À propos des effets cumulatifs

• Le terme « effets cumulatifs » désigne généralement les effets combinés des activités et des processus naturels passés, présents et raisonnablement prévisibles. Les définitions précises varient d’une partie à l’autre et d’une disposition législative ou d’une politique à l’autre, mais le terme renvoie généralement à des effets qui peuvent être individuellement mineurs, mais collectivement importants. Les effets peuvent être négatifs (p. ex. une détérioration de la qualité de l’eau dans une rivière régionale) ou positifs (p. ex. des avantages socioéconomiques pour une collectivité locale).
• Les effets cumulatifs constituent une question complexe et fondamentale. Puisque de nombreuses parties peuvent jouer un rôle à cet égard, le leadership et la coordination sont essentiels. Le leadership dépendra des parties concernées ainsi que de leur province ou territoire, des pouvoirs et des efforts déployés respectifs pour comprendre, prendre en compte et gérer les effets cumulatifs.
• Dans un monde où les pressions liées au développement s’intensifient et où les processus naturels changent, il est important de comprendre, de prendre en compte et de soutenir la gestion des effets cumulatifs pour l’environnement, les conditions socioéconomiques et la santé humaine.

• L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme explicitement les droits existants ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. Les effets cumulatifs peuvent avoir des répercussions sur les droits ancestraux et issues de traités ainsi que les intérêts élargis des peuples autochtones. Une compréhension de la manière dont les effets cumulatifs peuvent avoir des répercussions sur les droits et les intérêts — qui peuvent avoir un contexte régional et historique distinct et être de nature plus holistique — peut aboutir à une prise en compte plus nuancée et plus précise des effets cumulatifs. Elle permet, à son tour, une prise de décision plus éclairée.
• Par exemple, les effets multiples résultant d’un développement ou d’événements passés, existants ou futurs, tels que la perte d’habitats contigus, l’augmentation de la chasse et des prédateurs et le stress causé par les feux de forêt, peuvent entraîner des effets cumulatifs sur la faune, notamment les espèces en péril. Ces effets, éventuellement combinés à d’autres effets passés et futurs, tels que la réduction de l’accès aux zones de chasse, la réduction de la qualité et de la quantité des espèces importantes sur le plan culturel et les répercussions existantes sur la transmission intergénérationnelle des connaissances et des pratiques culturelles, peuvent avoir des répercussions sur la capacité des peuples autochtones à exercer leurs droits de chasse et leur mode de vie, notamment les droits liés à la transmission intergénérationnelle des connaissances.

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’améliorer la compréhension des effets cumulatifs en général (non pas uniquement pour les processus fédéraux d’évaluation environnementale et d’impact) et de leurs répercussions sur les droits et les intérêts des peuples autochtones. Ce travail s’inscrit dans le contexte de :
  • l’engagement qui vise à « mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur^{Note de bas de page 3};
  • la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones.
• Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les peuples autochtones lorsqu’il a connaissance, de manière réelle ou constructive, de droits ancestraux ou issus de traités, établis ou invoqués, et qu’il envisage une conduite qui risque d’avoir un effet préjudiciable sur ces droits. Dans un dialogue, les peuples autochtones peuvent soulever la question des effets cumulatifs en tant que préoccupation découlant de la conduite envisagée par la Couronne sur les droits et les intérêts des peuples autochtones. Les effets cumulatifs font partie du contexte qui doit être pris en considération pour évaluer la gravité des répercussions possibles sur les droits et les intérêts. Selon les circonstances, certaines répercussions découlant d’une nouvelle conduite pourraient être traitées par des mesures d’évitement, de réduction, d’atténuation ou de compensation ou une combinaison de ces mesures.
• La collaboration avec les peuples autochtones est un élément clé des processus fédéraux d’évaluation des répercussions et de l’environnement. Il s’agit notamment de travailler d’une manière qui favorise la réconciliation, respecte les droits et les cultures des peuples autochtones d’une manière qui rende l’exercice de leurs droits significatif, et qui protège et assure l’inclusion du savoir autochtone. Un processus décisionnel plus rigoureux est étayé par une connaissance des effets cumulatifs fondée sur le savoir autochtone et sur l’incidence de ces effets sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

