dans d’autres fonds conçus pour mobiliser des fonds publics afin d’attirer des investisseurs privés pour favoriser l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci dans les pays en développement, comme le Fonds d’action pour le climat des marchés émergents, le Green for Growth Fund et le Fonds d’investissement d’impact pour la neutralité en matière de dégradation des terres.

La seconde est l’action individuelle des BMD. Par exemple, lors de la CdP26, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a annoncé son intention de doubler la mobilisation du financement climatique du secteur privé d’ici 2025 et elle a dévoilé un plan d’action sur la mobilisation des capitaux privés pour le financement de la lutte contre les changements climatiques^{Note de bas de page 29} . Lors de la CdP26, la BERD a également lancé son premier partenariat multidonateurs, le Partenariat à forte incidence pour la lutte contre le changement climatique (PFILCC), qui appuiera principalement les investissements et les solutions visant à réduire ou à prévenir les émissions de gaz à effet de serre, à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques, ainsi qu’à soutenir le financement de la nature^{Note de bas de page 30} .

La Banque africaine de développement (BAfD) et Africa50, en partenariat avec la African Union Commission and Development Agency (AUDA NEPAD), ont convenu de créer une Alliance pour une infrastructure verte en Afrique avec des partenaires mondiaux. L’Alliance stimulera des projets d’infrastructure bancables et plus écologiques à l’échelle et à la vitesse voulues, et recueillera jusqu’à 500 millions de dollars américains de financement pour le développement et la préparation de projets à un stade précoce, dans le but de générer jusqu’à 10 milliards de dollars américains de possibilités d’investissement^{Note de bas de page 31} . La fenêtre d’action climatique (FAC) de la BAfD, qui est en cours d’approbation parallèlement à la reconstitution des ressources du FAD-16 et qui fait l’objet de discussions actives, a pour objectif de mobiliser jusqu’à 9,5 milliards d’UC (soit l’équivalent de 13 milliards de dollars américains) et elle propose de mobiliser des cofinancements supplémentaires pour porter progressivement la fenêtre à 50 milliards de dollars américains. La FAC sera articulée autour de trois sous-fenêtres (adaptation, atténuation et assistance technique) et interviendra dans six secteurs clés (agriculture, sécurité de l’eau, informations sur le climat, infrastructures vertes résilientes, financement écologique et du secteur privé, et énergie); le genre, la jeunesse et l’inclusion sociale seront des thèmes transversaux.

Le Canada, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis se sont engagés auprès des BMD à mobiliser des fonds privés, notamment en demandant l’élaboration de feuilles de route personnalisées pour évaluer les recommandations du Cadre d’adéquation des fonds propres et pour mettre au point des modes d’investissement novateurs.

L’utilisation ambitieuse des marchés du carbone et de la tarification du carbone dans les pays en développement et les pays développés incite le secteur privé à investir dans des technologies et des infrastructures à faible émission de carbone qui favorisent une transformation vers la carboneutralité. En outre, on constate un intérêt croissant du secteur privé pour le marché volontaire du carbone. Les pays doivent reconnaître ce potentiel de mobilisation de capitaux privés supplémentaires et de viser une grande intégrité environnementale dans la conception des mécanismes du marché du carbone, notamment en encourageant le secteur privé à définir et à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation agressives qui visent la carboneutralité d’ici 2050 et en donnant la priorité aux réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de leur chaîne de valeur.

Domaine d’action 8 - rendre compte de nos progrès collectifs de manière transparente

Les pays développés restent résolus à continuer de rendre compte du financement relatif au climat selon les modalités convenues dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris.

La transparence est essentielle pour maintenir la confiance et assurer la clarté de l’objectif des 100 milliards de dollars américains. Pour cette raison, les donateurs ont fourni des données prospectives sur leurs financements respectifs pour le climat dans le cadre du Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques, ce qui permet de savoir clairement de quelle manière et à quel moment les pays développés prévoient parvenir à l’objectif des 100 milliards de dollars américains. Le Plan de mise en œuvre visait à accroître la transparence autant que possible dans le cadre des contraintes inhérentes aux projections prospectives en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques, sans pour autant dupliquer les efforts déployés dans le cadre des processus existants de la CCNUCC.

