Subventions aux apprentis - Définitions
Autorité en matière d'apprentissage
Dans chaque province et dans chaque territoire, il existe une autorité en matière d'apprentissage responsable de la formation, de la réglementation et de la reconnaissance professionnelle. Cette autorité fait habituellement partie du ministère de l'éducation et de la formation de la province ou du territoire.
Bloc / niveau / année / période
Dans la plupart des cas, il n'existe aucune différence entre les termes « bloc », « niveau », « année » et « période ». Une terminologie distincte est utilisée dans les différentes provinces et dans les différents territoires. En général, ces termes réfèrent à l'achèvement d'un programme combinant une formation technique et une formation en milieu de travail.
Cependant, au Québec, pour les apprentis inscrits auprès de la Commission de la Construction du Québec (CCQ), il existe une différence entre les termes « période » et « niveau ».
Certificat d'apprentissage / achèvement d'un programme d'apprentissage
Les autorités en matière d'apprentissage des provinces et des territoires délivrent des certificats d'apprentissage (ou des certificats équivalents) aux apprentis inscrits qui ont achevé leur formation technique et leur formation en milieu de travail.
Certificat de compagnon / Certificat professionnel
Un certificat de compagnon est remis à toute personne de métier qui achève un programme d'apprentissage ou qui satisfait à toutes les exigences d'un métier et qui obtient la note de passage prescrite à l'examen de reconnaissance professionnelle. Les compagnons titulaires d'un certificat peuvent recevoir un salaire plus élevé et exercer leur métier partout au Canada.
Élève du secondaire
Les apprentis inscrits à un programme de formation pour adultes ou de recyclage professionnel et les apprentis du Québec en voie d'obtenir leur diplôme d'études professionnelles (DEP) ne sont pas considérés comme des étudiants de niveau secondaire.
Équivalence
Il s'agit d'un processus grâce auquel un apprenti, s'il possède un apprentissage antérieur considérable et de l'expérience, peut être inscrit à un programme d'apprentissage de niveau supérieur. Un(e) apprenti(e) qui obtient une équivalence totale (formation technique et expérience de travail) pour un niveau d’apprentissage terminé autrement que dans le cadre d’un programme d’apprentissage n’est pas admissible à une subvention incitative aux apprentis.
Exemption
Il s'agit d'un processus grâce auquel un apprenti, s'il possède un apprentissage antérieur considérable de l'expérience, peut s'inscrire à un programme d'apprentissage de niveau supérieur.
Métier désigné Sceau rouge
Il s'agit d'un métier qui a été sélectionné par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage aux fins d'inclusion dans le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. La formation et la reconnaissance professionnelles sont fondées sur des normes nationales, et les provinces et territoires qui participent au Programme pour la profession ou le métier visé peuvent apposer la mention Sceau rouge sur les certificats des candidats qui respectent les normes du programme.
Personne protégée
Il s'agit d'une personne qui se trouve hors de son pays d'origine et craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social. Au Canada, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et Citoyenneté et Immigration décident qui est une personne protégée.
Progression
Vous devez démontrer une progression dans le cadre de votre programme d'apprentissage, tant pour ce qui est de la formation en classe que de la formation en milieu de travail. On déterminera si vous avez terminé avec succès la première ou la deuxième année (niveau/bloc) d'un programme d'apprentissage en fonction des exigences de votre programme d'apprentissage. La preuve de progression sera évaluée selon les documents justificatifs qui accompagneront votre demande.
Résident permanent
Un résident permanent est une personne qui habite au Canada de façon permanente, mais qui n'est pas un citoyen canadien.
Travailleur qualifié
Un travailleur qualifié est une personne de métier qui, d'après une évaluation de l'autorité en matière d'apprentissage de sa province ou de son territoire, possède suffisamment d'expérience pour passer l'examen final pour obtenir la reconnaissance professionnelle, et ce, sans suivre un programme d'apprentissage au préalable.
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