• En dehors du contexte des processus d’évaluation propres aux projets, le gouvernement du Canada a élaboré un certain nombre d’initiatives et de processus pour améliorer la compréhension, la prise en compte et le soutien de la gestion des effets cumulatifs à l’échelle régionale ou nationale. Voici des exemples :
  • L’Agence d’évaluation d’impact du Canada dirige plusieurs évaluations régionales. Il s’agit d’études réalisées dans le cadre des projets actuels ou d'un développement prévu, dans le but d'éclairer la planification et la gestion des effets cumulatifs et les évaluations d'impacts des projets. Les évaluations régionales permettent au gouvernement du Canada d’aller au-delà des évaluations d'impact limitées à un projet afin de comprendre le contexte régional, en fournissant une analyse plus complète de façon à éclairer les décisions de futures évaluations d'impact.
  • Le gouvernement du Canada continue de travailler pour ajouter, rassembler et améliorer des données et des renseignements nécessaires à la compréhension et à l’examen des effets cumulatifs sur les écosystèmes, la société et l’économie, ainsi que des effets connexes sur la santé et le bien‑être et mettre ces données et renseignements à la disposition du public. La Plateforme de science et de données ouvertes sur les effets cumulatifs rassemble des données et des données scientifiques dispersées dans des systèmes et des sites Web fédéraux, et quelques sites Web provinciaux et territoriaux;
  • L’Initiative des effets cumulatifs du transport maritime consiste à travailler avec les peuples et les intervenants autochtones pour évaluer les effets cumulatifs des activités de navigation maritime dans six régions du Canada : biorégion du plateau Nord de la Colombie‑Britannique; côte sud de la Colombie‑Britannique; fleuve Saint‑Laurent, au Québec; baie de Fundy, au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse; baie Placentia, à Terre‑Neuve; et Cambridge Bay, au Nunavut;
  • Le gouvernement du Canada a pris des engagements clairs et ambitieux en vue de l’établissement d’aires protégées, notamment les aires protégées et de conservation autochtones dans tout le Canada. Ces aires protégées peuvent fournir des mesures d’atténuation des effets cumulatifs et démontrent que l’on prend des mesures autres que la surveillance et l’évaluation pour réduire ces effets.
• De plus, le gouvernement du Canada (notamment les ministères, les organismes et les organismes de réglementation) est tenu de prendre en compte les effets cumulatifs en vertu de diverses lois, notamment celles qui définissent les processus fédéraux d’évaluation environnementale et d’impact. La nature et la portée des effets cumulatifs pris en compte varient selon la loi visée. Par exemple, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, la décision de poursuivre ou non un projet est éclairée en partie par une évaluation des effets cumulatifs, notamment la mesure dans laquelle ces effets peuvent être atténués et sont importants.

Le gouvernement du Canada poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pour expliquer et fournir des détails supplémentaires sur la façon dont il comprendra, prendra en compte et soutiendra la gestion des effets cumulatifs. Ce travail peut s’appliquer entre autres aux activités soumises aux processus fédéraux d’évaluation environnemental et d’impact.

La compétence en matière d’effets cumulatifs est partagée parmi différents paliers de gouvernement. Le gouvernement se tournera vers les peuples autochtones, les gouvernements, l’industrie, les intervenants et le public pour contribuer à améliorer notre compréhension, notre considération et notre gestion communes de ces effets.

Le gouvernement reconnaît que la compréhension, la prise en compte et la gestion des effets cumulatifs évoluent d’une instance à l’autre, et compte évoluer avec elles. Dans ce contexte, il reconnaît que ce travail comprend les éléments suivants:

• Améliorer l’identification et l’analyse des sources des effets cumulatifs et de leurs contributions relatives, ainsi qu’accroître la transparence quant à la façon dont cette analyse est faite et comment elle éclaire les décisions;
• Améliorer la prise en compte des connaissances autochtones et l’entrecroisement de celles‑ci avec la science et les données occidentales pour mieux comprendre les effets cumulatifs et leurs répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones;
• Améliorer la coordination et la collaboration au sein du gouvernement et avec d’autres paliers de gouvernement en matière d’effets cumulatifs.

