Que faire lors d'un décès
Prestations et programmes
En fonction de votre lien avec la personne décédée, il est possible que vous puissiez avoir droit à des prestations.
Spotlight on
Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ)
Lorsqu'une personne décédée a versé des cotisations au RPC ou au RRQ, des prestations pourraient être versées à certaines personnes en fonction de leur admissibilité :
- La prestation de décès du RPC est un paiement unique payable à la succession ou à d'autres personnes admissibles, au nom du cotisant au RPC décédé.
Formulaire de demande de prestation de décès du RPC - La pension de survivant du RPC est un paiement mensuel versé à l'époux ou au conjoint de fait du cotisant décédé.
Formulaire de demande de pension de survivant du RPC et le formulaire de déclaration statutaire d'union de fait - La prestation pour enfants de moins de 25 ans est un paiement mensuel versé à un enfant du cotisant décédé. Pour que la prestation soit versée, le cotisant décédé doit avoir versé des cotisations suffisantes au RPC.
Formulaire de demande de prestations pour enfants de moins de 25 ans et le formulaire de déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire - Si la personne décédée avait cotisé au RRQ, consultez les informations sur les prestations du Régime des rentes du Québec.
Allocation au survivant
Allocation au survivant : Un époux ou un conjoint de fait survivant âgé de 60 à 64 ans pourrait être admissible aux prestations du supplément de revenu garanti de la Sécurité de la vieillesse.
Formulaire de demande d'allocation au survivant et le formulaire de déclaration solennelle d'union de fait.
Victime d'actes criminels
- Services aux victimes et financement : Si la personne décédée était une victime d'un acte criminel, des services et des fonds pourraient être disponibles.
- Le Répertoire des services aux victimes (RSV) est disponible pour aider les personnes à trouver des services pour les victimes à travers le Canada.
- Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes : La mort ou la disparition d'un enfant est un événement dévastateur qui peut empêcher les parents de travailler. Si vous avez un enfant de moins de 25 ans qui est disparu ou décédé en raison d'une infraction probable au Code criminel, vous pourriez être admissible à des prestations.
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Si la personne décédée était un agent de police, un pompier, un paramédical, un agent correctionnel, un agent de libération conditionnelle ou un agent de probation, ils sont reconnus comme des premiers répondants. Le programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants fournit une aide financière aux familles des premiers répondants décédés dans le cadre de leurs fonctions.
Employé ou un employé retraité du gouvernement du Canada
Vous devrez peut-être aviser le Centre des services de paye et le Centre des pensions du décès. Consultez le site En cas de décès pour obtenir de plus amples renseignements.
Toute couverture d'assurance collective de la fonction publique dont bénéficiait la personne décédée ainsi que son conjoint survivant ou ses personnes à charge pourrait être affectée. Pour en savoir plus, consultez le site Événements de la vie : Régimes d'assurance collective de la fonction publique.
Si la personne décédée a pris sa retraite de la fonction publique du gouvernement du Canada, vous devrez peut-être communiquer directement avec le Régime de retraite de la fonction publique. Consultez le site Décès après la retraite (en anglais seulement) pour en savoir plus.
Si la personne décédée était un fonctionnaire à l'emploi du gouvernement du Canada, ses survivants et ses enfants peuvent recevoir des prestations de survivant. Pour en savoir plus, consultez le site Survivants ou personnes à charge du régime de retraite de la fonction publique.
Vous pouvez obtenir de l'information sur les pensions et les prestations en visitant le site Pension et avantages sociaux - Recherche guidée.
Vétéran militaire
Pour le soutien offert aux familles d'anciens combattants ou de membres des Forces armées canadiennes décédés, consultez le site du Programmes de décès et de deuil.
Pour les services aux anciens combattants, consultez le site d'Anciens Combattants.
Tous les vétérans méritent des funérailles et une inhumation dans la dignité. Le programme d'Aide pour les funérailles et l'inhumation offre une aide financière pour couvrir ces services.
Le coût des études postsecondaires peut constituer un fardeau financier. L'enfant ou les enfants d'un ancien combattant ou d'un membre des Forces armées canadiennes décédé peuvent être admissibles à une aide financière pour les études dans le cadre du programme d'Aide aux études des enfants.
Le programme ESPOIR offre un soutien par les pairs aux familles qui ont récemment perdu un être cher qui faisait partie des Forces armées canadiennes, en les jumelant avec un membre actif ou retraité de la Force régulière ou de la Force de réserve. Consultez le site Empathie et Soutien par des Pairs Offrant une Invitation au Réconfort pour en savoir davantage.
