Réglementation de la radiodiffusion et des télécommunications

Licences de radiodiffusion, de distribution et de spectre, normes de télécommunications, certification et plus.

Services et renseignements

Renseignements sur l'amélioration de la qualité, de la couverture, de la fiabilité et des prix des services de télécommunications pour les Canadiens

Demandes tarifaires, licences internationales, demandes d'entente et plus

Règlements, normes et procédures administratives liés à la gestion du matériel de télécommunications au Canada

Permis exigés pour les services sans fil, bâtis d'antennes, sécurité publique, services par satellite et plus

Guide expliquant toutes les étapes à suivre pour exploiter une station de radiodiffusion en direct au Canada

Demande de nouvelle licence de radiodiffusion, ou demande de modification, de révocation ou de renouvellement

Demande de nouvelle licence de télédiffusion, exemptions, modifications, révocations et renouvellements

Nouvelle licence de radiodiffusion pour une entreprise de distribution et modifications, révocations et renouvellements

Marche à suivre pour présenter une demande de certification d'une émission canadienne

Ressources pour les stations de radiodiffusion numérique et directe au Canada (radio, télévision et par satellite)

Enchères du spectre à venir au Canada et nouvelles au sujet des licences de spectre

Utilisation du Système de gestion du spectre pour trouver le spectre servant aux communications et à la radiodiffusion

Un examen conjoint de la législation canadienne en matière de radiodiffusion et de télécommunication

Accords entre gouvernements pour simplifier le commerce de produits de télécommunication

Les exigences concernant l'envoi de messages électroniques commerciaux

Les Règles sur les télécommunications non sollicitées énoncent les responsabilités qui incombent aux télévendeurs