Engagement renouvelé du Canada et des États-Unis en matière d’ambition pour le climat et la nature

Depuis 2021, le Canada et les États-Unis ont établi un partenariat étroit en vue de l’action climatique et environnementale, créant ainsi des occasions positives pour les deux pays grâce à la collaboration bilatérale. Aujourd’hui à la COP28, dans le cadre du Dialogue ministériel de haut niveau États-Unis–Canada sur l’ambition climatique, les deux pays s’engagent à renouveler et à accélérer leurs efforts communs visant la lutte contre la crise climatique et accroître les bénéfices économiques de la collaboration.

Mettre en œuvre les engagements en faveur d’une électricité propre nette zéro

Pour les aider à remplir leurs ambitieux engagements respectifs en matière d'énergie propre d'ici 2035, les deux pays ont proposé un projet de règlement et mis en place d’autres mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur secteur d’électricité. Le Canada a récemment publié son projet de règlement sur l’électricité propre et offre plus de 40 milliards de dollars canadiens en crédits d’impôt à l’investissement, en financement stratégique et en financement de programmes ciblés, au cours de la prochaine décennie, pour appuyer le secteur de l’électricité propre. Les États-Unis ont publié plus tôt cette année un projet de règles pour limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des centrales électriques et ont annoncé des investissements massifs dans l’électricité propre dans le cadre de leur Inflation Reduction Act (disponible en anglais seulement).

Ces annonces s’appuient sur les efforts fructueux déployés au cours de la dernière décennie pour délaisser progressivement la production d’électricité à partir du charbon. Lors de la COP 28, les États-Unis ont annoncé qu’ils rejoindraient le Canada et 59 autres pays au sein de L’Alliance : Énergiser au-delà du charbon. Les deux pays ont l’intention de continuer à renforcer la collaboration entre les États américains et les provinces canadiennes en ce qui concerne la planification des réseaux interrégionaux, le développement du transport et l’approvisionnement en énergie propre.

Réduire les émissions de méthane

À la COP28, les deux pays ont réaffirmé leurs engagements respectifs à réduire rapidement les émissions de méthane, conformément à l’Engagement mondial sur le méthane, et à limiter le réchauffement à 1,5 °C. Le Canada a annoncé un projet de règlement qui permettra de réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030, stimulant ainsi des possibilités en matière d’innovation et de compétitivité. Le projet de règlement propose des normes de performance plus strictes, une approche basée sur les risques pour la détection et la réparation des fuites, et augmente la rigueur pour les sites les plus à risque de rejets involontaires. Les mesures prises par le Canada pour réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz comprennent également des mesures complémentaires pour lutter contre les émissions extracôtières et d’éventuelles réglementations atmosphériques multisectorielles pour lutter contre les émissions provenant de diverses sources. Collectivement, ces efforts élimineront la grande majorité des émissions de méthane provenant des sources pétrolières et gazières nouvelles et existantes en amont.

Toujours à la COP28, les États-Unis ont annoncé la version définitive d’une règle qui réduira considérablement les émissions de méthane et d’autres polluants atmosphériques nocifs issus de l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Cette règle devrait permettre de réduire de près de 80 % les émissions de méthane, évitant ainsi le rejet d’environ 58 millions de tonnes de 2024 à 2038, soit l’équivalent de 1,5 milliard de tonnes métriques de dioxyde de carbone. De plus, les États-Unis ont publié le Methane Emissions Reduction Action Plan, qui décrit en détail plus d’une centaine de mesures visant la réduction des émissions de méthane prises en 2023 dans les secteurs de l’électricité, de l’agriculture, des bâtiments et de l’industrie.

Pendant l’élaboration et la mise en œuvre de leur règlement respectif sur le méthane issu du pétrole et du gaz, les États-Unis et le Canada ont l’intention d’échanger des renseignements et d’étudier les possibilités d’harmoniser les exigences lorsque cela s’avère avantageux. Ensemble, ces efforts visent à offrir des avantages économiques, à renforcer la compétitivité de l’industrie et à stimuler l’innovation.

Les deux pays s’engagent à continuer d’améliorer l’exactitude de la mesure et de la déclaration des émissions du secteur pétrolier et gazier pour permettre aux importateurs de comprendre et d’atténuer les émissions mondiales associées à l’énergie qu’ils consomment. Les deux pays reconnaissent que la pollution causée par les activités pétrolières et gazières se produit à l’intérieur ou à proximité de collectivités souvent à faible revenu et comptent un grand nombre de communautés autochtones et tribales, et personnes de couleur, particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques. La réduction de ces polluants aura des effets bénéfiques sur la santé des populations et répondra à d’importantes préoccupations liées à la justice environnementale.