Le Service de soutien en santé mentale d'ACC offre un soutien psychologique gratuit à court terme avec un professionnel de la santé mentale. Ce service est offert aux vétérans, aux membres de leur famille et aux aidants naturels.
Les membres de la famille immédiate d'anciens combattants peuvent Parler à un aumônier pour obtenir un soutien spirituel.
Membre actif des forces armées canadiennes
Pour le soutien offert aux familles d'anciens combattants ou de membres des Forces armées canadiennes décédés, consultez le site du Programmes de décès et de deuil.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes et les remboursements offerts pour la famille, le conjoint ou la succession d'un membre décédé des Forces armées canadiennes (FAC), consultez le site Prestations de décès du personnel militaire.
Pour obtenir des renseignements sur les régimes de retraite des Forces armées canadiennes en tant que survivant d'un participant au régime décédé, consultez le site Survivant - Pensions des Forces armées canadiennes.
Le coût des études postsecondaires peut constituer un fardeau financier. L'enfant ou les enfants d'un ancien combattant ou d'un membre des Forces armées canadiennes décédé peuvent être admissibles à une aide financière pour les études dans le cadre du programme d'Aide aux études des enfants.
Pour les services aux Anciens Combattants, consultez le site d'Anciens Combattants..
Si vous ou un de vos proches avez besoin de soutien pendant cette période difficile, veuillez consulter le site Santé mentale des militaires pour connaître les ressources à votre disposition.
Le programme ESPOIR offre un soutien par les pairs aux familles qui ont récemment perdu un être cher qui faisait partie des Forces armées canadiennes, en les jumelant avec un membre actif ou retraité de la Force régulière ou de la Force de réserve. Consultez le site Empathie et Soutien par des Pairs Offrant une Invitation au Réconfort pour en savoir davantage.
Membre ou un membre retraité de la Gendarmerie royale du Canada
Un soutien est offert aux familles d'un vétéran ou d'un membre des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) décédé. Pour en savoir plus, consultez Programmes de décès et de deuil.
Si la personne décédée était un membre retraité de la GRC, consultez le site Un décès pendant la retraite pour obtenir des renseignements sur les droits potentiels des survivants et des enfants en vertu du Régime de pension de la GRC.
Anciens Combattants Canada (ACC) peut offrir des prestations de survivant et une aide supplémentaire à la famille d'une personne décédée si cette personne recevait des prestations d'ACC au nom de la GRC (ex. : une pension d'invalidité). Pour en savoir plus, consultez le site des Programmes de la GRC administrés par ACC.
Le survivant et les enfants admissibles d'un participant à un régime de retraite de la GRC peuvent être admissibles à recevoir des prestations de survivant et des allocations aux enfants, ainsi qu'une protection en vertu des régimes d'assurance collective applicables. Pour en savoir plus, consultez le site Devenir un survivant.
Si la personne décédée était le survivant d'un participant au régime de retraite de la GRC, certaines prestations et protections pourraient se poursuivre après le décès. Pour en savoir plus, consultez le site Décès d'un survivant.
Étudiant ou une personne remboursant des prêts étudiants
Si la personne décédée recevait ou remboursait un prêt d'études du gouvernement fédéral, vous devrez aviser le Centre de service national de prêts aux étudiants du décès. Contacter le Centre de services national de prêts aux étudiants pour obtenir les coordonnées.
Si la personne décédée recevait ou remboursait un prêt d'études d'une province ou d'un territoire, vous devrez peut-être également communiquer avec le bureau d'aide financière aux étudiants de cette province ou de ce territoire pour l'informer du décès. Pour obtenir la liste des bureaux provinciaux et territoriaux d'aide aux étudiants, consultez le site Bourses et prêts d'études canadiens - Présentez votre demande dans votre province ou territoire.
Premières nations, Métis, Inuit
Services aux Autochtones Canada offre des services pour aider à gérer la succession d'un membre de la famille ou d'un ami décédé qui vivait habituellement dans une réserve. Pour en savoir plus, consultez le site des Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations.
Pour obtenir des renseignements sur la déclaration du décès d'un membre inscrit de la famille ou d'une personne amie inscrite, veuillez consulter le site Comment mettre à jour le registre des Indiens - Comment déclarer le décès d'un membre inscrit de la famille ou d'une personne amie inscrite.
Chercheur de prestations
Un outil pour vous aider à trouver d'autres prestations et services auxquels vous pourriez être admissible.
Soutien en santé mentale
Si vous avez besoin d'aide pour surmonter votre deuil, ou si vous avez simplement besoin de parler à quelqu'un, vous pouvez toujours appeler une ligne d'assistance.
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