Examens environnementaux et réglementaires
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Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour.
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Plus d'occasions de participation
Trouvez des liens vers les occasions de participation actuelles et passées.
Un nouveau système d'évaluation d'impact proposé
Nous proposons de meilleures règles pour l'évaluation des grands projets afin de protéger l'environnement et de stimuler l'économie du Canada.
Une nouvelle Régie canadienne de l'énergie
Nous assurons l'accès à une énergie sécuritaire, abordable et fiable et nous orientons la transition du Canada vers une économie faible en carbone.
Rétablissement des mesures de protection des poisson et de leur habitat
Nous renforçons la protection de tous les poissons et de leur habitat pour les générations à venir.
La Loi sur la protection des eaux navigables du Canada
Nous protégeons le droit du public de naviguer en proposant la Loi sur la protection des eaux navigables du Canada.
Salle de nouvelles et multimédia
Les dernières nouvelles, des données et des infographies sur l'état d'avancement de la loi proposée.
Processus parlementaire
Tenez-vous informé alors que la loi proposée franchit les étapes du processus parlementaire.
Ce que les changements signifient pour vous :
Les entreprises
Apprenez-en davantage sur la façon dont les meilleures règles proposées apporteraient aux entreprises la certitude et la clarté dont elles ont besoin au départ et permettraient de réaliser des examens de projet plus opportuns et prévisibles, ce qui stimulerait la compétitivité et les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada.
Collectivités autochtones
Apprenez-en davantage sur la façon dont le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour parvenir à de meilleures décisions concernant les projets tout en faisant progresser la réconciliation.
Canadiens
Apprenez-en davantage sur la façon dont les examens de projet évalueraient ce qui est important pour les Canadiens : élargir la portée des évaluations pour y inclure les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, ainsi que les impacts à long terme sur les peuples autochtones, les emplois et l'économie.
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