Les pays développés reconnaissent et soutiennent l’importance de la prévisibilité et de la clarté des informations sur le financement de la lutte contre les changements climatiques qu’ils fournissent et mobilisent pour les pays en développement. Les communications biennales des pays développés en vertu de l’article 9.5 de l’Accord de Paris fournissent des informations quantitatives et qualitatives prospectives, notamment sur les niveaux prévus des ressources financières publiques qui seront fournies aux pays en développement. Ces communications sont complémentaires aux communications nationales et aux rapports biennaux des pays développés, qui fournissent des informations rétrospectives sur les financements pour le climat fournis et mobilisés. Ces rapports comprennent des informations quantitatives et qualitatives détaillées pour démontrer la nature et la manière dont le financement climatique a été fourni. Les communications nationales et les rapports biennaux doivent être déposés cette année et ils seront, dans la majorité des cas, disponibles d’ici la fin de cette année.

Les rapports rétrospectifs sont importants pour permettre la transparence et la responsabilité. L’une des réalisations importantes de la CdP26 a été l’adoption des dernières directives pour le cadre de transparence renforcé (CTR) de l’Accord de Paris. Conjugués aux modalités, procédures et lignes directrices (MPLD) adoptées lors de la CdP24, ces résultats fournissent les détails et les outils nécessaires à toutes les parties afin de rendre compte rétrospectivement du financement de la lutte contre les changements climatiques fourni, mobilisé, nécessaire et reçu de manière plus transparente et claire. Le CTR comprend de nouveaux éléments de rapport, comme les valeurs équivalentes aux subventions, les liens entre le soutien financier, le renforcement des capacités et le transfert de technologie, et le rapport, le cas échéant; il appuie les activités liées à la prévention, à la réduction et à la prise en charge des pertes et des dommages associés aux effets néfastes des changements climatiques.

Le rapport sur les progrès du Plan de mise en œuvre du financement climatique est une autre étape pour accroître la transparence sur les progrès vers la réalisation de l’objectif. Le rapport sur les progrès est un complément aux processus en cours à la CCNUCC. Alors que les communications et les rapports biennaux des pays développés fournissent des informations sur leurs fonds liés au climat, le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques et son rapport sur les progrès réalisés sont des rapports collectifs qui offrent une plus grande transparence sur le moment où l’objectif collectif sera atteint et sur la manière dont il le sera.

Depuis 2015, à la demande des pays développés, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publie également régulièrement des analyses des progrès réalisés en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques fourni et mobilisé pour atteindre l’objectif collectif. Dans le cadre de ce processus, les pays contributeurs fournissent des données sur le financement de la lutte contre les changements climatiques à la CCNUCC, ou à l’OCDE avant que la CCNUCC ne fasse rapport, afin de faciliter l’analyse et le rapport de l’OCDE. En 2022, l’OCDE, en partenariat et en collaboration étroite avec les pays développés, a publié le rapport très attendu sur le financement de la lutte contre les changements climatiques fourni et mobilisé en 2020, ainsi qu’une analyse technique. Ce rapport va au-delà du travail analytique précédent puisqu’il fournit plus de détails et d’analyses sur les flux financiers pour la lutte contre les changements climatiques, y compris les défis et les leçons apprises. Il présente une analyse plus ventilée grâce à des examens approfondis des caractéristiques du type de soutien fourni, de l’instrument financier utilisé et des pays bénéficiaires, entre autres^{Note de bas de page 32} .

