Documents de référence pertinents
Les renseignements de nature générale suivants sont fournis aux fonctionnaires pour information. Tous les évènements de paye administrés doivent être lus parallèlement aux documents suivants :
- Conventions collectives
- Politiques sur les conditions d’emploi
- Directive sur les conditions d’emploi
- Conditions d’emploi particulières à certains groupes, notamment :
- Politiques à l’intention des cabinets des ministres
- Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
En cas de non-conformité entre les informations contenues sur ce site et les documents susmentionnés, ce sont les documents susmentionnés qui auront préséance.
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