Modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

À partir de Sécurité publique Canada

Description de la consultation 

L’objectif de cette consultation est d’obtenir vos commentaires sur les modifications considérées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens afin d’aller de l’avant avec le Programme de protection des passagers (PPP) amélioré.

Comment y participer

• Visitez la Gazette du Canada pour lire les règlements projetés et soumettez vos commentaires à ps.ppp-ppp.sp@canada.ca. Vous devez citer la Partie I de la Gazette du Canada, date de publication du 20 juillet.

Pourquoi

Le gouvernement du Canada est d’avis qu’il est important que les Canadiennes et les Canadiens soient informés et mobilisés en ce qui concerne le Cadre de sécurité nationale du Canada. En raison de l’engagement du gouvernement envers l’ouverture et la transparence, Sécurité publique Canada consulte les Canadiennes et les Canadiens sur les éléments clés des lois et des politiques nationales du Canada en matière de sûreté aérienne afin de veiller à ce que ces dernières reflètent les droits, les valeurs et les libertés des Canadiennes et des Canadiens.

De plus, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, il est exigé que les intervenants qui pourraient être intéressés ou subir les répercussions de la proposition réglementaire considérée aient la possibilité de prendre part à une consultation ouverte et significative.

Cette consultation publique nous aidera à apporter, de manière éclairée, des changements au Programme de protection des passagers (c’est-à-dire, la « liste des personnes interdites de vol) afin d’assurer que le cadre de sûreté aérienne du Canada veille efficacement à la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, tout en protégeant nos valeurs dans une société libre et démocratique.

Qui

Nous souhaitons obtenir des commentaires de toutes les parties intéressées, y compris :

• les représentants de l’industrie aérienne et des groupes associés
• les intervenants du domaine de la sécurité
• les groupes non gouvernementaux
• tous les niveaux de gouvernement
• tous les Canadiens

Quoi

Nous aimerions obtenir vos commentaires sur :

• la collecte de la date de naissance et du genre des passagers pour les vols intérieurs;
• la vérification, à l’aide d’un système contrôlé par le gouvernement, de la liste établie en vertu de la Loi sur la sécurité des déplacements aériens et le système automatisé de rectification;
• la création d’un numéro de recours;
• la clarification des exigences relatives aux pièces d’identité lors des voyages intérieurs;
• les exigences lorsqu’il y a interruption de service.

Quand et où

Le processus de consultation se déroulera du 20 juillet 2019 au 19 août 2019.

Coordonnées

Lesley Soper
Responsable du projet
Programme de protection des passagers
Sécurité publique Canada
Courriel : PS.PPP-PPP.SP@canada.ca

Prochaines étapes

Les résultats des consultations seront examinés avant d’être publiés dans la Gazette du Canada, Partie 2.

Renseignements connexes

• Fonctionnement du PPP