Au-delà des efforts des pays développés, les BMD se sont également efforcées d’améliorer la transparence de leurs progrès afin de contribuer à l’objectif des 100 milliards de dollars américains. En 2015, les BMD se sont entendues sur les « principes communs de suivi du financement pour l’adaptation aux changements climatiques » et les « principes communs de suivi du financement pour l’atténuation des changements climatiques ». Ces principes ont précisé les paramètres permettant de définir et d’estimer le volume du financement destiné à l’adaptation et à l’atténuation dans le cadre des opérations des BMD. Ils constituent également le fondement d’un travail commun visant à accroître la comparabilité des chiffres publiés et à harmoniser les concepts clés liés aux lignes directrices et aux processus de présentation des rapports. Avant la CdP27, une des priorités du groupe de travail mixte des BMD sur le financement pour les mesures d’adaptation est de mettre à jour la méthodologie de suivi du financement pour les mesures d’adaptation. La méthodologie révisée fera le point sur l’évolution de la manière dont les BMD ont apporté leur soutien aux mesures d’adaptation au cours de la dernière décennie, notamment en ce qui concerne une couverture plus large des secteurs économiques nécessitant des investissements en matière de mesures d’adaptation et les produits financiers utilisés pour offrir ce soutien. La méthodologie révisée s’appuiera également sur les dernières avancées internationales dans le domaine du financement des mesures d’adaptation, notamment la taxonomie de l’Union européenne en matière de financement durable.

Domaine d’action 9 – évaluer les leçons apprises et s’en inspirer

Les études collectives et individuelles dirigées par les donateurs continuent de fournir des leçons apprises. Ces éléments sont importants pour la mise en œuvre immédiate et ils pourraient être pris en compte dans le cadre du nouvel objectif chiffré collectif.

Le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques de l’année dernière a souligné la nécessité d’entreprendre une analyse approfondie du financement de la lutte contre les changements climatiques afin d’en tirer des leçons afin de mieux comprendre les défis à relever pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains. Il est essentiel de tirer les leçons de l’expérience passée et d’améliorer notre approche pour l’avenir, notamment pour fixer le nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de la lutte contre les changements climatiques après 2025. En particulier, le Plan de mise en œuvre a établi que le point de vue du pays bénéficiaire était essentiel pour déterminer les moyens d’améliorer l’efficacité du futur financement de la lutte contre les changements climatiques afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris.

La nécessité d’une analyse plus poussée et de recherches approfondies demeure, et il existe plusieurs plateformes, dans le cadre desquelles des évaluations sont en cours pour tirer les leçons de l’expérience passée, qui tiennent compte du point de vue des pays bénéficiaires et des contributeurs.

La plus récente des plateformes est constituée des dialogues d’experts techniques du programme spécial de travail sur le nouvel objectif, qui ont intégré des éléments et des discussions sur les leçons apprises de la mise en œuvre de l’objectif de 100 milliards de dollars américains.

Dans le cadre du mandat de la CCNUCC, le rapport du Comité permanent des finances sur les progrès accomplis pour atteindre l’objectif de mobilisation conjointe de 100 milliards de dollars américains est le fruit d’une collaboration entre les pays développés et les pays en développement. Le rapport fournit des informations pertinentes sur l’état d’avancement de l’objectif grâce à des données et des analyses rétrospectives et prospectives. Il sera présenté au CdP et à la Conférence des Parties en 2022.

En dehors des processus de la CCNUCC, le rapport de l’OCDE de cette année sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif des 100 milliards de dollars américains, avec son contenu analytique supplémentaire, fournit des renseignements qui peuvent éclairer d’autres activités en cours pour évaluer les progrès et les leçons apprises, ainsi que les discussions futures sur le nouvel objectif chiffré collectif.

En outre, les évaluations globales de la mise en œuvre des politiques sur le climat et de la coopération pour le développement peuvent donner lieu à des enseignements importants pour le financement global de la lutte contre le changement climatique. De nombreux pays ont commencé à mener des évaluations de la mise en œuvre de leur financement pour la lutte contre les changements climatiques afin d’aider à améliorer l’efficacité et la pertinence du financement pour la lutte contre les changements climatiques prévu.

Par exemple, les Pays-Bas procèdent actuellement à une évaluation de la politique climatique néerlandaise couvrant la période allant de 2016 à 2020^{Note de bas de page 33} . Les questions clés de l’évaluation, qui couvrira les domaines du financement de la lutte contre les changements climatiques, de la diplomatie climatique, de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation des changements climatiques, sont les suivantes : Dans quelle mesure la contribution néerlandaise (coopération au développement) au climat est-elle pertinente et appropriée pour atteindre les objectifs stratégiques? Dans quelle mesure la politique climatique est-elle cohérente dans le cadre de coopération au développement? Tout cela s’appuie sur une étude néerlandaise sur le financement de la lutte contre les changements climatiques qui a déjà été publiée et qui examine si les fonds ont été utilisés comme prévu et à quoi devrait ressembler le financement futur de la lutte contre les changements climatiques^{Note de bas de page 34} .