Il existe de nombreuses définitions de l’expression « effets cumulatifs », qui varient selon la province ou le territoire. Par exemple :

• En 2014, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement a élaboré la définition suivante : « les effets cumulatifs sont définis comme les changements dans l’environnement causés par les multiples interactions des activités humaines et des processus naturels qui s’accumulent dans le temps et l’espace. »;
• L’Agence d’évaluation d’impact du Canada indique que « les effets cumulatifs sont définis comme des changements aux conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques découlant des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques résiduels du projet, combinés à l’existence d’autres activités concrètes, antérieures, actuelles ou raisonnablement prévisibles »;
• La province de la Colombie-Britannique définit les effets cumulatifs comme des changements dans les valeurs environnementales, sociales et économiques causés par l’effet combiné des activités humaines et des processus naturels passés, présents et futurs possibles;
• Le programme de gestion des effets cumulatifs de la Première Nation Metlakatla définit les effets cumulatifs comme « les changements apportés à l’environnement ou au bien‑être humain par les projets de développement et les activités humaines passées, présentes et futures. »;
• La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions a défini les effets cumulatifs comme « Accumulation de changements à l’environnement provoqués par des activités humaines (à savoir, des activités passées, en cours et prévues, incluant des activités liées au projet faisant l’objet de l’évaluation.). Ces changements temporels et spatiaux peuvent être déclenchés par des effets environnementaux additifs ou interactifs. Par exemple, la chasse, les déversements d’hydrocarbures et la perte de l’habitat, la pression de la pêche commerciale sur les espèces-proies peuvent affecter les mammifères marins de l’Arctique».

Certaines définitions ne tiennent compte que des effets cumulatifs environnementaux, tandis que d’autres incluent également les effets cumulatifs socioéconomiques et sanitaires. Certaines définitions n’incluent que les activités humaines, tandis que d’autres incluent également les processus naturels. Certaines sont axées sur les effets négatifs, tandis que d’autres considèrent à la fois les effets positifs et négatifs. Généralement, elles mentionnent toutes des effets qui sont individuellement mineurs, mais collectivement significatifs.

Voici des exemples de processus fédéraux d’évaluation environnementale et d’impact :

• Évaluation des répercussions de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• Réalisation d’évaluations régionales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact;
• Évaluation de projets énergétiques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie;
• Évaluation de nouvelles installations nucléaires de Classe 1 et de projets d’extraction et de concentration d’uranium en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

De nombreuses lois fédérales sont pertinentes pour comprendre, prendre en compte et soutenir la gestion des effets cumulatifs. Voici quelques exemples qui comprennent les termes « effets cumulatifs » ou « impacts cumulatives » (notez que la nature et la portée des effets à prendre en compte varient) :

• Loi sur l’évaluation d’impact, administrée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Des évaluations des effets cumulatifs possibles sur les conditions environnementales, socioéconomiques et sanitaires sont requises pour tous les projets désignés faisant l’objet d’évaluations fédérales des répercussions en vertu de la Loi; les effets cumulatifs sont pris en compte lorsqu’une décision définitive d’intérêt public est prise;

• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, telles qu’administrées par le ministre des Affaires du Nord et les ministres fédéraux responsables, en coordination avec les gouvernements territoriaux et les Premières Nations.

Les décisionnaires de projet fédéraux et territoriaux doivent prendre en compte le rapport énoncé des incidences environnementales et les recommandations connexes, notamment l’évaluation des répercussions cumulatives, lors de la prise de décisions définitives sur les examens de projets dans le Nord réalisés en vertu des lois;

• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, administrée par la Régie de l’énergie du Canada (REC)

