Employés engagés sur place à l'étranger

De : Emploi et Développement social Canada

Ce sont habituellement des citoyens étrangers que le gouvernement du Canada engage dans leur pays afin qu'ils fournissent des services de soutien dans les bureaux canadiens à l'étranger, tels que les ambassades et les consulats.

Les employés engagés sur place sont protégés soit par une loi sur l'indemnisation des accidents du travail en vigueur dans leur pays, soit par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, dont le Programme du travail veille à l'application.

• Si vous êtes un employé engagé sur place et que vous vous blessez au travail ou que vous souffrez d'une maladie professionnelle, il se peut que vous ayez droit à une indemnisation. Vous devez signaler tout accident de travail et toute maladie professionnelle à votre employeur, qui est responsable de remplir un rapport d'accident.
• Si vous êtes un employeur du gouvernement fédéral qui engage des employés sur place, vous pouvez en apprendre davantage sur la gestion des questions d'indemnisation et sur les démarches à suivre lorsqu'un de vos employés se blesse au travail ou souffre d'une maladie professionnelle.

Information pour les employés

Si vous avez été engagé sur place conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et que le gouvernement du Canada cotise à un régime d'indemnisation des accidentés du travail dans le pays où vous vous trouvez, vous et votre employeur devez faire parvenir votre demande d'indemnisation au bureau local de ce régime. S'il n'existe aucun régime de ce type ou si le gouvernement du Canada ne cotise pas à un régime local, vous pouvez demander une indemnisation en vertu de l'article 7 de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en utilisant le Formulaire d’avis de lésion (travailleur).

Le Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail de l’Emploi et Développement social Canada évalue les demandes et accorde les indemnités.

Vos droits

Si vous avez été engagé sur place par le gouvernement du Canada et que vous ne bénéficiez pas de la protection d'un régime d'indemnisation local, vous avez le droit d'obtenir une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Vous avez le droit de :

• recevoir des indemnités, notamment pour compenser la perte de revenus et les dépenses liées aux soins médicaux et hospitaliers, à d'autres services connexes et aux services de réadaptation, ainsi qu'une somme forfaitaire ou une pension si vous avez une invalidité permanente. Dans le cas où l'accident entraînait votre décès, les personnes à votre charge pourraient avoir droit à une indemnisation;
• recevoir du soutien pour retourner au travail et surmonter les handicaps liés à votre blessure ou à votre maladie;
• fournir votre propre version du déroulement de l'accident, en plus de celle de votre employeur; et
• choisir votre médecin.

Vos responsabilités

Vous avez un rôle important à jouer auprès de votre employeur dans le processus de soumission d'une demande d'indemnisation. Comme tout autre fonctionnaire du gouvernement du Canada, vous devez faire ce qui suit :

• avisez immédiatement votre superviseur de tout accident de travail et de toute maladie professionnelle, même s'ils sont mineurs;
• cherchez à obtenir rapidement les premiers soins afin d'éviter que la blessure ou la maladie ne s'aggrave;
• si vous avez dû recevoir des soins médicaux en dehors des heures de travail, avisez-en votre employeur dès votre retour au travail. Si vous ne pouvez retourner au travail, avisez-en votre employeur le plus tôt possible;
• fournissez à votre employeur et aux personnes responsables autant de précisions que possible sur l'accident ou la maladie : ces renseignements contribuent à appuyer votre demande d'indemnisation;
• collaborez avec votre employeur pour présenter une demande d'indemnisation;
• travaillez en étroite collaboration avec l'agent responsable des réclamations et accordez une attention particulière aux consignes et aux directives. Présentez-vous à tous vos rendez-vous médicaux et suivez les traitements prescrits par votre médecin et recommandés par les agents du Programme du travail, et conservez ces informations dans un dossier.

Demandes de tierces parties

Si l'accident du travail a été causé par une tierce partie, c'est-à-dire par une personne qui n'est ni votre employeur ni un collègue fonctionnaire fédéral, vous (ou les personnes à votre charge) avez 2 options : vous pouvez demander une indemnisation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État ou poursuivre la tierce partie en dommages-intérêts. Vous ne pouvez pas faire les 2. Vous (ou les personnes à votre charge) devez prendre cette décision dans les 3 mois suivant la date de l'accident.

Si vous choisissez de poursuivre la tierce partie et que le tribunal rend une décision, ou si vous parvenez à conclure une entente à l'amiable (avec l'approbation de la ministre du Travail), et que l'indemnité obtenue est inférieure à celle que vous auriez normalement obtenue en vertu de la Loi, vous pourriez avoir droit à la différence entre les 2 montants.

Si vous choisissez de demander une indemnisation, Sa Majesté peut décider d'engager des poursuites en votre nom contre la tierce partie. En choisissant l'indemnisation, vous cédez à Sa Majesté votre droit de réclamer une indemnisation à cette tierce partie. Si, à l'issue de la poursuite, Sa Majesté recouvrait plus que les coûts associés à la demande d'indemnisation (y compris les frais liés à la poursuite), vous pourriez avoir droit au paiement de l'excédent.