Toutes les initiatives australiennes en matière de financement privé de l’action climatique reposent notamment sur un programme d’apprentissage sur le financement mixte qui évalue l’efficacité des différentes approches de financement mixte de l’Australie afin d’éclairer les décisions programmatiques à venir. De tels efforts pour tirer des leçons et apprendre de ses expériences peuvent contribuer à éclairer les actions collectives pour améliorer la mobilisation du financement privé. En outre, à la mi-2022, le gouvernement australien a commandé une étude interne du financement du développement pour examiner la façon dont différentes approches de financement du développement peuvent compléter le financement des subventions de l’Australie et l’efficacité des dispositions actuelles de l’Australie en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques. Le rapport de cette étude est attendu à la fin de 2022. Les efforts visant à évaluer individuellement l’efficacité des dispositions relatives au financement de la lutte contre les changements climatiques d’un pays sont importants pour examiner la conception et la prestation des programmes et la capacité à atteindre les résultats et les effets escomptés afin d’orienter et d’améliorer le financement futur de façon pertinente, efficace et efficiente.

Domaine d’action 10 – tenir compte de la nécessité d’une transition financière plus large pour mettre en œuvre l’alinéa 2.1c de l’Accord de Paris

L’amélioration de la mise en œuvre et du suivi des efforts en faveur de l’alinéa 2.1c est une composante essentielle de l’avenir du financement (climatique) et de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.

L’alinéa 2.1c de l’Accord de Paris définit l’objectif visant à rendre « les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ». Sa mise en œuvre est un instrument clé pour réorienter et mobiliser des ressources financières adaptées afin de transformer nos économies et de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C. Les flux financiers relatifs à la lutte contre les changements climatiques font partie des flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faibles émissions et résilient aux changements climatiques. Or, l’alinéa 2.1c reconnaît également l’important changement systémique nécessaire pour lutter contre les changements climatiques. Comme tous les éléments de l’article 2, il s’inscrit dans le cadre d’un effort mondial de toutes les Parties. Tous les pays ont un rôle à jouer pour créer les conditions qui favorisont les changements nécessaires à l’échelle nationale et internationale pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Bien qu’il y ait un fort potentiel et un besoin urgent de mettre en œuvre l’alinéa 2.1c, les pays développés reconnaissent également l’existence de défis importants, notamment le fait que les subventions aux combustibles fossiles ont doublé de 2020 à 2021, ainsi que les derniers développements sur les subventions aux combustibles fossiles dans les pays développés liés à la hausse des prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine.

Néanmoins, quelques efforts collectifs visant à faire progresser l’alinéa 2.1c sont présentés ci-dessous, notamment des exemples de mobilisation et de leadership dans les pays en développement, ainsi que des exemples sur la façon dont le financement de la lutte contre les changements climatiques peut soutenir ce type d’activités.

Dans le cadre de la CCNUCC, il n’existe actuellement aucun espace dédié pour discuter de l’alinéa 2.1c, mais cela est en train de changer. Lors de la CdP26, la CMA a invité les Parties et les acteurs autres que les Parties à soumettre leurs points de vue sur les moyens de mettre en œuvre l’alinéa 2.1c, et a demandé au Comité permanent du financement (CPF) de rédiger un rapport de synthèse fondé sur ces soumissions. Cela s’ajoute à une décision antérieure de la CdP26 visant à demander au CPF d’entreprendre des travaux supplémentaires sur la cartographie des informations pertinentes pour l’alinéa 2.1c, qui s’appuie sur leurs travaux passés de cartographie des informations connexes dans le cadre de la quatrième évaluation biennale du Comité.