Le Canada et les États-Unis sont également déterminés en augmentant les investissements et l'adoption de technologies propres et des meilleures technologies propres. Les deux pays s’engagent également à réduire les émissions de méthane provenant du secteur des déchets et confirment l’objectif du Sommet des leaders nord‑américains de 2023 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur des déchets solides et des eaux usées d’au moins 15 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.

Les États-Unis et le Canada et travailleront ensemble pour accélérer l’atténuation des émissions de méthane à l’échelle internationale, grâce notamment au rôle des États-Unis en tant que coorganisateurs de l’Engagement mondial sur le méthane et au rôle du Canada en tant que champion de cet engagement.

Accélérer la gestion du carbone

Le Canada et les États-Unis continuent de mettre en place des politiques et des incitatifs en matière de gestion du carbone – notamment pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), et pour l’élimination du dioxyde de carbone (EDC). Les États-Unis et le Canada poursuivront leur collaboration afin d’assurer un contexte concurrentiel pour le déploiement responsable de solutions de CUSC et d’EDC, en veillant à un degré élevé d’intégrité, de transparence et de responsabilité, tout en favorisant les possibilités offertes par le protocole d’entente concernant la collaboration en matière d’énergie entre le Département de l’Énergie des États-Unis et Ressources naturelles Canada. Les deux pays codirigent la mission d’EDC de la Mission Innovation, qui a pour but d’entraîner des réductions nettes de 100 millions de tonnes métriques de CO₂ par année à l’échelle mondiale d’ici 2030; et ils sont coresponsables d’un défi de la gestion du carbone visant à accélérer la gestion du carbone comme un complément nécessaire aux autres efforts d’atténuation requis pour maintenir l’augmentation de la température moyenne de 1,5 °C à portée de main.

Réduire le carbone incorporé dans les matériaux de construction

Les États-Unis et le Canada s’engagent à faire progresser une ambition « d’achat propre » pour tirer parti de l’approvisionnement gouvernemental national afin de promouvoir l’utilisation de matériaux de construction et la conception à faibles émissions de carbone. Cette initiative assurera des emplois manufacturiers bien rémunérés au Canada et aux États-Unis, stimulera l’innovation et la croissance et réduira les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel alors que nous investissons dans l’économie de l’énergie propre et tendons vers l’atteinte de nos objectifs climatiques. Au cours des douze prochains mois, les deux pays ont l’intention de continuer à envoyer un signal de demande pour les matériaux et la conception issus d’achats propres en travaillant en collaboration avec les intervenants de l’industrie afin d’élaborer une approche coordonnée sur les paramètres, la méthodologie et les normes.

Promouvoir le commerce de biens à faibles émissions

Le Canada et les États-Unis ont l’intention de continuer à travailler ensemble pour promouvoir le commerce nord-américain de biens à faibles émissions, comme l’acier, l’aluminium et la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques. Il s’agit notamment de soutenir les investissements dans l’exploitation minière et les minéraux critiques, d’échanger des données sur l’intensité des émissions de carbone et de travailler ensemble pour élaborer des approches communes visant à atténuer les fuites de carbone. Dans le cadre de cette collaboration, le Canada et les États-Unis souhaitent protéger les entreprises, les travailleurs et les communautés des deux pays contre les pratiques commerciales déloyales des pays qui ne luttent pas contre les changements climatiques de manière vigoureuse.

Faire progresser la décarbonation des transports

Les États-Unis et le Canada se sont tous deux fixés des objectifs ambitieux en ce qui a trait aux parts de marché pour les véhicules zéro émission pour 2030. Les deux pays cherchent à établir des règlements pour favoriser l’électrification des transports et faire économiser de l’argent aux consommateurs. Le Canada et les États-Unis continueront de travailler ensemble pour harmoniser les normes afin de soutenir l’adoption de véhicules zéro émission et de carburants plus propres, ce qui comprend l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et les carburants propres.

Comptabiliser le coût social du carbone

Les États-Unis et le Canada ont pris des mesures décisives pour mieux harmoniser la façon de mesurer le coût social des émissions de gaz à effet de serre. En avril 2023, le Canada a publié son coût social du carbone actualisé, qui s’élève à 261 $ CA par tonne, et qui est désormais utilisé dans le processus d’étude d’impact de la réglementation du Canada. Dans son règlement final sur le méthane, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a actualisé les valeurs du coût social des émissions de gaz à effet de serre afin d’éclairer l’élaboration de règles futures.

