Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail : Accident ou maladie en milieu de travail – Que faire?
De : Emploi et Développement social Canada
Dans le cas d’une blessure ou d’une maladie professionnelle, l’employeur et l’employé ont des responsabilités distinctes.
Responsabilités de l’employeur
- Demander de l’aide médicale
- L’employeur doit s’assurer que tout employé blessé ou malade obtient l’attention médicale immédiate en respectant les protocoles d’urgence établis par l’organisation.
- Remplir et soumettre le formulaire d’avis de lésion de l’employeur
- Le superviseur immédiat doit remplir le formulaire d’avis de lésion de l’employeur de la commission des accidents du travail (CAT) provinciale correspondant au lieu de travail habituel de l’employé.
- Le formulaire d’avis de lésion de l’employeur est disponible sur le site Web de la CAT provinciale.
- Le superviseur immédiat doit envoyer par courriel le formulaire dûment rempli au Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) (NC-FWCS-SFIAT-CLAIMS-RECLAMATIONS-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca).
- Collaborer avec le SFIAT et la CAT
- Le superviseur immédiat a la responsabilité de fournir toute l’information nécessaire et requise par le SFIAT et la CAT provinciale.
- Soutenir le retour au travail de l’employé
- Le superviseur immédiat a la responsabilité de fournir à l’employé les mesures d’adaptation nécessaires favorisant un retour au travail en toute sécurité et en temps opportun.
Responsabilités de l’employé
- Demander de l’aide médicale
- L’employé blessé ou malade doit demander une aide médicale immédiate en respectant les protocoles d’urgence établis par l’organisation.
- Signaler l’incident au superviseur
- L’employé doit informer son superviseur immédiat de toute blessure ou maladie, peu importe sa sévérité, et de sa cause.
- Il est primordial de signaler l’incident le plus tôt possible, car même les blessures les plus minimes peuvent se détériorer et s’aggraver avec le temps.
- Remplir et soumettre le formulaire d’avis de lésion de l’employé
- L’employé a la responsabilité de remplir le formulaire d’avis de lésion de l’employé de la commission provinciale des accidents du travail (CAT) correspondant à son lieu de travail habituel.
- Le formulaire d’avis de lésion de l’employé est disponible sur le site Web de la CAT provinciale.
- L’employé doit ensuite envoyer le formulaire dûment rempli à la CAT provinciale dès que possible.
- Collaborer avec le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) et la CAT
- L’employé a la responsabilité de fournir toute l’information nécessaire et requise par le SFIAT et la CAT provinciale.
Communiquez avec nous
N’oubliez pas de consulter les représentants de votre ministère, car des exigences supplémentaires particulières à votre organisation peuvent s’appliquer.
Des questions? Appelez-nous au 1-855-535-7299.
Pour en savoir plus, visitez la page Indemnisation des travailleurs fédéraux.
Formats substituts
Glossaire
SFIAT
Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT):
- confirme l’admissibilité de l’employé sur le formulaire d’accident de l’employeur;
- achemine le formulaire d’accident de l’employeur à la CAT appropriée, qui prendra une décision.
Formulaire d’avis de lésion de l’employeur
Le formulaire d’avis de lésion de l’employeur est un formulaire utilisé par la CAT provinciale pour recueillir de l’information auprès de l’employeur, à la suite d’une blessure ou d’une maladie professionnelle. Le formulaire d’avis de lésion de l’employeur à utiliser sera celui de la province où l’employé exerce habituellement ses fonctions.
Commission des accidents du travail (CAT) provinciale
Les CAT provinciales :
- prennent des décisions sur les demandes soumises par la plupart des employés des ministères, agences, sociétés d’État et entités parlementaires fédéraux;
- versent des indemnités directement aux employés.
La CAT provinciale responsable de la demande d’indemnisation est celle de la province de travail habituelle de l’employé.
À noter :
- Les employés qui travaillent habituellement au Nunavut, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest doivent soumettre leur formulaire d’avis de lésion en Alberta.
- Les employés fédéraux qui travaillent à l’extérieur du Canada doivent soumettre leur formulaire d’avis de lésion en Ontario.
- Le personnel recruté sur place à l’étranger doit soumettre leur formulaire d’avis de lésion directement au SFIAT.
Formulaire d’avis de lésion de l’employé
Le formulaire d’avis de lésion de l’employé est un formulaire utilisé par la CAT provinciale pour recueillir de l’information auprès de l’employé à la suite d’une blessure ou d’une maladie professionnelle. Le formulaire d’avis de lésion à utiliser est celui de la province où l’employé exerce habituellement ses fonctions.
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