D’autres organisations tierces ont étudié l’alinéa 2.1c. Par exemple, le réseau de recherche collaborative de l’OCDE tient compte de l’alinéa 2.1c dans ses efforts pour assurer le suivi des investissements et des flux financiers afin d’évaluer leur cohérence avec les objectifs climatiques, ainsi que les aspects qui se rapportent à l’adaptation et à la résilience.

Malgré ces efforts, il n’existe pas d’approche cohérente pour atteindre l’objectif énoncé à l’alinéa 2.1.c, qui est l’un des trois objectifs à long terme de l’Accord de Paris.

Le G7 et le G20 ont tous deux signalé leur intention de faire progresser les efforts. Le communiqué de 2022 des ministres du climat, de l’énergie et de l’environnement du G7 reconnaît l’urgence d’harmoniser les flux financiers sur les objectifs à long terme de l’Accord de Paris, comme l’exige l’alinéa 2.1c, et d’intensifier les efforts pour encourager le secteur privé à prendre des mesures accélérées visant la carboneutralité. Le communiqué fait également état de graves préoccupations quant à l’ampleur du financement privé accordé à des activités qui ne respectent pas l’Accord de Paris, notamment dans le secteur des combustibles fossiles. À la fin de 2022, le Groupe de travail sur la finance durable du G20 a publié la feuille de route du G20 sur le financement durable. Elle permet d’attirer l’attention du G20, des organisations internationales et d’autres intervenants sur les principales priorités pour accroître le financement durable privé et public dans le but d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de former un consensus sur les mesures potentielles. La feuille de route du G20 présente 19 mesures pour intensifier et encourager le financement durable afin de soutenir une transition climatique juste et abordable, et le Groupe de travail sur la finance durable du G20 s’engage actuellement à suivre les progrès réalisés par rapport à ces objectifs dans les années à venir.

Un certain nombre d’efforts complémentaires sont en cours pour stimuler la mobilisation du secteur privé dans le déplacement des flux financiers. Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GTIFCC), créé en 2015 par le Conseil de stabilité financière, a élaboré des recommandations pour que les entreprises divulguent la façon dont elles gèrent les risques financiers et les possibilités que les changements climatiques représentent pour leurs activités. Les recommandations du GTIFCC ont été largement acceptées et sont mises en œuvre par des entreprises du monde entier. En novembre 2020, le chancelier Rishi Sunak a annoncé que le Royaume-Uni avait l’intention de rendre obligatoires les divulgations qui s’harmonisent aux recommandations du GTIFCC dans l’ensemble de l’économie britannique d’ici 2025^{Note de bas de page 35} .

Le monde a vu augmenter le nombre d’engagements carboneutres de la part d’acteurs non étatiques, provenant surtout des secteurs privés et financiers, ainsi que de gouvernementaux locaux et régionaux. La multiplication des engagements s’est accompagnée d’une prolifération de critères et de points de référence permettant de fixer des engagements carboneutres avec des niveaux de robustesse variables. C’est pourquoi le Secrétaire général des Nations Unies a créé un groupe pour élaborer des normes strictes et claires relatives aux engagements carboneutres pris par des entités non étatiques – notamment des entreprises, des investisseurs, des villes et des régions – et accélérer leur mise en œuvre^{Note de bas de page 36}.

La Glasgow Financial Alliance for Net Zero (GFANZ) a été lancée pendant la CdP26 et a pour objectif de prendre des engagements ambitieux qui concernent l’ensemble du système financier et qui s’harmonisent à la campagne Objectif zéro des Nations Unies. Depuis son lancement, la GFANZ poursuit ses travaux pour assurer l’intégrité des engagements de 450 entreprises dans 45 pays, ce qui représente 130 billions de dollars américains en capitaux privés engagés dans la transition vers une économie carboneutre. La GFANZ collabore également avec les PTEJ du G7 pour mettre en place des mesures sur le financement privé de la lutte contre les changements climatiques. La GFANZ a élaboré un cadre commun pour que les institutions financières puissent démontrer la crédibilité de leurs plans d’accélération et de croissance du financement lié à l’énergie propre et à la transition à des niveaux compatibles avec le fait de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Le cadre permettra aussi aux intervenants de juger ces mêmes plans. De plus, la GFANZ a annoncé la création de son Réseau Asie Pacifique (APAC) et la création d’un Conseil consultatif régional pour accélérer la carboneutralité en Asie^{Note de bas de page 37} .