Améliorer les processus d’évaluation environnementale et de l’impact dans les grands projets

Les États-Unis et le Canada s’efforcent d’améliorer l’efficience et l’efficacité de leurs processus respectifs d’évaluation environnementale et de l’impact pour les grands projets. Ils s’engagent à échanger leurs pratiques exemplaires, notamment en favorisant le recours à une prise de décision fondée sur la science, en consultant les communautés locales, autochtones et tribales, et en améliorant les mesures visant la transparence, l’information et la participation du public.

Conservation, remise en état et gestion durable des forêts

Le Canada et les États-Unis réaffirment leur engagement international à travailler ensemble pour freiner et renverser la perte de terres forestières et la dégradation des terres d’ici 2030, notamment au moyen du Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat, en portant une attention particulière aux mesures et aux politiques visant à empêcher la disparition des forêts. Les deux pays sont déterminés à s’engager avec les États, les provinces et les territoires, et avec les gouvernements et les partenaires autochtones et tribaux, à conserver, rétablir et gérer de manière durable les forêts, tout en soutenant et en faisant progresser la foresterie adaptée au climat, les produits forestiers durables ainsi que la comptabilisation et la déclaration du carbone en fonction des meilleures données scientifiques disponibles. Les États-Unis et le Canada collaboreront sur des mesures et des approches visant à accroître l'innovation, la durabilité et la circularité dans les produits forestiers, notamment par le développement de la bioéconomie.

Protéger la nature et les océans

Le Canada et les États‑Unis continueront de travailler à freiner et à renverser la perte de biodiversité d’ici 2030, et de mettre la nature sur la voie du rétablissement d’ici 2050. Le Canada et les États-Unis s’engagent conjointement à gérer de manière durable 100 % des océans relevant de leurs administrations nationales. Les deux pays s’engagent à mettre fin aux pertes nettes et à restaurer les écosystèmes côtiers et marins, tout en utilisant des solutions fondées sur la nature dans la planification et le développement des infrastructures côtières.

En décembre 2022, des gouvernements du monde entier se sont réunis à Montréal pour adopter l’ambitieux Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui présente une voie commune pour freiner et renverser la perte de biodiversité d’ici 2030, notamment en conservant 30 % des terres et des océans d’ici 2030 et en appliquant des mesures positives pour la nature.

Le Canada et les États‑Unis s’efforceront d’atteindre ces objectifs d’ici 2030, et feront les efforts nécessaires pour que nous puissions vivre en harmonie avec la nature d’ici 2050. Afin de mieux quantifier et valoriser les actifs naturels, le Canada a annoncé, à la COP28, qu’il travaillera avec les États-Unis à l’élaboration d’un cadre comptable pour la valorisation de la nature, de l’infrastructure naturelle et des actifs naturels.

Le Canada et les États-Unis continueront de collaborer pour protéger les zones riches en biodiversité qui chevauchent la frontière de nos deux nations, y compris en collaboration avec nos partenaires autochtones et tribaux.

Les deux pays ont l'intention de poursuivre leur collaboration pour établir des corridors de transport maritime vert, notamment dans le cadre de travaux visant la voie maritime du Saint-Laurent.

Transformation en matière d’énergie propre

Le Groupe de travail sur la transformation de l’énergie (GTTE) se réunit depuis son lancement par le premier ministre Trudeau et le président Biden au printemps 2023. Le GTTE favorise les progrès visant à garantir des chaînes d'approvisionnement sûres et résilientes entre le Canada et les États‑Unis; un élément essentiel d’une économie propre. La collaboration a renforcé les priorités communes concernant les minéraux critiques, le combustible nucléaire ainsi que l’acier et l’aluminium verts. Plusieurs ententes entre les départements de la Défense et de l’Énergie des États‑Unis et des entreprises basées au Canada démontrent l’étroite collaboration entre les deux pays sur les minéraux critiques et la transformation des énergies propres. Les deux pays s’engagent à collaborer sur des approches visant à promouvoir une approche intégrée du commerce de l’acier et de l’aluminium verts. En outre, les deux pays se sont engagés à soutenir le développement des approvisionnements en minéraux essentiels nécessaires à la transition vers une énergie propre.