En tant que régulateur du cycle de vie, la REC est chargée de veiller à ce que les projets énergétiques fédéraux relevant de sa compétence soient construits, exploités et abandonnés d’une manière sécuritaire qui protège les personnes, les biens et l’environnement. La REC tient compte d’un large éventail de facteurs dans les évaluations de projets, notamment les effets sanitaires, socioéconomiques, environnementaux et cumulatifs, ainsi que toutes les répercussions possibles sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Dans le contexte des processus fédéraux d’évaluation environnementale et d’impact, les effets cumulatifs désignent les effets combinés des activités humaines et des processus naturels antérieurs, actuelles ou raisonnablement prévisibles. Ils peuvent tenir compte des conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques et d’autres facteurs, et être éclairés par les répercussions cumulatives sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Les répercussions sur les droits et les intérêts des peuples autochtones peuvent résulter des impacts d’activités passées, présentes et futures. Dans le cadre des processus fédéraux d’évaluations environnementale et d’impact, une évaluation des répercussions cumulatives sur les droits et les intérêts des peuples autochtones permet d’examiner comment les effets cumulatifs modifient la capacité de ces peuples à exercer leurs droits de manière significative, à protéger leurs intérêts et à mener à bien leurs pratiques culturelles. Contrairement à une évaluation des effets cumulatifs, une évaluation des répercussions cumulatives sur les droits et les intérêts des peuples autochtones est réalisée en prenant en compte différents facteurs, différentes portées géographiques et temporelles, différentes voies et différents critères. Les répercussions cumulatives sur les droits et les intérêts des peuples autochtones peuvent avoir un contexte régional ou historique et peuvent s’étendre à des aspects des droits liés à la socioéconomie, à la santé, à la culture, au patrimoine et à d’autres questions liées à l’histoire des peuples autochtones et à son lien avec le paysage. Une évaluation des répercussions cumulatives sur les droits et les intérêts des peuples autochtones vise à permettre une compréhension de la situation actuelle et de l’histoire complexe des effets interconnectés à un niveau holistique.^{Note de bas de page 4}

Réfléchissez à cette bouteille de plastique, ou à une simple vague dans l’océan, ou encore à cette petite goutte d’huile qui s’échappe d’un véhicule.

Pris individuellement, ces éléments ne posent généralement pas de problème. Mais leurs effets peuvent se cumuler sans cesse.

C’est ce que nous appelons des effets cumulatifs, et ils peuvent avoir des conséquences négatives sur les écosystèmes, les collectivités, la santé et les économies.

À l’image d’un sentier qui s’endommage à force d’être piétiné jour après jour par des randonneurs, les effets cumulatifs ajoutent de plus en plus de stress aux écosystèmes, que ce soit sur des années ou des décennies.

Certains de ces agents stressants sont naturels et d’autres sont causés par les activités humaines et le développement humain.

Prenons la qualité de l’eau comme exemple.

Les effluents d’une panoplie de sites et d’activités industriel.

Le déboisement de terrains contribue aux problèmes d’érosion et d’eaux limoneuses observés après de fortes pluies.

Les pesticides, les engrais, les déchets organiques ainsi que les sédiments en provenance des exploitations agricoles, des terrains de golf et des jardins.

Les polluants présents dans les eaux de ruissellement urbaines, comme du pétrole ou du gaz déversé sur la route.

Tous ces éléments peuvent se combiner et interagir, de manière cumulative, pour réduire la qualité de notre eau et compromettre les habitats des espèces qui dépendent de celle-ci, comme les poissons et les oiseaux.

Des facteurs similaires peuvent affecter la qualité de l’air, qu’ils proviennent des gaz d’échappement des véhicules ou des industries, des cheminées, des engrais ou des incendies de forêt.

Quant aux habitats fauniques, ils peuvent subir des pressions en raison de la foresterie, de l’empiétement urbain, de la construction de pipeline, des lignes de transport d’électricité, des nouvelles routes, et bien plus.

Parfois rapidement, parfois lentement, ces agents stressants finissent toujours par avoir des conséquences néfastes. Ils peuvent entraîner une perte d’habitats fauniques, perturber les milieux humides utilisés par les oiseaux aquatiques ou accroître la pollution atmosphérique et éventuellement affecter la santé humaine.

Au fil du temps, tous ces agents stressants exercent une pression constante sur les écosystèmes et la santé des espèces que ceux-ci abritent, y compris les humains.

Nos activités de surveillance, de recherche, d’atténuation des effets cumulatifs et de collaboration avec d’autres intervenants nous permettent de comprendre et gérer ces mêmes effets.

Vous pouvez vous aussi faire partie de la solution. Donc, la prochaine fois que vous vous direz que jeter une bouteille de plastique ou laisser échapper une goutte d’huile, ce n’est pas grand-chose, pensez à l’ampleur de l’effet si cette action était répétée 1 000 ou 1 000 000 fois. Le problème, c’est l’accumulation.

Chaque geste compte. Les choix que nous faisons sont importants!