Sur le plan national, de nombreux pays développés ont également réalisé des progrès significatifs pour susciter le changement dans leur pays. Par exemple, l’UE prépare et met actuellement en œuvre son programme de réforme intitulé « Ajustement à l’objectif 55 », essentiellement axé sur la cible climatique de l’UE visant à réduire ses émissions de GES d’au moins 55 % d’ici 2030. Ce programme comprend des ensembles de politiques qui concernent plusieurs secteurs, par exemple l’électricité et l’industrie, la répartition des efforts pour d’autres secteurs, l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (ATCATF), les normes d’émissions de CO₂ pour les véhicules, l’efficacité énergétique des bâtiments. Des cibles encore plus ambitieuses ont été fixées avec le nouveau plan REPowerEU, qui vise à réduire davantage les émissions.

Le Danemark met au point un modèle macroéconomique appelé GreenREFORM pour permettre la planification financière et économique qui appuiera la transition verte. Ce modèle a pour but d’évaluer les répercussions économiques et financières des politiques climatiques et environnementales, ainsi que les répercussions climatiques et environnementales des politiques économiques à l’échelle nationale. En 2021, le Danemark a adopté un cadre de référence pour les obligations vertes afin de financer les dépenses et les investissements d’un écogouvernement dans des domaines comme les énergies renouvelables et le transport écologique. Les dépenses sont évaluées selon les critères du règlement sur la taxonomie de l’UE et de ses actes délégués, et sont harmonisées à ces mêmes critères dans la mesure du possible. En outre, le Danemark a cherché à harmoniser son cadre avec les principaux éléments du projet de règlement visant à mettre en œuvre une norme européenne sur les obligations vertes, y compris les exigences relatives aux obligations, aux rapports et à la vérification externe. En janvier 2022, le Danemark a émis et vendu des obligations à 10 ans d’une valeur de près de 700 millions d’euros, suscitant une forte demande des investisseurs.

La Suisse s’efforce également d’accroître la transparence du système financier au sens large en ce qui concerne l’alinéa 2.1c. C’est pourquoi le gouvernement suisse a élaboré le Swiss Climate Score, en collaboration avec des acteurs clés du secteur financier et de la société civile. Il s’agit d’un instrument qui aidera les clients à évaluer l’harmonisation de produits financiers faisant l’objet d’échanges avec la lutte contre les changements climatiques afin de favoriser la transparence et de faciliter la hausse de la demande pour de tels produits financiers. Le Swiss Climate Score sera lancé d’ici la fin de 2022 et inclura des données et des méthodologies d’évaluation de l’harmonisation à la fine pointe de la technologie afin d’améliorer la transparence.

Les États-Unis ont aussi récemment promulgué l’Inflation Reduction Act (IRA) en août 2022. L’IRA a notamment pour objectif de réduire le déficit et de diminuer l’inflation tout en luttant contre la crise climatique et en encourageant les investissements dans la production nationale d’énergie propre. Avec un investissement de 369 milliards de dollars américains qui englobe plusieurs agences gouvernementales, l’IRA prévoit le plus gros investissement de l’histoire des États-Unis pour réduire les émissions, promouvoir les technologies d’énergie propre, faire progresser la justice environnementale, soutenir les efforts d’adaptation aux changements climatiques et améliorer la conservation des forêts et des terres agricoles.

Collectivement, de nombreux pays se sont engagés, lors de la CdP26, à orienter le soutien public international vers l’abandon du secteur traditionnel des combustibles fossiles et la transition vers une énergie propre^{Note de bas de page 38} . Parmi les pays développés, les signataires sont les suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les signataires se sont engagés à mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur traditionnel de l’énergie fossile d’ici à la fin de 2022, sauf dans des circonstances limitées et clairement définies qui sont compatibles avec le fait de limiter le réchauffement à 1,5 °C et les objectifs de l’Accord de Paris.

