Transparence des pouvoirs exécutifs

Principe 3

Les ministères et les organismes expliqueront comment leurs activités de sécurité nationale sont autorisées par la loi, et comment ils interprètent et appliquent leurs pouvoirs dans le respect des valeurs canadiennes, dont celles qui sont énoncées dans la Charte.

Au Canada, le gouvernement doit se voir attribuer, habituellement au moyen de lois, le pouvoir de réaliser ses activités. Le gouvernement établira clairement le lien entre ses pouvoirs et ses actes en expliquant de quelle façon il applique et interprète ces lois et les autres pouvoirs.

Toutes les lois sont assujetties aux documents constitutionnels du Canada, comme la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement établira clairement la façon dont les pouvoirs législatifs respectent les droits et les libertés prévus dans la Charte, ainsi que les autres valeurs canadiennes, comme le multiculturalisme et la réconciliation.

Principe 4

Les ministères et les organismes expliqueront, pour ce qui touche à la sécurité nationale, les fondements de leurs processus décisionnels et comment ces processus respectent les valeurs canadiennes, y compris celles qui sont énoncées dans la Charte.

Les lois indiquent au gouvernement ce qu’il devrait faire pour assurer la sécurité nationale, mais lui laissent aussi la latitude de choisir à quel moment utiliser ses pouvoirs. Le gouvernement sera transparent avec les Canadiens sur la façon dont il s’y prend pour déterminer à quel moment utiliser ses pouvoirs et sur la façon dont il utilise ses pouvoirs en respectant les valeurs canadiennes.