Congé de transition à la retraite

Sur cette page

• Congé de transition à la retraite
• Admissibilité
• Présenter une demande de congé
• Aviser le Centre des services de paye
• Répercussions sur la situation d'emploi
• Paye et autres avantages sociaux

Congé de transition à la retraite

Un congé de transition à la retraite (CTR) est une modalité de travail spéciale qui vous permet, s’il vous reste moins de deux ans avant votre départ à la retraite, de demander de réduire votre semaine de travail jusqu’à 40 % (soit un maximum de deux jours sur une semaine de travail de cinq jours). Veuillez consulter le site Web du Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la préparation à la retraite ou l’annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales. L’employé peut prendre un CTR pendant une période maximale de deux ans, mais il doit accepter de démissionner au terme de la période de congé.

Admissibilité

L’annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales décrit les conditions que vous devez respecter afin que votre demande soit approuvée. Communiquez avec votre gestionnaire ou avec les Ressources humaines pour obtenir des précisions ou si vous avez des questions à cet égard.

Avant d’approuver votre demande, votre gestionnaire devra évaluer les répercussions qu’aura cette entente de deux ans sur les besoins opérationnels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Présenter une demande de congé

Lorsque vous aurez lu l'annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, remettez un formulaire de demande de congé de transition à la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) à votre gestionnaire aux fins d’approbation. Vous devez remettre votre demande à votre gestionnaire le plus rapidement possible pour que votre paye soit modifiée en fonction de votre entente de travail spéciale en temps opportun.

Aviser le Centre des services de paye

Votre gestionnaire fournira le formulaire de demande de congé de transition à la retraite approuvé au Centre des services de paye, lequel doit être accompagné d'un formulaire de demande d'intervention de paye.

Lorsqu’il recevra l’avis relatif à votre entente de travail spéciale visant le congé de transition à la retraite, le Centre des services de paye vous enverra une lettre décrivant les répercussions que cette entente aura sur votre emploi. Il prendra alors les mesures nécessaires pour rajuster votre paye ou, s’il a reçu l’avis en avance, créera un rappel afin de prendre les mesures requises au moment approprié.

Répercussions sur la situation d'emploi

Votre situation d’emploi (temps plein ou temps partiel) demeurera la même durant la période visée par l’entente de travail, et vous continuerez d’être couvert en vertu de votre convention collective et des conditions d’emploi pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Paye et autres avantages sociaux

Votre paye sera réduite en fonction de votre semaine de travail réduite, mais votre niveau de participation aux régimes de pensions et d’avantages sociaux demeurera inchangé, tout comme vos protections à cet égard. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

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