Les engagements de la déclaration commune de la CdP26 ont ensuite été confirmés dans la déclaration de principes de la coalition Export Finance for Future (E3F), initialement signée par le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, puis par la Belgique, la Finlande et l’Italie. Cette déclaration reconnaît le rôle du financement du commerce et des exportations dans la promotion et le soutien de la transition des modèles d’investissement vers des projets neutres sur le plan climatique et résilients face aux changements climatiques. Par conséquent, les signataires s’engagent : à mettre fin au financement du commerce et des exportations visant la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon et les chaînes d’approvisionnement connexes; à revoir le financement du commerce et des exportations qui soutient les industries des combustibles fossiles et à évaluer la façon d’éliminer progressivement ce soutien; à mettre en place un examen du financement du commerce et des exportations axé sur le climat; à travailler à l’amélioration de la transparence des projets durables et liés au climat.

Plusieurs pays développés appuient également les activités relatives à l’alinéa 2.1c dans les pays en développement. L’Allemagne, par exemple, soutient la promotion de la politique budgétaire axée sur les changements climatiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ce projet se fait en collaboration avec les ministères des finances et les organismes de réglementation pour soutenir la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’initiatives visant à accroître la transparence, l’efficacité et l’efficience des politiques budgétaires liées au climat. Il contribue également à la conception et à la mise en œuvre de contributions déterminées à l’échelle nationale, ainsi que de stratégies à long terme. Le projet est mis en œuvre par la Banque interaméricaine de développement, qui soutient également la plateforme régionale sur les changements climatiques des ministères des finances afin de faciliter l’échange de connaissances.

Les PTEJ permettent de réunir une masse critique de fonds provenant de divers acteurs publics et privés et appuient les efforts de l’ensemble de la société en vue d’atteindre les objectifs de la transition vers une énergie propre. De cette façon, ils peuvent également aider les pays en développement à effectuer la transition vers une économie à faibles émissions, conformément aux efforts soulignés dans l’alinéa 2.1c.

Les BMD font des progrès par rapport à l’alinéa 2.1c, mais il reste encore beaucoup à faire. Par exemple, à la fin de 2021, la BAfD a adopté un nouveau cadre sur les changements climatiques et la croissance verte, qui comprend un engagement en faveur d’une harmonisation partielle avec l’Accord de Paris d’ici 2023 et d’une harmonisation complète d’ici 2025. De plus, la BEI a publié son cadre d’alignement des contreparties sur l’Accord de Paris à la CdP26. Ce cadre met l’accent sur l’harmonisation entre les chaînes financières et les objectifs de l’Accord de Paris, et fait de la BEI la première BMD à prendre en considération l’ensemble des activités de ses clients. Lors de la réunion annuelle de son conseil d’administration de 2021, la BERD s’est également engagée à harmoniser toutes ses activités avec l’Accord de Paris à compter de la fin de 2022. En outre, la Banque asiatique de développement s’est engagée à réaliser l’harmonisation complète de ses opérations souveraines d’ici juillet 2023 et l’harmonisation de ses opérations non souveraines pour atteindre 85 % d’ici juillet 2023 et 100 % d’ici juillet 2025. La BAII s’est engagée à se conformer entièrement à l’Accord de Paris d’ici juillet 2023, et la BID a fait savoir que toutes ses nouvelles opérations s’harmoniseront avec l’Accord de Paris d’ici 2023. Enfin, le Groupe de la Banque mondiale, qui comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA), prévoit harmoniser toutes ses nouvelles opérations à compter de juillet 2023.

En mai 2022, compte tenu du rôle essentiel que joue l’intégration cohérente des considérations relatives aux changements climatiques dans tous les processus décisionnels économiques et financiers pertinents, le G7 a exhorté les IFD à présenter des plans concrets pour harmoniser dès que possible leurs opérations directes et indirectes avec les objectifs de l’Accord de Paris. Les IFD devront aussi finaliser et rendre publiques des méthodes solides pour s’harmoniser avec l’Accord de Paris avant la CdP27, et présenter la manière dont elles prévoient collectivement rendre compte de l’harmonisation de leurs portefeuilles d’ici la CdP27.

