Questions et réponses sur les niveaux nationaux de la menace terroriste pour le Canada

Si les Canadiens ne reçoivent pas de conseils particuliers ou d'instructions précises, quel est l'avantage de publier le niveau de la menace terroriste?
La communication des niveaux de la menace à l'échelle nationale au grand public informe tout le monde et aide à assurer une compréhension commune de la menace terroriste générale pour le Canada. Elle permet aussi de sensibiliser à l'environnement dans lequel nous évoluons et la menace à laquelle nous sommes confrontés.

La communication du niveau de la menace terroriste à l'échelle nationale est conforme à l'engagement du gouvernement à faire preuve d'ouverture et de transparence.

Le gouvernement communiquera l'information au moyen de déclarations publiques advenant qu'une menace ou qu'un incident quelconque demande la prise de mesures précises de la part des Canadiens.

Étant donné que le niveau de la menace terroriste à l'échelle nationale (NMTN) pour le Canada est une évaluation générale pour l'ensemble du Canada, comment cette information est-elle utile pour chaque ministère, organisme et organisation?
Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET) fournit des renseignements détaillés sur la nature de la menace aux responsables du gouvernement, aux partenaires d'application de la loi et aux intervenants dans le cadre de son évaluation générale du niveau de la menace.

La nature de la menace dictera le choix du ministère, de l'organisme gouvernemental et des autres principaux intervenants qui participeront à l'intervention opérationnelle.

Le gouvernement surveille avec vigilance toutes les menaces potentielles et des mesures solides sont en place pour y répondre.

Quelle information utilise-t-on pour déterminer le NMTN?
Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET) du Canada évalue les menaces terroristes en fonction d'un large éventail de renseignement provenant de la communauté canadienne du renseignement et de la sécurité, et beaucoup d'alliés et de partenaires ayant les mêmes préoccupations.

Pour évaluer le niveau de la menace terroriste à l'échelle nationale, le CIET tient compte de plusieurs facteurs, y compris les tendances antérieures et les renseignements actuels concernant les intentions, les capacités et les possibilités connues pour la perpétration d'attentats par des groupes terroristes.

Qui approuve le NMTN?
L'approbation du NMTN relève du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Lorsqu'il approuve le NMTN, le directeur du SCRS tient compte d'un certain nombre de facteurs, y compris sans toutefois s'y limiter, les conseils du CIET et les consultations avec les conseillers en matière de sécurité nationale.

Pourquoi le CIET met-il en garde que « l'information peut être incomplète » dans l'évaluation du niveau de la menace terroriste?
Puisque la nature des menaces potentielles est en constante évolution, l'information détenue par les organismes de sécurité est considérée comme incomplète et, à ce titre, un acte de terrorisme violent peut survenir avec peu ou pas d'avertissement.

Quelle est la définition d'un « acte de terrorisme violent » dans les descriptions des NMTN?
Au Canada, selon le Code criminel, une activité terroriste est définie en partie comme étant une omission ou un acte commis au Canada ou à l'étranger au nom d'un but de nature politique, religieuse ou idéologique en vue d'intimider la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou en vue de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation (au Canada ou à l'étranger) à accomplir un acte ou à s'en abstenir et qui intentionnellement cause une des nombreuses formes précisées de préjudice grave.

Les actes de terrorismes violents sont un sous-élément de toutes les activités terroristes illégales définies dans le Code criminel du Canada. Ils peuvent inclure, entre autres, les actes tels que causer la mort et des préjudices corporels avec recours à la violence; mettre la vie d'une personne en danger; les risques pour la santé et la sécurité du public; des dommages matériels importants; et l'interférence ou l'interruption de services, d'installations ou de systèmes essentiels.

Qu'est-ce qui déclencherait un changement au niveau de la menace?
Pour déterminer le niveau de la menace terroriste à l'échelle nationale, il faut effectuer une analyse approfondie de plusieurs facteurs, y compris les tendances antérieures et les renseignements actuels concernant les intentions, les capacités et les possibilités connues pour la perpétration d'attentats par des groupes terroristes.

Un événement unique, comme une attaque terroriste à l'étranger, ne précipiterait pas nécessairement un changement au niveau, mais il serait pris en compte dans le cadre de l'analyse approfondie.

Un changement au niveau élevé ou critique indiquerait que le renseignement a déterminé qu'une personne ou un groupe au Canada ou à l'étranger a augmenté soit leur intention ou leur capacité à commettre un acte de terrorisme au Canada.

Quelles mesures de sécurité particulières prend-on aux niveaux modéré, élevé et critique?
Les mesures de sécurité augmentent en proportion du niveau de la menace et s'adaptent aux circonstances.

Parmi ces mesures, certaines ne seraient pas perceptibles par la population, comme la communication accrue d'information, et d'autres seraient apparentes comme l'augmentation de la sécurité physique dans les lieux publics.

Au niveau critique, les mesures de sécurité rigoureuses seraient visibles.

Dans de nombreux cas, les mesures de sécurité précises ne seraient pas annoncées publiquement, car cela pourrait compromettre les efforts.

En quoi le système des niveaux de menace du Canada diffère-t-il de celui d'autres pays?
Tous les alliés du Canada partenaires du Groupe des cinq ont une certaine forme de système de niveau de la menace, et chacun est distinct en ce qui concerne son fonctionnement et les définitions des niveaux de menace.

Il ne faut pas confondre les niveaux de menace terroriste du Canada avec un système d'annonce publique adopté dans d'autres pays comme les États-Unis.

Bien que le Canada communique le niveau de la menace aux Canadiens à titre d'information générale, le système est principalement un outil opérationnel à l'intention des fonctionnaires du gouvernement, des partenaires d'application de la loi et des intervenants afin qu'ils puissent identifier les risques et les vulnérabilités des menaces, et déterminer les mesures à mettre en place afin de prévenir ou d'intervenir en cas d'acte de terrorisme violent.