Formulaires de paye et pension
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Formulaires de paye
Formulaires de prestations
Formulaires de services d'appui aux employeurs du Centre des pensions
Formulaires périmés
No de formulaires | Nom de formulaires |
---|---|
51 | Certification et rapprochement des cotisations de pension de retraite (janvier 2005) (déclaré périmé) |
61-03 | Facteur d'équivalence rectifié (FER) (janvier 2004) (déclaré périmé) |
2004 | Formulaire de certification de documents personnels (mai 2008)(déclaré périmé) |
2007 | Demande de paiement - Prestations supplémentaires de décès (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2008 | Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2008-1 | Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2011 | Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2011-1 | Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Service opérationnel des Contrôleurs de la circulation aérienne (CCA) (mai 2004) (déclaré périmé) |
2011-2 | Option relative aux prestations - Service opérationnel - Service correctionnel Canada (août 2010) (déclaré périmé) |
2011-3 | Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2013 | Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'état de la fonction publique - Loi sur la pension de la fonction publique (juin 2009) (déclaré périmé) |
2015 | Lettre formulaire - Fiche d'accusé de réception de votre demande (août 2005) (déclaré périmé) |
2018 | Avis concernant la participation au régime (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2019 | Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension (mai 2010) (déclaré périmé) |
2030 | Demande d'estimation de rachat de service payé à ce jour pour valeur de transfert (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2031 | Demande d'estimation - Valeur de transfert (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2037 | Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension (août 2004) (déclaré périmé) |
2053-1 | Formulaire d'entré de crédit d'impôt (février 2005) (déclaré périmé) |
2055 | Feuille de travail - Demande de renseignements Reliés à la loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (juin 2004) (déclaré périmé) |
2055-1 | Feuille de travail - Demande de renseignements LPPR - Sociétés d'État ou service opérationnel (juillet 2000) (déclaré périmé) |
2068 | Calcul des arriérés de paiement (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2075 | Demande de documents (août 2010) (déclaré périmé) |
2075-1 | Demande de documents (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2077 | Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2090-1 | Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la loi sur la pension de la fonction publique (avril 2002) (déclaré périmé) |
2093 | Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant) (mai 2004) (déclaré périmé) |
2093-1 | Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (juillet 2004) (déclaré périmé) |
2096 | Contrôle des prestations supplémentaires de décès (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2097 | Avis de rachat de service (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2120 | Avis d'emploi ou de cessation d'emploi (juin 2004) (déclaré périmé) |
2170 | Plan de prestations supplémentaires au décès - Avis de paiement (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2171 | État des gains - Pensionné décédé (mai 2010) (déclaré périmé) |
2219 | Direction des pensions de retraite - Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers (août 2002) (déclaré périmé) |
2219-2 | Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers (mai 2005) (déclaré périmé) |
2241 | Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite (septembre 2009) (déclaré périmé) |
2268-1 | Lettre formulaire - Emploi ouvrant droit à pension (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2276 | Système des cotisants - PE - Formulaire d'admissibilité (septembre 2003) (déclaré périmé) |
2287 | Avis de contrôle (avril 2004) (déclaré périmé) |
2321 | Avis de cessation d'emploi et de cotisations (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2343 | Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'État (octobre 1997) (déclaré périmé) |
2347 | Lettre formulaire - Demande de documents de dépistage (février 2004) (déclaré périmé) |
2348 | Lettre formulaire - Accusé de réception de documents de retraite (mai 2006) (déclaré périmé) |
2355 | Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire est invalide (mars 2006) (déclaré périmé) |
2355-1 | Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire (juin 2004) (déclaré périmé) |
2355-3 | Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire) (août 2004) (déclaré périmé) |
2355-4 | Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire (novembre 2004) (déclaré périmé) |
2364 | Liste des chèques journaliers (avril 1999) (déclaré périmé) |
2388 | Lettre formulaire - Avis de chèque non encaissé (juin 2005) (déclaré périmé) |
2429-1 | Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle |
2432 | Formule de contrôle des rappels (mars 2005) (déclaré périmé) |
2437 | Demande d'un client - Liste de contrôle relative aux survivants (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2439-4 | Carte d'identification du cotisant (octobre 2003) (déclaré périmé) |
2459 | Preuve de la date d'entrée en vigueur du cotisant (novembre 2004) (déclaré périmé) |
2468 | Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés provisoire (novembre 2009) (déclaré périmé) |
2478 | Choix de devenir cotisant au Régime de pension de retraite de la fonction publique (octobre 2004) (déclaré périmé) |
2482 | État de transfert de service (décembre 2009) (déclaré périmé) |
2577 | Demande de remboursement des cotisations de pension de retraite (décembre 2009) (déclaré périmé) |
Autres formulaires
- Agence du revenu du Canada - Formulaires classés par numéro de formulaire
- Déclaration pour la retenue d'impôt TP-1015.3
- Demande de Carte Numéro d'assurance sociale/Remplacement de carte NAS
- Demandes de paiement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Formulaires
- Demande de règlement pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique
- Formulaires de Service Canada
- Formulaires du Régime de retraite de la fonction publique
- Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse
- Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - Formulaires
- Régime de rentes du Québec
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada TBS-SCT Formulaires
- Site Web des formulaires du gouvernement du Canada (GC) (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels
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