Prévention

La prévention est toujours la meilleure stratégie à adopter. Connaître les dangers en milieu de travail et les consignes de sécurité appropriées réduit les risques d'accident et de blessure. Prenez connaissance des lignes directrices et des processus s'appliquant à votre milieu de travail, et apprenez-en davantage sur les programmes fédéraux de prévention en matière de santé et de sécurité en consultant le site Web du Programme du travail.

Le Code canadien du travail réglemente la sécurité et la santé de tous les employés des secteurs de compétence fédérale et de la fonction publique fédérale. Assurez-vous de comprendre ces lignes directrices et votre rôle dans la prévention des accidents et des blessures.

Information pour les employeurs

Comme tout autre employeur du gouvernement fédéral, vous devez, en tant qu'employeur d'employés engagés sur place à l'étranger, protéger le droit de vos employés de recevoir des indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. S'il n'existe aucun régime d'indemnisation local ou si le gouvernement du Canada ne cotise pas à un régime local, vous devez signaler au Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail de l’Emploi et Développement social Canada tout accident du travail et toute maladie professionnelle nécessitant des soins médicaux ou occasionnant une absence du travail. Ce service déterminera si l'employé est protégé par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, examinera la demande et accordera l'indemnité que vous devrez verser en tant qu'employeur, conformément au programme de recouvrement des coûts de l'indemnisation des accidents du travail.

Vous trouverez ci-dessous de l'information et des conseils qui vous aideront à traiter rapidement et efficacement les demandes d'indemnisation au nom de vos employés.

Vos responsabilités

Les employés du gouvernement fédéral peuvent être amenés à travailler à divers endroits et dans différentes situations : au Canada ou à l'étranger, dans un bureau ou sur le terrain. La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État s'applique à tous les employés du gouvernement fédéral, y compris les employés engagés sur place.

Bien que ces employés ne travaillent pas au Canada, vous devez, en tant qu'employeur du gouvernement fédéral, vous assurer que vos employés travaillent dans un milieu sécuritaire et agir rapidement et efficacement en cas d'accident. Vous avez les mêmes responsabilités en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État que les autres employeurs.

En somme, vous devez faire ce qui suit :

• établissez et communiquez les consignes à suivre en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pour tous les lieux de travail de vos employés;
• assurez-vous que les employés blessés reçoivent immédiatement des soins. Organisez le transport si un employé doit être conduit à l'hôpital ou à un centre médical;
• Signalez, dans un délai de 3 jours, tout accident du travail ou toute maladie professionnelle nécessitant des soins médicaux plus poussés que les premiers soins ou occasionnant une absence du travail;
• dans le Formulaire d’avis de lésion (employeur) fournissez des renseignements détaillés sur l'accident et la nature de la blessure ou de la maladie. Soumettez la version de l'employé–Formulaire d’avis de lésion (travailleur) – (et vos commentaires si votre version diffère). Assurez-vous que tous les formulaires d'indemnisation sont signés par le contremaître, le superviseur ou toute autre personne responsable qui a été témoin de l'accident;
• tenez un dossier pour toutes les blessures mineures qui n'ont nécessité que les premiers soins et conservez ces dossiers sur les lieux de travail pendant 2 ans. (Il n'est pas nécessaire de les envoyer au Programme du travail.);
• si vous ne cotisez pas au fonds d'indemnisation d'un régime local, signalez les accidents du travail et envoyez les demandes d'indemnisation au Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail de l’Emploi et Développement social Canada, à Gatineau. Ce service déterminera si l'employé est protégé en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, examinera la demande et accordera l'indemnité (que vous devrez verser en tant qu'employeur), conformément au programme de recouvrement des coûts de l'indemnisation des accidents du travail.

Prévention

La prévention est toujours la meilleure stratégie à adopter. Connaître les dangers en milieu de travail et les consignes de sécurité appropriées réduit les risques d'accident et de blessure et permet de limiter les coûts pour tous.

Les employeurs sont tenus de mettre en place, d'assurer et de surveiller la sécurité et la santé au travail conformément au Code canadien du travail. Le Code réglemente la santé et la sécurité de tous les employés des secteurs de compétence fédérale et de la fonction publique fédérale.

Vous trouverez plus d'information sur les programmes de prévention des accidents et les programmes de sécurité fédéraux sur la page Web consacrée à la prévention dans la section sur la santé et sécurité du site Web du Programme du travail.

Gestion de l'invalidité

Un programme de gestion de l'invalidité ou de retour au travail peut aider les employés ayant une blessure, une maladie ou une invalidité à retourner au travail rapidement en toute sécurité. Ces programmes peuvent aider à réduire au minimum les effets d'une invalidité et à maintenir l'estime de soi et la dignité de l'employé.

Les employeurs doivent faire tout ce qui est raisonnablement possible pour modifier les tâches des employés qui sont incapables temporairement ou de façon permanente de reprendre leur travail habituel, ou prendre d'autres mesures d'adaptation en milieu de travail à l'endroit de ces employés.