Commandement terrestre, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance : Services de soutien du réseau central

Invitation W8486-200731/A

Une DDR initiale, W8486-200731/A, a été publiée le 4 août 2020 afin que le MDN puisse solliciter les commentaires et la rétroaction de l’industrie pour aider à façonner ses contrats à long terme de l’initiative de maintien en puissance LC4ISR.

La date de clôture initiale du 28 août 2020 a été reportée par modification jusqu’au 11 septembre 2020. Il y avait 3 modifications en tout, dont la dernière ayant été publiées le 24 août 2020.

Invitation W8486-200731/B

Une deuxième DDR a été publiée en tant qu‘invitation W8486-200731/B le 29 juillet 2021. Cette DDR faisait suite à la lettre d’intérêt (LI) W8486-200731/A mentionné ci-dessus et publiée en août 2020.

La date de clôture initiale du 30 décembre 2022 a été reportée par modification jusqu’au 28 février 2023. Il y avait 5 modifications en tout, dont la dernière a été publiée le 16 décembre 2022.

La LI indiquait clairement qu’il y aurait éventuellement 4 ébauches de DP distinctes liées aux services de soutien LC4ISR que l’industrie serait en mesure d’examiner et de commenter. Elles étaient:

1. Intelligence, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance
2. Applications
3. Réseau central
4. Système de systèmes ingénierie et intégration

Avec cette DDR, le Canada a sollicité les commentaires de l’industrie sur les capacités actuelles et novatrices du marché pour le maintien à long terme de la LC4ISR, qui fournit aux commandants et au personnel de l’Armée canadienne l’information et la connaissance de la situation dont ils ont besoin pour prendre des décisions efficaces et opportunes en matière de commandement et de contrôle concernant les forces assignées.

L'objectif du deuxième processus de DDR était de faire participer davantage l’industrie à un processus de consultation en sollicitant des commentaires au moyen des réponses à 11 questions précises afin de mieux comprendre la capacité de l’industrie et l’aspect pratique des exigences de service et d’envisager le maintien futur de la LC4ISR.

Les réponses aux questions devaient être soumises à l’autorité contractante de TPSGC au plus tard le 30 août 2021. Toutefois, la DDR est demeurée ouverte afin de permettre des occasions de mobilisation continues avec l’industrie, en particulier pour les clauses relatives aux 4 propositions provisoires à venir, après la date de soumission susmentionnée.

Dans le cadre du processus de mobilisation, 3 séances individuelles ont eu lieu avec des soumissionnaires potentiels entre le 24 mai 2022 et le 23 juin 2022. Le SE a assisté aux 3 séances.

Invitation W8486-200731/F

Les applications comprennent l’ingénierie, l’intégration et le développement qui soutiennent les services et les capacités destinés aux utilisateurs qui tirent parti du réseau central aux LC4ISR.

L’invitation a été publiée le 15 février 2022 et a posé 7 questions aux soumissionnaires potentiels. La date de clôture initiale était le 31 mars 2022, mais a été reportée par modification jusqu’au 15 juillet 2022. Il y a eu 8 modifications au total, dont la dernière ayant été publiée le 14 juillet 2022.

Les modifications répondaient à 3 questions. Les questions et les réponses étaient de nature générique et pouvaient également s’appliquer à d’autres ébauches de DP de LC4ISR.

Les commentaires recueillis des soumissionnaires potentiels concernant les 4 ébauches de DP ont été communiqués au SE le 10 août 2022.

Invitation W8486-228518/A

La DP a été publiée le 30 décembre 2022. La date de clôture initiale du 8 février 2023, a été reportée au 22 février 2023 par modification. Il y a eu un total de 7 modifications, la dernière ayant été publiée le 17 février 2023. Il y a eu 19 réponses par voie de modification.

Aucun problème d’équité n’a été relevé dans le cadre de la phase de mobilisation de l’industrie pour le processus d’acquisition concurrentiel de soutien LC4ISR.

Le SE est d’avis que les activités de mobilisation de l’industrie et de DP pour l’approvisionnement des services susmentionnés ont été menées de manière équitable, ouverte et transparente. Dans ce contexte, l’équité fait référence aux décisions prises :

• objectivement
• sans parti pris
• favoritisme ou influence
• conformes aux règles établies

Invitation W8486-228518/A

Deux soumissions ont été reçues en réponse à la DP.

La base de sélection pour cette soumission était basée sur la cote combinée la plus élevée de :

• mérite technique : 55 %
• prix : 30 %
• proposition de valeur (PV) : 15 %

Le soumissionnaire ayant obtenu la cote combinée la plus élevée de mérite technique, de prix et de PV sera recommandé pour l’attribution du contrat.

Le Canada a évalué les soumissions conformément au processus de conformité des soumissions par étapes (PCSE) tel qu’il est énoncé dans la section procédures d’évaluation et base de sélection du document d’invitation à soumissionner. Dans le cadre du PCSE, les soumissionnaires qui ne démontrent pas qu’ils respectent les critères obligatoires admissibles établis dans le document d’invitation à soumissionner ont le droit de soumettre des renseignements supplémentaires ou différents dans le but de démontrer la conformité aux critères obligatoires admissibles énoncés dans un rapport d’évaluation de la conformité (REC).

Le Canada a mis sur pied des comités d’évaluation distincts pour examiner le mérite technique et les aspects PV des soumissions soumises. Il y avait 5 évaluateurs dans chaque comité. Avant d’effectuer l’évaluation des soumissions, une réunion a eu lieu avec les évaluateurs du mérite technique et du PV afin d’examiner le processus ainsi que les rôles et responsabilités de tous les participants. L’autorité contractante et le SE ont assisté aux 2 réunions.

L'évaluation du mérite technique a débuté le 27 février 2023 et s’est terminée le 2 mars 2023.

L’évaluation PV a débuté le 1er mars 2023. Au cours de l’évaluation PV, un soumissionnaire a reçu un REC le 14 mars 2023, pour ne pas avoir démontré sa conformité aux critères obligatoires admissibles énoncés dans le document d’invitation à soumissionner.

Le soumissionnaire s’est opposé aux conclusions énoncées dans le REC. Le fondement de leur objection a été examiné par les évaluateurs et un avis juridique a été demandé. Subséquemment, le 21 avril 2023, le REC a été officiellement annulé et la soumission a été réévaluée telle qu’elle avait été présentée à l’origine.

Le PV s’est terminé le 24 avril 2023.

TPSGC a terminé son examen des présentations financières et a identifié la soumission qui avait obtenu la cote combinée la plus élevée en ce qui concerne le mérite technique, le prix et la PV.

Aucun problème d’équité n’a été relevé.