Le formulaire de Demande d’inscription

Votre organisation doit compléter et soumettre ce formulaire pour faire l’objet d’une enquête de sécurité avec Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada. Le formulaire et l’ensembles des documents justificatifs demandés doivent être fournis en anglais ou français.

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• Comment remplir le formulaire
• Soumettre le formulaire
• Renseignements supplémentaires

Avant de commencer

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Instructions pour les PDFs à remplir

Comment remplir le formulaire

1. Télécharger et remplir le formulaire avec un lecteur PDF
2. Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

Demande d’inscription (PDF, 208Ko)

Soumettre le formulaire

Une fois complété, vous devez soumettre la documentation au PSC par courrier ou par courriel.

Voir la documentation d’enquête de sécurité pour trouver l’information sur où soumettre le formulaire.

Renseignements supplémentaires

• Directives sur la façon de remplir le formulaire de Demande d’inscription du Programme de sécurité des contrats
• Obtention d'une attestation de sécurité pour votre organisation

Instructions pour les PDFs à remplir

1. Installez un lecteur PDF
2. Téléchargez et enregistrez le fichier PDF sur votre ordinateur ou votre appareil.
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4. Entrez les données dans les champs du formulaire
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De : Services publics et Approvisionnement Canada