Centre d'aide du dépôt direct
Trouvez les réponses à vos questions au sujet du dépôt direct. Apprenez comment vous inscrire, comment nous aviser si vous déménagez et quoi faire si un versement est en retard. Vous comprendrez de quelle façon le fait de passer au dépôt direct aide les familles, les aînés et les personnes comme vous.
Énoncé de confidentialité
Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous nous en servirons pour répondre à vos questions et commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada portant les numéros PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions de confidentialité et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, visitez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, par les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.
Internet est un forum public et l'information électronique peut être interceptée. Le présent site n'est pas un site Web protégé. Veuillez ne pas y divulguer des renseignements confidentiels inutiles à votre sujet ou à propos de vos comptes de Services publics et Approvisionnement Canada.
Sur cette page
- Aide avec le dépôt direct
- Communiquer avec le centre d'aide du dépôt direct
- Vidéos sur le dépôt direct
- Infographies et faits sur le dépôt direct
Aide avec le dépôt direct
Pour des questions plus générales relatives aux paiements versés par le gouvernement du Canada, veuillez consulter la page foire aux questions du receveur général.
Pour trouver vos renseignements bancaires
Si vous disposez d'une formule de chèque ou d'un chèque annulé, vous trouverez vos renseignements bancaires dans le bas du chèque.
Assurez-vous qu'il s'agit bien d'un chèque provenant du compte bancaire dans lequel vous voulez que soient versés les paiements par dépôt direct.
Comment lire un chèque
Les numéros en dessus de votre chèque sont décrits ci-dessous.
- Les premiers chiffres représentent votre numéro de chèque : non requis
- Les chiffres qui suivent (5 chiffres) représentent votre numéro de succursale : requis
- Les chiffres ensuite (3 chiffres) représentent votre numéro d'institution : requis
- Les derniers numéros (peuvent varier) représentent votre numéro de compte : requis
Pour demander des renseignements relatifs à votre compte bancaire
Si vous ne disposez pas d'un chèque, veuillez contacter ou visiter votre institution financière. Celle-ci pourra vous fournir les renseignements relatifs à votre compte bancaire.
Vous devez obtenir un cachet de votre institution financière si vous présentez une demande d'inscription au dépôt direct sans joindre un chèque annulé.
Inscription au moyen d'une procuration
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct si vous avez une procuration. Assurez-vous que chaque établissement fédéral a versé votre procuration ou déclaration de tutelle dans votre dossier avant de vous inscrire.
Inscription dans le cas d'un compte conjoint
Vous pouvez demander que les paiements par dépôt direct soient versés dans un compte que vous partagez avec une autre personne. Assurez-vous d'inclure chaque titulaire de compte quand vous vous inscrivez.
Inscription à des fins de dépôt dans plusieurs comptes
Si vous recevez plusieurs versements du gouvernement, dans la plupart des cas, vous pouvez demander à ce que ces versements soient déposés dans des comptes bancaires différents.
Pour en savoir plus, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Pour les remboursements et les crédits d'impôt
Les remboursements d'impôt et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) doivent être déposés dans le même compte bancaire que celui que vous avez indiqué au moment de vous inscrire au dépôt direct.
Recevez votre premier paiement par dépôt direct
Selon votre situation, il faudra prévoir quelques semaines ou quelques mois avant la réception de votre premier paiement par dépôt direct.
Si vous n'avez pas reçu le paiement dans les délais attendus inscrits ci-après, Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Quand vous devriez recevoir votre premier paiement
- Si vous vous inscrivez en ligne, en personne ou par téléphone, vous devriez commencer à recevoir vos versements par dépôt direct avant le cycle de paye suivant
- Si vous vous inscrivez par la poste et que vous avez un compte bancaire au Canada, vous devriez commencer à recevoir vos versements par dépôt direct dans un délai de 6 à 8 semaines
- Si vous avez un compte bancaire à l'étranger, vous devriez commencer à recevoir vos versements par dépôt direct dans un délai de trois mois.
- Les normes de service des banques étrangères varient d'une banque à l'autre; le processus d'inscription pourrait donc être plus lent que ce à quoi vous vous attendiez
Réception de chèques après l'inscription
Recevez-vous encore des chèques même après votre inscription au dépôt direct? Veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement pour vérifier si votre inscription a bien été traitée.
Signalement d'un versement en retard
Si votre versement arrive plus tard qu'à l'habitude, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Signalement d'un versement inexact ou inattendu
Si vous croyez que le versement que vous avez reçu est inexact ou si vous avez reçu un versement inattendu, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Signalement d'un changement d'adresse
Si vous avez déménagé, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Signalement d'un changement de compte bancaire
Si vous avez changé de banque ou si vous voulez que vos versements soient déposés dans un nouveau compte, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Protection de vos renseignements personnels et bancaires
Vous apprendrez comment nous protégeons vos renseignements personnels et bancaires lorsque vous vous inscrivez.