Conclusion

Le compte rendu non exhaustif des progrès réalisés dans les 10 domaines d’action collective met en évidence la diversité des mesures prises par les pays contributeurs pour atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars américains, notamment en collaboration avec d’autres intervenants. Il s’agit d’un aperçu des activités actuelles et en cours, qui vise à assurer une plus grande transparence, tout en s’appuyant sur les processus pertinents de l’Accord de Paris et de la CCNUCC. Les pays contributeurs continueront à collaborer avec leurs partenaires pour assurer la prestation et l’utilisation efficaces de ces fonds au cours des années restantes de l’objectif, ainsi que pour travailler ensemble à concrétiser l’ambition de l’avenir.

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Date de modification :: 2022-11-04

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Rapport d’étape du plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques : progression des dix actions collectives

1. Avant-propos

Notre approche

Quatre actions collectives prioritaires

Conclusions

2. Quatre principales actions collectives^{Note de bas de page 1}

2.1. Accroître le financement de l’adaptation

2.2. S’attaquer aux obstacles à l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques

2.3. Travailler avec les BMD pour augmenter et améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

2.4. Améliorer l’efficacité de la mobilisation des financements privés

3. Tableau du financement de l’adaptation

4. Faire progresser les dix actions collectives

Domaine d’action 1 – accroître l’ampleur du financement climatique

Domaine d’action 2 – augmenter le financement des mesures d’adaptation

Gérer les risques liés au climat

Tenir compte du lien entre climat et biodiversité

Domaine d’action 3 – prioriser le financement sous forme de subvention pour les plus pauvres et les plus vulnérables

Domaine d’action 4 – éliminer les obstacles à l’accès au financement climatique

Domaine d’action 5 – renforcer le mécanisme financier de la CCNUCC et de l’Accord de Paris

Domaine d’action 6 – travailler avec les BMD pour améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

Collaboration des pays développés avec les BMD

Efforts des MDB pour améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

Encadré 1 – Partenariat pour une transition énergétique juste (PTEJ)

Domaine d’action 7 : améliorer l’efficacité de la mobilisation du financement privé

Domaine d’action 8 - rendre compte de nos progrès collectifs de manière transparente

Domaine d’action 9 – évaluer les leçons apprises et s’en inspirer

Domaine d’action 10 – tenir compte de la nécessité d’une transition financière plus large pour mettre en œuvre l’alinéa 2.1c de l’Accord de Paris

Conclusion

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Rapport d’étape du plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques : progression des dix actions collectives

1. Avant-propos

Notre approche

Quatre actions collectives prioritaires

Conclusions

2. Quatre principales actions collectivesNote de bas de page 1

2.1. Accroître le financement de l’adaptation

2.2. S’attaquer aux obstacles à l’accès au financement de la lutte contre les changements climatiques

2.3. Travailler avec les BMD pour augmenter et améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

2.4. Améliorer l’efficacité de la mobilisation des financements privés

3. Tableau du financement de l’adaptation

4. Faire progresser les dix actions collectives

Domaine d’action 1 – accroître l’ampleur du financement climatique

Domaine d’action 2 – augmenter le financement des mesures d’adaptation

Gérer les risques liés au climat

Tenir compte du lien entre climat et biodiversité

Domaine d’action 3 – prioriser le financement sous forme de subvention pour les plus pauvres et les plus vulnérables

Domaine d’action 4 – éliminer les obstacles à l’accès au financement climatique

Domaine d’action 5 – renforcer le mécanisme financier de la CCNUCC et de l’Accord de Paris

Domaine d’action 6 – travailler avec les BMD pour améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

Collaboration des pays développés avec les BMD

Efforts des MDB pour améliorer le financement de la lutte contre les changements climatiques

Domaine d’action 7 : améliorer l’efficacité de la mobilisation du financement privé

Domaine d’action 8 - rendre compte de nos progrès collectifs de manière transparente

Domaine d’action 9 – évaluer les leçons apprises et s’en inspirer

Domaine d’action 10 – tenir compte de la nécessité d’une transition financière plus large pour mettre en œuvre l’alinéa 2.1c de l’Accord de Paris

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2. Quatre principales actions collectives^{Note de bas de page 1}