Protection de vos renseignements personnels et bancaires lorsque vous vous inscrivez
Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements. Les renseignements que vous fournissez sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Lorsque vous vous inscrivez au dépôt direct, vous n'autorisez ni le gouvernement ni qui que ce soit d'autre à retirer de l'argent de votre compte bancaire. L'information que vous fournissez ne peut servir qu'à déposer de l'argent dans votre compte.
Le receveur général du Canada, qui gère le dépôt direct, recueille l'information que vous fournissez. Il divulguera cette information uniquement au ministère ou à l'organisme qui effectue votre paiement. Il divulgue également vos renseignements bancaires à votre banque. Vos renseignements personnels ne sont jamais communiqués à votre banque.
Nous n'avons pas accès à votre compte bancaire. La convention de compte que vous avez signée avec votre institution financière énonce la façon dont nous devons traiter avec celle-ci. Si vous avez des préoccupations concernant les politiques de respect de la vie privée et de sécurité de votre institution financière, veuillez communiquer avec celle-ci.
Versements du receveur général : Vous en apprendrez davantage sur la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés et conservés.
Votre numéro d'assurance sociale
L'Agence du revenu du Canada et Service Canada ont le droit de demander votre numéro d'assurance sociale (NAS), qui devient alors votre numéro de compte.
Communiquer avec le centre d'aide du dépôt direct
Le receveur général du Canada gère le dépôt direct des différents paiements et des différentes prestations que le gouvernement vous verse. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires d'ordre général. Avant de communiquer avec nous, veuillez prendre connaissance de la section énoncé de confidentialité.
Signalement d'un paiement en retard ou changement d'information personnel à votre compte
Si vous avez un retard de paiement, avez un problème avec votre paiement, ou avez changé d'adresse ou d'information bancaire, veuillez contacter le département qui émet votre paiement.
Pour de l'aide à remplir et envoyer le formulaire d'inscription
- Instructions pour remplir le formulaire d’inscription au dépôt direct au Canada.
- Instructions pour remplir le formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger.
Par téléphone
- Assistance par téléphone pour remplir le formulaire au Canada ou les États-Unis :
- 1-800-593-1666 (sans frais)
- Assistance par téléphone pour remplir le formulaire de l'extérieur du Canada et des États-Unis :
- 1-613-941-6402 (appel à frais virés)
- Les numéros locaux sont sur la liste des pays participants
- Téléimprimeur : 1-844-524-5286 (sans frais au Canada et aux États-Unis; appel à frais virés ailleurs dans le monde)
Des agents sont disponibles le lundi, mardi, mercredi et samedi, de 7 h à 19 h, jeudi et vendredi, de 7 h à 22 h, heure de l'est, sauf les jours fériés.
Par la poste
Veuillez envoyer votre formulaire par la poste à l'adresse suivante :
- Organisation :
- Receveur général du Canada
- Adresse :
- C.P. 5000
Matane QC G4W 4R6
Pour des formulaires d'inscription et des enveloppes-réponses
Les banques, les coopératives de crédit, les spécialistes en déclarations de revenus et les organismes communautaires qui souhaitent commander en vrac des formulaires d'inscription au dépôt direct, et des enveloppes-réponses doivent fournir les informations suivantes :
Renseignements généraux
Pour toute autre question ou commentaire, veuillez communiquer avec nous en remplissant les champs indiqués ci-dessous. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, veuillez ne pas inscrire vos renseignements personnels (tel que votre numéro d'assurance sociale) et bancaires.
Vidéos sur le dépôt direct
Vous pouvez visionner les vidéos suivantes pour en apprendre davantage sur les raisons pour lesquelles des personnes comme vous passent au dépôt direct.
Avantages du dépôt direct pour les retraités canadiens et pour les aînés
Nous vous présenterons des aînés canadiens qui utilisent le dépôt direct, au Canada et à l'étranger.
Avantages du dépôt direct pour les familles
Nous vous présenterons des familles canadiennes qui reçoivent leurs versements et prestations du gouvernement, comme l'allocation canadienne pour enfants et les prestations du Régime de pensions du Canada, par dépôt direct.
Les incroyables avantages du dépôt direct
Vous apprendrez pourquoi le fait de passer au dépôt direct génère des économies et est bon pour l'environnement.
Des avantages et faits du dépôt direct qui pourraient vous surprendre
Des avantages et faits du dépôt direct qui pourraient vous surprendre
Le dépôt direct et vous
Apprenez comment le dépôt direct est plus pratique, fiable et sûr que de recevoir vos versements et vos prestations du gouvernement par chèque.
Astuces financières : Êtes-vous inscrit au dépôt direct
Infographies et faits sur le dépôt direct
- Infographie : Cinq faits sur le dépôt direct
- Infographie : L'incroyable odyssée d'un chèque du gouvernement
- Infographie : Inscription au dépôt direct en trois étapes faciles
- Fiche d'information : Le dépôt direct est rapide et pratique – inscrivez-vous aujourd'hui
- Fiche d'information : Le dépôt direct est un moyen pratique de recevoir les prestations pour enfants
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